TITRE : La lutte contre le terrorisme : essai de bilan institutionnel

AUTEUR : Fran√ßois Vergniolle de Chantal, Docteur en Sciences Politiques de l'IEP de Paris, est Ma√ģtre de Conf√©rences en civilisation am√©ricaine √† l'Universit√© de Bourgogne.

Depuis une quarantaine d' ann√©es, les r√©publicains se sont fait fort de r√©duire le poids de l' Etat f√©d√©ral .Or l' actuelle lutte contre le terrorisme, men√©e par une √©quipe r√©publicaine qui , pourtant , adh√®re totalement √† les critiques contre le Big Government , remettrait en cause l' engagement conservateur en faveur de la d√©centralisation .Les diff√©rentes mesures annonc√©es depuis septembre 2001 vont toutes dans le m√™me sens, un consid√©rable renforcement de la pr√©sence de l' Etat f√©d√©ral .Comme toutes les guerres men√©es par les Etats-Unis, celle entam√©e contre le terrorisme risquerait, elle aussi, de renforcer la centralisation . ¬† [interro] Quels sont les aspects de ce retour de l' Etat central ? ¬† [interro] Comment s' op√®re la recentralisation, et avec quelles cons√©quences dans l' √©quilibre f√©d√©ral ?Finalement, quelles sont les conclusions √† tirer de cette √©volution ? ¬† [Interro] En particulier, comment s' articule la lutte contre le terrorisme avec ' engagement conservateur en faveur de les Etats f√©d√©r√©s ?Selon nous, la lutte contre le terrorisme ne serait pas similaire aux √©volutions entra√ģn√©es par les autres conflits .Elle d√©bouche en fait sur un activisme tous-azimut, qui concerne aussi bien l' Etat f√©d√©ral que les Etats f√©d√©r√©s et les autorit√©s locales ( villes, comt√©s ) . ¬† [Il..._SN] Plut√īt que de parler de centralisation, il faudrait √©voquer un renforcement des fonctions l√©gitimes de chacun des niveaux du gouvernement : la d√©fense et la protections des citoyens pour le niveau f√©d√©ral ; les autorit√©s locales, elles, g√®rent les moyens de r√©ponse imm√©diats aux agressions terroristes ( police, pompier, sant√© ) .L' essentiel des probl√®mes suscit√©s par la protection du territoire contre le terrorisme r√©side dans la coordination entre les diff√©rents organes .L' administration actuelle s' engage r√©solument dans cette voie, et entame une r√©organisation massive des administrations nationales .

Face à l' urgence : les premières décisions de l' administration Bush

Dans le mois qui a suivi l' attentat du 11 septembre, l' administration a proc√©d√© √† un certain nombre d' initiatives spectaculaires √† plus d'un titre, notamment par l' intrusion massive des autorit√©s f√©d√©rales dans diff√©rents domaines o√Ļ, jusqu'alors, l' interventionnisme f√©d√©ral n' √©tait pas de mise .A commencer par la s√©curit√© a√©rienne, au vu, bien s√Ľr, du d√©roulement des attentats : les attaques contre des objectifs civils semblaient alors √™tre l' objectif de pr√©dilection des groupes islamistes . ¬† [Autre_SP] C' est pourquoi, sous la responsabilit√© du Secr√©taire aux Transports, Norman Y. Mineta, un nouveau texte a √©t√© adopt√© par le Congr√®s d√®s le 19 novembre, le Aviation and Transportation Security Act ( ATSA, Public Law 107 - 71 ) . ¬† [SujetInv_SN] Ainsi est institu√©e la Transportation Security Administration (administrationA partir de f√©vrier 2002, la nouvelle instance a " f√©d√©ralis√© " les points de contr√īle des 429 a√©roports commerciaux des Etats-Unis, processus, qui, en fin de compte, devrait encore prendre quelques mois .Dor√©navant, les compagnies priv√©es de s√©curit√© - jusqu'ici sous-traitantes de les compagnies a√©riennes - ne sont donc plus responsables du contr√īle des passagers ; pr√®s de 28000 fonctionnaires f√©d√©raux doivent maintenant prendre le relais, et leur recrutement devrait se faire avec des crit√®res plus exigeants que ceux requis jusqu'alors .Pendant ce temps, les craintes d' attentats contre d'autres types de cibles civiles se multipliaient .Ainsi, un certain nombre d' √©lus d√©mocrates ( dont le S√©nateur de New York Hillary R. Clinton ) ont appel√© en novembre √† une prise en charge f√©d√©rale de la s√©curit√© des 103 centrales nucl√©aires du pays par la Nuclear Regulatory Commission .Mais l' initiative est, pour le moment, rest√©e lettre morte au Congr√®s : en l'√©tat actuel de la situation, la protection des sites nucl√©aires est toujours assur√©e par les quelques 57000 r√©servistes et membres de la Garde Nationale qui ont √©t√© mobilis√©s suite √† les attentats .Initialement charg√©s aussi de la s√©curit√© dans les a√©roports, ils en ont √©t√© rapidement relev√©s lors de la cr√©ation de la TSA ; ils assurent maintenant exclusivement la d√©fense des centrales nucl√©aires, et l' administration Bush semble s' en satisfaire .

Ces actions imm√©diates ont √©t√© renforc√©es par d'autres mesures, budg√©taires, qui vont directement √† l'encontre du lib√©ralisme √©conomique pr√īn√© par les r√©publicains .Ainsi, le Pr√©sident a imm√©diatement d√©cid√© des aides d'urgence : 40 milliards de dollars r√©partis entre l' Etat de New York et le FBI, les agences de renseignement et l' arm√©e ; √† ce montant s' ajoute 15 milliards de dollars pour aider les compagnies a√©riennes .Autant dire que le non interventionnisme √©conomique de l' Etat f√©d√©ral a √©t√© imm√©diatement relegu√© au second rang devant l' urgence de la situation . La restriction budg√©taire a tout de suite c√©d√© la place √† la n√©cessit√© de lutter contre le terrorisme .

Apr√®s quatre ann√©es d' exc√©dents f√©d√©raux, le budget de 2003 - qui d√©bute en octobre 2002 - renoue avec les d√©ficits .Sous l' effet conjugu√© du ralentissement √©conomique et de la lutte contre le terrorisme ( les d√©mocrates rajouteraient aussi les baisses d' imp√īts parmi les facteurs explicatifs ), le budget devrait afficher un d√©ficit de l'ordre de 43 milliards de dollars .Les principaux postes budg√©taires sont dor√©navant la s√©curit√© du territoire ( homeland security ) et la d√©fense .Dans le premier cas, le budget passe de 15 milliards de dollars √† 38 milliards, une part non n√©gligeable ( un peu moins de trois milliards ) √©tant consacr√©e √† la lutte contre le bioterrorisme .A un niveau institutionnel, et plus seulement fonctionnel, l' administration Bush a d√©cid√© de renforcer consid√©rablement les polices locales, pompiers, et services d'urgence, qui, tous, constituent la premi√®re ligne de d√©fense vis-√†-vis des attaques terroristes .Environ 3,5 milliards de dollars - soit une multiplication par dix des financements ant√©rieurs - sont ainsi destin√©s aux autorit√©s locales, municipales et √©tatiques, c' est-√†-dire aux √©chelons politiques responsables de ces diff√©rents corps .En ce qui concerne la d√©fense, le Secr√©taire, Donald Rumsfeld , se trouve maintenant √† la t√™te du second poste dans le budget f√©d√©ral .Le Pr√©sident a obtenu une rallonge budg√©taire de 48 milliards de dollars, soit une enveloppe qui d√©passe le montant du budget militaire annuel de n' importe quel autre pays dans le monde .L' effort ainsi consenti est comparable √† celui engag√© par Truman lors de la Guerre de Cor√©e .Comme il y a cinquante ans, les Etats-Unis sont v√©ritablement entr√©s dans un budget de guerre : celui -ci devrait atteindre 396 milliards de dollars en 2003, et, si les pr√©visions se concr√©tisent, se chiffrer √† 470 milliards en 2007 .

A priori, l' administration Bush a adopté des dispositions budgétaires qui la placent en décalage par rapport à les discours républicains en faveur de la modestie budgétaire et de la nécessaire rigueur dans les dépenses .Dans ce domaine, l' Etat fédéral a bénéficié d' une nouvelle marge de manoeuvre, inespérée au vu de l' orientation politique de l' équipe dirigeante .   [Autre] C' est d' autant plus vrai que ces mesures ne sont pas précisément des décisions sur lesquelles l' administration se serait engagée à revenir .au contraire, la Présidence a, dans un second temps de sa lutte contre le terrorisme, élaboré un cadre plus général qui cherche à pérenniser les décisions prises à l' automne .L' accroissement des pouvoirs de l' Etat fédéral ne tient pas de l' accident de parcours .   [Present_SP] Il s' agit au contraire d' une priorité des pouvoirs publics .pouvoir

L' élaboration d' un cadre de lutte contre le terrorisme

Le rapide panorama des mesures d'urgence que nous venons d' établir a pris place dans un cadre légal établi à l' automne 2001, puis complété par une réorganisation institutionnelle des structures de l' Etat fédéral au printemps 2002 .Ainsi, d' un point de vue législatif cette fois, l' administration Bush a fait présenter une loi de lutte contre le terrorisme .Massivement adoptée par le Congrès et signée par le Président le 26 octobre, le texte ( USA Patriot Act , ou Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism , PL 197 - 56 ) renforce considérablement la loi précédente, celle adoptée sous l' équipe Clinton après l' attentat d' Oklahoma City .A l'époque, un grand nombre de républicains avaient réussi à bloquer les principales extensions prévues du pouvoir fédéral, mettant en avant les incohérences des agences " gouvernementales " .Le FBI, chargé de la surveillance de le territoire , était en effet mis en accusation pour sa mauvaise gestion des confrontations avec une secte texane et différents mouvements " antigouvernementaux " .Dans ces conditions, la loi de mars 1996 avait été vidée de toute extension des possibilités de surveillance de l' Etat fédéral .

Rien de tel avec la loi du 26 octobre dernier .   [NoSABERTopth_Pred] Celle -ci repose au contraire sur une extension considérable des possibilités de surveillance, notamment électroniques, et des écoutes téléphoniques .Elle donne une définition du terrorisme intérieur qui est extrêmement large .Ainsi, toute personne se déclarant comme représentant - sans forcément être membre - d' une organisation terroriste , est considérée comme terroriste .Toute aide, et, a fortiori, tout soutien financier, sont des activités terroristes s' ils ont contribué à faciliter une quelconque attaque .Les membres de la famille d' un terroriste peuvent eux -mêmes être considérés comme tels si le Garde des Sceaux le pense .Concrètement, la liste des activités dites terroristes regroupe : toute tentative, menace ou réalisation d' un détournement ou d' un sabotage de n' importe quel moyen de transport ; toute attaque contre une personne protégée par le droit international ( ambassadeur, titulaire de fonctions politiques etc . ) ; enfin, toute utilisation d' une arme en vu de porter atteinte à la tranquillité publique ou de détruire la propriété d' autrui, ce qui s' ajoute aux autres crimes ( incendie volontaire, explosion, meurtre, tentative de meurtre, etc ) déjà inscrits dans le droit pénaL' extension de la définition est telle que, pour certains observateurs, n' importe quelle dispute dans un bar pourrait maintenant tomber sous le coup d' une accusation de terrorisme !Seules les mesures les plus controversées - l' extension de la détention provisoire - ont une durée de validité de quatre ans .

Bien loin de vouloir revenir sur ces mesures adoptées dans l' urgence, l' administration républicaine, dans le cadre de sa nouvelle orientation budgétaire , tente de mettre en oeuvre une réorganisation des pouvoirs de l' administration fédérale .Un grand nombre de commentateurs y voient même une des tentatives les plus ambitieuses depuis la Seconde Guerre Mondiale .

Le 8 octobre 2001, le Président a nommé, par ordonnance, Tom Ridge, jusque là Gouverneur républicain de Pennsylvanie, responsable de la sécurité intérieure .   [Il..._SP] Il était initialement chargé de coordonner depuis la Maison Blanche les activités de défense civile de près de 50 organismes fédéraux dont la CIA et le FBI ( même si le premier restait rattaché au Pentagone, et le second au Ministère de la Justice ) .Les observateurs étaient d'abord sceptiques sur ses chances de s' imposer dans le labyrinthe administratif que constitue la machinerie fédérale .   [Autre] Et ce d' autant plus qu' il disposait d' une équipe de 16 personnes et d' un budget symbolique !

Mais en juin 2002, le Pr√©sident a d√©cid√© de la cr√©ation d' un Minist√®re de la S√©curit√© du Territoire ( Department of Homeland Security ), initiative approuv√©e √† plus de 70 % par ' opinion publique, et relay√©e au Congr√®s par le Repr√©sentant Marc Thornberry ( r√©publicain, l Texas ), et les S√©nateurs Joe Lieberman ( d√©mocrate, Connecticut ) et Arlen Specter ( r√©publicain, Pennsylvanie ) .Ce tout nouveau minist√®re, dont Tom Ridge est le responsable , va regrouper 22 agences et services d√©pendant actuellement de 8 minist√®res diff√©rents ( ainsi des gardes-c√ītes, des douanes, et, peut-√™tre, des services de l' immigration ) .Contrairement √† la pr√©c√©dente structure institu√©e en octobre 2001, celle -ci ne regroupe ni le FBI ni la CIA . Le nouveau minist√®re serait pourtant le 3√®me minist√®re en nombre de fonctionnaires ( selon les formules, entre 170.000 et 200.000 personnes ), et, regroupant une vaste palette de comp√©tences, serait dot√© d' un budget d' environ 38 milliards de dollars .

Il compl√®te le plan de r√©organisation du FBI annonc√© un mois auparavant .Secou√©e par les scandales et plac√©e sous pression constante par ses autorit√©s de tutelle et les pouvoirs politiques, l' agence est dans une position de plus en plus d√©licate .D' o√Ļ la n√©cessit√© pour son r√©cent directeur - Robert Mueller a pris ses fonctions une semaine avant les attentats du 11 septembre ! - de reprendre la situation en main . Son plan annonce l' affectation de 600 agents, ordinairement charg√©s de la lutte contre la criminalit√© classique, √† la lutte anti terroriste ( ce qui repr√©sente une multiplication par quatre des effectifs anti terroristes actuels ) .D' ici septembre 2002, le Bureau devrait au total engager 900 nouveaux agents ( qui rejoignent les 7000 existants ) .Un nouveau bureau de renseignement devra centraliser toutes les informations sur la lutte contre le terrorisme .Il sera dirig√© par un membre de la CIA ; et c' est l√† d'ailleurs une des grandes nouveaut√©s introduites par ce plan, l' association plus √©troite de la CIA dans le fonctionnement des activit√©s anti terroristes du FBI . En effet, 25 membres de la CIA sont d'ores et d√©j√† d√©l√©gu√©s au FBI, et d'autres doivent encore √™tre r√©partis dans les bureaux les plus importants .Enfin, concernant ses missions, le Bureau a des pouvoirs plus √©tendus ( d√©sormais, il peut par exemple espionner des espaces traditionnels de libert√© d' expression, comme les lieux de culte, les biblioth√®ques et internet ) .Ainsi, l' extension de la mission anti terroriste serait en train de faire profond√©ment √©voluer le FBI : il quitterait m√™me son r√īle de police pour devenir une agence de renseignement int√©rieure, tout comme la CIA √† ' √©tranger . l Ces deux initiatives institutionnelles, comme toutes celles √©voqu√©es jusqu'√† pr√©sent, renforcent encore le poids de l' Etat f√©d√©ral .L' √©valuation que nous venons de faire 0 des modalit√©s de la lutte contre le terrorisme ne laisse donc que peu de place au doute .Bush Jr . risque de rejoindre son p√®re comme un des pr√©sidents r√©publicains qui a le plus contribu√© √† la centralisation du pays au cours de les derni√®res ann√©es .Que ce soit pour le budget ou la justice, le poids du pouvoir central se renforce, et ce avec le soutien de l' √©crasante majorit√© de l' opinion publique : les sondages font √©tat d' un niveau de confiance √©lev√© dans l' Etat f√©d√©ral, de l'ordre de ce qu' il √©tait au d√©but de les ann√©es soixante .Pendant l' administration Clinton, 20 % de les sond√©s d√©claraient faire confiance √† l' Etat f√©d√©ral ; imm√©diatement apr√®s les attentats, le taux a bondi √† 66 % .il a un peu baiss√© depuis, il reste n√©anmoins tr√®s √©lev√©, ce qui facilite grandement les mesures centralisatrices de l' √©quipe Bush .

Quelques observations finales sur le fédéralisme

Ces différents éléments plaident tous pour la même conclusion : le renforcement de l' autorité fédérale .Historiquement, pour faire face à des crises - économiques ou militaires - l ' pour faire face à des crises - économiques ou militaires - l' Etat fédéral a toujours été le principal moteur de l' action .Il a étendu, non seulement sa taille - telle que mesurée par exemple en nombre de fonctionnaires - mais aussi son champ de compétences .Les évolutions du New Deal ou de la Seconde Guerre Mondiale furent, de ce point de vue, exemplaires .Il semblerait en aller de même actuellement .

Or le puissant mouvement de centralisation auquel nous assistons depuis le 11 septembre ne contribue que très modestement à une extension des compétences dévolues à l' Etat fédéral .Les mesures de soutien économique annoncées à l' automne prennent principalement la forme d' exemptions fiscales et non pas de transfert monétaire .De même, les autorités " gouvernementales " ont, jusqu'à présent, refusé d' attribuer aux centrales nucléaires la même protection fédérale que celle dont bénéficient dorénavant les aéroports .D'autres exemples sont disponibles .Ainsi, malgré des sondages indiquant une ouverture de l' opinion publique sur ce point, les pouvoirs publics fédéraux se refusent toujours à établir une carte d' identité nationale .Seul le cas de la sécurité aérienne est clairement une extension - à la fois en termes de compétence et de fonctionnaires - du pouvoir fédéral .

Comment rendre compte de cette relative modestie ? Pour nous, la guerre contre le terrorisme a une spécificité en politique interne .Contrairement à une guerre " traditionnelle ", entre Etats souverains, elle contribue tout autant au renforcement des autorités fédérées que des autorités fédérales .Pendant la Seconde Guerre Mondiale, la gestion du conflit a été du ressort de l' Etat fédéral, au détriment de les Etats fédérés .Rien de tel dans le cas présent . Le jeu des relations entre niveaux de gouvernement est à somme positive : autrement dit, la lutte contre le terrorisme renforce - un peu - l' Etat fédéral, certes, mais aussi les Etats fédérés .Au moment de l' envoi des lettres porteuses du bacille du charbon, une douzaine d' Etats fédérés ont créé leur propre structure de défense civile, alors que Tommy Thompson, Secrétaire d' Etat à la Santé, ne semblait pas vraiment en position de mener une campagne d' envergure pour prévenir la panique naissante .

Les experts s' entendent pour souligner que l' actuelle lutte anti terroriste renforce l' Etat f√©d√©ral avant tout dans ses fonctions l√©gitimes, √† savoir prot√©ger les citoyens, et assurer leur d√©fense .En fait, plut√īt que un renforcement unilat√©ral de l' Etat f√©d√©ral, on assisterait aussi √† une participation accrue des Etats, des collectivit√©s locales, voire du secteur priv√© ( dans la mesure o√Ļ les usagers devront certainement payer pour des am√©liorations de leur s√©curit√© quotidienne . Dans un territoire aussi vaste que celui des Etats-Unis, le nombre de cibles potentielles est difficilement g√©rable par une seule autorit√© . Dans ces conditions, la s√©curit√© du territoire est forc√©ment une activit√© d√©centralis√©e ; les fonctions sont dispers√©es entre les niveaux de gouvernement et ne peuvent pas √™tre rassembl√©es sous une seule autorit√© : selon l' Office of Management and Budget, pr√®s de 70 agences - nationales ou locales - ont un poste budg√©taire consacr√© √† la lutte contre le terrorisme, et ceci ne tient pas compte des services des D√©partements d' Etat et de la D√©fense, ni des services secrets .De ce fait, une grande partie du succ√®s de la lutte anti terroriste est due aux autorit√©s locales .

L' Etat f√©d√©ral, lui , se concentre dans des domaines qui ont toujours √©t√© les siens : l' am√©lioration des services de s√©curit√©, la protection des fronti√®res et la lutte contre toute puissance ext√©rieure qui soutiendrait d' une fa√ßon ou d' une autre les organisations terroristes .La r√©cente r√©organisation annonc√©e du FBI va dans ce sens .Dor√©navant, le Bureau ne devrait plus se pencher autant sur les attaques √† main arm√©e dans n' importe quelle banque du pays, mais concentrer ses √©nergies sur une lutte nationale contre le terrorisme .Les autorit√©s locales sont donc plac√©es en premi√®re ligne, et ressentent d'ailleurs le co√Ľt des nouvelles attentes √† leur endroit .En effet, une des cons√©quences des attentats du 11 septembre a √©t√© une forte r√©duction des services offerts par les Etats, les villes et les comt√©s, √† tel point que certains Etats envisageraient maintenant de supprimer toute aide aux villes, renfor√ßant par l√† -m√™me le co√Ľt de la s√©curit√© pour les gouvernements non √©tatiques .Le transfert des ressources f√©d√©r√©es vers le poste de la protection anti terroriste a donc √©t√© massif .Un article du Los Angeles Time soulignait ainsi que " Les autorit√©s locales n' avaient pas eu une responsabilit√© de cette envergure en mati√®re de d√©fense depuis l' √©poque des Indiens et de la Fronti√®re " .Ainsi, lorsque l' Etat f√©d√©ral a tent√©, √† l' automne, d' arr√™ter pr√®s de 5000 personnes pour les interroger, les polices locales ont √©t√© les premi√®res concern√©es . ¬† [Cliv] D√®s les attentats, ce sont bien les forces de s√©curit√©s√©curit√©La suite des √©v√©nements a encore renforc√© le poids des responsabilit√©s sur les premiers secours ( first responders ), principalement du ressort des autorit√©s locales .

Les autorit√©s f√©d√©rales, outre leurs comp√©tences propres , doivent en fait coordonner les diff√©rents acteurs sub√©tatiques √† l' oeuvre . ¬† [Cliv] C' est l√† le r√īle essentiel du tout nouveau Secr√©tariat √† la Protection du Territoire .Le th√®me est loin de √™tre neuf : le trafic de drogue ou le crime international avaient d√©j√† suscit√© ce genre de d√©bat .Les √©changes d' agents entre la CIA et le FBI ont √©t√© pratiqu√©s depuis des ann√©es .Mais la lutte contre le terrorisme devrait entra√ģner une coordination √† un niveau sup√©rieur, par exemple celui des Secr√©tariats d' Etat .En ce sens, la cr√©ation du nouveau minist√®re en juin dernier est une √©tape essentielle .Elle est compl√©t√©e par la cr√©ation, en avril 2002, d' un Commandement militaire sp√©cifique et national ( Northern Command ) par Donald Rumsfeld .Ce nouvel outil est charg√© des r√©actions d'urgence en cas de attaque terroriste, et peut mobiliser √† la fois les moyens terrestres, navals, et a√©riens des forces arm√©es nationales .Il peut aussi, bien entendu, assister les autorit√©s locales le cas √©ch√©ant .

Ces deux nouvelles structures ne sont pas assimilables à une tentative de centralisation imposée aux autorités subnationales .au contraire, elles reposent toutes deux sur une pleine et entière reconnaissance des compétences des Etats et des gouvernements locaux .Les rapports entre les nouvelles institutions nationales et les autres niveaux de gouvernement se déroulent donc sous le signe de la collaboration intergouvernementale .

Sur la scène politique américaine, la guerre contre le terrorisme ne remet pas fondamentalement en cause les équilibres fédéraux .L' activisme des pouvoirs publics - et aussi de le privé - est certain, mais ne s' effectue pas au détriment de les autorités étatiques et locales .Les problèmes potentiels résident en fait dans le fonctionnement de cette collaboration : le débat en cours autour de la formation du Département de la Sécurité du Territoire en est la meilleure illustration .Un certain nombre d' experts soulignent que ce futur ministère est chargé de trop de fonctions et devrait en fait se concentrer sur des objectifs plus précis .L' inclusion de la Federal Emergency Management Agency ( FEMA ) , par exemple , dans les compétences de ce nouveau Secrétariat obligerait ce dernier à intervenir dans des situations bien éloignées du terrorisme, comme les feux de forêts ou les inondations .

Néanmoins, au-delà de ces dispositions techniques, l' évolution en cours reste tout simplement dans le droit fil d' un fédéralisme dit " politique ", fait de collaboration entre les niveaux de gouvernement, et que la Cour Suprême avait reconnu comme le fonctionnement régulier des institutions dans l' arrêt Garcia ( 1985 ) .Si les mesures actuelles de l' équipe Bush sont certainement en porte-à-faux par rapport à la jurisprudence plus récente de la Cour, elles sont par contre en plein accord avec la pratique politique des républicains au pouvoir .L' équipe Bush Jr, comme les précédentes , n' hésite pas à utiliser les potentialités de l' administration fédérale lorsque cela est rendu nécessaire par les circonstances .Ni Reagan, ni Bush Sr, ni Gingrich n' ont fait exception à cette règle .Bush Jr renoue, sans hésiter, avec cette pratique .



TITRE : Le contr√īle de l'imagerie commerciale : apr√®s la campagne d'Afghanistan

AUTEUR : LAURENCE NARDON

Introduction

Ce nouveau rapport du Centre fran√ßais sur les Etats-Unis fait suite √† le policy paper sur " Le Contr√īle de l' imagerie satellitaire, un dilemme am√©ricain ", publi√© en septembre 2001, puis mis √† jour dans une version en anglais en mars 2002 .

L' objectif initial du pr√©sent rapport √©tait de pr√©senter les r√©sultats d' une √©tude men√©e par le National Security Council ( NSC ) sur le contr√īle de la diffusion de l' imagerie commerciale par le gouvernement am√©ricain .Lanc√©e au printemps 2001, cette √©tude devait s' achever en d√©but de ann√©e 2002 .

Malheureusement, certaines difficultés structurelles et conjoncturelles sont apparues et cette étude officielle n' a pas encore vu le jour .Le groupe de réflexion chargé de l ' étude était une sous-commission particulière du Policy Coordinating Committee sur l' espace ( PCC-space ) créé par le NSC . Dans les faits, les efforts du NSC en matière spatiale n' ont pas été suffisants .L' autorité au sein des sous-groupes n' était pas clairement attribuée au NSC . Ed Bolton, Director for Space au NSC sous l' autorité de Frank Miller, n' était pas de rang suffisant pour imposer des compromis aux différentes agences réunies dans le PCC-Space .Surtout, les événements du 11 septembre ont axé les priorités du gouvernement sur l' action et non sur la réflexion .

La campagne d' Afghanistan a entra√ģn√© des innovations importantes dans les m√©canismes de contr√īle de la diffusion de l' imagerie .Mais aucune r√©flexion d' ensemble n' est intervenue et la situation est pour l' instant confuse .des changements de personnel √† la Maison Blanche vont entra√ģner un recadrage dans les mois qui viennent .

Le buy-to-deny, une innovation d' octobre 2001

Le rejet du shutter control pendant l' opération Enduring Freedom

A l' automne 2001, seule la compagnie Space Imaging proposait des images à haute résolution sur le marché commercial .Opérationnel depuis fin 1999, son satellite Ikonos produit des images à un mètre de résolution en mode panchromatique et à 4 mètres de résolution en mode multispectral .

Au moment de entamer l' op√©ration Enduring Freedom en Afghanistan, l' administration Bush a voulu s' assurer que ces images ne pouvaient tomber entre des mains hostiles, susceptibles d' en faire un usage militaire .A ce niveau de d√©tail, les images pouvaient montrer par exemple la mise en place de bases au sol am√©ricaines sur le territoire afghan, le d√©placement des troupes am√©ricaines sur le terrain, le degr√© de visibilit√© des infrastructures Talibanes, etc ...Quoique moins facilement avouable car touchant √† la censure, il √©tait aussi important pour l' administration de contr√īler l' usage de l' imagerie par les m√©dias . Fin septembre 2001, Space Imaging √©tait d√©j√† en pourparler avec CNN pour vendre √† la cha√ģne d' information t√©l√©vis√©e des images des op√©rations .Le gouvernement ne pouvait courir le risque de voir sa politique comment√©e ou contest√©e avec des images, dont la charge √©motionnelle est souvent importante .

Depuis l' adoption de la directive PPD - 23 en 1994, l' administration disposait d' un mécanisme pour interdire la diffusion d' imagerie commerciale par les entreprises privées, en cas de crise .Selon la directive, " le secrétaire au commerce peut décider de limiter les opérations d' un satellite commercial, soit lorsque le secrétaire à la défense estime que la sécurité nationale est en jeu, soit lorsque le secrétaire d' Etat estime que des obligations internationales et / ou des politiques étrangères pourraient être compromises " .

L' opérateur du satellite doit alors limiter la prise de vue au-dessus de le territoire concerné ou restreindre la distribution des images .Qui plus est, les communications entre le satellite et ses stations de réception doivent rester accessibles au gouvernement .

Cette procédure dite de shutter control faisait l' objet de critiques de la part de les médias .Notamment, la formulation des conditions dans lesquelles le shutter control pouvait être déclenché était beaucoup trop floue .   [Il..._SN] Selon la jurisprudence relative au Premier amendement à la Constitution, qui garantit la liberté de la presse, il faut " un danger clair et présent " ou " une menace sérieuse et imminente pour la sécurité nationale " pour justifier une quelconque censure .Depuis 1994, des associations de journalistes avaient signalé leur intention d' intenter un procès au gouvernement dès la première utilisation du shutter control, pour en obtenir la reformulation .

Les producteurs d' imagerie spatiale d√©ploraient aussi le choix du m√©canisme de shutter control .En cas de application, les entreprises √©trang√®res resteraient libres de vendre leurs images des zones en crise et op√©reraient sur un march√© d' o√Ļ la concurrence am√©ricaine aurait disparu .

Pour éviter toute complication, le gouvernement a donc adopté une autre solution pour empêcher la diffusion de l' imagerie commerciale .Un accord commercial a été conclu entre la compagnie Space Imaging et l' agence de renseignement responsable de l' imagerie ( la National Imagery and Mapping Agency, NIMA ), accordant à cette dernière une exclusivité sur les images prises de l' Afghanistan .

Rendu public le 18 octobre, l' accord a été signé le 5 octobre pour une durée de un mois .Pour 1,9 millions de dollars, Space Imaging s' engage à ne plus vendre d' images de ' Afghanistan et de la région ( Pakistan, Ouzbékistan ) à d'autres clients que la NIMA . Chaque kilomètre carré imagé est facturé 20 dollars et les commandes ne peuvent porter sur moins de 10.000 km à la fois .L' accord a été renouvelé le 5 novembre pour un second mois .

Après le 5 décembre, l' accord n' a pas été renouvelé .La NIMA, redevenue un client comme les autres , a poursuivi ses commandes sans clause d' exclusivité .

Pour le gouvernement, l' accord de buy-to-deny présentait un certain nombre d' avantages par rapport à le shutter control .Tout d'abord, l' entreprise d' imagerie concernée ne pouvait plus se plaindre d' un manque à gagner, comme dans le cas de un shutter control interdisant la production .au contraire, elle a obtenu en deux mois une somme que l' on peut estimer à 13.2 millions de dollars .

L' association Reporter Sans Frontières et l' association américaine Radio-Television News Directors Association ( RTNDA ) sont plaintes pour leur part de la mesure adoptée .Dans des lettres adressées à Donald Rumsfeld, et aux responsables de la NIMA, elles ont comparé le buy-to-deny à de la censure .Elles n' ont toutefois pas intenté de procès, probablement parce que leurs chances de l' emporter étaient très minces dans le contexte de l' opération Enduring Freedom .

D' un point de vue pratique, l' accord de buy-to-deny était aussi plus facile à mettre en place que le shutter control .Ce dernier implique au moins deux secrétaires : le Secrétaire au commerce prend la décision sur la demande du Secrétaire à la défense ou du Secrétaire d' Etat .   [Cliv_SN] C' est une décision politique qui implique la responsabilité du gouvernement .La décision du buy-to-deny est en revanche une décision commerciale et les négociations ont été discrètement menées par la NIMA .

Enfin, le gouvernement a souligné la grande utilité des images Ikonos pour les forces armées et les agences de renseignement américaines .Celles -ci peuvent les utiliser pour établir la cartographie du territoire, dans le cadre de missions opérationnelles, ainsi que pour communiquer plus facilement avec les forces alliées .Les images commerciales ne sont pas classifiées et peuvent être utilisées sans problème lors de briefings interalliés .

La NIMA résiste à la diffusion de l' imagerie

Ce que la presse a rapidement appelé l' accord de buy-to-deny ( " acheter pour empêcher l' utilisation " ), la NIMA l' appelle pour sa part l' accord de assured access, c' est-à-dire " d' accès assuré " .

L' accord initial semblait inclure une clause d' exclusivité à perpétuité sur les images achetées .   [Il..._SN] Il semble néanmoins que les imagesimageClients et chercheurs peuvent désormais consulter la liste des images commandées par la NIMA à l' automne dernier .Steven Livingstone , professeur à la School of Media and Public Affairs de l' Université George Washington a analysé les images commandées par la NIMA pendant les deux mois couverts par l' accord .

Du 5 octobre au 5 décembre, un total de 470 000 km carrés d' imagerie a été acheté par la NIMA . Il s' avère que les images de l' Afghanistan achetées par la NIMA correspondent bien aux zones de front sur le territoire .Semaine après semaine, elles suivent les mêmes évolutions géographiques que les opérations armées .

  [Il..._SN] Selon les conclusions de l' étude, il est possible que la NIMA ait utilisé les images IkonosimageL' administration ne disposait pas de cartes de tout le territoire afghan et il fallait rapidement pallier ce manque .La situation était la même en 1990, lors de les préparatifs de l' opération Desert Storm .Le Pentagone avait alors acheté des images Spot pour établir des cartes du sud de ' Irak .La NIMA a accompli cette mission en interne .Lors de sa création en 1996, elle a l accueilli les quelques 7000 employés de la Defense Mapping Agency ( DMA ) et l'une de ses missions est la cartographie .

Mais l' utilisation de ces images par les forces armées pour des missions opérationnelles semble avoir été plus difficile .La presse s' est fait l' écho de difficultés dans l' exploitation effective des images et notamment dans leur transmission aux forces sur le terrain .

Conformément à l' accord conclu avec la NIMA, les images de la zone en guerre prises par le satellite Ikonos ne pouvaient être transmises à la station de réception installée par Space Imaging dans les Emirats Arabes Unis ( à Abou Dhabi ) .Elles devaient être reçues et traitées dans les installations de la compagnie sur le territoire américain .Elles étaient donc reçues dans le Colorado ( Denver ) et en Alaska ( Fairbanks ) .Elles étaient ensuite envoyées par e-mail et par courrier spécial à la base aérienne de Bolling, à Washington, DC . Elles y étaient archivées par la NIMA, sans doute après leur exploitation pour la cartographie .

Dans un premier temps, le personnel de l' Air Force d√©sireux d' utiliser les images Space Imaging devait se rendre sur la base de Bolling, copier les images sur des CD ou des disques durs d' ordinateurs portables, puis envoyer ces donn√©es par avion en Arabie Saoudite, o√Ļ elles √©taient r√©ceptionn√©es sur la base de l' U.S . Air Force Prince Sultan .Elles pouvaient alors √™tre distribu√©es aux soldats de l' Air Force dans une quinzaine de sites du th√©√Ętre d' op√©ration .

Les livraisons de Bolling vers la base Prince Sultan √©taient effectu√©es une fois par semaine au d√©but de le conflit . ¬† [Cliv_SP] C' est √† ce moment -l√† qu' elles ont acquis le surnom de Pony Express, du nom des courriers re√ßus par les pionniers du far West, au XIX√®me si√®cle .Elles ont ensuite √©t√© envoy√©es plus facilement par satellite, notamment gr√Ęce √† le Global Broadcast Service .

¬† [Il..._SN] Il semble probable que la NIMA a eu des difficult√©s √† distribuer ce type de renseignement . ¬† [Present] Il n' y avait pas de proc√©dure en place pour organiser la distribution ; les agents, qui manquent encore d'habitude face √† ces produits diff√©rents, entretiennent une certaine m√©fiance envers une source d' approvisionnement qu' ils ne contr√īlent pas totalement .

Au-delà de ces difficultés, certains responsables de l' Air Force et de Space Imaging ont évoqué à mots couverts la mauvaise volonté de la NIMA . L' agence de renseignement est avant tout soucieuse de maintenir des programmes d' observation " nationaux " importants dans les décennies à venir .Or, plus les besoins servis par les entreprises commerciales seront importants, plus les futurs programmes de satellites du NRO pourront être réduits .La NIMA a donc intérêt à restreindre l' accès des forces armées à ' imagerie commerciale, afin que elles ne prennent pas l' habitude d' utiliser ces nouveaux l produits .Elle veut éviter que les crédits destinés à l' acquisition de systèmes militaires soient consacrés à l'achat de produits commerciaux .

Le rapport Rumsfeld de janvier 2001 évalue à 50 % les besoins en renseignement de la NIMA qui pourraient être couverts par de l' imagerie à 50 cm de résolution .Le satellite QuickBird de l' entreprise DigitalGlobe , opérationnel à le printemps 2002 , annonce une résolution de 61 cm en mode panchromatique .La firme Space Imaging a reçu en décembre 2000 une licence pour construire son prochain satellite avec une résolution de 50 cm .L' offre croissante d' imagerie à haute résolution forcera sans doute la NIMA à s' adapter .

Les agences fédérales civiles, utilisatrices concurrentes

Au-delà de la communauté du renseignement et des forces armées américaines, les agences fédérales civiles font également usage d' imagerie spatiale pour mener à bien leur mission .Dans le cadre de une étude réalisée en 2001 pour le Sénat, le Congressional Research Service a tenté d' évaluer l' ampleur de leur recours à l' imagerie .

Sur un total de 19 agences ou ministères interrogés, quinze de données issues de l' observation de la Terre , avec un usage très important pour onze d' entre elles . quinze font usage de données issues de l' observation de la Terre, avec un usage très important pour onze d' entre elles .   [SujetInv] Parmi les sources d' approvisionnement citées figurent les systèmes gouvernementaux civils ( Nasa, NOAA, USGS ), les systèmes commerciaux américains ( Space Imaging, OrbView ), et les systèmes étrangers institutionnels et commerciaux ( Spot, IRS, ERS, Radarsat ) .Les systèmes militaires américains sont plus rarement utilisés, pour des raisons de classification .Les agences fédérales civiles sont des utilisatrices potentiellement importantes de l' imagerie commerciale .

Les budgets qu' elles consacrent à l'achat d' imagerie commerciale sont difficiles à appréhender .Pour certaines agences comme USAID, ou le Département d' Etat, les budgets n' ont pu être reconstitués, car les fonds sont éparpillés entre les différents utilisateurs et les types de dépense ( software, personnel, images ) .D'autres agences, comme le Département de l' énergie , ont un accès gratuit aux images de la Nasa et de la NOAA . Ces deux dernières agences présentent à l' inverse des budgets surdimensionnés, qui recouvrent la maintenance des systèmes de données, des infrastructures et des stations-sol et certaines missions opérationnelles .

Certains autres budgets semblent plus prometteurs : le Département de l' agriculture, par exemple, a dépensé 38.3 millions en imagerie en 2000 et le Département des transports ( incluant les Coast Guard ) en a acheté pour 8 millions en 2001 .Mais d'autres chiffres sont trompeurs .Au sein du Département de la justice, l' Immigration and Naturalisation Service ( INS ) a acquis pour 35 millions de dollars d' imagerie en 2001 et a requis 55 millions pour 2002, mais il semble que ces sommes soient consacrées à l'achat d' imagerie aérienne ( voir détail page suivante ) .

Le total des budgets consacrés par les agences civiles à l'achat d' imagerie spatiale commerciale semble donc peu élevé pour l' instant .Le rapport du Sénat mentionne quelques moyens d' augmenter le recours à ce type de produit dans l' avenir .Il recommande par exemple la mise en place de centres de commande d' imagerie uniques au sein de chaque l' administration, afin de obtenir des prix et des services meilleurs de la part de les fournisseurs ; des investissements communs dans le software et dans la formation à l' interprétation des images ; la possibilité d' acquérir une licence d' exploitation des images valable pour l' administration entière, afin que les agences fédérales puissent se communiquer les images entre elles .

Plus l' usage de l' imagerie commerciale se répandra dans l' administration, plus il sera difficile pour la NIMA et le NRO de justifier la non utilisation de ces données .

Le buy-to-deny n' est pas une solution de long terme

L' accord d' octobre 2001 est une innovation judicieuse . ¬† [Il...] Il n' est pas s√Ľr qu' il pourra √™tre renouvel√© dans le futur .Le nombre de fournisseurs am√©ricains et √©trangers d' imagerie doit s' accro√ģtre dans les prochaines ann√©es .La NIMA ne peut adopter comme m√©canisme de s√©curit√© l' achat toutes les images dangereuses .

Pendant la campagne d' Afghanistan, seul le satellite Ikonos 2 produisait des images √† haute r√©solution, avec des images optiques √† 1 m√®tre et des images multispectrales √† 4 m√®tres .Lors de une prochaine crise internationale, la NIMA pourrait avoir √† acheter la production du satellite QuickBird 2 de DigitalGlobe, ( op√©rationnel au printemps 2002, r√©solutions de 61 cm en mode panchromatique et 2,44 m√®tres en mode multispectral ), du satellite OrbView 3 d' Orbimage ( lancement pr√©vu en 2003, r√©solutions de un m√®tre en mode panchromatique et 4 m√®tres en mode multispectral ) et d' Ikonos 3 ( lancement pr√©vu en 2004, 50 cm de r√©solution en mode panchromatique ) .L' achat de toutes les images produites serait sans doute co√Ľteux et al√©atoire .

  [Il...] Quant à les entreprises étrangères, quel que soient leur nombre et la résolution de leurs images, il est peu probable qu' elles acceptent les propositions d' achat exclusif d' une agence de renseignement américaine comme la NIMA .

Le buy-to-deny a √©t√© une solution de court terme . ¬† [Il..._SP] De l' aveu des responsables de ' actuelle administration, il n' est pas non plus pensable de revenir au shutter control .L' administration doit donc maintenant s' attacher √† trouver un nouveau m√©canisme de contr√īle .

Vers la formulation d' une nouvelle politique ?

des cadres plus motivés à la Maison Blanche

Les premiers mois de l' administration Bush ont vu un désengagement de la Maison Blanche sur les questions spatiales, attribuées au Pentagone .Le National Security Council ( NSC ) a nommé une seule personne en charge de ces questions .Edward Bolton , lieutenant-général de l' armée de l' Air , résumait sa mission en soulignant que l' espace n' était pas la priorité du gouvernement Bush, que ce soit avant ou après le 11 septembre .Les groupes de travail dépendants de le PCC-Space n' ont pas été très dynamiques .Certains n' ont pas été réunis une seule fois .

En avril 2002, Gil Klinger a remplacé Ed Bolton au poste de Director for Space .Gil Klinger est un responsable de niveau plus élevé .Il a été Deputy Under Secretary of Defense for Space lors de la création de cette fonction en 1994 .Ce poste a été supprimé en 1998 et remplacé par un Assistant Secretary of Defense for Space ( qui chapeaute un " Directorat pour l' espace " ) .Gil Klinger a alors été nommé Director for Policy au National Reconnaissance Office, poste qu' il a conservé jusqu' en 2002 .

Gil Klinger est dot√© d' une forte personnalit√© .Il a √©t√© appel√© √† la Maison Blanche par le Senior Director for Defense and Arms Control Frank Miller, pour reprendre en main le dossier espace . ¬† [SujetInv] Parmi les th√®mes dont il doit s' occuper en premier figurent le contr√īle de l' imagerie, mais aussi le march√© des lanceurs, le contr√īle des exportations et le dialogue avec les pays √©trangers .

Il compte réaffirmer l' autorité de la Maison Blanche face à les autres entités administratives .L' OSTP, la NOAA , le bureau de les exportations ( BXA ) et les autres agences qui participent à les groupes de travail de le PCC-Space devront sans doute à nouveau accepter l' autorité du NSC . Sous la conduite plus énergique de Gil Klinger, les groupes de réflexion pourront s' attaquer au problème des risques liés à la diffusion d' imagerie commerciale à haute résolution .

Les solutions envisagées par l' administration

Autoriser la distribution de l' imagerie √† un m√®tre de r√©solution sur le march√© est un risque que l' administration a pris consciemment en 1994 .Les concurrents √©trangers semblaient se diriger de toute mani√®re vers la production de ce type d' imagerie et les Etats-Unis souhaitaient prendre les devants . ¬† [Il..._SN] Il faut maintenant g√©rer les risques associ√©s √† ' ouverture de cette " bo√ģte de Pandore " .

Kevin O'Connell , senior analyst sur les questions d' imagerie spatiale √† la Rand Corporation , a une opinion tranch√©e sur la question . ¬† [Il..._SP] Selon lui, il est inutile de s' acharner √† contr√īler la diffusion de l' imagerie commercialeimagerieTout l en pr√©cisant qu' il faut conserver les possibilit√©s juridiques de restrictions, Kevin O'Connell propose de faire porter les efforts sur la s√©curisation en aval .

La Maison Blanche rejoint Kevin O'Connell dans l' id√©e que le contr√īle par l' administration am√©ricaine ne restera plus √©tanche tr√®s longtemps .Elle souhaite concentrer ses efforts sur la r√©ponse √† apporter aux situations o√Ļ l' ennemi dispose d' imagerie m√©trique .Elle n' abandonne pas totalement l' id√©e du contr√īle, mais le situe dans une perspective en amont plus globale .

A un stade très peu abouti de la réflexion des responsables, quelques éléments concrets sont mentionnés pour une nouvelle approche du problème .

Préparer la réponse en cas de diffusion d' imagerie métrique

Acceptant l' idée que l' ennemi ou la presse disposeront d' imagerie à haute résolution lors de futures opérations, le gouvernement doit mettre au point de les réponses appropriées .

Les campagnes militaires

Pour préparer la défense des troupes lors de opérations extérieures, le Département de la Défense devra organiser des exercices militaires spécifiques .des scénarios dans lesquels l' ennemi disposera , lui aussi , d' imagerie à un mètre de résolution , montreront à quels dangers supplémentaires les troupes sont exposées et quelles solutions peuvent être apportées .

L' idée de prendre de vitesse les forces ennemies dans l' obtention et l' exploitation de l' imagerie figurera sans aucun doute dans les enseignements tirés de ces exercices .L' imagerie doit parvenir plus vite aux forces américaines qu' aux forces ennemies .Elle doit aussi être mieux interprétée .   [Il..._SN] Lors de une opération de type Enduring Freedom, il faudrait par exemple que le satellite IkonossatelliteLe délai total ne devrait pas excéder 24 heures .

  [Il..._SN] Il est probable que les forces ennemies ne pourraient obtenir l' imagerie aussi rapidement et ne sauraient pas l' exploiter aussi bien .La diffusion d' imagerie auprès de elles serait moins dangereuse dans ces conditions .

La sécurité du territoire

L' Office of Homeland Security, à la Maison Blanche doit coordonner la réflexion en ce qui concerne la sécurité intérieure .La préparation consistera à voir quelle information opérationnelle l' imagerie métrique peut apporter pour préparer une action hostile sur le territoire américain .   [Il..._SN] Il faudra par exemple recenser les cibles potentielles aux Etats-Unis : aéroports, centrales nucléaires, bases militaires, réservoirs d' eau potable ...Leur sécurisation passe par le camouflage et / ou le renforcement des structures, la révision des droits d' accès aux installations, la restriction des droits de survol et une mise en alerte des forces aériennes .

Les médias et les ONG

L' acc√®s des m√©dias √† les images est un autre probl√®me .La presse ou les ONG v√©rificatrices ( comme par exemple GlobalSecurity.com , dirig√©e par John Pike ) peuvent questionner la politique du gouvernement sur la base de images accusatrices .La pr√©vention de ce risque tr√®s sp√©cifique est d√©licate .Le gouvernement am√©ricain peut soit engager un dialogue avec les m√©dias am√©ricains, soit exercer un droit de censure et de saisie .Mais cette seconde d√©fense est illusoire .La transmission de l' information est devenue aujourd'hui trop rapide pour que les autorit√©s f√©d√©rales puissent agir √† temps ; l' internet et les m√©dias √©trangers restent quant √† eux difficilement contr√īlables .

Pour l' instant, le manque de fournisseurs d' imagerie métrique et la loyauté des médias américains fournissent un garde-fou .   [Present] Mais il n' y a pas de solution claire au problème qui risque de se poser dans l' avenir .

Un contr√īle plus en amont

L' administration doit √©tudier une nouvelle m√©thode de contr√īle de la diffusion de l' imagerie .Celle -ci ne passera plus par l' interdiction de produire ou l' acquisition de droits d' exclusivit√© .Il lui faut sans doute exercer une influence tr√®s en amont sur la production .

Repenser les fondements de la relation entre l' état fédéral et les entreprises d' imagerie commerciale

Les entreprises survivent √† l'heure actuelle gr√Ęce √† les achats institutionnels .Mais ceux -ci trop limit√©s pour permettre aux entreprises de d√©coller .Compte-tenu de les besoins en imagerie qui peuvent √™tre couverts par ces entreprises et leurs syst√®mes , le gouvernement semble envisager d' accro√ģtre sensiblement le volume de ses achats, afin de mener ces entreprises √† une sorte de prosp√©rit√© .

La direction de la NIMA a mentionné une nouvelle Commercial Imagery Strategy ( dite CIS 2001 ), qui remplacerait la CIS de 1998 .Elle mettrait en place une " nouvelle alliance stratégique " fondée sur plusieurs éléments : la planification à l'avance des achats d' imagerie commerciale par la NIMA, pour permettre aux entreprises d' investir dans leurs systèmes futurs ; le transfert d' exigences de plus en plus raffinées, notamment le traitement de l' information, vers le secteur privé .Le NRO serait soulagé d' une partie de ses missions en résolution métrique et basse .

  [Il..._SP] Il faut pour cela que la NIMA obtienne des fonds très importants du Congrès .L' application des CIS précédentes a montré que les parlementaires américains ne votaient toujours les budgets demandés pour l' achat d' imagerie commerciale par les agences de renseignement .   [Il..._SN] Pour que la nouvelle architecture fonctionne, il faut aussi que le personnel de la NIMA accepte d' utiliser et de diffuser effectivement l' imagerie commerciale auprès de l' ensemble des forces .L' expérience de l' opération Enduring Freedom a montré que certains officiers de renseignement préfèrent conserver les financements pour leurs propres systèmes et résistent à l' évolution en cours .

A terme, l' application de la CIS 2001 signifierait que les entreprises d' imagerie commerciale américaines seraient très fortement intégrées dans l' architecture de renseignement fédérale .Il leur deviendrait difficile de désobéir aux souhaits du gouvernement en cas de crise .Le gouvernement bénéficierait d' un droit d' exclusivité implicite .

il il parvient à se mettre en place, un tel système serait l' objet de critiques : l' exclusivité gouvernementale irait à l'encontre des principes de l' ONU de 1986, selon lesquels un pays observé par un système commercial doit pouvoir acheter les images en question .   [Cliv] Ce serait aussi la fin durable des efforts des entreprisesentrepriseLes entreprises américaines n' auraient plus de commercial que le nom et constitueraient en réalité un système para-public .

Un dialogue avec les pays étrangers producteurs d' imagerie

Le D√©partement d' Etat aura la responsabilit√© d' entamer des discussions avec les pays qui poss√®dent des syst√®mes commerciaux .Selon la Maison Blanche, l' harmonisation des m√©thodes de contr√īle semble un objectif tr√®s ambitieux √† ce stade : la plupart des pays producteurs n' ont pas encore de syst√®me de contr√īle particulier .

Les images vendues par les entreprises non américaines restent de résolution plus grossière et présentent pour l' instant moins de danger en termes de sécurité .Lors de la campagne d' Afghanistan, par exemple, Spot Image a reçu peu de commandes de la presse, car les images disponibles ( Spot 1, 2 et 4, résolution de 10 mètres en mode panchromatique ) n' étaient finalement pas assez parlantes pour le public .

¬† [Cliv_SP] C' est pour cette raison que l' entreprise fran√ßaise se contente actuellement de respecter les d√©cisions de l' ONU .r√©solutionEn accord avec ces r√©solutions, Spot Image garantit l' acc√®s des pays observ√©s aux photographies prises, dans des d√©lais et pour un prix raisonnable .Le gouvernement fran√ßais n' a pas adopt√© pour l' instant de m√©canisme de contr√īle plus strict .

Mais les satellites commerciaux non américains progressent eux aussi vers des résolutions plus fines, aux alentours de deux mètres .Le satellite israélien Eros s' approche de la résolution métrique avec une résolution de 1,8 mètres .Spot 5 , qui vient d' être lancé , présente une résolution de 2,5 mètres .Rocsat pour la Corée et Alos pour le Japon , dont les lancements sont prévus pour 2003 et 2004 respectivement , auront tous les deux une résolution proche de 2 mètres en mode panchromatique .La compagnie russe SovinformSpoutnik semble posséder actuellement un système opérationnel d' une résolution de 2 mètres .L' Inde prévoit le lancement du satellite de cartographie IRS-P5 pour 2002-2003 .L' intérêt de l' imagerie à deux mètres reste plus limitée pour des utilisateurs hostiles ou pour les médias .

Si son syst√®me de satellites √† r√©solution m√©trique Pl√©iades est d√©ploy√© dans la seconde partie de la d√©cennie, Spot Image proposera alors des images potentiellement plus dangereuses .Les d√©bats interminist√©riels d√©j√† entam√©s en France devront alors aboutir √† l' adoption d' une politique de contr√īle plus stricte .

La coordination de ces futurs m√©canismes de contr√īle avec ceux qui existeront √† les Etats-Unis reste √† inventer .Dans les situations de crise internationale post-guerre froide, la France, de m√™me que la Russie et Isra√ęl , sont le plus souvent dans le m√™me camp que les Etats-Unis .Un dialogue informatif et pr√©paratoire doit √™tre d√®s √† pr√©sent entam√© .Le D√©partement d' Etat fera conna√ģtre ses positions et ses vuln√©rabilit√©s, puis appr√©hendera la mani√®re dont les administrations √©trang√®res envisagent d' √©ventuels contr√īles .

Une partie de ce dialogue portera sur la r√©forme possible des proc√©dures de contr√īle des exportations de mat√©riel sensible am√©ricain .Les restrictions ne doivent plus √™tre simplement fond√©es sur la r√©solution des images, mais pourraient prendre en compte les alli√©s destinataires des exportations et la nature des technologies consid√©r√©es .

¬† [Il..._SN] Il devrait √™tre possible de n√©gocier une harmonisation des attitudes des pays alli√©s en cas de crise .Ceci ne sera pas forc√©ment vrai pour des pays comme la Chine ou l' Inde .Le contr√īle des syst√®mes commerciaux √©trangers doit donc aussi pouvoir reposer, en fin de compte, et selon la gravit√© du danger ressenti par les Etats-Unis, sur des syst√®mes militaires .

En conclusion, l' √©volution qui se dessine semble constituer une certaine reformulation du concept d' information dominance .Ce concept √©labor√© dans les ann√©es 1990 a √©t√© largement adopt√© par le Pentagone sous l' administration Clinton .Il pr√©voit la ma√ģtrise de l' information, notamment spatiale et commerciale, dans un but de domination militaire :

Information dominance may be defined as superiority in the generation, manipulation, and use of information sufficient to afford its possessors military dominance . "

Un élément important de l' information dominance est la possibilité d' entraver l' accès de l' ennemi à l' information .

au lendemain de l' opération Enduring Freedom, l' administration Bush repense son approche .Elle doit accepter la possible diffusion de l' imagerie spatiale .Les solutions explorées passent par un dialogue très en amont avec les producteurs américains et étrangers, une utilisation de l' imagerie meilleure et plus rapide que l' ennemi pendant les crises, la préparation dès à présent des ripostes à la diffusion de l' imagerie .



TITRE : L'administration Bush et l'espace : Militarisation, gestion et coopération

AUTEUR : LAURENCE NARDON

Introduction : l' espace de Bush est militaire

Avec l' arrivée au pouvoir de l' administration Bush, l' espace change de nature .La précédente administration avait privilégié une approche industrielle des questions spatiales .Au sein de la Maison blanche, le National Economic Council avait produit un certain nombre de directives facilitant les avancées commerciales des entreprises américaines ( observation, navigation, lanceurs ) .

L' espace de Bush est au contraire un dossier militaire .Donald Rumsfeld a des projets ambitieux en la matière, qui impliquent une réorganisation de l' Air Force, ainsi que des programmes militaires plus avancés .

Les secteurs spatiaux civils et industriels risquent de souffrir de cette évolution .La Nasa entre dans une période de remise en question . Son nouvel administrateur reçoit l' appui de la Maison Blanche pour remettre de l' ordre dans le mode de financement de ses programmes .Les industriels, pour leur part , n' obtiendront sans doute pas un assouplissement de la procédure d' exportation des satellites de télécommunication .

Les premiers mois de l' administration Bush avaient vu un désengagement de la Maison Blanche sur le dossier spatial, délégué au secrétaire à la défense .Mais cette attitude est en train de se modifier, avec un changement du personnel chargé de ces questions au sein de le NSC et de l' OSTP .

  [Il..._SN] Alors que l' Europe progresse dans le domaine spatial, avec l' accroissement des compétences de l' Union ou le lancement du programme Galileo, il est particulièrement important de suivre les évolutions de la politique spatiale américaine .Celles -ci ont un impact direct sur l' effort spatial européen :

PRIORITE AU SPATIAL MILITAIRE

Après le rapport Rumsfeld, les réorganisations en cours

Les affaires spatiales à les Etats-Unis sont affectées par une réorganisation institutionnelle, qui trouve son origine dans les propositions d' une récente Commission parlementaire .L' actuel secrétaire à la défense Donald Rumsfeld a présidé, pendant les derniers mois de l' Administration Clinton, une commission indépendante chargée par le Congrès d' évaluer l' efficacité des structures de gestion des questions relatives à l' espace militaire ( Commission to Assess United States National Security Space Management and Organisation ) .

Le rapport final de cette Commission , publié en janvier 2001 , proposait le développement de capacités de défense active des moyens spatiaux ( armes anti satellites ), ainsi que des modifications institutionnelles assez radicales visant à donner une plus grande importance au domaine spatial .Le secrétaire à la défense s' est efforcé de mettre en oeuvre les propositions de sa Commission .

Les remaniements proposés affectaient la présidence, le Pentagone et l' Armée de l' Air .Certains ont été adoptés ou sont en cours de adoption ; d'autres ne sont pas repris .

Les spaceniks du Pentagone

En ce qui concerne le Département de la Défense, les grands axes du rapport Rumsfeld visant à développer l' espace militaire sont adoptés .Seules quelques modalités diffèrent de celles qui étaient précisément édictées dans le texte de janvier 2001 .

Donald Rumsfeld a obtenu la confirmation d' un certain nombre de personnes dotées d' une grande expérience des questions spatiales au plus haut niveau de son ministère ( au sein de l' Office of the Secretary of Defense - OSD ), de l' état-major interarmées et de l' Air Force .Cela confirme son intention de renforcer l' importance de l' espace dans les affaires militaires .

Compte tenu de la présence de nombreux spaceniks ( " fous de l' espace " ) dans ces postes hauts placés, l'une des recommandations du rapport Rumsfeld est devenue inutile : le poste d' Assistant Secretary for C3, devait être transformé en Under Secretary for Space Intelligence and Information .Un Under Secretary est hiérarchiquement supérieur à un Assistant Secretary .Ce nouvel Under Secretary aurait disposé de plus de moyens, de personnel et d' autorité pour traiter des questions de sa compétence .   [Il..._SN] Dans la situation actuelle, il a semblé inutile de bouleverser l' organigramme, puisque Pete Aldridge ou Steve Cambone suivent de très près ces questions .

Un int√©r√™t plus affirm√© pour les questions spatiales au sein de le D√©partement de la D√©fense pourrait avoir un impact sur celles -ci, au-del√† de leurs aspects militaires .Le Pentagone a un avis √† rendre sur les relations commerciales des Etats-Unis lorsqu' elles portent sur des mat√©riels militaires ou √† usage dual .Depuis le milieu des ann√©es 1990, les responsables militaires se d√©clarent dans l' ensemble favorables √† un assouplissement des contr√īles d' exportations .Ils pourraient soutenir plus activement les demandes de licences d' exportation de mat√©riel spatial d√©pos√©es par les industriels aupr√®s de le D√©partement du Commerce ou du D√©partement d' Etat .

Un nouveau r√īle pour l' Air Force

L' arm√©e de l' Air revendique depuis les ann√©es soixante un r√īle pr√©pond√©rant en mati√®re spatiale .Elle juge que la contigu√Įt√© de l' espace a√©rien et de l' espace extra-atmosph√©rique fait naturellement des programmes spatiaux - et des importants budgets qui y sont attach√©s -, une de ses pr√©rogatives .L' arm√©e de terre et la Navy ont √©videmment des vues oppos√©es .Or, les propositions que Donald Rumsfeld veut voir appliqu√©es donneront un avantage d√©finitif √† l' Air Force .

Le secr√©taire √† la d√©fense a annonc√© des changements √† l' automne 2001 .Dans un m√©morandum adress√© aux responsables du D√©partement et des services arm√©s, ainsi que au directeur de la CIA, il annonce une nouvelle r√©partition des r√īles en mati√®re spatiale parmi les diff√©rentes armes .Pete Aldridge ( Under Secretary for Acquisition ) et David Chu ( Under Secretary for Personnel and Readiness ) doivent mettre en route cette r√©organisation, qui reprend les grandes lignes du rapport de la commission Rumsfeld .

L' Air Force doit devenir l' agent exécutif pour l' espace au sein de le Département de la Défense .James Roche , le secrétaire de l' Air Force , sera responsable de la planification, de la programmation et de l' acquisition des systèmes spatiaux militaires .L' Under Secretary of the Air Force Peter Teets devient responsable des acquisitions spatiales de l' Air Force et autorité de référence pour les acquisitions spatiales de tout le Pentagone .Sa fonction est jointe à celle de directeur du National Reconnaissance Office ( NRO ) .Le NRO acquiert et opère les satellites d' observation militaires .Les demandes programmatiques du NRO seront donc relayées au plus haut niveau de l' Air Force par l' Under Secretary Peter Teets .

Cette √©volution va s√Ľrement faire na√ģtre des controverses, car elle fait appara√ģtre une deuxi√®me voie pour l' acquisition des mat√©riels .L' Under Secretary for Acquisition Aldridge sera responsable des grands programmes du D√©partement ( navires, avions, nucl√©aire, ... ), mais tous les programmes de satellites ou de lanceur seront du ressort du secr√©taire de l' Air Force .L' Air Force pourra faire approuver par son secr√©taire ses propres requ√™tes programmatiques spatiales . ¬† [On...] On peut se demander si ce syst√®mesyst√®me

Par ailleurs, la nomination d' un général de niveau quatre étoiles à la tête de le U.S. Air Force Space Command est adoptée .Ce général ne sera plus chargé en même temps de la direction du NORAD et du U.S. Space Command .Cette décision suit les recommandations du précédent titulaire de ce poste, le général Eberhart, qui avait déclaré avoir du mal à assurer les trois fonctions en même temps .

Le général Lord est à ce poste en avril 2002 .Ce général de niveau 4 étoiles a eu la responsabilité du pas de tir militaire de Vandenberg ( Californie ) de 1993 à 1995, mais son expérience des questions spatiales reste à part cela limitée .   [Present] Il n' y a pas longtemps que l' Air ForceairCes " space cadets " n' ont pas encore atteint le rang de général à 3 ou 4 étoiles .   [Il..._SN] Il a donc été difficile de trouver un général de niveau 4 étoiles pour remplir le poste de U.S. Air Force Commander .

L' Air Force est satisfaite de ces √©volutions, qui consacrent sa pr√©√©minence en mati√®re spatiale .Mais elle se trouve d√©sormais dans une position d√©licate .Elle s' oppose bien s√Ľr √† toute √©volution vers la cr√©ation d' un corps spatial autonome .La formation d' une cinqui√®me arme d√©di√©e √† l' espace affaiblirait consid√©rablement l' Air Force .Elle devra donner aux programmes spatiaux militaires toute la place que Rumsfeld souhaite leur voir prendre, sans toutefois qu' ils acqui√®rent une importance telle que l' id√©e d' un space corps ind√©pendant s' impose .

Le secrétaire à l' Air Force James Roche a fait carrière dans la Navy avant de devenir staffer au Sénat ( au Armed Services Committee ), puis de travailler chez Northrop Grumman .Le poste de secrétaire d' une arme est un poste civil .   [Il..._SN] Il n' est pas rare qu' un civil ou un militaire d' une autre arme y soit nommé .Il reste à voir comment cet ancien marin appliquera les directives de Donald Rumsfeld au profit de l' Air Force .

Changement d' attitude de la Maison Blanche

Le rapport Rumsfeld proposait que la Maison Blanche donne une plus grande priorité aux questions spatiales .Cette direction n' a pas été adoptée au départ, mais la situation évolue au printemps 2002 .

Les décisions impliquant directement le président ne sont pas retenues

La commission Rumsfeld proposait que l' espace soit élevé au rang de " priorité nationale " par le président .Ceci n' a pas été fait .

De même, le projet de création d' un Presidential Space Advisory Group n' est pas repris .Ce groupe de conseillers de très haut vol aurait compté des membres de la communauté scientifique civile, des chefs d' entreprises aéronautiques et spatiales, et des conseillers militaires .Il se serait réuni à la demande du président pour se prononcer sur les politiques spatiales aussi bien civiles que militaires, commerciales que scientifiques .Ce groupe n' aurait pas fait partie du gouvernement, à proprement parler .En cela, il différait du National Space Council, qui a existé de 1958 à 1973, puis de 1988 à 1993 .Ce conseil, qui était placé à le même niveau de l' exécutif , avait une existence plus formelle et un large pouvoir de décision .

Le président a jugé que ces évolutions n' étaient pas indispensables .Les questions spatiales, qu' elles soient civiles , militaires ou économiques , ne sont pas une priorité au plus haut niveau de l' exécutif .

Le NSC modifie son attitude

Selon les conclusions de la Commission Rumsfeld, une cellule spatiale plus importante devait être rassemblée au sein de le National Security Council .Mais l' ancien système, dans lequel une seule personne , placée sous l' autorité de le Senior Director for Defense Policy and Arms Control , s' occupe de l' espace au sein de le NSC , a prévalu .

des groupes de travail interminist√©riels , dits Policy Coordinating Committees ( PCC ) , sont organis√©s sous l'√©gide de le NSC . Un PCC sur l' espace a commenc√© √† se r√©unir au printemps 2001 .Il a initi√© une cellule de r√©flexion sur le contr√īle de l' imagerie spatiale commerciale par le gouvernement, une deuxi√®me sur la question de l' attribution des fr√©quences radio, et une troisi√®me sur l' avenir du transport spatial .

Mais ces groupes semblent pour l' instant peu actifs .L' autorité au sein de chaque cellule de réflexion a été déléguée à des agences extérieures : Nasa, NIMA, etc .Ceci n' est pas très efficace lorsqu' il s' agit d' amener des agences gouvernementales aux intérêts structurellement contradictoires à atteindre un compromis .Selon Jefferson Hofgard ( Boeing ), attribuer systématiquement l' autorité à le NSC est le seul moyen de forcer l' ensemble des participants à se mettre d' accord .

  [Il..._SP] Il semble que au printemps 2002, la décision de modifier la situation ait été prise .Le Director for Space , Ed Bolton , peu dynamique et de rang modeste ( lieutenant colonel ) vient d' être remplacé par Gill Klinger .Ce dernier, déjà en poste à le Pentagone sous Clinton , est plus senior .Il est connu pour sa force de caractère et tiendra sans doute à reprendre l' autorité sur les sous-groups du PCC-espace .

  [On..._SN] Pour les autres cellules de la Maison Blanche, on note les évolutions suivantes :

Comme pour le NSC, la pratique de la nouvelle administration a été jusqu'à présent de ne pas faire présider par l' OSTP les groupes de réflexion auxquels il participe .   [Il..._SN] Il est possible que le départ de Scott Pace ait à voir avec ce mode de fonctionnement peu efficace .

Les programmes spatiaux militaires pour 2003

Dans le cadre de la réorganisation de ses services, Donald Rumsfeld a également lancé des réformes favorables à une meilleure gestion des programmes spatiaux militaires .

Certains chiffres apparaissent dans le projet de budget pour 2003, présenté par la Maison Blanche le 4 février 2002 .Ils vont être discutés et modifiés par le Congrès avant d' être votés en fin d' année .Les chiffres présentés ici ne sont donc pas définitifs .

Le programme de défense anti missile

Le programme de défense anti missile ( MD ) reçoit 7.5 milliards de dollars dans le projet de budget pour 2003 .   [Present] Il s' agit là du montant destiné à la composante sol de l' architecture MD ( stations radar et systèmes de missiles au sol, comme par exemple les installations en Alaska ) et à sa composante espace SBIRS-Low .Le système SBIRS-Low sera formé d' une constellation de missiles en orbite basse, chargée de faire du suivi au sol d' objets froids ( cold objects tracking ), de l' intelligence électronique, et du renseignement situationnel lors de les conflits ( battle space awareness ) .Ces deux parties de l' architecture anti missile sont gérées par la nouvelle Missile Defense Agency ( MDA ), qui remplace l' ancienne BMDO .

La troisi√®me partie du syst√®me de MD est le programme SBIRS-High, qui verra le d√©ploiement de satellites g√©ostationnaires charg√©s de l' alerte avanc√©e .Cette partie du programme, qui remplacera le syst√®me actuel DSP, est g√©r√©e par l' Air Force et non par la MDA . Elle re√ßoit 815 millions de dollars dans le budget 2003 et son co√Ľt total est √©valu√© √† 4.5 milliards de dollars .

Un effort de R & D sur la militarisation de l' espace

¬† [Il..._SN] En ce qui concerne les programmes spatiaux hors MD, il est difficile de faire le point des financements propos√©s √† l'heure actuelle, car les lignes budg√©taires restent √©parpill√©es et le plus souvent non identifiables dans le projet de budget de la Maison Blanche .Par exemple, les termes " special projects " ou " Technology development " , dans le budget de l' Air Force , peuvent d√©signer un programme de brouillage des t√©l√©communications .Le regroupement des budgets pr√©vu par le nouveau secr√©taire √† la d√©fense apportera une am√©lioration de cet √©tat de fait, mais il n' est pas s√Ľr que les donn√©es seront d√©classifi√©es .Les d√©bats dans les Commissions des forces arm√©es de le S√©nat et de la Chambre feront sans doute appara√ģtre des pr√©cisions en cours de ann√©e .

  [On..._SN] On cite le chiffre de 1 milliard de dollars supplémentaire pour les programmes spatiaux, demandé cette année par rapport à le projet 2002, ce qui amènerait le montant total à 8 milliards de dollars .Ce montant inclut l' ensemble des programmes spatiaux non classifiés, dont 920 millions pour ' Advanced Extremely-High Frequency Satellite l Communication System, et le système SBIRS, dans ses composantes High et Low .

Il inclut également les programmes plus innovants de R & D sur la militarisation de l' espace, qui se développent selon deux axes :

Tous ces programmes sont assez anciens et semblent avoir évolué lentement à cause de les réticences du Congrès à accepter le déploiement de systèmes spatiaux offensifs .Les programmes de R & D retenus pour l' instant ne prévoient pas de systèmes offensifs déployables dans l' espace .Dans le contexte de débat sur la militarisation de l' espace auquel on assiste actuellement, cela aurait sans doute un poids politique trop lourd à assumer pour le gouvernement américain .Qui plus est, certaines des technologies développées sont sans doute suffisamment en amont pour pouvoir être déployées sur des plates-formes orbitales dans l' avenir, le cas échéant .

Un débat inédit dans les think-tanks

Lorsque les Américains et les Soviétiques ont commencé à déployer des satellites dans les années 1950 et 1960, l' application la plus précieuse était le renseignement .Les satellites d' observation apportaient une information irremplaçable sur le territoire ennemi .Pour espionner avec efficacité, les systèmes déployés devaient rester les plus discrets possibles .L' administration Kennedy fit adopter en 1960 une décision de classification totale des systèmes spatiaux militaires .   [Present_SN] Depuis cette date et jusque dans les années 1980, il n' y a eu aucune communication officielle sur ce sujet aux Etats-Unis .

Dans les années récentes, alors que ces systèmes étaient mieux connus, leur signification stratégique a été obscurcie par la polémique sur les systèmes de défense antimissile .L' architecture du futur système américain prévoit une composante spatiale .Mais l' espace militaire ne se résume pas à la défense antimissile, et regroupe d'autres éléments .

A la différence de les armes nucléaires, qui sont l' objet de discussions houleuses depuis les années 1960, les systèmes spatiaux militaires sont donc restés jusqu'à présent en dehors de le débat stratégique public .Mais la publication du rapport Rumsfeld en janvier 2001 semble avoir provoqué une prise de conscience .

En 2001 et 2002, plusieurs think-tanks de Washington organisent des séminaires ou des programmes de réflexion sur la militarisation de l' espace .Le Stimson Center tient à jour une bibliothèque électronique regroupant des ouvrages sur les questions de space weaponization ; Le Space Policy Institute de l' université George Washington a reçu une bourse de la fondation MacArthur pour organiser des déjeuners sur ce thème sur une durée de deux ans ; Le Eisenhower World Affairs Institute poursuit des groupes de travail sur l' espace entamés depuis longtemps, mais désormais plus nettement axés sur les aspects militaires ; Le Council on Foreign Relations réunit pour sa part un groupe d' étude sur le même thème ; le Center

Même si le débat se limite encore trop souvent aux seuls experts et a du mal à toucher le grand public, des échanges inédits s' engagent entre partisans et adversaires des projets du Pentagone .   [On...] On assiste peut-être enfin à la naissance de un débat de nature stratégique sur l' espace militaire .

Les défenseurs de l' arms control sont très réservés face à la perspective d' une extension à l' espace de nouveaux types d' armement .Celle -ci leur semble condamnable par principe, mais aussi pour des raisons juridiques .Les armes antisatellites ne sont pas spécifiquement interdites par le Traité de 1967, qui ne prohibe que le déploiement d' armes nucléaires et de destruction massive .Mais le déploiement d' asats reste contraire à l' esprit du Traité et, plus généralement, va à l'encontre des efforts de désarmement intervenus depuis quelques décennies .

D'autres chercheurs se fondent sur des arguments stratégiques pour affirmer que le déploiement d' armements dans l' espace reste contraire aux intérêts américains : les adversaires potentiels des Américains n' ont pas envie d' initier ces déploiements, mais seraient amenés à l' imiter, si les Etats-Unis font les premiers pas .

Ils estiment également que ces moyens spatiaux nouveaux créent une tentation de frappe en premier et par surprise .   [SujetInv] Dans une situation ou il existerait des moyens spatiaux indispensables et des moyens de les détruire, il serait tentant de lancer une attaque-surprise, pour désarmer l' adversaire avant qu' il ne prenne l' initiative lui -même .Les possibilités de frappe préemptive sont un facteur déstabilisant pour les relations internationales et les Etats-Unis ne doivent pas s' engager dans cette voie .

LA NASA REPRISE EN MAIN ?

Un administrateur rigoureux

Le nouvel administrateur de la Nasa a finalement été nommé en décembre 2001 .Sean O'Keefe succède à Dan Goldin, en poste depuis 1992 .Sean O'Keefe a une certaine expérience des questions militaires : il a été secrétaire de la Navy, Staff Director chargé du budget de la défense à la Commission des Appropriations du Sénat et Comptroller au Département de la Défense .Mais son expertise en matière spatiale est réduite .

Sean O'Keefe est redout√© pour ses pratiques de gestionnaire rigoureux .Il quitte pour venir √† la Nasa les fonctions de directeur adjoint de ' Office of Management and l Budget ( OMB ) . ¬† [On...] On peut penser qu' il voudra sans √©tat d' √Ęme mettre fin aux d√©rives budg√©taires qu' a connues l' agence r√©cemment - notamment avec un d√©passement de budget de 800 millions de dollars pour la station internationale .

Il dénonce également la procédure des fonds réservés, attribuables à la discrétion de le Congrès ( les earmarks ) .   [On...] On se souvient que Dan Goldin avait essayé d' en faire autant, mais sans succès : l' administrateur de la Nasa n' a pas le pouvoir d' imposer au Congrès l' abandon de cette pratique .

Cette remise en question financière pourrait s' accompagner d' une réorganisation profonde de la Nasa .Un rapport récent intitulé Strategic Ressources Review analyse de manière critique les missions des différentes bases de la Nasa et propose l' élimination de certaines d' entre elles .   [On...] On imagine mal comment faire accepter de telles mesures aux parlementaires représentant les Etats concernés par cette rationalisation .

Les liens d' amiti√© personnels de Sean O'Keefe avec le vice pr√©sident Dick Cheney constitueront un atout pr√©cieux dans les t√Ęches d√©licates du nouvel administrateur . ¬† [On...] Mais on doit s' attendre √† ce que la Nasa mette en route toutes ses capacit√©s de lobbying pour √©chapper √† ces r√©formes .Dan Goldin , pourtant nomm√© dans le but de r√©former les pratiques budg√©taires de la Nasa , avait fini par √©pouser les pratiques traditionnelles de l' agence .

L' arriv√©e de Sean O'Keefe √† la t√™te de la Nasa est vue par beaucoup comme le signe de nouvelles orientations programmatiques .Si le nouvel administrateur s' avoue toujours en phase de formation au sein de l' agence , certaines de ses d√©cisions commencent √† appara√ģtre dans le projet de budget pour 2003 .

Le retour à l' exploration de l' Univers

O'Keefe a mentionné à plusieurs reprises son désir de voir l' agence retourner à sa mission première de recherche et développement .Il a repris à son compte le slogan " back to basics ", déjà entendu .Cette fois-ci, les " basics " en question sont définis comme l' exploration et la découverte, selon des priorités bien ciblées .

Il recommande pour cela des missions automatiques, plut√īt que de les missions habit√©es risqu√©es et co√Ľteuses .Dans le projet de budget pour 2003, la ligne " Sciences de l' Espace " augmente de 19 %, pour atteindre 3,415 milliards de dollars .Une partie de cette augmentation est consacr√©e √† la recherche sur l' utilisation de l' √©nergie nucl√©aire en orbite pour les missions longues et le d√©veloppement de syst√®mes de propulsion nucl√©aire pour l' exploration du syst√®me solaire lointain .Cette d√©cision est critiqu√©e par les √©cologistes am√©ricains, qui craignent les cons√©quences pour la population mondiale d' √©ventuels accidents lors de les lancements ou des r√©entr√©es des v√©hicules concern√©s .

Par ailleurs, l' exploration de l' Univers devrait être réorganisée au sein de un programme nommé " New Frontiers " .Il devrait succéder aux programmes Pluto-Kuiper et Europa Orbiter qui semblent annulés en tant que tels .Mais le Congrès pourrait à nouveau refuser l' annulation de ces deux programmes de sonde vers Pluton et Europe .En 2001, la sénatrice démocrate du Maryland Barbara Mikulski avait fait réintégrer le programme Pluto-Kuiper dans le budget de la Nasa pour 2002 .

En revanche, le budget Sciences de la Terre stagne, à 1625 millions de dollars .Si l' on considère que 60 millions de ce budget sont attribués aux opérations des réseaux au sol, une dépense qui était auparavant incluse dans la ligne budgétaire de le vol habité , on voit que ce budget est réellement en légère baisse .Comme on le soulignait l' an dernier, les études environnementales ne sont pas une priorité de l' Administration Bush .

La station spatiale

Le programme de station spatiale internationale ( ISS ) et le programme de navette réutilisable sont regroupés dans la ligne budgétaire " Vols Habités " .   [Cliv_SN] Avec 6,1 milliards de dollars demandés pour 2003, en baisse de 10 %, c' est la ligne la plus importante du budget de la Nasa .

Mais le programme de station internationale est l'une des premières cibles du nouvel administrateur .   [Il...] Il faut dire que ce programmeprogrammeParu à l' automne 2001, le rapport Young a constitué une critique extrêmement forte de la gestion financière de la station dans les années récentes .

L' administration a donc d√©cid√© de mettre le programme de station " √† l' essai " pendant deux ans .Les √©quipes de la Nasa en charge de le programme de station devront faire la preuve de leur s√©rieux dans la gestion du programme et l' estimation de ses co√Ľts .

En attendant, l' architecture de la station est réduite à sa version minimale, dite " core complete ", qui pourra accueillir trois astronautes, au lieu de les sept prévus .La possibilité de mener des recherches à bord est quasiment nulle dans cette configuration .La contribution des partenaires étrangers ( Europe , Japon , Canada et Russie ) est affectée, mais l' administration se refuse à promettre la construction future de la station dans sa version complete à 7 astronautes .

Le budget pour construire la navette " core complete " n' est même pas totalement attribué selon les projets de financements 2002-2006, car il manque 603 millions sur cette période .Cette somme doit soi-disant être trouvée dans la réalisation d' économies - ce qui semble douteux .La requête financière 2003 pour l' ISS est de 1,8 milliards .Ce montant inclut les travaux de recherche relatifs à la station, déplacés dans une autre ligne budgétaire .

La succession de la navette

Après la fin du programme Apollo, la Nasa a choisi de se doter d' une navette habitée réutilisable, comme moyen principal d' accès à l' espace .La navette spatiale, dite RLV pour Reusable Launch Vehicle , représente la première génération de véhicule spatial réutilisable .Elle emporte un équipage en orbite et revient sur Terre après sa mission .aux Etats-Unis, les entreprises privées et l' Air Force exploitent des fusées traditionnelles à utilisation unique ( dites ELV pour Expendable Launch Vehicle ) .

Quatre exemplaires de la navette sont actuellement en activité .Endeavor, Atlantis , Discovery , et Columbia ont été construites par Rockwell ( maintenant intégré à Boeing ) .Leur maintenance est assurée par Boeing et Lockheed-Martin, dans le cadre de le consortium U.S. Space Alliance .

Mais ce RLV de premi√®re g√©n√©ration n' est pas tout √† fait au point .La maintenance des navettes entre chaque vol est longue et co√Ľteuse .La requ√™te budg√©taire 2003 pour le programme de navette est de 3,2 milliards ( incluse dans le p√īle budg√©taire " Vol Habit√© " ) .Ce financement est insuffisant pour assurer les 6 - 7 missions annuelles et leur nombre devrait √™tre r√©duit √† 4 - 5 par an .Les responsables du programme d√©noncent un manque de 1 milliard de dollars sur les 5 prochaines ann√©es .

La Nasa doit donc se pr√©parer √† remplacer les navettes par un syst√®me moins co√Ľteux et plus r√©actif .Souhaitant repousser les d√©cisions √† 2005, les responsables de l' agence ont lanc√© un programme dit " Integrated space transportation ", qui lance des travaux exploratoires dans deux directions .

Une série d' études doit d'une part chercher à améliorer la navette actuelle .Les responsables du programme déclarent que les quatre modèles n' ont atteint que 30 % de leur cycle de vie utile et qu' un shuttle upgrade pourrait suffire à assurer l' avenir sur le long terme .Les recherches portent notamment sur l' amélioration de la sécurité des vols .Elles prévoient un budget de 1,86 milliards de dollars pour la période 2001-2005 .

Mais un grand effort est engagé d'autre part pour tenter de développer un système totalement nouveau :

La Space Launcher Initiative

Le programme de Space Launcher Initiative ( SLI ) vise à développer un système de lanceur réutilisable entièrement inédit .Les entreprises privées recevront 4,8 milliards de dollars entre 2001 et 2006 pour réaliser des recherches sur ce thème .

Une partie des travaux porte sur les technologies de transport dites " Nasa-unique ", c' est-à-dire consacrées exclusivement aux vols habités .Une autre porte sur l' établissement d' un moyen d' accès commercial à la station spatiale .   [Present_SP] Il s' agit d' encourager les entreprises privées à desservir la station avec leurs lanceurs traditionnels, ce qui constituerait une solution de rechange en cas de problème .

Mais la partie la plus importante de la SLI est le sous-programme de " Second generation RLV ", c' est-√†-dire de lanceur r√©utilisable de seconde g√©n√©ration .L' √©l√©ment principal du cahier des charges de ce v√©hicule est l' abaissement des co√Ľts .Il devra ainsi pouvoir mettre en orbite une livre ( 454 grammes ) de mat√©riel pour 1000 dollars contre 10.000 dollars pour la navette actuelle .

Dans le cadre de le système X - 33, qui a été abandonné l' an dernier, la Nasa avait voulu développer un système global .Elle a maintenant changé d' approche .Avec le programme SLI, la Nasa fait travailler un certain nombre d' entreprises sur différentes technologies aérospatiales, qu' il faudra ensuite combiner pour développer le futur lanceur .

Les technologies nécessaires ont été identifiées en 2000, pendant la première année du programme .Par un appel d' offre daté d' octobre 2000, les entreprises intéressées ont été appelées à établir des propositions pour un premier cycle de contrats .Ces contrats ont été conclus en deux fois en 2001 .Vingt-deux entreprises ont été choisies le 17 mai, pour des contrats d' une valeur totale de 766 millions de dollars .Le 17 décembre, 94,6 millions supplémentaires étaient attribués .

au premier rang des entreprises lauréates, Boeing a reçu 136 millions de dollars en mai pour aborder 5 domaines de recherche et 5,4 millions en décembre pour des études sur la survie et la protection des équipages ( dans le cadre de la mission " Nasa-unique " de vol habité ) .Pratt & Whitney reçoit 125 millions pour travailler sur les méthodes de propulsion et les étages supérieurs ; l' entreprise Kistler obtiendra 135 millions de dollars après avoir effectué le vol de démonstration de son lanceur K - 1 ( contrat de 10 millions de dollars avec une option de 125 millions ) .

En décembre, Northrop Grumann et Orbital Sciences Corp . se sont vu attribuer un montant combiné de 20,7 millions de dollars pour des études d' ingénierie système et de définition d' architecture .Rocketdyne reçoit 63 millions et TRW 5,4 millions pour des études sur la propulsion .

Toutes les entreprises retenues ont des chances de participer à la réalisation du futur lanceur de la Nasa .Dans tous les cas, les entreprises sélectionnées en 2001 resteront propriétaires des résultats de leurs travaux, qui auront sans doute des retombées sur les programmes de technologies lanceurs qu' elles poursuivent par ailleurs .

Les r√©sultats du premier bilan interm√©diaire ( milestone review ) seront connus d√©but mai 2002 .Un deuxi√®me cycle d' appel d' offres sera lanc√© par la Nasa en 2002 .Dans le projet de budget pour 2003, la ligne " technologies a√©rospatiales " conna√ģt une augmentation de 12 %, soit 2,8 milliards, destin√©s principalement au projet SLI .

Vers un rapprochement avec le Département de la Défense ?

Sean O'Keefe a mentionné à plusieurs reprises la possibilité de coordonner les efforts de recherches de la Nasa et du Département de la Défense sur le futur lanceur réutilisable .L' étude " One Team " menée pendant 4 mois par l' agence et l' Air Force sur ce sujet s' est achevée en début de année 2002 .Elle devait identifier les possibilités de travaux conjoints entre les deux entités .

¬† [Il..._SN] Mais il semble difficile de r√©concilier les besoins des militaires et des scientifiques .En effet, le D√©partement de la D√©fense a des exigences bien particuli√®res en ce qui concerne son syst√®me de lanceur futur .Les militaires veulent pouvoir effectuer un lancement dans les 12 √† 48 heures suivant la d√©cision de lancement .Ils veulent aussi pouvoir lancer jusqu' √† 20 fus√©es en deux ou trois semaines si la situation l' exige .En revanche_NEW_ le vol habit√© s' av√®re inutilement risqu√© et co√Ľteux pour les militaires .

En revanche, les missions habitées apparaissent comme l'une des raisons d' être de la Nasa, et leur maintien reste jusqu'à présent une priorité .

  [Il..._SN] Il semble donc difficile de pousser les recherches communes Nasa-AirNasa   [Cliv] Si les conclusions de l' étude " One Team " ne sont pas encore rendues publiques, c' est peut-être parce que elles ne sont pas très optimistes .

Une autre voie explorée par Sean O'Keefe est celle de la privatisation de la navette .La shuttle privatization a été mentionnée sans beaucoup de précisions dans le projet de budget 2003 et dans diverses interventions du nouvel administrateur .Depuis l' accident de la navette Challenger en 1986, les navettes ne peuvent plus accomplir de missions commerciales .Le président Reagan n' avait pas voulu que la vie des équipages soit risquée pour mettre en orbite des satellites privés .

La présente Administration pourrait revenir sur cette loi .La privatisation de la navette pourrait se limiter au tourisme spatial, dont quelques expériences lucratives ont déjà eu lieu .

  [Interro] LE CONGRES ET LES INDUSTRIES : PAS DE REFORME DES CONTROLES D' EXPORTATION ?

des échanges industriels peu développés

Par une convergence d' éléments très divers, l' espace semble être un secteur dans lequel les relations industrielles transatlantiques sont très limitées .

  [Present] Tout d'abord, il n' y a pas de tradition de coopération entre industries spatiales américaines et européennes .Parce que ils ne souhaitaient pas voir proliférer les technologies balistiques, les Etats-Unis ont vu d' un mauvais oeil les efforts de mise au point de un lanceur européen. .La base industrielle européenne s' est donc développée de façon indépendante .

La restructuration des industries et la globalisation des √©changes dans les ann√©es 1990 ont entra√ģn√© la mise en place de programmes de coop√©ration dans de nombreux domaines, tels que l' automobile, la m√©tallurgie ( aluminium ) et les hautes technologies .

Mais le domaine spatial n' a pas bénéficié de cette évolution .En effet, les programmes spatiaux restent marqués par des commandes finalement peu nombreuses et la prééminence des marchés publics .Ceux -ci imposent en Europe la procédure du juste retour industriel, qui est peu favorable à l' importation de composants américains .Parallèlement, les parlementaires américains sont jaloux des productions réalisées dans leur circonscription et ne souhaitent pas les voir sous-traitées à l' étranger .

  [Cliv_SP] C' est dans le secteur des télécommunications par satellite, que les perspectives de profit sontsatellitedes coopérations significatives, entre Loral et Alcatel , ont été engagées depuis de nombreuses années .

Qui plus est, les espoirs de gain technologique sont rarement suffisants pour justifier des coopérations .Les technologies moteur de Snecma, qui ont suscité une coopération avec Pratt & Whitney forment un cas particulier .Hormis cet exemple, les technologies sélectionnées de part et d'autre de l' Atlantique sont trop similaires pour laisser beaucoup d' intérêt aux échanges de savoir-faire .

De même, du point de vue financier, la production spatiale n' est pas suffisante pour que son regroupement sur l' autre continent amène des économies d' échelle .

Enfin, l' √©ventuelle volont√© des gouvernements de lancer une coop√©ration internationale dans le domaine spatial , trouve son expression hors du domaine commercial et industriel .En effet, la plupart des applications spatiales sont duales, et d√®s lors tr√®s d√©licates √† organiser dans un cadre multinational .Les institutionnels choisissent plut√īt des programmes scientifiques comme celui de Station Spatiale Internationale pour lancer un partenariat √† signification politique .

La rigidité des procédures américaines d' exportation de technologies et de matériels sensibles est une cause supplémentaire de difficulté des échanges industriels .Elle tient avant tout à l' attitude des parlementaires et à l' action parfois contradictoire des lobbies .Les espoirs d' évolution dans ce domaine n' ont pas abouti jusqu'à présent, mais renaissent avec chaque session parlementaire .

Le strict contr√īle des exportations de mat√©riel sensible

Les systèmes de satellites et de lanceurs sont gouvernés par différentes procédures d' exportation, selon qu' ils sont considérés comme des armements ou simplement des matériels à usage dual .Dans les années 1990, plusieurs firmes américaines ont été accusées d' avoir transmis des technologies balistiques protégées à la Chine, dans le cadre de exportation de satellites américains devant être lancés sur des fusées chinoises Longue Marche .Le Congrès a alors resserré les procédures d' exportation, au grand dam des constructeurs de satellite américains .

L' administration Bush est arrivée au pouvoir avec le projet de faire assouplir ces procédures par le Congrès, mais la session parlementaire 2001 n' a abouti à rien .La session 2002 devrait reprendre le dossier .

Armements et matériel dual

aux Etats-Unis, les exportations d' armement et de matériel à usage dual sont gouvernées par des systèmes différents .La loi fixe les grands principes .des règlements établissent ensuite la liste précise des matériels considérés ( liste des munitions, liste des matériels à usage dual, . ) .Enfin, les policy directives fixent l' attitude pratique des services qui traitent des demandes .Ces dernières ne sont pas toujours rendues publiques et peuvent même parfois ne pas faire l' objet d' un texte formel .

Pour les exportations d' armements, la loi actuellement en application, le Arms Control Exportation Act ( ACEA ), date de 1976 . Les décrets d' application, appelés International Trade in Arms Regulations ( ITAR ) sont établis par le Département d' Etat, après consultation du Département de la Défense et sur décision du président .Le Département d' Etat établit donc la liste des munitions, qui détermine les matériels qui seront considérés comme des armes .

La loi ACEA elle -même n' est pas remise en question .   [Cliv_SN] Ce sont les ITAR qui font l' objet de fréquentes modifications et de constantes critiques .Dans sa plate-forme électorale, le président avait indiqué qu' il souhaitait modifier les réglementations d' exportation, sans néanmoins préciser sa démarche .

Pour les exportations de matériel dual, la loi appliquée est le Export Administration Act .Elle a été modifiée en 2000 ( 106ème Congrès ) .Les tentatives de modification n' ont pas abouti en 2001 ( 107ème Congrès ) . 10 Les règlements d' application, dits Export Administration Regulations, établissent cette liste et sont adoptés par le Département du Commerce .A nouveau, une procédure de consultation du Département d' Etat et du Département de la Défense est prévue .

Les exportations de satellites

Les procédures d' exportation de satellites forment deux cas particuliers, l'un pour les satellites de télécommunication, l' autre pour les satellites d' observation .Dans les faits, seule la première catégorie fait l' objet de fréquentes exportations .

Les satellites de t√©l√©communication, m√™me commerciaux , ont longtemps √©t√© port√©s sur la liste des munitions ( ITAR ) .Leur exportation √©tait contr√īl√©e au m√™me titre que les armements .

Mais en 1990, le Congr√®s a souhait√© renforcer la position des entreprises am√©ricaines, dans une perspective de conqu√™te des march√©s ext√©rieurs .Le pr√©sident Bush a transf√©r√© une partie des satellites de communication sur la liste des mat√©riels duaux en 1992, et le pr√©sident Clinton y a port√© l' ensemble de ces satellites en 1996 .Leur exportation √©tait d√®s lors contr√īl√©e par le D√©partement du Commerce, selon une proc√©dure plus simple et plus rapide .

Dans la seconde moitié des années 1990, divers scandales ont éclaté .Les entreprises américaines Loral et Hughes ont été accusées d' avoir illégalement transmis à la Chine des technologies balistiques, lors de le lancement en 1996 de satellites américains sur des lanceurs Longue Marche .En 1998, le Congrès a ramené le pouvoir d' attribution des licences d' exportation au Département d' Etat ( Strom Thurmond Act du 17 octobre 1998 ) et les satellites de télécommunication sont revenus sur la liste de munitions ITAR à compter de le 15 mars 1999 .   [Il...] Il faut noter toutefois que les transferts de technologies frauduleux étaient intervenus à l'occasion de l' exportation de satellites sous le régime ITAR d' avant 1992 !

La d√©cision de 1998 a eu des r√©percussions sur les march√©s spatiaux .Compte tenu de l' ampleur politique des scandales, le service responsable au sein de le D√©partement d' Etat a trait√© les dossiers de demande de licence d' exportation de mani√®re tatillonne et extr√™mement lente .Certains clients √©trangers ne peuvent attendre plusieurs ann√©es avant de savoir s' ils pourront acheter un satellite am√©ricain et ont pr√©f√©r√© s' adresser √† d'autres fournisseurs .Cela a bien s√Ľr g√™n√© les constructeurs de satellites am√©ricains .

  [Il..._SN] Symétriquement, il est devenu difficile pour les entreprises étrangères d' obtenir des contrats de lancement de satellites américains .satelliteToutefois, l' aménagement de régimes spéciaux pour les pays Otan et les autres pays alliés, ainsi que pour l' entreprise Arianespace, lève les obstacles majeurs à l' exportation de satellites américains vers l' Europe et à leur lancement par l' entreprise européenne

  [Il..._SP] Il reste difficile pour les constructeurs de satellites américains d' exporter vers le reste du Monde et les entreprises de lanceurs de ces régions restent pénalisées .

Le 3 mai 2001, Dana Rohrabacher , président de la sous-commission Espace et Aéronautique de la commission Science de la Chambre de les Représentants et Howard Berman , représentant démocrate de Californie , ont introduit une proposition de loi ( H.R. 1707 ), demandant que les licences d' exportation des satellites de communication soient à nouveau accordées par le Département du Commerce . 12 Plus précisément, c' est le hardware nécessaire à la construction de ces satellites qui devait être transféré de la liste des munitions à la liste des matériels duaux .

Pendant l' été, cette proposition est devenue un amendement à la proposition de loi visant à réformer l' exportation du matériel dual ( Export Administration Act ) .La proposition de loi et son amendement se sont ensuite enlisés dans les débats de fin d' année .

¬† [Il..._SN] Il n' est pas s√Ľr qu' une telle mesure aurait b√©n√©fici√© aux entreprises europ√©ennes, car elle r√©introduisait une plus large concurrence - de la part des constructeurs de satellites am√©ricains et de la part de les lanceurs du reste du monde - sur un march√© √©troit .

La question de l' exportation des satellites de télécommunication ne devrait pas être soulevée pendant la présente session .La situation internationale s' est fortement modifiée pour les Etats-Unis depuis l' année dernière et, même si la Maison Blanche poursuit sa réflexion sur le sujet, l' assouplissement des procédures d' exportation n' est pas à l'ordre de le jour .

La situation est plus stable pour les satellites d' observation .

Vers 1992, dans les premières années qui ont suivi la fin de la guerre froide, la robuste industrie américaine de l' observation spatiale a pu craindre que les agences de renseignement nationales lui commandent désormais moins de satellites d' observation dans l' avenir .La question de la commercialisation et de l' exportation d' imagerie et de systèmes clef en main s' est alors posée .

Les satellites d' observation spatiale voient leurs exportations gouvernées par une loi particulière, le Land Remote-Sensing Act ( actuellement dans une version de 1992 ) .Une Presidential Decision Directive ( PDD - 23 ) de 1994 établit une procédure distincte pour l' exportation de systèmes clef en main et pour l' exportation d' imagerie :

1 ) Le Département d' Etat , après consultation de le Département de la Défense et de le Département de le Commerce décide de l' exportation de systèmes de satellite d' observation clef en main .Les satellites d' observation figurent donc sur la liste des munitions ITAR et ce, quelle que soit leur résolution ( très haute pour des satellites d' observation de type militaire, ou très basse pour les satellites de météorologie ) .

  [Il..._SN] Il a été prévu un temps d' introduire une distinction entre les satellites d' une résolution supérieure à 10 mètres, dont l' exportation aurait été autorisée par le Département du Commerce et les satellites d' une résolution inférieure, qui auraient été gouvernés par le Département d' Etat, mais cette mesure n' est jamais entrée en vigueur .

  [Present] Concrètement, il n' y a jamais encore eu de cas d' exportation de systèmes de satellites d' observation clef en main, même de météorologie .Les Emirats Arabes Unis avaient demandé à acheter un satellite d' observation à haute résolution en 1992, c' est-àdire avant la PDD - 23, mais la demande a été refusée .Les exportations américaines restent jusqu' à aujourd'hui limitées aux satellites de télécommunication 13 .

2 ) Après consultation de le Département d' Etat ( Bureau of Political Military Affairs ) , de le Département de la Défense ( assistant secretary for C3-I ) , de le Département de l'intérieur ( chargé de les questions d' environnement ) et de les agences attribue les autorisations d' opération et de vente d' imagerie par les entreprises américaines .

  [Present] Il n' y a pas de changement envisagé pour l' instant sur ce type de procédures d' exportation .La Maison-Blanche a cependant mis en place un comité de réflexion sur l' observation spatiale et les implications de la commercialisation d' imagerie sur la sécurité nationale .Les recommandations de ce groupe pourraient toucher aux questions d' exportation des satellites imageurs et de l' imagerie elle -même .



TITRE : Le triangle syro-libano-israélien : scénarios de crise

AUTEUR : May Chartouni-Dubarry

¬† [Cliv] C' est devenu presque une tradition : chaque premier ministre en Isra√ęl entame sa l√©gislature en relan√ßant l' option " Le Liban d'abord " .D√®s son √©lection et la formation de son gouvernement en juin 1996, Benyamin Netanyahou a tent√© de n√©gocier via les Syriens un retrait isra√©lien unilat√©ral du Liban-sud assorti de garanties de s√©curit√© draconiennes, sans offrir aucune contrepartie sur le Golan, si ce n' est une vague promesse d' une r√©ouverture des n√©gociations syro-isra√©liennes interrompues en mars 1996 .Manoeuvre tactique de la part de un gouvernement qui a annonc√© haut et fort sa d√©termination de ne c√©der aucun pouce du Golan ou pr√©lude √† un revirement de strat√©gie par rapport √† la politique suivie par les travaillistes sous Itzhak Rabin puis Shimon P√©r

Un an et demi apr√®s l' arriv√©e de l' √©quipe de Benyamin Netanyahou au pouvoir, l' option " Le Liban d'abord " semble avoir fait long feu .Cet √©cran de fum√©e s' est rapidement dissip√© : le Liban n' est pas plus une priorit√© pour le pr√©sent gouvernement qu' il ne l' a √©t√© pour son pr√©d√©cesseur .Loin de marquer une rupture avec la politique libanaise suivie par l' √Čtat h√©breu depuis l' instauration de la zone de s√©curit√© au sud Liban en 1985, cette initiative ressemble davantage √† une manoeuvre tactique visant tout √† la fois √† " tester " l' acteur syrien, √† montrer √† l' opinion publique isra√©lienne que le gouvernement tente de trouver une issue √† l' inextricable probl√®me libanais et √† rectifier aupr√®s de la communaut√© internationale une image n√©gative de fossoyeur politique et juridique du processus de paix en se d√©clarant pr√™t √† se conformer " sous certaines coCes " conditions " - un red√©ploiement progressif √† n√©gocier contre des garanties de la part de l' √Čtat libanais de d√©sarmer la r√©sistance libanaise et l' ouverture de n√©gociations de paix s√©par√©es avec l' √Čtat h√©breu - reproduisent dans leur formulation g√©n√©rale le sch√©ma du trait√© isra√©lo-libanais avort√© du 17 mai 1983, qui, quinze ans plus tard, fait figure d' anath√®me pour le couple syro-libanais qui s' est form√© √† l'issue de les accords de Ta√ęf en 1989 .

Fait significatif, l' option " Le Liban d'abord " omettait d√©lib√©r√©ment de faire mention d' un retrait simultan√© du Golan .au contraire, cette " ouverture " en direction de le Liban s' accompagnait d' une volont√© claire de clore les n√©gociations syro-isra√©liennes, voire d' en annuler tous les acquis et les avanc√©es, en niant formellement qu' un quelconque engagement formel ait √©t√© pris par Itzhak Rabin d√®s 1994 concernant le principe d' un retrait du Golan . ¬† [Present] Selon Benyamin Netanyahou, il ne s' agirait l√† que d' hypoth√®ses " parmi d'autres pos√©es sur la table de n√©gociations .Le gouvernement actuel ne s' estime donc ni politiquement, ni juridiquement li√© par des promesses ou engagements qui n' ont fait l' objet de documents √©crits, sign√©s et ratifi√©s .D√®s juin 1996, le Premier ministre exprimait cette position sans ambigu√Įt√© : " Le gouvernement consid√®re le plateau du Golan comme vital √† la s√©curit√© de l' √Čtat ; le principe de la souverainet√© isra√©lienne sur le Golan est √† la base de toute forme d' accord avec la Syrie " .En m√™me temps que il fermait la porte √† toute n√©gociation avec Damas, celui -ci demandait donc implicitement aux Syriens de l' aider √† s' extirper du bourbier libanais .

Alors que le gouvernement pr√©c√©dent avait totalement avalis√© le principe de la " concomitance des deux volets ", syrien et libanais, Benyamin Netanyahou lan√ßait un v√©ritable d√©fi √† la Syrie en tentant de dissocier les deux occupations du Golan et du Liban-sud .Si cette manoeuvre √©tait diplomatiquement pr√©visible , en revanche ce qui est plus √©tonnant depuis le retour √† le pouvoir de le Likoud , c' est la prudence certaine dont il fait preuve dans sa gestion de la politique libanaise .Cette retenue contraste avec le discours muscl√© tenu tant √† l'√©gard de la Syrie ou de l' Iran, co-parrains du Hezbollah, qu' √† l'√©gard de l' √Čtat libanais menac√© et somm√© quotidiennement de se comporter en acteur souverain et d' √©tendre son autorit√© sur l' ensemble de son territoire faute de s' attirer les foudres de la puissante machine militaire isra√©lienne .

Alors que l' on aurait pu en toute logique, dans un contexte non plus de gel mais de r√©gression du processus de paix, s' attendre √† une " r√©activation " de les options militaires isra√©liennes notamment √† le Liban , c' est l' inverse qui pr√©vaut sur le terrain .Non que le Sud meurtri par plus d' un quart de si√®cle de guerre, dite de " faible intensit√© ", connaisse une p√©riode de r√©pit . Mais le bilan plus que mitig√© de la derni√®re op√©ration isra√©lienne en territoire libanais , appel√©e " Raisins de la col√®re " , a contribu√© avant m√™me la victoire √©lectorale de Benyamin Netanyahou √† un r√©tr√©cissement des options isra√©liennes au Liban .En effet, le nouveau premier ministre h√©rite d' une situation ing√©rable au Liban-sud que son intransigeance vis-√†-vis de la Syrie ne fait qu' accro√ģtre .

Le triangle syro-libano-isra√©lien s' est rigidifi√© selon un sch√©ma d√©sormais bien connu o√Ļ le Liban, bien que reconnu aux termes des accords de Ta√ęf comme un √Čtat pleinement souverain, demeure le th√©√Ętre central o√Ļ s' affrontent les deux acteurs syrien et isra√©lien .Si cette configuration triangulaire n' a rien de bien nouveau , en revanche , les param√®tres en ont √©t√© substantiellement modifi√©s par rapport √† le modus vivendi syro-isra√©lien instaur√© au lendemain du red√©ploiement isra√©lien de 1985 . ¬† [SujetInv] au " dialogue de la dissuasion " dont la principale vertu avait √©t√© de pr√©venir tout risque d' escalade incontr√īl√© entre les deux arm√©es pr√©sentes sur le sol libanais, s' est substitu√© un d√©s√©quilibre strat√©gique notable au d√©triment de la partie isra√©lienne .Le pi√®ge du Liban-sud s' est referm√© sur l' √Čtat h√©breu : aucune option militaire ne semble viable et une issue politique est plus que jamais fonction de la volont√© syrienne .

Cet article se situe précisément à ce tournant .Il vise à apporter un éclairage prospectif sur l' évolution, à moyen terme - dans les six ans à venir - de ce triangle syro-libano-israélien en fonction de les scénarios qui nous semblent les plus plausibles .L' analyse de la configuration actuelle, les enjeux de le volet syro-israélien de le processus de paix et l' imbrication étroite de le couple syro-libanais dans les dynamiques de ce triangle serviront de canevas à ces scénarios de crise .

√Čtat des lieux

Historique et enjeux des négociations

L' ann√©e 1994 constitue probablement un tournant dans les n√©gociations syro-isra√©liennes qui pi√©tinaient depuis le lancement du processus de paix √† Madrid en octobre 1991 .Trois √©v√©nements majeurs vont contribuer √† en relancer la dynamique : la rencontre √† Gen√®ve entre Hafez al-Assad et le pr√©sident Clinton au cours de laquelle le pr√©sident syrien exprime officiellement son engagement pour la paix ; l' acceptation en juillet 1994 par Itzhak Rabin ( jamais confirm√©e officiellement ) du principe d' un retrait isra√©lien du Golan jusqu' aux lignes du 4 juin 1967 ; et la signature de l' accord de paix jordano-isra√©lien qui donne √† la partie isra√©lienne les coud√©es plus franches pour avancer sur le volet syrien .La d√©finition de la position isra√©lienne, r√©sum√©e par la formule de Itzhak Rabin devenue c√©l√®bre depuis " la profondeur de le retrait ( de le Golan ) sera proportionnelle √† la profondeur de la paix ", a permis de lever toute ambigu√Įt√© sur la reconnaissance par la partie isra√©lienne de la r√©solution 242 des Nations unies comme la base des n√©gociations de paix avec la Syrie .Itzhak Rabin a ainsi donn√© satisfaction √† Hafez al-Assad qui exigeait comme point de d√©part des n√©gociations un engagement isra√©lien ferme sur un retrait total du Golan . ¬† [Il...] D√®s le d√©part, il √©tait clair que Hafez al-Assad n' accepterait pas moins que ce que Anouar al-Sadate avait obtenu .La r√©trocession du Golan dans sa totalit√© constitue un objectif vital pour le pr√©sident syrien pour des raisons symboliques et de l√©gitimit√© - r√©parer l' honneur perdu de la d√©faite de 1967 alors qu' il √©tait ministre de la D√©fense .La partie isra√©lienne voulait compenser la perte du Golan par des mesures de s√©curit√© drastiques, seul moyen d' obtenir l' adh√©sion de l' opinion publique isra√©lienne √† un accord de paix avec la Syrie .La normalisation devait en outre √™tre pleine et enti√®re : ouverture des fronti√®res, libre circulation des hommes et des biens, √©change d' ambassades ... ¬† [Cliv] Mais ce sont v√©ritablement les pourparlers engag√©s √† Maryland, de d√©cembre 1995 √† f√©vrier 1996, qui ont permis d' avancer sur les quatre dossiers litigieux : l' √©tendue du retrait, les arrangements de s√©curit√©, la normalisation des relations, et le calendrier de mise en oeuvre .Les discussions avaient comme base un document de travail √©labor√© et r√©dig√© par les Am√©ricains, intitul√© " Objectifs et principes des arrangements de s√©curit√© " ( Aims and Principles of Security Arrangements ) qui r√©affirme le principe selon lequel la s√©curit√© de l'une des deux parties ne doit pas √™tre aux d√©pens de la s√©curit√© de l' autre partie .

En l' espace de quelques mois √† peine, Isra√©liens et Syriens auraient accompli des progr√®s fulgurants dans leur marche vers la paix .Une nouvelle √®re allait s' ouvrir pour la r√©gion gr√Ęce √† la " clef " syrienne sans laquelle il n' y a pas de paix globale viable au Moyen-Orient .L' √Čtat h√©breu allait pouvoir consolider les acquis obtenus sur les autres volets du processus de paix et se d√©sengager progressivement du Liban-sud .L' un des principaux objectifs isra√©liens √©tait bien entendu de s' extirper de ce triangle infernal dans lequel l' √©tat de guerre froide avec la Syrie l' avait enferm√© au Liban-sud .Mais l' ann√©e 1996 ne sera pas celle de la paix syro-isra√©lienne . ¬† [On...] Nous examinerons plus loin les perceptions et les interpr√©tations syriennes et isra√©liennes de ce " rendez-vous manqu√© " avec l' histoire .Mais ce court √©pisode des n√©gociations avort√©es est riche d' enseignements quant √† la m√©canique de fonctionnement de ce triangle .En effet, alors que la Syrie g√®re son couple avec le Liban sur la base de la concomitance et l' indissociabilit√© des deux volets, la partie libanaise a brill√© par son absence avant de dispara√ģtre compl√®tement du paysage des n√©gociations . ¬† [Il..._SP] Il est vrai qu' en s' accrochant avec ent√™tement √† l' application inconditionnelle de la r√©solution 425, la d√©l√©gation libanaise s' est engag√©e, d√®s l' ouverture du processus √† Madrid en 1991, dans un dialogue de sourds avec les repr√©sentants isra√©liens qui refusaient de n√©gocier sur la base de une r√©solution qui n' offre, selon eux, aucune garantie de s√©curit√© pour l' √Čtat h√©breu .Mais l' explication de l' inexistence des n√©gociations libano-isra√©liennes r√©side ailleurs .Au moment o√Ļ les pourparlers syro-isra√©liens d√©marrent sur des bases encore incertaines, le Liban - et non sa partie sud - constitue paradoxalement le seul point non litigieux entre les deux parties .Les projets grandioses du tandem Begin / Sharon au pays de le C√®dre ne constituent plus aujourd'hui qu' une parenth√®se am√®re dans une politique qui, depuis l' entr√©e des troupes syriennes au Liban en 1976, s' est appuy√©e avec constance sur le " dialogue de la dissuasion " entre Damas et Tel-Aviv .Au-del√† de ses aspects techniques, ce modus vivendi √©tait b√Ęti sur une reconnaissance mutuelle par ces deux puissances d' int√©r√™ts de s√©curit√© vitaux dans ce pays .Lou√© par les uns pour sa fonction stabilisatrice, d√©nonc√© par les autres pour son cynisme √† l'√©gard de un pays r√©duit √† n' √™tre plus qu' une zone-tampon, cet accord a √©t√© s√©rieusement menac√© par l' op√©ration " Paix en Galil√©e " en 1982 dont l'un des objectifs majeurs √©tait d' √©liminer toute pr√©sence syrienne du Liban en y installant un √Čtat domin√© par les maronites et alli√© d' Isra√ęl . Le red√©ploiement isra√©lien en 1985 renouait avec la politique libanaise suivie par l' √Čtat h√©breu dans les ann√©es 70 privil√©giant le maintien du statu quo dans les relations avec Damas et limitant le champ de son intervention √† la zone de s√©curit√© qu' elle a √©tablie depuis dans le sud du Liban .

La r√©alit√© strat√©gique du couple syro-libanais n' a pas constitu√© - et ne constituera pas - un obstacle dans les n√©gociations syro-isra√©liennes .R√©sign√©s et m√™me soulag√©s pour certains d' une prise en charge syrienne du Liban, les Isra√©liens soutiennent dans leur quasi-unanimit√© l' option d' un retrait conditionnel du Liban-sud qui renforcerait la s√©curit√© de la fronti√®re nord de l' √Čtat h√©breu .L' un des leitmotivs de les responsables politiques et de les repr√©sentants de l' intelligentsia est qu' Isra√ęl n' a aucune vis√©e territoriale ou revendication id√©ologique au Liban et particuli√®rement dans sa partie sud .L' autre r√©alit√© est le sentiment m√©lang√© de d√©sillusion, d' amertume et de ressentiment √† l'√©gard de les Libanais et plus particuli√®rement des maronites .David Kimche , qui a pris une part active √† les n√©gociations isra√©lo-libanaises et √† l' √©laboration de le trait√© avort√© de le 17 mai 1983 , parle de terrible d√©ception alors que Yossi Olmert, avec beaucoup moins de distance et de retenue, affirme qu' aucun Libanais, qu' il soit chr√©tien ou musulman, ne m√©rite que lui soit vers√© une seule goutte de sang isra√©lien .

À propos de l' opportunité manquée ...

La version syrienne la plus élaborée et la plus détaillée en est fournie par le principal négociateur syrien, ambassadeur de Syrie à Washington, Walid al-Moualem .La responsabilité de l' échec des pourparlers de Wye Plantation est rejetée sur la partie israélienne et plus spécifiquement sur Shimon Pérès qui a décidé, dans la foulée, la suspension des négociations, l' organisation d' élections anticipées et le déclenchement d' une vaste offensive au Liban en avril 1996 .

Selon l' ambassadeur syrien, Itzhak Rabin et Shimon P√©r√®s avaient chacun leur style et ob√©issaient √† un rythme de n√©gociations diff√©rent .Le premier √©tait m√©fiant, r√©ticent, avan√ßait prudemment et √† petits pas .Devenu Premier ministre, Shimon P√©r√®s √©tait m√Ľ par un sentiment d'urgence .Il d√©sirait entrer en campagne √©lectorale avec un accord syro-isra√©lien clefs en main .Les deux pierres d' achoppement sur lesquelles butait l' accord final √©taient li√©es aux arrangements en mati√®re de s√©curit√© et √† la nature de la " normalisation " .Les exigences isra√©liennes en mati√®re de s√©curit√© √©taient jug√©es inacceptables pour les Syriens qui r√©clamaient l' application du principe de sym√©trie concernant les postes de surveillance avanc√©s et les zones d√©militaris√©es .Sur le dossier de la normalisation, les Syriens opposaient √† la vision isra√©lienne d' une " paix chaude ", une normalisation graduelle, en faisant pr√©valoir qu' il est encore pr√©matur√© pour l' opinion publique syrienne d' assimiler et d' accepter un passage brutal d' une situation de guerre √† une situation de paix .Sur le volet du retrait du Golan et de sa profondeur, Walid al-Moualem et le pr√©sident Assad lui -m√™me ont affirm√© que les Isra√©liens, conform√©ment √† la condition pos√©e par les Syriens comme pr√©alable √† la poursuite des n√©gociations, s' √©taient d√®s 1994 engag√©s sur le principe d' un retrait jusqu' aux lignes du 4 juin 1967 .

Si l' on a une version monolithique pr√©visible en Syrie, les Isra√©liens en revanche sont partag√©s sur l' interpr√©tation et les implications de cette opportunit√© manqu√©e .Le d√©bat oppose ceux qui croient que la paix √©tait une option strat√©gique r√©elle pour la Syrie √† ceux qui restent convaincus que les objectifs de Hafez al-Assad, une situation de non bellig√©rance, √©taient fondamentalement diff√©rents de la paix telle que la con√ßoivent les Isra√©liens .Pour les tenants de la premi√®re th√®se, un accord sous le forme d' une " D√©claration de principes " √©tait sur le point d' √™tre conclu .L' opportunit√© manqu√©e serait due √† une erreur de calcul de la part de le pr√©sident Assad qui n' a pas voulu comprendre et entendre qu' il √©tait de sa t√Ęche de convaincre l' opinion publique isra√©lienne, tr√®s r√©ticente et en majorit√© encore oppos√©e √† un retrait total du Golan, de son engagement r√©el pour la paix .Une rencontre au sommet avec Shimon P√©r√®s aurait contribu√© √† cr√©er une dynamique propre .En refusant d' effectuer ce geste symbolique en direction de les Isra√©liens, il aurait contraint celui -ci √† suspendre les n√©gociations et √† provoquer des √©lections anticip√©es .Pour les tenants de l' autre th√®se, le pr√©sident syrien a fondamentalement peur de la paix en raison de ses implications sur la stabilit√© du r√©gime et sur le poids strat√©gique r√©gional de la Syrie .Son adh√©sion au processus de Madrid et au principe de " La terre contre la paix " n' aurait √©t√© qu' une manoeuvre tactique pour empocher les dividendes que lui valait en soi sa posture de n√©gociation .√Ä l' inverse, la paix aurait √† terme contribu√© √† la " banalisation " de l' acteur syrien en r√©duisant consid√©rablement sa valeur strat√©gique .

L' un des enjeux du d√©bat porte, comme de coutume en Isra√ęl, sur la personnalit√© de Hafez al-Assad .De plus en plus de voix s' √©l√®vent qui consid√®rent que le pr√©sident syrien constitue un obstacle √† la paix et qu' Isra√ęl devrait attendre l' apr√®s-Assad avant de relancer un quelconque processus de n√©gociations avec la Syrie .Certaines figures traditionnelles du Likoud, tel Yossi Olmert , mettent en cause la l√©gendaire habilet√© politique et manoeuvri√®re du pr√©sident syrien en affirmant que celui -ci n' a jamais su transformer les " cartes " dont il disposait en atouts tangibles .De l' autre c√īt√© du spectre politique, des personnalit√©s telles que Itamar Rabinovitch, principal n√©gociateur et fin connaisseur des questions syriennes, ne disent pas autre chose en qualifiant Hafez al-Assad d' homme du pass√© ", fonci√®rement conservateur et qui n' a jamais r√©ussi √† bien saisi

Personne n' est en mesure aujourd'hui de confirmer ou d' infirmer la th√®se courante selon laquelle si Shimon P√©r√®s avait remport√© les √©lections, une " D√©claration de principes " aurait √©t√© sign√©e en l' espace de quelques mois, pr√©lude √† un accord de paix global . ¬† [Il...] R√©trospectivement, il est assez troublant de constater que l' opinion publique isra√©lienne ne conserve pas le sentiment d' une opportunit√© historique manqu√©e avec la Syrie .Est -ce parce que Hafez al-Assad a, avec consistance, refus√© de s' adresser directement √† elle comme le lui demandait avec insistance la partie isra√©lienne ? En outre, Itzhak Rabin s' √©tait engag√© √† soumettre cet accord sur le Golan √† r√©f√©rendum, prenant par l√† un gros risque, la soci√©t√© isra√©lienne n' √©tant gu√®re acquise √† la formule " La paix en √©change de la terre " appliqu√©e √† la Syrie .Enfin, deux visions quasi irr√©conciliables de la paix continuaient √† s' opposer : la paix est con√ßue par Damas comme un moyen de contenir Isra√ęl dans ses fronti√®res, alors que pour la partie adverse la paix constitue une fin en soi devant se traduire par une normalisation totale des relations tout en garantissant √† l' √Čtat h√©breu les conditions optimales de s√©curit√© .

Selon toute probabilit√©, un arrangement √©tait sur le point d' √™tre conclu bien que il soit difficile d' en d√©terminer les termes et le contenu .Les responsables isra√©liens qui ont √©t√© impliqu√©s tr√®s dans les n√©gociations sont tr√®s √©vasifs sur le sujet . ¬† [Present_SN] Selon Itamar Rabinovitch, il n' y aurait eu aucun accord entre les deux parties sur les postes de surveillance avanc√©s ou sur les zones d√©militaris√©es .En outre, la d√©l√©gation isra√©lienne aurait bien demand√© un red√©ploiement de l' arm√©e syrienne mais non une r√©duction de la taille des forces arm√©es, contrairement √† les affirmations de la d√©l√©gation syrienne .Quant au retrait du Golan, il n' aurait √©t√© abord√© que de fa√ßon tr√®s hypoth√©tique .La r√©currence du terme " hypoth√©tique " dans le discours officiel isra√©lien , de droite comme de gauche , s' agissant de le principe m√™me de le retrait laisse quelque peu sceptique quant √† l' imminence de cette paix manqu√©e . ¬† [Il..._SN] Il est √©vident que la grande prudence strat√©gique de Hafez al-Assad et ses r√©serves id√©ologiques concernant le processus de normalisation avec l' √Čtat h√©breu ne sont pas seules en cause .Les perceptions isra√©liennes de la Syrie restent fondamentalement n√©gatives et il n' est pas s√Ľre qu' une poign√©e de main entre Shimon P√©r√®s et Hafez al-Assad aurait suffi √† calmer les craintes des Isra√©liens, nourries par trente ans de campagne selon laquelle renoncer au Golan, c' est renoncer √† la s√©curit√© de la Galil√©e . ¬† [On...] Enfin, on semble d√©celer quelques notes discordantes entre Shimon P√©r√®s et Uri Savir d' un c√īt√©, et Itamar Rabinovitch - qui avait √©t√© nomm√© par Itzhak Rabin - de l' autre .Bien que il n' en ait jamais fait √©tat publiquement, Itamar Rabinovitch ne semblait partager ni l' empressement de Shimon P√©r√®s √† vouloir conclure un accord, ni son enthousiasme pour donner un contenu nouveau plus √©conomique et culturel aux n√©gociations dans le cadre de sa vision du " Nouveau Moyen-Orient " .

L' anecdote qui illustre bien la distance " psychologique " qui s√©parait les deux parties , syrienne et isra√©lienne , est celle relative √† la volont√© de Shimon P√©r√®s, en pilote averti, de " voler haut et vite " ( to fly high and fast ) .Il usait de cette m√©taphore pour convaincre ses interlocuteurs syriens qu' il √©tait dans leur int√©r√™t et leur s√©curit√© r√©ciproques d' acc√©l√©rer le rythme des n√©gociations et d' en changer les modalit√©s, en provoquant une rencontre au sommet avec Hafez al-Assad et en √©levant les n√©gociations directes au niveau de les chefs d' √Čtat et de gouvernement .√Ä cela, les Syriens r√©torquaient qu' il √©tait certes important de " voler " mais qu' il √©tait tout aussi important de ne pas se tromper sur le lieu et le moment de l' atterrissage .

Les scénarios

Les deux scénarios identifiés et analysés ici sont ceux qui déterminent une configuration spécifique du triangle syro-libano-israélien, avec ses prolongements sur les situations internes, et ses implications régionales et internationales propres : le scénario du statu quo et l' option d' un retrait israélien du Liban-sud .Ces deux cas de figure comportent des variantes intermédiaires que sont les risques d' escalade militaire et même de guerre ouverte ou les percées et les progrès sur le front diplomatique .Néanmoins, l' effondrement de la dynamique et de l' architecture de le processus de paix israélo-arabe a réduit l' éventail des options .Le triangle syro-libano-israélien se situe aujourd'hui dans cette zone grise, intermédiaire, entre l' option de la paix et celle de la guerre, mais qui reste une zone de crise et de turbulences .

Maintien du statu quo actuel

Le sc√©nario de " ni guerre , ni paix " est sans aucun doute le plus plausible aujourd'hui concernant l' √©volution √† moyen terme du triangle syro-libano-isra√©lien .La perspective d' une reprise des n√©gociations s' √©loigne au fur et √† mesure que la confusion politique s' accro√ģt en Isra√ęl . ¬† [Present] Contrairement √† ce qui se passe sur le front int√©rieur, en Palestine, il n' y a pas ici de sentiment d'urgence pour Isra√ęl,Isra√ęlMais le gouvernement de Benyamin Netanyahou semble bien d√©termin√© √† ne c√©der sous aucun pr√©texte aux pressions qu' exerce Damas via le Hezbollah pour ramener la partie isra√©lienne √† la table des n√©gociations, sur la base de la paix en √©change du double retrait du Golan et du Liban-sud .D'ailleurs, le Premier ministre estime que le Golan ne constitue pas une priorit√© pour le pr√©sident Assad .La stabilit√© interne, le r√īle de la Syrie √† le Liban , ses relations avec les √Čtats-Unis et son poids r√©gional sont, selon lui, des enjeux autrement plus vitaux .

Parall√®lement, les deux puissances isra√©lienne et syrienne redoublent de vigilance pour √©viter l' escalade et la confrontation militaire directe .Le retour de part et d'autre au discours belliqueux et radical qui caract√©risait les relations entre les deux √Čtats avant Madrid , les rumeurs de surarmement et de mouvements de troupes , ne sauraient faire oublier que, depuis la guerre d' octobre de 1973 et les accords de d√©sengagement sur le Golan, la fronti√®re syro-isra√©lienne est, compar√©e au foyer de tension permanent du Liban-sud, un √ģlot de paix .

Certains strat√®ges isra√©liens, minoritaires , ont pourtant √©labor√© des sc√©narios de conflit entre Damas et Tel-Aviv, qui se fondent sur l' hypoth√®se centrale que la situation de statu quo n' est viable ni pour l'une ni pour l' autre des deux parties soumises √† des √©ch√©ances internes et √† des pressions internationales croissantes .Il ne fait pas de doute que la Syrie maintiendra au Liban-sud une pression militaire indirecte aussi forte que le lui permettent les lignes rouges fix√©es par l' accord de cessez-le-feu d' avril 1996 - sans impliquer ses 35 000 soldats stationn√©s au Liban - et aussi longtemps que le gouvernement isra√©lien en place refusera de reprendre les n√©gociations l√† o√Ļ elles se sont arr√™t√©es .D√©limit√©e g√©ographiquement √† la zone de s√©curit√©, la guerre d' usure que se livrent le Hezbollah ( 1 500 hommes ) et l' arm√©e isra√©lienne √©paul√©e par l' ALS ( Arm√©e de le Liban-sud qui compte 2 500 hommes ) , comporte certes des risques de d√©rapage, comme en 1993 et 1996, lors de les deux op√©rations " Justice rendue " et " Raisins de la col√®re " .N√©anmoins, les r√®gles du jeu scrupuleusement respect√©es par Isra√ęl et la Syrie depuis l' entr√©e de les troupes de Damas en 1976 - r√®gles que la cr√©ation de le Comit√© de surveillance de le cessez-le-feu n' a d'ailleurs fait que formaliser vingt ans plus tard - ont instaur√© des m√©canismes efficaces d' endiguement de ces risques .Une escalade militaire g√©n√©ralis√©e dont le Liban-sud serait le d√©tonateur ne pourrait, dans le contexte actuel, que venir d' une d√©cision strat√©gique isra√©lienne visant √† en d√©coudre par la force avec le Hezbollah, pacifier sa fronti√®re nord sans avoir √† payer un quelconque prix √† la Syrie .Mais le syndrome libanais en Isra√ęl p√®se de tout son poids, psychologique certes mais √©galement politique .La succession de revers que continue √† subir Tsahal √† l' int√©rieur m√™me de sa zone de s√©curit√© ne fait que raviver ce sentiment d' √©chec et d' impuissance, relan√ßant le d√©bat public interne sur le maintien de la zone de s√©curit√©, sur lequel nous reviendrons plus loin .Outre les fortes r√©sistances de l' opinion publique √† toute nouvelle exp√©dition chez le petit voisin au nord, le gouvernement isra√©lien doit √©galement compter avec les oppositions et les divisions qui se sont d√©velopp√©es au sein de son propre √©tat-major sur l' opportunit√© d' une nouvelle action militaire pour " casser " le statu quo actuel et y imposer un nouvel ordre garantissant la s√©curit√© " absolue " √† la fois des populations du nord mais √©galement celle des soldats de Tsahal .Que ce soit une op√©ration punitive massive prenant en otage la population civile libanaise ( √† l'instar de les " Raisins de la col√®re " ) ou l' extension de la zone de s√©curit√© vers le nord ou encore une attaque cibl√©e contre les positions de l' arm√©e syr aucune de ces trois variantes de l' option militaire n' appara√ģt dans le contexte actuel comme une strat√©gie gagnante .Aucune ne semble susceptible d' √©chapper √† la logique de l' enlisement qui, depuis 1982-1985, est per√ßue comme une " mal√©diction " proprement libanaise o√Ļ l' arme militaire finit par se retourner politiquement contre son utilisateur .

En outre, il va sans dire que le contexte r√©gional et international actuel ne se pr√™te gu√®re √† une nouvelle action militaire isra√©lienne au Liban .Le d√©sengagement et la passivit√© relatives de l' Administration am√©ricaine √† le Proche-Orient sont incontestablement l'un des √©l√©ments du statu quo actuel .Dans le m√™me temps, les cons√©quences diplomatiques du blocage du processus de paix et les r√©alignements g√©ostrat√©giques qui se dessinent √† le Moyen-Orient , en m√™me temps que la vague croissante d' anti am√©ricanisme dans le monde arabe , n' augurent rien de bien rassurant √† terme pour les int√©r√™ts et la position des √Čtats-Unis dans la r√©gion .L' activisme diplomatique tous azimuts que d√©ploie la Syrie pour parer √† les risques d' isolement que l' √©lection de Benyamin Netanyahou avait √† un moment fait craindre, notamment par le biais de la consolidation des liens strat√©giques avec la Turquie, a port√© ses fruits .Le soutien r√©it√©r√© apport√© par l' √Čgypte et l' Arabie Saoudite √† Damas , leur d√©nonciation quotidienne de la politique isra√©lienne et de la complaisance am√©ricaine , leur refus de participer √† le sommet √©conomique de Doha de novembre 1997 , puis leur part constituent autant de signaux d'urgence lanc√©s √† Washington par ses deux alli√©s les plus fiables dans la r√©gion . ¬† [Il..._SP] Il est peu probable qu' √† un moment o√Ļ la capacit√© de m√©diateur de l' Administration am√©ricaine est s√©rieusement mise en cause par ses partenaires arabes, celle -ci avalise une action militaire isra√©lienne au Liban .√Čchaud√© par le coup de poker √©lectoral qui a pr√©cipit√© Shimon P√©r√®s dans la d√©sastreuse op√©ration " Raisins de la col√®re ", Washington ne voudrait en outre surtout pas prendre le risque de condamner ainsi le volet syrien des n√©gociations, ce qui signerait l' arr√™t de mort du processus . ¬† [SujetInv] Tant que la partie syrienne continuera √† se montrer dispos√©e √† reprendre les n√©gociations avec Isra√ęl sur la base de " ce_NEW_ continuera √† se montrer dispos√©e √† reprendre les n√©gociations avec Isra√ęl sur la base de " ce dispos√©e √† reprendre les n√©gociations avec Isra√ęl sur la base de " ce avec Isra√ęl sur la base de " ce sur la base de " ce qui a √©t√© conclu √† Wye Plantation ", les responsables am√©ricains veilleront √† √©viter toute escalade militaire dont l' objectif premier serait pour le gouvernement isra√©lien d' imposer par la force l' option " Le Liban d'abord " .Le maintien du statu quo est un pis-aller aujourd'hui pour Washington qui a tant investi dans le processus de paix et qui peut se targuer d' avoir r√©alis√© de remarquables perc√©es sur le dossier syro-isra√©lien en un laps de temps assez court, compte tenu de l' antagonisme profond qui opposait les deux parties .Il n' est pas question de revenir sur les acquis de Wye Plantation, qu' il faut geler en attendant que le verrou isra√©lien se d√©bloque, soit par un bouleversement de la donne interne, soit par un changement de l' √©tat d' esprit de la communaut√© juive am√©ricaine et de ses puissants groupes de pression dans le sens de une plus grande fermet√© √† l'√©gard de le gouvernement actuel afin que il r√©active le processus de paix .

¬† [Present] √Ä ce jour, il n' y a donc pas eu ce dangereux glissement que beaucoup redoutaient, entre le retour √† un √©tat de guerre froide entre Isra√ęl et la Syrie et une d√©t√©rioration incontr√īlable de la situation au Liban-sud . ¬† [Interro] L' autre front, celui de le Golan , pourrait -il se rallumer dans ce contexte de regain de tension ? ¬† [Interro] Le gouvernement isra√©lien pourrait -il √™tre tent√© de porter le conflit en territoire syrien pour r√©soudre le dilemme dans lequel il se retrouve pris aujourd'hui au Liban-sud du fait de sa propre intransigeance sur le Golan et de l' absence d' une alternative militaire cr√©dible pour sortir du bourbier libanais ?Cette option ne recueille pratiquement pas d' √©chos en Isra√ęl m√™me parmi les milieux les plus " syrophobes " au sein de la coalition gouvernementale qui, redoutant l' ouverture d' un nouveau front sur le Golan, pr√©conisent d' infliger enfin un coup fatal √† la pr√©sence syrienne au Liban .Toutes les op√©rations isra√©liennes dans ce pays n' ont effectivement jamais pris pour cible les positions de l' arm√©e syrienne dans la B√©kaa ( √† l'exception de les frappes pr√©ventives de 1982 ), alors m√™me que c' √©tait Damas et non Beyrouth qui √©tait politiquement vis√©e . ¬† [Il..._SN] Il est peu probable que l' option militaires√©curit√©

Certains strat√®ges isra√©liens, minoritaires , n' √©cartent pourtant plus l' √©ventualit√© d' une guerre limit√©e que d√©clencherait le pr√©sident syrien pour sortir de l' impasse politique devenue intenable .Les tenants de ce sc√©nario reprennent √† contre-pied une th√®se commun√©ment partag√©e - par des hommes politiques aussi diff√©rents que Itamar Rabinovitch et Benyamin Netanyahou - selon laquelle Hafez al-Assad n' aurait jamais √©t√© press√© de signer un accord de paix sur le Golan . ¬† [SujetInv_SP] au contraire r√©torquent ceux -l√†, le pr√©sident syrien se trouve aujourd'hui dans la m√™me situation d'urgence que Yasser Arafat ou que Shimon P√©r√®s √† la veille des √©lections qui allaient sceller politiquement son sort .Il partagerait √©galement ce m√™me sentiment d' amertume et de frustration d' avoir laiss√© la " victoire " lui √©chapper alors qu' il √©tait si proche de le but : le retour du Golan sous souverainet√© syrienne .Priv√© d' options diplomatiques pour lib√©rer le Golan et face √† l' inertie de la communaut√© internationale, Hafez al-Assad pourrait √™tre tent√© par une op√©ration militaire sur le mod√®le de la guerre d' octobre 1973, sous la forme de une incursion limit√©e au Golan dans la zone du mont Hermon, for√ßant ainsi Am√©ricains et Europ√©ens √† intervenir rapidement pour pr√©venir les risques d' escalade et relancer les n√©gociations .Ce sc√©nario reste peu convaincant, ne serait -ce que par la place centrale qu' il accorde √† la psychologie du pr√©sident syrien qui, arrivant au seuil de son existence et √† l'heure terrible des bilans, opterait brutalement pour un revirement de la strat√©gie qui a √©t√© la sienne depuis 1973 et qui a √©t√© globalement gagnante en termes de poids r√©gional, pour se pr√©cipiter t√™te baiss√©e dans une confrontation militaire avec Isra√ęl, dans une ultime tentative de jouer quitte ou double : c' est-√†-dire r√©cup√©rer le Golan ou perdre tous les acquis engrang√©s jusque-l√†, dont la mainm ¬† [On...] En outre et sans √™tre un fin strat√®ge, on voit mal selon quelle logique Isra√ęlIsra√ęlLe pr√©sident Assad - qui a toujours dans ses calculs accord√© une place centrale √† les √©quilibres strat√©giques - sait qu' une tentative syrienne pour occuper par la force une partie du Golan entra√ģnera une riposte isra√©lienne d√©vastatrice .Les conditions qui pr√©valent aujourd'hui sont en outre radicalement diff√©rentes du contexte r√©gional et international qui a permis √† Anouar al-Sadate de r√©colter les fruits politiques d' une op√©ration militaire limit√©e dans ses objectifs .Le pr√©sident √©gyptien disposait alors d' atouts strat√©giques majeurs qui font d√©faut √† Hafez al-Assad - et qui expliquent d'ailleurs le choix historique de la Syrie de renoncer √† la parit√© strat√©gique avec l' √Čtat h√©breu et d' accepter l' option de la paix : l' effondrement de l' Union sovi√©tique, le d√©couplage des divers volets √©gyptien, jordanien et palestinien, la disparition d' un " front " arabe commun, etc .Enfin, une d√©faite militaire de cette taille inflig√©e √† l' arm√©e syrienne risquerait fort de provoquer un cataclysme interne .La derni√®re chose que souhaiterait le pr√©sident syrien est de se retrouver pi√©g√© dans une confrontation militaire avec Isra√ęl .

Hafez al-Assad continuera √† privil√©gier l' option actuelle de " ni guerre, ni paix " que la Syrie a connue de 1974 √† 1991 avant qu' elle ne se rallie au processus de Madrid .La suspension des n√©gociations a √©videmment consid√©rablement r√©duit ses options .N√©anmoins, le pr√©sident Assad a une longue exp√©rience de ces situations de statu quo et il sait comment en exploiter les failles et tourner √† son profit le processus de " pourrissement " actuel, pour pr√©parer les conditions de nouvelles n√©gociations de paix .Loin de le r√©duire √† l' impuissance ou √† la passivit√©, la perp√©tuation de ce sc√©nario le poussera de plus en plus √† jouer de sa capacit√© de nuisance en agissant sur quatre leviers : faire payer Isra√ęl un prix de plus en plus lourd au Liban-sud ; geler tout processus de normalisation entre Arabes et Isra√©liens et renforcer son soutien aux mouvements d' opposition aux accords d' Oslo ; jouer sur les tensions entre Tel-Aviv et Washington ; et enfin rentabiliser au mieux les deux cartes, iranienne et irakienne .

Le sc√©nario du statu quo r√©duit donc plut√īt que il ne favorise les risques d' escalade militaire .En revanche, il n' est pas immuable en ce sens que l' on est entr√©, non pas dans une situation de gel du processus de paix, comme l' auraient souhait√© ses architectes am√©ricains, mais dans une phase de r√©gression .En effet, tels les deux accords de paix √©gypto-isra√©lien et jordano-isra√©lien, si certains acquis semblent aujourd'hui irr√©versibles, la paix des peuples r√©gresse de fa√ßon assez inqui√©tante .Pour certains, cela rel√®ve d' une vision romantique et ang√©lique de la r√©conciliation historique des soci√©t√©s arabes et isra√©lienne, bien √©loign√©e des v√©ritables imp√©ratifs et int√©r√™ts politiques, √©conomiques et strat√©giques cens√©s guider le processus de paix .Mais, si les √Čtats arabes peuvent d√©cider de faire la paix dans un premier temps sans leurs peuples, ils ne peuvent la faire contre eux .Le raidissement et m√™me la radicalisation des opinions publiques arabes vis-√†-vis d' Isra√ęl ont aujourd'hui des r√©miniscences d' une √©poque que l' on croyait r√©volue depuis une dizaine d' ann√©e : celle du refus du fait accompli isra√©lien .Un tel √©tat de chose, s' il se prolongeait , aurait des incidences politiques et strat√©giques dans la mesure o√Ļ la marge de manoeuvre des √Čtats arabes se retrouverait progressivement r√©duite vis-√†-vis d' Isra√ęl mais aussi de Washington .D√©j√† affaiblis sur le plan interne, ils seront de plus en plus contraints √† r√©pondre de leurs choix face √† des soci√©t√©s qui ne voient gu√®re se mat√©rialiser les dividendes de la paix et face √† une contestation politique interne, majoritairement islamiste, oppos√©e √† la normalisation avec l' √Čtat h√©breu .Autant que l' √©volution politique interne en Isra√ęl ou la question de l' apr√®s-Assad, cette donn√©e est essentielle dans l' √©valuation des diff√©rents sc√©narios et de leur probabilit√© .

La principale clef du statu quo actuel r√©side sans aucun doute en Isra√ęl .En d√©pit de l' opposition virulente de l' ensemble des √©lites - hommes politiques, intellectuels, arm√©e, services de s√©curit√© et de renseignements - et d' une position de plus en plus inconfortable au sein de son propre parti, le Premier ministre semble √™tre pass√© ma√ģtre dans l' art de la survie politique . ¬† [Autre] Si le maintien de Benyamin Netanyahou au pouvoir et sa r√©√©lection en l' an 2000 semblent constituer une garantie contre la reprise des n√©gociations syro-isra√©liennes, rien ne permet d' affirmer aujourd'hui qu' un changement de la donne politique isra√©lienne, √† moyen terme, d√©bloquera l' impasse actuelle .Dans tous les cas de figure envisag√©s, motion de censure contre le gouvernement ( qui requiert 61 voix au sein de la Knesseth ) ou contre le Premier ministre ( 80 voix ), provoquant des √©lections anticip√©es dans le premier cas, et la nomination d' un nouveau chef de gouvernement dans l' autre, il est probable que le Golan et la paix avec la Syrie ne constitueront pas des enjeux prioritaires tant au niveau de l' opinion publique que de la classe politique .Ce d√©sint√©r√™t s' explique par le fait que ces enjeux ne sont pas pour l' heure vitaux pour la s√©curit√© d' Isra√ęl . ¬† [Il..._SN] Il est vrai que la fronti√®re syro-isra√©lienne est la plus s√Ľre, √† telle enseigne que le Golan et le lac de Tib√©riade sont aujourd'hui les lieux de vill√©giature privil√©gi√©s des Isra√©liens, les colons eux -m√™mes se reconvertissant massivement dans le secteur touristique .

En d√©pit de ses professions de foi pr√©√©lectorales que le Golan restera isra√©lien et qu' il s' y emploiera pour cela, la position de Benyamin Netanyahou sur la paix avec la Syrie est plus ambivalente qu' il n' y para√ģt .Ainsi, √† la veille de la premi√®re tourn√©e dans la r√©gion du secr√©taire d' √Čtat am√©ricain, Madeleine Albright , √† le mois de septembre 1997 , de les rumeurs persistantes ont circul√© dans les m√©dias isra√©liens sur des messages secrets que le Premier ministre aurait fait parvenir √† Hafez al-Assad, via Dennis Ross et / ou Uzi Arad, son conseiller politique, pour examiner les possibilit√©s d' une reprise des n√©gociations avec la Syrie .Le Premier ministre aurait propos√© une version √©dulcor√©e de la formule lanc√©e par Itzhak Rabin et reprise par Shimon P√©r√®s, selon laquelle la profondeur du retrait n' est plus proportionnelle √† la profondeur de la paix, mais aux garanties de s√©curit√© que Damas est pr√™te √† conc√©der √† l' √Čtat h√©breu sur le Golan .Bien que le cabinet du Premier ministre ait confirm√© la nouvelle, il a refus√© d' en divulguer la teneur .Benyamin Netanyahou est prisonnier non seulement de son approche id√©ologique - que l' on peut r√©sumer concernant la Syrie par " la paix avec le Golan " - mais √©galement de ses imp√©ratifs de survie politique au quotidien .Toute concession sur le Golan risque en effet de provoquer l' effondrement de sa propre coalition .Avigdor Kahalani, ministre de la S√©curit√© int√©rieure et leader de le parti de la " Troisi√®me voie " , l'un des officiers ayant combattu sur le Golan , est formellement oppos√© √† toute forme de restitution du plateau vital, selon lui, pour la s√©curit√© de l' √Čtat h√©breu .

Variations autour du scénario du retrait unilatéral du Liban-sud ... ou comment décomposer le triangle ?

Impensable √† la veille de l' op√©ration " Raisins de la col√®re ", ce sc√©nario avec toutes ses variantes fait d√©sormais partie du domaine du " politiquement " envisageable . Il a √©t√© retenu ici en raison de l' √©volution du d√©bat en Isra√ęl sur le Liban qui, en moins de deux ans, a acquis une acuit√© sans pr√©c√©dent .Le tabou qui , depuis 1982 , inhibait la libert√© de d√©battre de la politique libanaise de l' √Čtat h√©breu a √©t√© lev√© .L' audience que recueille l' option de le retrait unilat√©ral de le Liban-sud s' est √©largie de fa√ßon spectaculaire en l' espace de deux ans √† peine .Les causes sont li√©es √† la prise de conscience, d√©j√† latente mais acc√©l√©r√©e par le bilan n√©gatif des " Raisins de la col√®re ", du fait qu' Isra√ęl n' a pas les moyens de gagner cette guerre d' usure au Liban-sud et que la zone de " s√©curit√© " est devenue en soi une source d' ins√©curit√© o√Ļ de jeunes soldats isra√©liens continuent de payer de leur vie une politique que certains jugent " archa√Įque " et d√©pass√©e .Une autre raison fondamentale √† cette remise en question de la l√©gitimit√© m√™me de les arguments s√©curitaires , qui justifient le maintien de la zone de s√©curit√© , est li√©e √† l' arr√™t net et brutal du processus de paix avec la Syrie .Tant que les n√©gociations syro-isra√©liennes semblaient en bonne voie et sur le point d' aboutir √† un accord global, incluant le r√®glement du probl√®me libanais, les victoires de la gu√©rilla remport√©es par le Hezbollah avaient moins d'importance .L' impasse √† le Liban-sud √©tait v√©cue comme un mal n√©cessaire mais provisoire .Alors qu' aujourd'hui l' option de la paix avec la Syrie semble durablement enterr√©e, des voix de plus en plus nombreuses s' √©l√®vent en Isra√ęl pour r√©clamer une r√©vision de la politique libanaise et une red√©finition de ses objectifs √† la lumi√®re de la situation actuelle .Ce sentiment d'urgence au Liban-sud est exacerb√© aussi par le nouveau cadre impos√© par l' accord de cessez-le-feu qui a mis un terme √† l' op√©ration " Raisins de la col√®re " d' avril 1996 et a contribu√© √† r√©tr√©cir consid√©rablement le champ des options isra√©liennes .Cet arrangement impose des conditions restrictives √† l' arm√©e isra√©lienne rendant √† terme sa position intenable .Le syst√®me dans le cadre duquel op√®re l' arm√©e isra√©lienne √† le Liban-sud est devenu de plus en plus rigide, ne serait -ce qu' en raison de l' existence du Comit√© de surveillance du cessez-le-feu qui bride l' action de l' arm√©e isra√©lienne et neutralise en grande partie sa puissance de feu en lui interdisant de s' en prendre aux civils .En outre, la pr√©sence d' Am√©ricains et de Fran√ßais au sein de ce comit√© a de facto contribu√© √† une forme d' internationalisation du conflit .Sur le plan militaire et en d√©pit de les r√©centes d√©clarations du ministre de la D√©fense sur les " bons r√©sultats " obtenus par l' arm√©e isra√©lienne gr√Ęce √† la mise en oeuvre de tactiques de combat plus performantes, Tsahal reste astreint √† une position d√©fensive face √† le Hezbollah dont les m√©thodes de gu√©rilla se sont consid√©rablement affin√©es au cours de ces dix derni√®res ann√©es et qui semble contr√īler parfaitement le terrain .Pour la premi√®re fois depuis l' instauration de la zone de s√©curit√©, le nombre de tu√©s isra√©liens a d√©pass√© en 1997 celui des Libanais, civils et combattants du Hezbollah confondus .

La question du maintien de la zone de s√©curit√© est devenue un facteur de division aussi bien parmi la classe politique qu' au sein de l' √©tat-major de l' arm√©e qui se garde pourtant d' √©taler au grand jour ses discordances internes .L' option du retrait unilat√©ral, total ou partiel , provoque un d√©bat public particuli√®rement vif entre partisans et opposants .Les prises de position sur cette question transcendent les lignes de clivages traditionnels Likoud / Parti travailliste et finissent par brouiller encore davantage un √©chiquier politique d√©j√† confus .Ainsi, si la " colombe " travailliste, Yossi Beilin, et le " faucon " du Likoud et ministre des Infrastructures nationales, Ariel Sharon, soutiennent tous deux l' option du retrait unilat√©ral, leurs motivations sont loin de √™tre les m√™mes .L' architecte de l' op√©ration de 1982 " Paix en Galil√©e ", qui rejoint par l√† les positions de le parti de la " Troisi√®me voie " , est favorable √† un retrait unilat√©ral, √† la seule condition qu' il ne soit pas n√©goci√© avec les Syriens .L' objectif est non seulement de priver la Syrie de son atout-ma√ģtre, mais √©galement de dissocier les deux volets libanais et syrien . ¬† [Present_SN] Il ne s' agit plus de l' option "optionLe retrait se transforme alors en une carte contre la Syrie .Mais l'un des arguments majeurs de Ariel Sharon reste qu' Isra√ęl doit pouvoir d√©cider en toute libert√© du moment, des modalit√©s et des conditions d' un retrait .Yossi Beilin et d'autres, dont l' Association des 4 m√®res " de soldats isra√©liens servant au Liban-sud, s' appuient davantage sur des arguments de type humanitaire pour d√©monter le raisonnement strat√©gique et s√©curitaire qui sous-tend le maintien de cette Le nombre de soldats isra√©liens tu√©s au Liban ( 1 200 environ depuis 1982 ) et le bilan chaque ann√©e un peu plus √©lev√© devraient, selon eux, inciter les responsables isra√©liens √† changer de politique .Ils soutiennent que Tsahal serait bien plus en mesure de d√©fendre la s√©curit√© de l' √Čtat d' Isra√ęl √† partir de le territoire isra√©lien . ¬† [On..._SN] √Ä l' extr√™me gauche de l' √©chiquier politique, on retrouve des opposants au retrait tels que le d√©put√© Yossi Sarid ( Meretz ) - l'un des plus virulents critiques de l' op√©ration " Paix en Galil√©e " - qui redoute dans ce cas de figure un d√©luge de katioushas sur le nord d' Isra√ęl, contraignant l' arm√©e isra√©lienne √† revenir en force au Liban en y lan√ßant une invasion massive, terrestre et a√©rienne .

Le consensus apparent au sein de les forces arm√©es sur la n√©cessit√© de maintenir cette zone-tampon aussi longtemps que Isra√ęl et la Syrie ne sont parvenus pas √† un accord politique semble s√©rieusement √©branl√© .Le doute commence √† gagner un nombre croissant d' officiers sup√©rieurs du Commandement de la r√©gion nord quant √† l' efficacit√© d' une politique dont le but d√©clar√© est de prot√©ger la s√©curit√© de la fronti√®re nord d' Isra√ęl sans pour autant exposer la vie des soldats isra√©liens .Bien que ces responsables militaires ne fassent aucune d√©claration publique sur une n√©cessaire r√©vision de la strat√©gie isra√©lienne au Liban, certaines " fuites " laissent √† penser que l' option d' un retrait unilat√©ral fait de plus en plus d' √©mules jusqu' aux plus hauts √©chelons de la hi√©rarchie militaire .De l' avis de ces militaires, l' enlisement de Tsahal √† le Liban-sud commence √† affecter s√©rieusement le moral des troupes alors que l' assurance et la combativit√© du Hezbollah ne font que se renforcer sur le terrain .√Ä l' inverse, l' ALS cens√©e au d√©part √™tre la cheville ouvri√®re de tout le dispositif isra√©lien √† le sud est devenue au fil de le temps et plus pr√©cis√©ment depuis deux ans un alli√© de moins en moins fiable et de plus en plus difficile √† g√©rer et √† contenir .Plusieurs sources, isra√©liennes et autres , font √©tat de d√©fections de plus en plus nombreuses en son sein de jeunes combattants qui vont grossir les rangs du Hezbollah et / ou se transforment en agents doubles transmettant au Hezbollah des renseignements sur les mouvements et les op√©rations tactiques des troupes isra√©liennes .

Contre les tenants de cette th√®se, un noyau dur d' officiers continue √† d√©fendre fermement le maintien de la zone de s√©curit√© comme un moindre mal .Un retrait sans garantie de s√©curit√©, m√™me avec menaces de repr√©sailles massives en cas de attaques de le Hezbollah sur le nord d' Isra√ęl , serait un coup de poker aux risques incontr√īlables, qui exposerait directement les populations civiles .Les combattants du Hezbollah s' √©tendraient tout au long de la fronti√®re et tenteraient des op√©rations d' infiltration en territoire isra√©lien .Le retrait porterait √©galement un coup fatal au prestige de Tsahal vis-√†-vis de l' opinion publique isra√©lienne mais √©galement arabe, contrainte pour la premi√®re fois de se replier sous la pression d' une gu√©rilla de quelques milliers d' hommes .Ainsi, selon Uri Lubrani, coordinateur des op√©rations isra√©liennes √† le Liban-sud , ce serait pure folie que d' envisager un retrait dans les conditions actuelles, m√™me assorti de mesures s√©curitaires et logistiques, impliquant une tierce partie, la France par exemple, qui en garantirait la bonne application .Il est convaincu que le maintien de la zone de s√©curit√© est la situation la moins co√Ľteuse pour Isra√ęl en termes de s√©curit√© .Il consid√®re l' option " Le Liban d'abord ", dans toutes ses formulations et d√©clinaisons, comme mort-n√©e, mais n' est pas partisan pour autant de la r√©√©dition d' une attaque de type " Raisins de la col√®re " .

La pression croissante de l' opinion publique relay√©e par le malaise dans les rangs de l' arm√©e face √† les succ√®s militaires remport√©s par le Hezbollah - notamment contre le fameux char d' assaut Merkava, fleuron de l' industrie de l' armement isra√©lienne N√©anmoins, la radicalisation de ce d√©bat ne peut manquer √† terme de faire √©clater les contradictions - et peut-√™tre bien les divisions internes - du gouvernement qui marche, par conservatisme ou absence de consensus interne, dans les pas de son pr√©d√©cesseur mais sans avoir de direction pr√©cise . ¬† [interro] S' agit -il de ne rien entreprendre au Liban qui puisse y miner l' influence et la pr√©dominance de la Syrie, seule puissance en mesure de garantir une pacification de la fronti√®re nord d' Isra√ęl permettant aux troupes de Tsahal de se retirer en toute s√©curit√© ? ¬† [Interro] Mais alors comment r√©soudre cette contradiction inh√©rente √† la position isra√©lienne qui reconna√ģt √† la Syrie les pleins droits sur le Liban mais ne lui en conc√®de aucun sur le Golan ?

Les probabilit√©s d' un tel sc√©nario de retrait unilat√©ral restent minces .En d√©pit de l' acuit√© du d√©bat, l' opinion publique ne semble pas dans sa majorit√© gagn√©e par l' id√©e du retrait .L' une des raisons √† cela est li√©e √† la perception n√©gative de la notion d' unilat√©ral " qui √©quivaudrait √† " inconditionnel ", donc √† une forme de reddition de l' arm√©e isra√©lienne .En r√©alit√©, aucun des acteurs principaux ne souhaite qu' Isra√ęl le mette en pratique, surtout dans sa version inconditionnelle et non concert√©e : ni les Syriens qui se retrouveraient priv√©s de leur principal levier de pression sur Isra√ęl, ni l' √Čtat libanais qui redoute l' installation d' un vide strat√©gique au Liban-sud favorisant les tensions et les r√®glements de compte intra-libanais, ni Washington et ses alli√©s arabes - notamment l' √Čgypte et l' Arabie Saoudite qui ont officiellement avalis√© et soutenu la strat√©gie syrienne sur la " concomitance des deux volets " - c

Un tel cas de figure pr√©sente pourtant bien des avantages du point de vue isra√©lien, l' isolement du couple syro-libanais n' en est pas des moindres .Non point que l' √Čtat h√©breu cherche √† d√©faire ce couple ; comme il a √©t√© soulign√© plus haut, aucun dirigeant isra√©lien de droite ou de gauche ne souhaite aujourd'hui s' immiscer dans les relations bilat√©rales entre la Syrie et le Liban .Mais, en renon√ßant √† sa zone de s√©curit√©, Isra√ęl aurait r√©ussi √† s' extirper de ce triangle hors duquel le couple syro-libanais perd l'un de ses √©l√©ments essentiels de coh√©sion et de l√©gitimation .Le red√©ploiement des troupes syriennes, pr√©vu par les accords de Ta√ęf , serait de nouveau √† l'ordre de le jour . ¬† [Il..._SN] Par ailleurs, il n' est pas du tout s√Ľr, contrairement √† les craintes exprim√©es par les opposants √† un retrait unilat√©ral, que le Hezbollah " poursuive " l' arm√©e isra√©lienne en Isra√ęl pour deux raisons majeures .La premi√®re est qu' il est tr√®s d√©licat pour la Syrie d' apporter sa caution implicite √† des op√©rations militaires men√©es en territoire isra√©lien, par crainte √† la fois de l' ampleur pr√©visible de la riposte isra√©lienne et de la r√©probation internationale que cela ne manquera pas de susciter, de la part aussi bien des √Čtats-Unis et de l' Union europ√©enne que des alli√©s √©gyptien et saoudien de la Syrie .La deuxi√®me raison tient √† la strat√©gie proprement interne du Hezbollah qui prime sur toute autre consid√©ration d' ordre r√©gional .La direction actuelle de le mouvement ne voudrait en aucun cas mettre en p√©ril les b√©n√©fices politiques de plus d' une douzaine d' ann√©es de r√©sistance √† l' occupation isra√©lienne en " ouvrant ", en cas de retrait des troupes de Tsahal, un nouveau front sur la fronti√®re libano-isra√©lienne .Le capital de sympathie et de soutien dont il b√©n√©ficie sur le plan national et l' audience croissante qu' il s' est taill√© au sein de la communaut√© chiite face √† le mouvement Amal pourraient en √™tre durablement affect√©s et menacer la survie m√™me du mouvement sur la sc√®ne politique libanaise .

Malgr√© les avantages qu' elle pr√©sente, une telle initiative isra√©lienne constituerait un coup de poker, tant les risques restent grands et impr√©visibles .Un bien timide ballon d' essai a √©t√© lanc√© avec l' √©vacuation par l' ALS d' une douzaine de villages de la r√©gion de Jezzine .Cette manoeuvre visait √† tester la capacit√© de l' √Čtat libanais √† reprendre le contr√īle des zones " lib√©r√©es ", dans l' hypoth√®se d' un retrait par √©tapes ( autre variante du retrait unilat√©ral ) .Face √† l' absence de r√©action de la part tant du Hezbollah que de l' arm√©e libanaise, le gouvernement isra√©lien semble pour l' heure avoir renonc√© √† la carte " Jezzine d'abord " . Mais cette option comme celle d' un retrait total restent ouvertes . ¬† [SujetInv_SP] Beaucoup d√©pendra de la configuration future des rapports de forces internes en Isra√ęl dont il est difficile de saisir les contours, et de l' √©volution de la relation avec Washington .Une impasse prolong√©e sur le dossier palestinien peut √©galement pousser le gouvernement isra√©lien √† cette forme de fuite en avant en √©vacuant ses troupes de la zone de s√©curit√© .Il n' est pas exclu que Benyamin Netanyahou ait, en son for int√©rieur, d√©j√† pris cette d√©cision et qu' il attende le moment opportun pour abattre une carte qu' il estime gagnante .L' ALS prend tr√®s au s√©rieux la possibilit√© d' un retrait subit et non concert√© de Tsahal, comme le prouvent les d√©clarations de son commandant, Antoine Lahad, qui, pour la premi√®re fois, a publiquement menac√© Isra√ęl de repr√©sailles en cas de retrait unilat√©ral .

Mais, si un tel retrait s' effectuait dans le contexte actuel de blocage diplomatique, m√™me sous la banni√®re de la r√©solution 425, il ne contribuerait certainement pas √† d√©samorcer le climat de tension .L' √Čtat libanais serait bien en peine de reprendre le contr√īle du Liban-sud, bien que, techniquement, l' arm√©e soit aujourd'hui tout √† fait en mesure de remplir le r√īle pr√©vu par les accords de Ta√ęf .Il devra faire face √† un grave dilemme en cas de retrait : soit laisser le champ libre au Hezbollah - sur instructions syriennes -, soit d√©ployer l' arm√©e libanaise dans une r√©gion qui √©chappe totalement depuis 1978 √† l' autorit√© du pouvoir central et remplir le r√īle de garde-fronti√®res au b√©n√©fice de Isra√ęl .La Syrie, quant √† elle , c√©l√©brera √† grands renforts de m√©dias et de d√©clarations triomphalistes la " lib√©ration " du Liban-sud comme la victoire de la r√©sistance libano-syrienne .Mais le temps des festivit√©s pass√©, le pr√©sident Assad devra relever ce d√©fi qui met √† plat sa strat√©gie de n√©gociation face √† Isra√ęl .Il pourrait opter pour l' escalade mais encore faudrait -il qu' il puisse justifier au regard de la communaut√© internationale la poursuite d' actions de " r√©sistance " en territoire isra√©lien .des substituts au Hezbollah - trop identifi√© aujourd'hui √† la r√©sistance libanaise contre l' occupation isra√©lienne - devront √™tre trouv√©s qui agiront alors sous le slogan " Lib√©rer la Palestine " .Le pr√©sident Assad pourrait se servir des principaux mouvements d' opposition palestiniens qu' il abrite pour recr√©er un nouveau " fathland " au Liban-sud, comme aux heures de gloire de la r√©sistance palestinienne au Liban .

L' autre alternative - qui semble la plus probable - est qu' il prendra sagement le temps de la r√©flexion, en √©vitant surtout de se lancer dans une action pr√©cipit√©e qui risquerait de menacer son emprise sur le Liban .Son r√©flexe premier sera plut√īt de chercher √† prot√©ger la solidit√© du couple syro-libanais m√™me s' il doit dans le m√™me temps mettre entre parenth√®ses son " combat " pour lib√©rer le Golan .Il sait qu' il dispose d' atouts non n√©gligeables en cas de retrait unilat√©ral isra√©lien .Le premier d' entre eux et le plus important est que personne - ni la tro√Įka libanaise, ni les pays arabes, ni Isra√ęl, ni l' Iran, ni les √Čtats-Unis, ni m√™me la France ou l' Union europ√©enne - n' exigera de la Syrie qu' elle se conforme enfin aux dispositions des accords de Ta√ęf qui pr√©voient le red√©ploiement puis le retrait des troupes syriennes, selon un √©ch√©ancier bien pr√©cis mais sans cesse repouss√© en raison de les " conditions exceptionnelles " que traverse le Liban, autrement dit l' occupation isra√©lienne et la n√©cessit√© vitale d' y mettre un terme .La crainte r√©elle d' un basculement du Liban dans la guerre civile agit comme un repoussoir pour tous les acteurs r√©gionaux ou internationaux impliqu√©s directement ou indirectement sur la sc√®ne libanaise .M√™me l' Iran - qui figure en t√™te de la liste de les " rogue states " √©tablie par l' Administration Clinton - ne serait pas favorable √† une rupture du statu quo intercommunautaire libanais issu de Ta√ęf qui a consid√©rablement am√©lior√© la position et le poids de la communaut√© chiite . ¬† [Il...] Il est important de souligner √† cet √©gard, contrairement √† la perception largement partag√©e en Isra√ęl, que T√©h√©ran reste un acteur ext√©rieur au triangle syro-libano-isra√©lien et que son influence sur le Hezbollah a √©t√© d√©mesur√©ment exag√©r√©e . ¬† [Present_SP] Il ne s' agit pas de nier la r√©alit√© des faits, √† savoir que ce mouvement est n√© en 1985 de l' alliance syro-iranienne au Liban, √† un moment o√Ļ il y avait une v√©ritable prolif√©ration de milices au Liban .Mais ce mouvement a r√©ussi √† se hisser au rang de parti politique et √† s' affirmer, √† travers sa participation au jeu √©lectoral et sa forte repr√©sentation parlementaire, comme un acteur √† part enti√®re sur la sc√®ne politique libanaise - pour autant bien s√Ľr que l' on puisse qualifier de vie politique, l' immobilisme et la paralysie qui frappent les institutions de la IIe R√©publique libanaise .En tout √©tat de cause, le jeu de T√©h√©ran √† le Liban a toujours soigneusement √©vit√© de heurter de front ou de court-circuiter le " ma√ģtre et seigneur des lieux " syrien .Les √Čtats-Unis s' abstiendront √©galement d' exercer des pressions dans ce sens pour les raisons qui ont √©t√© √©voqu√©es plus haut - m√©nager la Syrie dans l' espoir d' un d√©blocage du processus de paix - et parce que ils ne font gu√®re confiance √† la capacit√© de l' √Čtat libanais √† assurer la paix civile et √† imposer son autorit√© sur l' ensemble du territoire .Quant aux Isra√©liens, ils seront plus que sensibles aux arguments que la Syrie ne manquera d' agiter comme autant d' √©pouvantails contre d' √©ventuelles pressions pour que elle retire ses troupes du Liban .Le premier de ses arguments concerne la " porosit√© " de la fronti√®re libano-isra√©lienne : seule Damas est aujourd'hui en mesure de contr√īler les groupes potentiels qui voudront se lancer dans de nouvelles op√©rations de gu√©rilla en territoire isra√©lien .Le deuxi√®me argument, tout aussi porteur , est li√© √† la question des 300 000 r√©fugi√©s palestiniens au Liban dont le sort est de plus en plus incertain, compte tenu √† la fois du refus de l' √Čtat libanais d' envisager une quelconque solution d' int√©gration " et du d√©raillement du processus d' Oslo .L√† encore, le r√īle de la Syrie peut s' av√©rer vital .Enfin, la position commune de la France, de l' Union europ√©enne et de la majorit√© de les pays arabes est que la Syrie doit demeurer une partie centrale de tout accord ou " d√©saccord " dans le cas de un retrait unilat√©ral isra√©lien ...

Conclusion

Le triangle syro-libano-isra√©lien est aujourd'hui compl√®tement verrouill√© par l' impasse du processus de paix . ¬† [Cliv] Des trois parties prenantes √† ce jeu triangulaire, c' est sans conteste l' acteur isra√©lien qui d√©tient la clef d' un " d√©blocage " . ¬† [Il..._SN] au terme de cette √©tude, il semble probable que l' option du statu quooptionMais la sc√®ne politique isra√©lienne reste confuse et son √©volution, m√™me √† court terme, demeure impr√©visible ; ce qui n' est pas sans d√©concerter les amateurs de sc√©narios que nous sommes et qui avons appris qu' une d√©mocratie offrait plus de transparence et de lisibilit√© au niveau de sa politique ext√©rieure et de sa s√©curit√© qu' une autocratie, et qu' elle √©tait naturellement plus encline √† opter pour la paix . ¬† [Il..._SN] Il n' est pas de notre propos ici d' analyser les mutations sociopolitiques diverses que conna√ģt l' √Čtat d' Isra√ęl .Mais le processus de paix et son acc√©l√©ration en l' espace de trois ans √† peine ont eu l' effet d' un s√©isme sur une soci√©t√© contrainte de se red√©finir dans son double rapport √† son environnement rest√© √©tranger et √† son identit√© propre .Le refus de l' assimilation que pr√īne Benyamin Netanyahou n' est que l'une des expressions de ce choc historique . ¬† [Il..._SN] Il n' est d√®s lors pas acquis que son d√©part suffise √† remettre sur les rails le processus de paix .Ehoud Barak , secr√©taire g√©n√©ral de le Parti travailliste , lui -m√™me , se garde bien de s' engager clairement sur le sujet .Homme secret, il fait tr√®s peu de discours et se pr√©sente toujours comme le successeur de Itzhak Rabin . ¬† [On...] On suppose qu' une fois au pouvoir et disposant d' une majorit√© confortable, il donnerait la priorit√© au volet palestinien .Concernant les n√©gociations avec le couple syro-libanais, il adoptera √† n' en pas douter la m√™me approche que Itzhak Rabin et Shimon P√©r√®s, √† savoir que la Syrie reste le passage oblig√© de tout r√®glement global .Au mois d' ao√Ľt 1997, il avait envoy√© par l'interm√©diaire de la d√©l√©gation d' Arabes isra√©liens, en visite √† Damas, une lettre au pr√©sident syrien dans laquelle il s' engageait √† suivre la voie de la paix trac√©e par Itzhak Rabin .

Hafez al-Assad qui , √† cette occasion , a lou√© les vertus d' homme de paix de le pr√©sident de le Parti travailliste , continuera √† observer avec beaucoup d' attention les √©volutions politiques internes en Isra√ęl .√Ä mi-parcours entre la suspension des n√©gociations d√©but mars 1996 et la fin du mandat de Benyamin Netanyahou en l' an 2000, le pr√©sident syrien n' a de meilleur choix que celui d' attendre en tablant sur le fait que le temps joue contre le premier ministre isra√©lien et discr√©dite les options qu' il d√©fend, en d√©montrant qu' il n' y aura pas de s√©curit√© pour l' √Čtat h√©breu sans paix r√©elle .Et cette paix doit passer par la restitution du Golan et l' √©vacuation du Liban-sud tout en pr√©servant l'une des victoires les plus √©clatantes de Hafez al-Assad : la consolidation de son h√©g√©monie au Liban .



TITRE : Scénarios syriens : processus de paix, changements internes et relations avec le Liban

AUTEUR : Volker Perthes*

¬† [Il..._SN] Il a fallu beaucoup de temps et de longs d√©bats internes √† la Syrie avant d' accepter l' id√©e que le processus de n√©gociations bilat√©rales et multilat√©rales, lanc√© lors de la conf√©rence de Madrid en 1991, pouvait √† terme d√©boucher sur une paix r√©elle avec Isra√ęl .En effet, une large partie de l' √©lite politique comme intellectuelle redoutait les cons√©quences de la paix et de la " normalisation " sur la position r√©gionale de la Syrie, sa stabilit√© interne et sa situation √©conomique . Damas est demeur√©e pendant un long moment sceptique quant √† la volont√© r√©elle d' Isra√ęl de parvenir √† un accord √©quitable et satisfaisant pour les deux parties . ¬† [Cliv] Ce n' est qu' en 1995 que les responsables syriens ont commenc√© √† croire qu' une base commune pouvait √™tre trouv√©e avec le gouvernement travailliste .Et de fait, les n√©gociations tenues √† Maryland de d√©cembre 1995 √† janvier 1996 ont √©t√© beaucoup plus s√©rieuses et pouss√©es que tous les " rounds " pr√©c√©dents . ¬† [Cliv_SP] C' est √† ce moment -l√†, semble -t-il, que les Syriens ont pris la d√©cision de s' engager pleinement dans le processus de paix .

Mais les choses allaient se dérouler autrement que prévu .La victoire de Benyamin Netanyahou à les élections de 1996 a pris les responsables syriens par surprise ; ils ne l' avaient évidemment ni souhaitée, ni intégrée dans leur stratégie de négociation comme une éventualité plausible .   [Autre] Mais rien ne pourra les contraindre aujourd'hui à renégocier avec le gouvernement du Likoud ce qui avait été déjà négocié avec ses prédécesseurs ou de revenir sur les bases de l' accord tel qu' il semblait se préciser avec les travaillistes, autrement dit un retrait israélien " total " du Golan en échange d' une paix " totale " .

Par cons√©quent, le sc√©nario le plus probable , aussi longtemps que le Likoud demeurera √† le pouvoir , est la prolongation de la situation de " ni paix, ni guerre " entre la Syrie et Isra√ęl, autrement dit la poursuite de la guerre d' usure au Liban-sud avec toujours les risques d' escalade g√©n√©ralis√©e et d' une confrontation directe entre les forces isra√©liennes et syriennes .√Ä court et moyen termes, le sc√©nario le plus improbable reste celui d' une reprise des n√©gociations menant √† terme √† un accord de paix syro-isra√©lien, en raison soit d' un changement de l' √©quipe au pouvoir en Isra√ęl, soit d' un revirement de strat√©gie de la part de le gouvernement actuel .

Cette étude tente, pour chacun de ces deux cas de figure, d' analyser les implications qui pourraient en résulter sur la situation interne de la Syrie, sa position et sa stratégie régionales, en mettant plus particulièrement l' accent sur les relations avec le Liban .La " question de la succession " de le pouvoir syrien actuel sera également abordée .Enfin, quelques suggestions seront faites concernant plus spécifiquement la politique européenne vis-à-vis de la Syrie, du volet syro-israélien des négociations et du " couple " syro-libanais .

Le lecteur devra garder à l' esprit les limites inhérentes à ce genre d' exercice .Les scénarios développés ici et leur probabilité de réalisation se fondent certes sur des informations et une analyse objectives .   [Il..._SN] Il n' en demeure pas moins que les sociologues et politologues ne sont pas pourvus de dons de voyance qui rendraient leurs prévisions infaillibles .

Ni guerre, ni paix "

¬† [Il..._SN] En supposant que le gouvernement de Benyamin Netanyahou se maintienne au pouvoir en Isra√ęl, il est probable que l' impasse actuelle du processus de paix persiste surtout au niveau de son volet syrien .Cela d' autant plus que la prolongation de cette situation instable de " ni guerre , ni paix " - qui pr√©vaut d'ailleurs entre Isra√ęl et la Syrie depuis 1974 - est per√ßue par beaucoup, notamment parmi les responsables de la politique moyen-orientale √† Washington, comme √©tant la plus favorable . ¬† [SujetInv] Pour la ligne " dure " isra√©lienne, un trait√© de paix avec la Syrie n' a jamais √©t√© consid√©r√© comme valant la perte du Golan ; les dirigeants syriens sont √† cet √©gard honn√™tes quand ils affirment que, pour eux, le temps ne presse pas .Si les deux parties peuvent s' accommoder du statu quo actuel, elles ont un √©gal int√©r√™t √† √©viter la guerre ouverte et r√©ussiront en toute probabilit√© - comme l' exp√©rience pass√©e tend √† le d√©montrer - √† le faire .

L' environnement régional et international

L' intransigeance isra√©lienne et l' impasse du processus de paix ont contribu√© jusque-l√† √† renforcer la position de la Syrie vis-√†-vis de ses alli√©s dans la r√©gion .Dans le court et moyen termes au moins, les alli√©s arabes de la Syrie, autrement dit ses partenaires de la d√©claration de Damas ( l' √Čgypte et les √Čtats du Conseil de coop√©ration du Golfe ), continueront √† lui apporter leur concours politique et financier .Damas pourra √©galement compter sur le soutien moral et politique de la Ligue arabe, dont l' expression la plus forte a √©t√© la d√©cision prise en 1996 de lier le processus de normalisation avec Isra√ęl aux progr√®s accomplis au niveau de les deux volets syro-isra√©lien et isra√©lo-palestinien .La reconnaissance de ce lien entre la " normalisation " r√©gionale et les n√©gociations bilat√©rales avec l' √Čtat h√©breu conjure pour la Syrie le spectre de l' isolement dans le cadre de un " Nouveau Moyen-Orient " fa√ßonn√© par Isra√ęl, la Jordanie, certains √Čtats arabes du Golfe et du Maghreb auquel se joindrait peut-√™tre la Turquie .Ce lien vient √©galement rappeler aux Isra√©liens que Damas ( autant que Gaza ) demeure le passage oblig√© vers l' √©tablissement de relations √©conomiques et commerciales avec le monde arabe .Quant aux relations syro-iraniennes, elles ne sont pas tributaires de l' attitude de la Syrie vis-√†-vis d' Isra√ęl mais sont fond√©es plus largement sur des int√©r√™ts communs . ¬† [Il..._SN] Il n' en demeure pas moins que le gel actuel des relations entre la Syrie et Isra√ęl supprime un facteur de tension potentiel entre les deux alli√©s .Le timide rapprochement esquiss√© avec l' Irak r√©pond en large partie aux craintes que suscite le renforcement de l' alliance strat√©gique entre Isra√ęl et la Turquie . ¬† [Il..._SP] Il ne faut cependant pas s' attendre √† voir se former une contre-alliance syro-irakienne .La m√©fiance r√©ciproque reste forte entre Damas et Bagdad, et il est probable que les responsables syriens limiteront leurs relations avec le r√©gime irakien en fonction de ce que leurs alli√©s arabes du Golfe jugeront acceptable .

Sur le plan international, les relations de la Syrie ne seront pas affect√©es outre mesure par l' impasse actuelle et cela tant que Damas continuera √† faire la preuve de son engagement en faveur de la paix .L' Administration am√©ricaine, qui n' est pas sans ignorer que la collaboration de la Syrie est essentielle pour relancer le processus , ne c√©dera probablement pas aux pressions du Congr√®s en faveur de un durcissement de la politique am√©ricaine √† l'√©gard de Damas .Pour l' Union europ√©enne, un accord syro-isra√©lien reste la clef de la paix et de la stabilit√© au Moyen-Orient et en M√©diterran√©e .Conscients que leur contribution au volet syro-isra√©lien des n√©gociations est limit√©e, l' UE, et certains √Čtats europ√©ens individuellement , continueront √† favoriser une plus grande participation de la Syrie et d' Isra√ęl dans le cadre de les projets de coop√©ration euro - m√©diterran√©enne, et notamment la n√©gociation d' un accord d' association entre l' UE et la Syrie .Damas consid√®re cette initiative europ√©enne comme un moyen d' int√©grer la mondialisation √©conomique via l' Europe plut√īt que par le biais de un " Nouveau Moyen-Orient " domin√© par Isra√ęl .La Syrie acceptera l' assistance europ√©enne pour accompagner le processus de r√©formes mais ne tol√©rera pas qu' on en lui dicte le rythme - que ce soit l' Europe plut√īt que la Banque mondiale n' y changera rien . ¬† [Il..._SN] En outre, tant que le volet syro-isra√©lien demeurera bloqu√©, il est peu probable que la Syrie soit soumise √† des pressions am√©ricaines, europ√©ennes ou arabes pour desserrer son emprise sur le Liban .

Le Liban

Selon la vision " realpoliticienne " de Damas, la configuration des rapports de force √† le Machrek reste essentiellement domin√©e par la comp√©tition entre les deux principales puissances r√©gionales : Isra√ęl et la Syrie .Dans cette perspective, les acteurs arabes " secondaires " - la Jordanie , les Palestiniens et le Liban - devraient dans leur int√©r√™t propre accepter de se placer sous la houlette syrienne .Toute forme de relations que l'une de ses parties engagerait avec l' √Čtat h√©breu, strat√©gique ou √©conomique, sans coordination pr√©alable avec Damas, contribuerait √† affaiblir le camp arabe .Depuis que l' OLP et la Jordanie ont choisi de faire cavalier seul, la carte libanaise est devenue encore plus vitale pour Damas qui veille jalousement √† travers son emprise sur tous les aspects de la politique libanaise √† pr√©venir toute tentative de dissocier les deux volets syrien et libanais, √† l'instar de l' option isra√©lienne du " Le Liban d'abord " et de ses diff√©rentes variantes .La Syrie dispose des moyens n√©cessaires pour emp√™cher le Liban de s' engager dans une n√©gociation s√©par√©e avec Isra√ęl et mettra toute l' √©nergie n√©cessaire afin que le r√®glement du probl√®me libanais soit partie d' un accord global syro-isra√©lien .En l'absence de progr√®s dans les n√©gociations entre Damas et Tel-Aviv, la strat√©gie syrienne consistera √† maintenir une pression constante, quoique limit√©e, sur Isra√ęl, √† travers son soutien conditionnel au Hezbollah et autres groupes de r√©sistance, mais toujours en √©vitant d' exposer les forces arm√©es ou le territoire syriens .

¬† [Present_SN] Il existe deux √©ventualit√©s, quoique peu probables, qui pourraient bouleverser cette situation .La premi√®re est celle d' un retrait unilat√©ral des forces isra√©liennes du Liban - en application de la r√©solution 425 du Conseil de s√©curit√© des Nations unies - avec menace de repr√©sailles massives en cas de attaques en territoire isra√©lien .L' autre possibilit√© serait une escalade de la violence entre les forces isra√©liennes et le Hezbollah qui pourrait amener Isra√ęl √† lancer une attaque de large envergure contre le Liban et contre des cibles syriennes .Dans ces deux cas de figure, la Syrie se retrouverait dans une situation embarrassante .Elle pourrait difficilement d√©noncer un retrait isra√©lien du Liban-sud mais, dans le m√™me temps, elle deviendrait de facto responsable de la s√©curit√© de la fronti√®re nord d' Isra√ęl sans avoir en contrepartie gagn√© l' engagement d' un retrait isra√©lien du Golan .Damas pourrait √™tre tent√©e de faire avorter une telle manoeuvre isra√©lienne en encourageant le Hezbollah √† intensifier ses activit√©s .Une initiative de ce type serait n√©anmoins pleine de risques, dans la mesure o√Ļ Damas serait condamn√©e par la communaut√© internationale pour avoir fait √©chouer une d√©marche de paix .Sans oublier qu' une intensification de les activit√©s de le Hezbollah finirait par provoquer une escalade g√©n√©ralis√©e avec cette fois de les raids isra√©liens contre des cibles syriennes . Damas pourrait difficilement s' abstenir de riposter au cas o√Ļ ses troupes seraient attaqu√©es, mais elle n' est pas sans ignorer les lourdes pertes que cela lui co√Ľterait .

¬† [Il..._SN] En r√©alit√©, il est peu probable que le gouvernement Netanyahou veuille appliquer la r√©solution 425 en se retirant unilat√©ralement et sans conditions du Liban-sud .Sa proposition " Le Liban d'abord " visait √† parvenir √† un r√®glement sur le front libanais assorti de garanties syriennes .Dans le m√™me temps, Damas a tout int√©r√™t √† √©viter une escalade incontr√īlable au Liban-sud et consid√®re que le Comit√© de surveillance du cessez-le-feu remplit parfaitement cette mission en contenant le conflit dans ses limites propres .Une guerre ouverte conduirait √† une d√©faite syrienne .Isra√ęl r√©ussira sans aucun doute √† bouter la Syrie hors du Liban, mais elle devra dans le m√™me temps renoncer √† son projet de normalisation de ses relations avec l' ensemble du monde arabe pour une d√©cennie, ou plus encore, et prendre le risque de s' exposer √† des attaques √† l' int√©rieur m√™me de son territoire et peut-√™tre aussi √† une guerre d' usure sur les deux fronts, libanais et syrien .Par cons√©quent, les deux parties isra√©lienne et syrienne n' ont aucun int√©r√™t √† laisser se d√©velopper un tel sc√©nario .

Sur le plan de la situation interne au Liban, l' impasse actuelle de le processus ne peut que renforcer la d√©termination de la Syrie √† maintenir la forme de stabilit√© tr√®s sp√©cifique qu' elle a contribu√©e √† asseoir dans ce pays .Cela se traduit par un soutien actif au gouvernement libanais dans ses efforts pour d√©velopper son appareil de s√©curit√© et pour imposer d'une main de fer l' ordre public et la s√©curit√© interne dans les r√©gions sous son contr√īle effectif ; cela exclut la zone de s√©curit√© occup√©e par Isra√ęl et certaines zones de combat p√©riph√©riques .Mais le type m√™me de stabilit√© que Damas cherche √† promouvoir √† le Liban y limite singuli√®rement les perspectives de changements politiques .Le r√©gime syrien pr√©f√®re collaborer avec le m√™me groupe de personnes sur le long terme ; il n' a aucun int√©r√™t √† encourager une alternance au niveau de le pouvoir libanais et veillera √† maintenir l' √©quilibre actuel entre les principaux piliers de la coalition gouvernementale .Les √©lections l√©gislatives de 1996 ont illustr√© clairement cette strat√©gie de maintien du syst√®me en place . ¬† [Present] Il y a certes eu de " vraies " √©lections dans la mesure o√Ļ il existait une large marge de comp√©tition et de choix possibles .N√©anmoins, l' influence syrienne a jou√© un r√īle d√©cisif, et parfois ouvertement, dans la finalisation des listes √©lectorales dans les zones sensibles de mani√®re √† y garantir une place pour toutes les forces proches du r√©gime issu de Ta√ęf, tout en maintenant un savant √©quilibre entre les diff√©rents candidats .De la m√™me mani√®re, un deuxi√®me renouvellement du mandat du pr√©sident Hraoui n' est pas √† exclure .Dans le m√™me temps, Damas se gardera d' intervenir dans la d√©finition de la politique √©conomique et sociale au Liban, √† la seule condition que la main-d'oeuvre et les produits syriens soient √©pargn√©s par les mesures de nature protectionniste que le gouvernement libanais jugera bon de prendre .La Syrie a tout int√©r√™t √† ce que le processus de reconstruction aboutisse en raison √† la fois des opportunit√©s de travail que ce march√© pourrait offrir aux ch√īmeurs en Syrie et, √† plus long terme, de la contribution libanaise √† la modernisation de l' √©conomie syrienne .Bien que certains Syriens consid√®rent le Liban un peu comme le Hong-Kong de la Syrie, l' objectif de Damas n' est pas de r√©aliser une union politique avec ce pays et encore moins de l' annexer .L' une des raisons principales √† cela et non de les moindres est qu' une telle initiative contribuerait √† bouleverser tant l' √©quilibre r√©gional que la situation int√©rieure des deux pays - des risques que le r√©gime syrien cherche √† tout prix √† √©viter .

Les implications internes

Bien que la prolongation pour une p√©riode ind√©finie de cette situation de " ni guerre, ni paix " convienne √† la majeure partie de l' establishment syrien, elle n' augure rien de bon √† moyen et long termes pour les perspectives de d√©veloppement du pays .En effet, cette situation ne peut que favoriser l' immobilisme sur le plan interne √† un moment o√Ļ la Syrie devrait s' engager dans des r√©formes politiques et √©conomiques vitales pour affronter les d√©fis de la prochaine d√©cennie et au-del√† .Dans la prochaine d√©cennie, l' √©conomie syrienne devra chaque ann√©e g√©rer quelque 200 000 √† 250 000 nouveaux arriv√©s sur le march√© de l' emploi ( actuellement, celui -ci ne peut en absorber que la moiti√© ) ; cela dans un contexte de baisse des revenus p√©troliers, d' un √©puisement probable des r√©serves p√©troli√®res, d' une s√©v√®re crise de la balance des paiements - √† moins de attirer les investisseurs √©trangers et de renforcer la flexibilit√© et la comp√©titivit√© des industries de production syriennes - et enfin dans un contexte de risques d' une paup√©risation accrue .Afin de faire face √† l' ensemble de ces d√©fis, la Syrie devra relancer et acc√©l√©rer le train de r√©formes √©conomiques timidement entreprises √† la fin de les ann√©es 80 et au d√©but de les ann√©es 90 mais qui a √©vit√© de s' attaquer aux enjeux les plus sensibles tels que la privatisation des banques, le d√©veloppement du march√© boursier, ainsi que la lib√©ralisation des investissements commerciaux et industriels .La Syrie devra en outre d√©velopper ses ressources humaines - ses √©tudiants, ses technocrates, sa main-d'oeuvre en g√©n√©ral, ainsi que ses √©lites intellectuelle, administrative et bureaucratique .Enfin, dans le but de cr√©er un environnement propice aux investisseurs locaux et internationaux, la Syrie devra √©galement se conformer aux r√®gles d' un √Čtat de droit, avec un gouvernement responsable et un syst√®me juridique fiable .

Toutefois, la prolongation du rapport de forces existant sur les plans interne et externe - l' absence de progr√®s dans les n√©gociations et le maintien de le pouvoir actuel - n' incitera pas le r√©gime syrien √† prendre les d√©cisions n√©cessaires pour acc√©l√©rer les r√©formes √©conomiques et encore moins politiques .D'abord, la configuration politique interne n' est pas de nature √† y encourager les forces en faveur de un changement .La marge de manoeuvre de ceux qui militent pour des r√©formes en profondeur est limit√©e ; toute initiative dans ce sens menacerait les int√©r√™ts et les privil√®ges de larges secteurs de la base de soutien au r√©gime . ¬† [On..._SP] On ne peut non plus compter sur des soul√®vements de nature politique ou sociale .La Syrie est pratiquement devenue un √Čtat d√©pourvu d' opposition ( s√©rieuse ) ; la situation √©conomique conna√ģt une am√©lioration certaine compar√©e aux ann√©es 80 et le r√©gime sera probablement en mesure de pr√©venir toute crise d' envergure dans les prochaines ann√©es - en cas de urgence, l' Arabie Saoudite et le Koweit restent toujours dispos√©s √† apporter leur aide .Le Pr√©sident lui -m√™me a gagn√© en popularit√© du fait de sa capacit√© √† stabiliser le pays et √† g√©rer au mieux le processus de paix comme les relations de la Syrie avec le reste des pays arabes .

Deuxi√®mement, les d√©cisions fondamentales de nature √† provoquer l' opposition d' une grande partie de la bureaucratie ou d'autres piliers du r√©gime ne peuvent √™tre prises que par le sommet, c' est-√†-dire par le Pr√©sident lui -m√™me .Cependant, pour Hafez al-Assad, la politique √©conomique reste secondaire, √† moins de avoir une incidence ou un lien directs avec la s√©curit√© de l' √Čtat ou du r√©gime . Le pr√©sident syrien est peut-√™tre conscient du besoin imp√©rieux de r√©formes dans son pays, mais il n' entreprendra rien qui puisse m√©contenter la principale base de soutien √† son r√©gime tant que le processus de paix n' aura pas abouti .Le r√©gime syrien est convaincu, semble -t-il, qu' aussi longtemps que l' √©ventualit√© d' une guerre contre Isra√ęl n' est pas totalement √©cart√©e, il serait tr√®s mal avis√© de d√©manteler les fondements de l' √©conomie √©tatiste, tel le secteur de l' industrie publique, et ce, quels que soient ses dysfonctionnements propres .Hormis quelques mesures de changement purement formelles, le r√©gime se gardera bien d' engager le pays sur la voie de r√©formes d' ordre structurel susceptibles de provoquer un mouvement de m√©contentement social ou de favoriser l' √©mergence de centres de pouvoir √©conomiques autonomes - comme cela pourrait √™tre le cas avec une privatisation massive ou avec l' √©tablissement d' un secteur bancaire priv√© .

Troisi√®mement, la nature et la structure du pouvoir en Syrie ne changeront pas tant que persistera la menace d' une confrontation militaire .Le pluralisme contr√īl√© permet √† certains r√©formateurs √† l'int√©rieur de le r√©gime et aux milieux d' affaires de faire entendre leur voix .Mais aucune v√©ritable mesure de lib√©ralisation politique - telle que l' autorisation de cr√©er 0 des partis politiques ind√©pendants de le Front national progressiste dirig√© par le Ba'th , une comp√©tition √©lectorale entre ces partis ou une presse ind√©pendante - ne sera envisag√©e ou tol√©r√©e tant que les conditions r√©gionales exigeront de la Syrie qu' elle serre les rangs " .Enfin, le pr√©sident Assad ne modifiera pas la composition de l' √©quipe au pouvoir sans la perspective de r√©sultats positifs concrets au niveau de le processus de paix .Certains des fid√®les du pr√©sident Assad ont atteint l' √Ęge de la retraite et sont sur le point d' √™tre remplac√©s .Une nouvelle g√©n√©ration d' officiers de l' arm√©e et de les services de s√©curit√© ont √©t√© form√©s pour prendre la rel√®ve .Les personnalit√©s-clefs telles que Abdel-Halim Khaddam , Hikmat al-Shihabi , Mustafa Tlas et quelques autres conserveront n√©anmoins leurs fonctions ne serait -ce que pour aider le pr√©sident syrien √† g√©rer le processus de paix .Cela est d' autant plus probable que ce processus est aujourd'hui extr√™mement pr√©caire .des personnalit√©s plus jeunes, telles que l' ambassadeur de Syrie √† Washington , continueront √† mener l' essentiel de les n√©gociations mais le r√īle de la vieille √©quipe √† le pouvoir form√©e de militaires d' exp√©rience et de confiance , ainsi que de " gesti restera indispensable pour g√©rer les v√©ritables d√©fis : soit la finalisation et le succ√®s des n√©gociations, soit, dans le pire des cas, l' effondrement de celles -ci menant √† la confrontation militaire .

L' ensemble de ces facteurs vont dans le sens de la continuité ; ils contribuent également à rendre la Syrie fiable et permettent à ses partenaires comme à ses adversaires de calculer et de prévoir l' attitude de ses dirigeants .Cela est important pour une issue heureuse au processus de paix .Dans le même temps et paradoxalement, cet état de choses favorise l' immobilisme qui caractérise la vie politique en Syrie, la peur du changement, et augmente les risques de se retrouver loin derrière les autres acteurs régionaux qui ont d'ores et déjà commencé à se préparer pour intégrer la nouvelle division du travail au Moyen-Orient .

Le scénario de la paix : en cas de accord syro-israélien ...

La Syrie a r√©it√©r√© √† maintes reprises et de fa√ßon explicite sa volont√© de reprendre les n√©gociations avec Isra√ęl .des discussions s√©rieuses - et non pas le type de n√©gociations purement formelles qui ont domin√© la p√©riode allant de Madrid √† la d√©faite de le gouvernement Shamir - ne sauraient cependant √™tre envisag√©es sans un changement de majorit√© en Isra√ęl ou, perspective plus improbable, sans un revirement dans la strat√©gie du gouvernement de Netanyahou vis-√†-vis de la Syrie et d' un √©ventuel retrait du Golan .Dans les deux cas, les n√©gociations ne reprendront pas n√©cessairement " l√† o√Ļ elles ont √©t√© suspendues " ( comme le r√©clame officiellement la Syrie ), mais plus vraisemblablement sur la base de un accord de principe selon lequel l' objectif du processus est de parvenir √† une " paix totale " en √©change d' un " retrait total " .√Ä cet √©gard, la formule de Itzhak Rabin " la profondeur de le retrait sera proportionnelle √† la profondeur de la paix " est aujourd'hui per√ßue par des responsables au sein de les services de s√©curit√© en Syrie comme un principe rationnel et op√©rationnel . ¬† [Il..._SP] Si les deux parties en manifestaient une √©gale volont√© politique, il ne faudrait pas plus d' un an, et peut-√™tre moins encore, pour parvenir √† un r√®glement .Celui -ci comprendra sans aucun doute des arrangements de s√©curit√©, tels que les dispositions concernant la pr√©sence de forces internationales sur les hauteurs du Golan ; un calendrier fixant les √©tapes du retrait isra√©lien ( militaires et colons compris ) ; le principe de la normalisation des relations ; et un compromis sur la d√©finition des fronti√®res qui permettra √† la Syrie de r√©cup√©rer la majeure partie des territoires √† l' ouest de ladite " fronti√®re internationale " de 1923 ( qui correspond √† la fronti√®re s√©parant les territoires sous mandat britannique et fran√ßai)Parall√®lement √† la phase finale des n√©gociations syro-isra√©liennes, les deux parties mettront au point les arrangements concernant sp√©cifiquement le Liban .Ceux -ci, quoique n√©goci√©s officiellement entre les deux d√©l√©gations libanaise et isra√©lienne, d√©finiront les termes d' un accord de paix et d' un retrait isra√©lien de la zone de s√©curit√© au Liban-sud, les modalit√©s du d√©sarmement du Hezbollah et de la mi

L' environnement régional et international

Une perc√©e significative dans les n√©gociations de paix syro-isra√©liennes ouvrirait la voie √† une normalisation entre l' √Čtat h√©breu et le monde arabe dans son ensemble .L' impossibilit√© pour Isra√ęl d' √©tablir 0 des liens avec les √Čtats arabes plus p√©riph√©riques tant que il n' a satisfait pas √† les revendications territoriales de la Syrie constitue en fait l'un des atouts-clefs de Damas dans le cadre de n√©gociations futures avec Tel-Aviv . ¬† [Il..._SN] M√™me en cas de paix, il ne faut pas escompter un d√©veloppement significatif des relations √©conomiques et sociales entre ces deux √Čtats qui, en tout √©tat de cause, resteront tributaires de la lutte d' influence et de pr√©√©minence r√©gionale qui continuera pendant un temps encore √† les opposer .La Syrie mettra donc en garde les autres √Čtats arabes, et notamment les pays du CCG ( Conseil de coop√©ration du Golfe ), contre une normalisation trop h√Ętive avec Isra√ęl .N√©anmoins, avec la restitution de ses territoires, Damas perdra l'un de ses principaux moyens de pression sur les √Čtats arabes du Golfe qui, sans pour autant lui retirer leur soutien, ne se sentiront plus redevables √† la Syrie qui a toujours su monnayer sa position dans le conflit isra√©lo-arabe .au contraire, les √Čtats du CCG seront m√™me en mesure de exiger de la Syrie en contrepartie qu' elle soutienne sans ambigu√Įt√© leur politique et leurs int√©r√™ts dans la r√©gion .Plut√īt que de continuer √† lui apporter une aide financi√®re, ils rechercheront les opportunit√©s d' investissement, poussant ainsi la Syrie √† cr√©er un environnement √©conomique plus favorable .

Dans un contexte de paix, la Syrie demeurera un acteur central au Moyen-Orient comme au sein de la Ligue arabe .N' √©tant plus soumise √† la menace directe d' une guerre avec Isra√ęl, elle verra sa s√©curit√© renforc√©e et son int√©grit√© territoriale r√©tablie .Ses relations avec la Jordanie et l' OLP conna√ģtront une am√©lioration sensible dans la mesure o√Ļ les sources de tension avec ces deux acteurs r√©gionaux √©taient caus√©es par les divergences autour de le processus de paix . ¬† [Autre_SP] Quant √† ses liens avec l' √Čgypte et le CCG, tout porte √† croire qu' ils demeureront solides .Washington honorera la signature d' un trait√© de paix syro-isra√©lien en rayant la Syrie de la liste des pays " soutenant le terrorisme ", en lui apportant une aide √©conomique limit√©e et en n' opposant plus son veto aux programmes de la Banque mondiale .L' Europe, enfin , effacera sans doute une grande partie de la dette syrienne .

Dans le m√™me temps, la Syrie verra son importance strat√©gique se r√©duire .Elle sera peut-√™tre enfin consid√©r√©e par l' Occident comme un pays ami mais perdra en contrepartie son statut d' acteur essentiel .Bruxelles, par exemple , continuera √† insister sur le r√īle de la Syrie en tant que partenaire √† part enti√®re dans le cadre de le projet euro - m√©diterran√©en, mais aucun traitement privil√©gi√© ne lui sera conc√©d√© au cas o√Ļ elle refuserait de se conformer aux m√™mes conditions que les autres pays arabes ( application graduelle du libre-√©change, introduction d' un r√©gime d' √Čtat de droit, etc . ) . ¬† [On...] On peut √©galement supposer que les pressions politiques sur la Syrie se renforceront, notamment de la part de les √Čtats-Unis, pour un retrait ou un red√©ploiement significatif de ses troupes au Liban une fois le Hezbollah d√©sarm√© .

Le Liban

Un accord de paix syro-isra√©lien ne fera sans doute aucune r√©f√©rence explicite au Liban .Isra√ęl acceptera, selon toute vraisemblance, un maintien des troupes syriennes dans ce pays pour une p√©riode int√©rimaire, afin de s' assurer du d√©sarmement effectif du Hezbollah et des autres groupes de r√©sistance .N√©anmoins, sur le moyen et long termes, la Syrie sera forc√©e d' adopter un profil plus bas au Liban, non pas tant suite √† des pressions isra√©liennes ou occidentales - qui irriteront certes Damas mais auxquelles elle saura r√©sister - que pour des raisons inh√©rentes aux √©volutions internes propres √† la Syrie et au Liban .L' imp√©ratif purement strat√©gique pour Damas de maintenir 0 des positions militaires avanc√©es au pays de le C√®dre faiblira une fois que les troupes isra√©liennes auront √©vacu√© le Liban-sud .Sans la supprimer compl√®tement, un accord de paix r√©duira de fa√ßon significative la menace d' une attaque sur la Syrie √† partir de le territoire libanais et particuli√®rement de la B√©kaa .En outre, un retrait isra√©lien et le d√©sarmement du Hezbollah contribueront √† renforcer la stabilit√© interne au Liban . ¬† [Present] Il y aura donc d' autant moins de raisons pour les troupes syriennes de remplir le r√īle de forces de police .

Le r√©gime syrien est √©galement conscient du fait que l' opposition √† la tutelle syrienne ira croissant une fois le Liban d√©barrass√© de l' occupation isra√©lienne .Il proc√©dera sans doute √† une r√©vision " rationnelle " de sa politique libanaise .Par la suite, le degr√© d' interf√©rence de la Syrie dans les affaires int√©rieures de son petit voisin d√©pendra, en large partie, de la capacit√© des hommes politiques libanais √† rompre avec cette tradition historique consistant √† entra√ģner de fa√ßon active les acteurs ext√©rieurs dans leurs conflits internes .ils ils r√©ussissaient √† se prendre en main et √† r√©soudre les probl√®mes politiques et sociaux de leur pays sans " assistance " √©trang√®re, on pourrait s' attendre √† ce que le red√©ploiement, sans cesse report√©, des troupes syriennes ait enfin lieu dans un contexte de " r√©duction graduelle " de la domination politique de Damas sur le Liban .La r√©duction graduelle signifie que la Syrie veillera √† maintenir une certaine influence sur les affaires politiques et de s√©curit√© de ce pays, principalement en pla√ßant des hommes de confiance aux postes les plus sensibles au sein de l' arm√©e libanaise et du Deuxi√®me Bureau, en soutenant des forces politiques ayant fait la preuve de leur loyaut√© envers Damas et enfin en opposant son veto √† l' ascension " politique de personnes connues pour lui √™tre ouvertement hostiles et qui brigueraient des postes gouvernementaux haut plac√©s .De plus, la s√©rie d' accords conclus entre les deux √Čtats et qui couvrent tous les domaines de la coop√©ration ( tels que la s√©curit√© , le commerce , le travail , l' agriculture , la sant√© et le partage des eaux de l' Oronte ) garantira la p√©rennit√© des int√©r√™ts de la Syrie au Liban et pr√©servera le caract√®re privil√©gi√© de ses relations avec ce pays m√™me avec la fin de son syst√®me de tutelle actuel .N√©anmoins, une r√©duction plus h√Ętive et m√™me d√©sordonn√©e de la pr√©sence et de l' influence syriennes n' est pas √† exclure au cas o√Ļ se produirait un changement de r√©gime brutal √† Damas .

Paix et stabilité interne

Contrairement √† les affirmations de certains observateurs, le pr√©sident Assad n' a plus besoin de maintenir le pays dans un √©tat de guerre pour des raisons de l√©gitimit√© interne .Son r√©gime jouit d' une popularit√© plus grande aujourd'hui qu' il y a dix ou quinze ans .Sa gestion du processus de paix - en engageant son pays sur la voie de la paix r√©gionale mais sans y s' pr√©cipiter t√™te baiss√©e - semble recueillir l' assentiment des partisans du pouvoir comme de ses opposants .La perspective d' une paix avec Isra√ęl a d√®s le d√©part √©t√© pr√©sent√©e √† l' opinion publique comme " la paix des braves " et surtout pas comme une mise au rabais des aspirations nationales du peuple syrien .

La concr√©tisation de la paix entre les deux √Čtats conduira certainement √† des √©volutions significatives sur la sc√®ne politique syrienne .En tout premier lieu, le pr√©sident Assad devra proc√©der √† des changements de personnes au sein de son √©quipe .Cela ne soul√®vera pas trop de difficult√©s dans la mesure o√Ļ ses vieux fid√®les seront d'ici l√† compl√®tement ext√©nu√©s et probablement soulag√©s de prendre une retraite bien m√©rit√©e .Le sentiment d' un grand nombre au sein de l' establishment syrien est que cette √©quipe aura fait son temps au moment o√Ļ le Golan sera lib√©r√© .Le Pr√©sident lui -m√™me ne se retirera sans doute pas de la vie politique, mais s' appliquera √† promouvoir √† des postes de responsabilit√© des √©l√©ments plus jeunes, notamment parmi les officiers sup√©rieurs travaillant en √©troite coop√©ration avec son fils et quelques technocrates " modernistes " ayant une exp√©rience du secteur priv√© .Deuxi√®mement, une fois le trait√© de paix conclu ( et probablement avant qu' il ne soit ratifi√© par le Parlement ), Hafez al-Assad cherchera √† se rallier le soutien officiel des institutions plus traditionnelles du r√©gime, √† savoir le parti Ba'th et le Front national progressiste . ¬† [Il..._SN] Il est quasi certain qu' une conf√©rence g√©n√©rale du Ba'th aura lieu, afin de int√©grer en son sein la jeune g√©n√©ration de dirigeants et avaliser l' accord de paix .Cela ne pourra se faire sans proc√©der √† certains amendements dans les statuts et les principes du parti, tr√®s marqu√©s par les r√©f√©rences √† l' √©ternel conflit avec l' entit√© sioniste, et ouvrira ainsi la voie √† une lib√©ralisation significative du syst√®me politique .Cela est d' autant plus probable que, jusque-l√†, les rigidit√©s du syst√®me ont √©t√© justifi√©es par la permanence de l' √©tat de guerre .La primaut√© de la confrontation avec Isra√ęl et l' imp√©ratif de serrer les rangs pour y faire face font partie des arguments l√©gitimant le maintien de la loi d'urgence et la restriction des activit√©s politiques au seul et unique Front national progressiste .Nombreux sont ceux qui, en Syrie, s' attendent √† ce que la paix avec Isra√ęl conduise √† l' instauration d' un r√©gime plus ouvert, plus lib√©ral et m√™me d√©mocratique .Ces attentes sont, nous semble -t-il, quelque peu exag√©r√©es . ¬† [Present] Aussi longtemps que le pr√©sident Assad tiendra les r√™nes du pays, il n' y aura pas d' auto-dissolution du r√©gimer√©gimePlus vraisemblablement, quelques mesures seront prises dans le sens de un renforcement du processus de pluralisme contr√īl√© lanc√© par le r√©gime dans la premi√®re moiti√© des ann√©es 90 .Le mod√®le √† suivre en l'occurrence sera probablement celui de l' √Čgypte - et non pas celui de la Turquie, comme le souhaiteraient certains lib√©raux en Syrie -, c' est-√†-dire un r√©gime aux structures encore fondamentalement autoritaires mais qui introduirait une certaine dose de pluralisme et quelques rudiments de base d' un √Čtat de droit, ce qui le rendrait plus " fr√©quentable " sur la sc√®ne internationale .Troisi√®mement, le r√©gime entreprendra d' acc√©l√©rer le train des r√©formes √©conomiques .L' argument s√©curitaire justifiant le maintien d' un secteur public pl√©thorique ne jouera plus avec la fin de l' √©tat de guerre .Une privatisation s√©lective sera discut√©e et certains des dossiers clefs qui ne peuvent √™tre tranch√©s que par le haut, comme l' √©tablissement d' un march√© financier, finiront par attirer l' attention du Pr√©sident lui -m√™me .De plus, un accord de paix syro-isra√©lien, loin de engendrer un " Nouveau Moyen-Orient " int√©gr√© , cr√©era n√©cessairement de nouvelles formes de comp√©tition entre les √©conomies r√©gionales .Dans la mesure o√Ļ la paix renforcera la stabilit√© de la r√©gion, les investisseurs internationaux commenceront √† songer s√©rieusement √† y placer leurs capitaux, et les acteurs r√©gionaux entreront en comp√©tition pour attirer ces investisseurs potentiels .La Syrie, comme d'autres , devra d√©ployer de v√©ritables efforts pour moderniser et ouvrir son √©conomie afin de cr√©er un environnement plus attractif pour les milieux d' affaires . ¬† [Cliv_SN] Ce sont les facteurs politiques internes qui d√©termineront la rapidit√© et l' efficacit√© avec lesquelles la Syrie r√©pondra √† ces pressions structurelles .Un changement qualitatif, quoique limit√©, au niveau de le personnel comp√©tent, lui permettra de relever ces d√©fis . ¬† [Il...] Il est significatif de constater qu' au sein de l' √©lite politico-intellectuelle syrienne, les partisans de la lib√©ralisation √©conomique comme ses opposants se rejoignent pour √©tablir un lien tr√®s clair entre la " paix r√©gionale " et " la r√©forme interne " .

Toute initiative dans le sens du changement se heurtera à certaines résistances .   [Present_SN] Il y aura des divergences d' opinion au sein de le parti Ba'th, de la machine bureaucratique et des syndicats .   [Present] Au niveau de l' appareil de sécurité, il n' y aura vraisemblablement pas d' opposition significative .Les militaires auront leur mot à dire dans la phase finale des négociations et ils considéreront le traité de paix comme étant en grande partie le leur ; par ailleurs, nombreux sont ceux qui, au sein de les services de sécurité, ont pris la mesure de l' urgente nécessité de réformer le système politique et l' économie en Syrie .Dans le même temps, Hafez al-Assad fera en sorte de protéger les intérêts corporatistes de l' appareil de sécurité .Dans ce contexte, il ne fait pas de doute que le président syrien réussira à passer outre aux oppositions émanant de la base de pouvoir traditionnelle du régime .

¬† [Il..._SN] Quant √† l' √Čtat h√©breu - et contrairement √† ce que pensent certains Isra√©liens -, il lui sera plus facile, et probablement moins risqu√©, de faire la paixpaixLe r√©gime qui succ√©dera √† celui de Hafez al-Assad sera, quel qu' il soit, moins stable .Il devra en premier lieu faire la preuve de sa l√©gitimit√© nationaliste √† travers une surench√®re dans la rh√©torique populiste et ne sera de ce fait certainement pas dispos√© √† faire davantage de concessions sur le dossier des n√©gociations avec Isra√ęl .Les conditions syriennes pour la paix resteront donc grosso modo les m√™mes .Le pr√©sident Assad et la signature qu' il apposera √† le bas d' un trait√© de paix garantiraient - dans la mesure o√Ļ il existe des " garanties " en politique internationale - ce que tout autre successeur serait incapable de faire : √† savoir la p√©rennit√© d' un accord et son respect m√™me en cas de changement de r√©gime, ainsi que la bonne mise en oeuvre de toutes les dispositions concernant la normalisation et les arrangements de s√©curit√© .

Le facteur " Assad " : quelques mots sur l' enjeu de la succession ...

Dans la mesure o√Ļ le r√©gime syrien est fortement personnalis√©, un changement au sommet pourrait bien bouleverser l' √©quilibre interne et tout au moins ouvrir une √®re nouvelle pour la Syrie en y modifiant l' ordre des priorit√©s politiques .Le r√©gime qui succ√©dera √† celui -ci sera, selon toute probabilit√©, plus lib√©ral et donnera la priorit√© aux r√©formes politiques et sociales plut√īt que aux questions de politique r√©gionale .Le successeur de Hafez al-Assad sera moins exp√©riment√© que l' homme qui a pr√©sid√© aux destin√©es de la Syrie depuis 1970 . ¬† [Il..._SN] Il lui sera extr√™mement difficile de maintenir le r√īle que la Syrie a r√©ussi √† jouer pendant un quart de si√®cle au Moyen-Orient et cherchera de ce fait √† " comprimer " sa politique r√©gionale .La fa√ßon la plus ais√©e de y s' prendre est de limiter l' engagement politique et militaire au Liban - en cantonnant les forces syriennes dans une mission s√©curitaire et en se d√©sengageant de la vie politique interne du Liban - ou m√™me d' y mettre un terme .La Syrie ne pourra plus en tout √©tat de cause exercer le m√™me droit de regard sur les affaires int√©rieures libanaises .N√©anmoins, cela n' emp√™chera pas le d√©veloppement des relations syro-libanaises, plus particuli√®rement dans le domaine de la coop√©ration √©conomique et technique .

Ces pr√©visions se basent sur l' hypoth√®se selon laquelle l' arriv√©e au pouvoir du successeur de Hafez al-Assad ( √† la suite de le d√©c√®s de ce dernier ou, moins vraisemblablement, de son renversement ou de sa propre d√©mission ) se d√©roulera sans graves troubles internes ou r√©gionaux .La pseudo-question de la succession en Syrie a √©t√© d√©battue pendant plus d' une d√©cennie et demeure l' objet des sp√©culations les plus diverses .L' enjeu central du d√©bat porte sur la mani√®re dont la succession aura effectivement lieu .Deux sc√©narios s' affrontent . s' affrontent .Le premier affirme que la mort du Pr√©sident fera immanquablement basculer la Syrie dans l' anarchie, les conflits interconfessionnels et m√™me dans une longue guerre civile avec les risques d' √©clatement du pays en mini-√Čtats communautaires .Selon ce m√™me sc√©nario, l' installation d' une situation d' anarchie en Syrie conduirait vraisemblablement √† un d√©part pr√©cipit√© et m√™me d√©sordonn√© des troupes syriennes du Liban .Selon que le pouvoir central r√©ussisse ou non √† conserver le contr√īle de ses troupes, celles -ci soit seront achemin√©es pour reprendre en main la capitale ou d'autres parties du territoire syrien, soit refuseront de se soumettre et tenteront de s' emparer de toute parcelle d' autorit√© ou de territoire qui sera √† leur port√©e .M√™me si la Syrie ne devait pas se d√©sint√©grer en de petites entit√©s ou tomber dans un sc√©nario √† la libanaise et m√™me si l' autorit√© du pouvoir central devrait √™tre r√©tablie √† l'issue de la guerre civile, l' √Čtat syrien serait de toute mani√®re consid√©rablement affaibli compar√© √† aujourd'hui, se rapprochant davantage de la Syrie des ann√©es 50 que de l' acteur-clef qu' il √©tait devenu au Moyen-Orient sous Hafez al-Assad .

Bien que l' on ne puisse pas écarter complètement le scénario de l' anarchie, il est loin de être le plus réaliste, ou même le plus honnête intellectuellement .Il exprime, au moins en partie, une forme de " wishful thinking " de la part de ceux qui le défendent .

Le sc√©nario alternatif - que l' auteur consid√®re comme le plus plausible - part de l' hypoth√®se selon laquelle l' √Čtat syrien sera tout √† fait capable de faire face √† la fois √† la mort du Pr√©sident et √† un changement de r√©gime . encore Ni les affrontements interconfessionnels, ni une situation d' anarchie, ni moins encore la_NEW_ la guerre civile ne constituent des options s√©rieuses et cela pour de nombreuses raisons .La plus importante est que la l√©gitimit√© de l' √Čtat n' est plus remise en cause aujourd'hui - comme c' √©tait le cas dans les ann√©es 50 et 60 - et un sentiment d' appartenance nationale s' est d√©velopp√© dans l' ensemble du pays .Toutes les composantes ou presque de la soci√©t√© syrienne, la bourgeoisie et l' appareil de s√©curit√© inclus , ont int√©r√™t au maintien de l' √Čtat, de sa stabilit√© et, autant que possible, de son poids r√©gional .La quasi-situation de guerre civile qui a pr√©valu de 1979 √† 1982 constitue une exp√©rience qu' aucun des plus importants acteurs soci√©taux ne souhaiterait revivre .L' int√©r√™t g√©n√©ral √† √©viter toute forme de d√©stabilisation est tel que l' on ne saurait exclure, dans le cas de une vacance du pouvoir pr√©sidentiel, que les institutions de l' √Čtat jouent pleinement leur r√īle .Ainsi, dans le but de pr√©venir les risques de chaos, les responsables militaires et de la s√©curit√© respecteraient les dispositions constitutionnelles r√©glant le probl√®me de la succession, comme ce fut le cas en √Čgypte lorsque Anouar al-Sadate succ√©da √† Gamal Abdel Nasser . ¬† [Present] √Ä la diff√©rence des ann√©es 60, il n' existe plus aujourd'hui un corps d' officiers hautement politis√© dont l' objectif serait de bouleverser les structures socio√©conomiques existantes .L' appareil s√©curitaire s' est transform√© en une force conservatrice, capable de pr√©server √† la fois ses int√©r√™ts corporatistes et les structures soci√©tales actuelles .De plus, l' arm√©e syrienne a d√©montr√© jusque-l√† un degr√© de coh√©sion interne certain .Au cas o√Ļ les officiers de l' arm√©e viendraient √† douter de la capacit√© d' un r√©gime civil post-Assad √† remplir son r√īle, ils auraient probablement recours √† une prise de pouvoir militaire . ¬† [On...] De m√™me, on ne saurait sous-estimer la capacit√© des diff√©rentes branches des services de s√©curit√©s√©curit√©En d√©pit de leurs divergences d' int√©r√™t dans d'autres domaines, les principaux " barons " de la s√©curit√© en Syrie voudront co√Ľte que co√Ľte conserver le contr√īle de la rue et sauront parfaitement s' y prendre .

¬† [Interro] M√™me parmi ceux qui estiment une transition relativement douce du pouvoir syrien actuel plus probable que le sc√©nario du chaos, il existe 0 des diff√©rences sur l' identit√© m√™me de le successeur de Hafez al-Assad : serait -ce, avec l' accord tacite ou explicite des forces de s√©curit√©, un autre officier alaouite, peut-√™tre m√™me le fils du pr√©sident, Bachar, ou alors un responsable politique ou militaire sunnite ?Toutes les r√©ponses restent sp√©culatives .Et bien que la question de savoir qui sera aux commandes en Syrie soit d' une grande importance, l' avenir de ce pays - de son √©volution interne comme de son poids r√©gional - ne d√©pend ni de l' enjeu confessionnel ( si le prochain pr√©sident est alaouite ou sunnite ), ni de la nature et de la forme de la succession au pouvoir actuel, " dynastique " ( au cas o√Ļ Bachar al-Assad succ√©derait √† son p√®re ) ou plus r√©publicain . ¬† [Il..._SP] Il faudrait plut√īt s' interroger sur la future √©lite politico-administrative qui sera en charge des affaires du pays .Pour g√©rer efficacement les d√©fis internes et r√©gionaux √† moyen terme, la Syrie devra se doter de dirigeants politiques et administratifs ( √† tous les √©chelons du pouvoir et pas seulement au sommet ) dont la vision du monde soit radicalement diff√©rente de celle de la classe politique actuelle .Cette nouvelle √©lite devra adopter une approche qualitativement diff√©rente de l' √Čtat, de l' √©conomie et de la notion de s√©curit√© nationale : elle devra penser en termes de citoyennet√© plut√īt que en termes de contr√īle, en termes de comp√©tence plut√īt que de favoritisme et enfin en termes de s√©curit√© mutuelle plut√īt que de √©quilibres √† somme nulle .

L' Europe et la Syrie : assister pour réformer

L' Europe a un intérêt réel à établir une relation de partenariat solide avec la Syrie et à l' intégrer dans une architecture de sécurité euro - méditerranéenne .Le but de cette étude n' est pas de fournir une liste de prescriptions à l' intention des responsables européens .Seules quelques suggestions sont proposées sur les principes qui, selon l' auteur et à la lumière de les scénarios décrits plus haut, devraient guider les politiques européennes vis-à-vis de la Syrie .

Le processus de paix syro-israélien

L' UE et certains √Čtats europ√©ens pris individuellement ne pourront jouer qu' un r√īle tr√®s limit√© dans le processus de n√©gociations entre Isra√ęl et la Syrie .La Syrie, tout comme le Liban et les Palestiniens , fait peut-√™tre davantage confiance √† l' UE qu' aux √Čtats-Unis .Mais, connaissant les limites des pressions que l' Europe est en mesure de exercer efficacement sur l' √Čtat h√©breu, ils continueront √† solliciter la m√©diation am√©ricaine lorsqu' ils estimeront qu' une intervention ext√©rieure de poids est n√©cessaire pour finaliser un accord .La politique m√©diterran√©enne de l' Europe peut n√©anmoins apporter une contribution sp√©cifique au processus de paix, en fournissant notamment le cadre d' un dialogue permanent m√™me quand les n√©gociations directes sont dans l' impasse . ¬† [Il..._SN] Afin de corriger cette perception d' un Occident globalement plus favorable √† l' √Čtat h√©breu, il est tout aussi important que l' Europe maintienne fermement ses positions de principe soutenant une paix globale qui garantirait √† la fois la s√©curit√© d' Isra√ęl, le droit des Palestiniens √† l' autod√©termination et le r√©tablissement de l' int√©grit√© territoriale de la Syrie et du Liban .L' Europe devrait exprimer tr√®s clairement sa volont√© d' apporter un soutien financier et technique √† un √©ventuel accord de paix ( y compris l' engagement de troupes de certains √Čtats europ√©ens ou l' envoi d' un contingent europ√©en dans le cadre de forces de maintien de la paix dans le Golan ou au Liban-sud, au cas o√Ļ les pays concern√©s le souhaiteraient ) .Dans le m√™me temps, l' UE devrait tenter de faire entendre aux Isra√©liens que, s' ils d√©sirent r√©ellement parvenir √† un r√®glement satisfaisant avec la Syrie, ils seraient beaucoup plus avis√©s de n√©gocier aujourd'hui avec Hafez al-Assad plut√īt que de attendre ses successeurs √©ventuels .

La position régionale de la Syrie

La politique m√©diterran√©enne de l' Europe et les relations bilat√©rales syro-europ√©ennes constituent un √©l√©ment fondamental de la nouvelle configuration r√©gionale au Moyen-Orient de l' apr√®s-paix .Ces deux facteurs alimentent les attentes de la Syrie ( comme celles d'autres pays ) sur ce que sera et √† quoi ressemblera l' environnement r√©gional au lendemain d' un r√®glement du conflit isra√©lo-arabe .De ce fait, en traitant la Syrie comme la pierre angulaire du partenariat euro - m√©diterran√©en, l' UE peut et devrait s' employer √† calmer les craintes syriennes d' une marginalisation dans le cadre de un " Nouveau Moyen-Orient ", selon l' id√©e ch√®re √† Shimon P√©r√®s et √† rassurer la Syrie sur l' importance du r√īle qu' elle sera amen√©e √† jouer dans la nouvelle division r√©gionale du travail en p√©riode de paix .

La Syrie et le Liban

L' un des principes directeurs de la politique europ√©enne devrait √™tre de traiter avec le Liban comme avec une entit√© autonome et ind√©pendante - et non point comme une annexe de la Syrie .L' Europe ne peut et ne doit pas consentir √† ce que Damas exerce un droit de regard sur les relations libano-europ√©ennes .L' Europe doit √©galement √™tre tr√®s claire sur le fait qu' elle consid√®re la pr√©sence militaire syrienne au Liban comme l√©gitime mais provisoire - et l√©gitime seulement dans la mesure o√Ļ elle demeure provisoire et dans le cadre d√©fini par les accords de Ta√ęf .

L' évolution interne en Syrie

La politique de l' Europe √† l'√©gard de la Syrie devrait concentrer ses efforts pour aider ce pays √† s' adapter √† un environnement r√©gional en mutation .La Syrie n' est pas un √Čtat pauvre et l' aide financi√®re europ√©enne dont elle b√©n√©ficie, bien que appr√©ci√©e, n' atteindra jamais ni le niveau ni l' ad√©quation de l' aide en provenance de les pays arabes du Golfe .L√† o√Ļ l' Europe est mieux √©quip√©e que les riches alli√©s p√©troliers de la Syrie, c' est au niveau de l' aide qu' elle peut apporter pour lui permettre de d√©velopper son syst√®me l√©gal et institutionnel, son infrastructure √©ducative et, surtout, ses ressources humaines ( dans le secteur priv√© comme dans l' administration publique ) afin



TITRE : Le Liban et le couple syro-libanais dans le processus de paix Horizons incertains

AUTEUR : Joseph Bahout*

¬† [On...] On a trop souvent tendance √† oublier que l' accord de Ta√ęf - mettant fin √† la guerre du Liban - comprenait presque sur pied d' √©galit√© deux volets consacr√©s √† l' interne et √† l' externe ; tandis que le premier incluait un ensemble de r√©am√©nagements de l' √©difice institutionnel et politique, le second √©tait consacr√© √† la souverainet√© libanaise avec, pour partie principale, les lignes directrices des futures relations libano-syriennes . ¬† [On...] On a aussi trop tendance √† oublier que c' est au moment o√Ļ ces m√™mes accords de Ta√ęf devenaient effectifs qu' un nouvel ordre strat√©gico-politique s' √©bauchait au Moyen-Orient dans la foul√©e de la deuxi√®me guerre du Golfe et que c' est, surtout, √† ce m√™me moment que s' annon√ßaient les voies du processus de paix entam√© quelque temps plus tard √† Madrid .Cet encha√ģnement faisait d'ailleurs un bien curieux √©cho √† quantit√© d' analyses averties, r√©currentes dans les milieux libanais depuis 1975, ainsi que √† des certitudes populaires bien ancr√©es, selon lesquelles il ne saurait y avoir de solution au conflit libanais sans solution durable de la question isra√©lo-arabe .

¬† [Il...] Si les causalit√©s sont loin de √™tre aussi directes - et les d√©terminismes aussi simples - entre les deux dossiers bellig√®nes, il n' en demeure pas moins frappant qu' √† l'heure o√Ļ le processus de paix semble durablement enlis√©, la question d' un avenir viable pour le Liban peut √™tre √† nouveau l√©gitimement pos√©e aujourd'hui .Dans un premier temps, par sa structure √† deux √©tages, l' accord de Ta√ęf faisait de la Syrie le garant principal de l' application des r√©formes et y liait ainsi en partie sa pr√©sence dans ce pays .Dans un deuxi√®me temps, et par le fait d' √©volutions r√©gionales et plus proprement libanaises qu' il n' y a pas lieu de rappeler ici, la Syrie faisait passer son r√īle libanais √† un stade sup√©rieur, devenant un acteur interne de la vie politique libanaise, quitte √† y appara√ģtre parfois comme le d√©cideur exclusif .L' entr√©e de la Syrie dans le processus de paix , sans en √™tre l' explication unique , est sans doute pour beaucoup dans ce processus de tutellisation rampante .Elle l' est, d'abord, par l' acquiescement implicite dont cette tutellisation fait l' objet de la part de les √Čtats-Unis, parrains et architectes en chef des n√©gociations, soucieux de rassurer le plus possible Damas quant √† son principal acquis r√©gional √† l'heure o√Ļ tout, dans la r√©gion, conna√ģt des transitions aussi rapides qu' impr√©visibles .Elle l' est, ensuite, par le fait que cet acquis devient de plus en plus pr√©cieux pour la Syrie apr√®s les paix s√©par√©es d' Oslo et de Wadi Arba qui voient les Palestiniens et la Jordanie √©chapper √† la coordination arabe telle que la comprend Hafez al-Assad .Ainsi laiss√© par la majeure partie de la communaut√© internationale en t√™te-√†-t√™te avec son puissant voisin syrien, le Liban voyait le temps mort de la n√©gociation l' effacer graduellement comme sujet sur le plan diplomatique, et son tuteur mettre √† profit cette fen√™tre d' opportunit√© pour institutionnaliser son emprise et rendre l' ingestion le plus difficilement r√©versible .D' o√Ļ l' hypoth√®se la plus partag√©e, et qu' il s' agira de soumettre √† l' examen ici, selon laquelle un d√©blocage des n√©gociations et l' aboutissement √† un r√®glement syro-israelien ne manqueraient pas de se traduire par un affaiblissement de l' emprise syrienne

Le présent article se propose donc d' explorer les avenirs possibles du Liban dans un tel contexte, en prenant en considération les champs politico-sécuritaires et socioéconomiques .aux niveaux de la situation du Sud, de la relation régissant le couple syro-libanais, des institutions et forces politiques internes, et de la reconstruction et de le socioéconomique , le diagnostic de l' effet pervers de l' état actuel de " ni paix , ni guerre " qui se prolonge dans la région sur la situation libanaise conduira à constater une déperdition croissante de la réalité libanaise en termes de souveraineté et de vitalité politique .Si l' ordre actuel au Liban est celui de la fin d' un état de guerre, il est encore loin de être celui d' une pleine paix civile dont le sens s' imposerait à tous .   [Present] À partir de cet état des lieux, il s' agira alors d' examiner, par une approche aussi prospective que possible, les probabilités d' inversion de la dégradation en cours, et ce, en cas de reprise sérieuse des négociations de paix et en cas de percée réelle sur le volet syro-israélien .

Le Liban entre blocage régional et abdication diplomatique

Sept ans apr√®s le d√©but du processus de paix ouvert √† Madrid en 1991, la situation du Liban comme acteur √©tatique et comme n√©gociateur √† part enti√®re a quelque chose d' ironiquement paradoxal . De tous les √Čtats appel√©s √† se joindre √† la n√©gociation, le Liban √©tait en effet le seul dont la lettre d' invitation faisait figurer autre chose que la seule r√©solution 242 comme base de r√®glement de son contentieux avec Isra√ęl .Fort, lui , d' une autre r√©solution de le Conseil de s√©curit√© ( la 425 ) , il s' √©cartait ainsi insensiblement du principe directeur de la n√©gociation, √† savoir " La terre contre la paix ", pour - du moins la diplomatie libanaise l' a -t-elle pens√© un moment - aller devant les instances internationales r√©clamer tout simplement, serait -on tent√© de dire, un retrait isra√©lien inconditionnel du sud du Liban .√Ä ceux qui, au sein de la classe politique libanaise issue de Ta√ęf, consid√©raient alors qu' en entrant dans un forum o√Ļ les retraits √©taient conditionn√©s par des trait√©s de paix, le Liban perdait sa carte diplomatique ma√ģtresse, ou encore √† ceux qui, au sein de la m√™me classe, estimaient que l' attitude du Liban constituait un √©cart √† leurs yeux inacceptable par rapport √† la strat√©gie syrienne r√©sum√©e par la r√©solution 242, la diplomatie libanaise r√©pondait par un argumentaire en deux temps : la 425 devra uniquement assurer un retrait militaire du Sud et cette √©tape ne s ¬† [Cliv] C' est alors que le Liban se joindra √† ses pairs arabes, √©tape politique et diplomatique, pour signer avec eux, et pas avant, une paix " juste et globale " bas√©e sur la r√©solution 242 .Pour logique qu' il soit, cet argumentaire occultait deux choses : d'une part, il n' int√©grait pas r√©ellement ce qui se passait au m√™me moment sur le terrain, c' est-√†-dire dans le Sud occup√©, o√Ļ la r√©sistance op√©r√©e par le Hezbollah doublait la dynamique politique des n√©gociations libano-isra√©liennes par une logique militaire qui finirait, forc√©ment, par imposer d'autres temporalit√©s et d'autres √©quations .L' argumentaire n' admettait pas assez, d'autre part, que l' objet de ses propres n√©gociations, le Sud, ne soit plus exclusivement sien, mais rev√™te maintenant une fonctionnalit√© essentielle dans la strat√©gie n√©gociatrice syrienne, comme l'un des derniers leviers √† m√™me de amener Isra√ęl, sous la pression des coups port√©s par la r√©sistance, √† d√©bloquer l' impasse sur le Golan d'abord et √† y conc√©der davantage ensuite . ¬† [Cliv_SN] C' est l' alignement graduel de la position officielle libanaise sur ce dernier point, ainsi que l' instrumentalisation √† outrance par la Syrie de la carte libanaise, qui vont progressivement mettre un terme √† la singularit√© et √† la distinction offerte au Liban par la r√©solution 425 et miner son existence comme acteur r√©gional autonome .Alors que les n√©gociations libano-isra√©liennes s' arr√™tent d√©finitivement au bout de le 12e round, la Syrie reprend les siennes en incluant dans ses dossiers la question du Sud ; n√©gociations dont elle tient quand m√™me le Liban inform√© - a posteriori, il est vrai .La " concomitance de les deux volets " ( Talazum al-masarayn ) , comme l' appelle d√©sormais le lexique officiel libanais , devient d√®s lors l' unique doctrine diplomatique du pays ; seulement, elle n' est nullement comprise comme un parall√©lisme r√©sultant de la coordination entre deux acteurs √©tatiques agissant de concert, mais comme l' attente libanaise passive que quelque chose se d√©bloque sur le front syrien pour pouvoir revenir dans le jeu .De cette subordination en d√©coulent alors bien d'autres, qui ont pour r√©sultat de d√©voyer le rapport existant au d√©part entre la pr√©sence syrienne au Liban et les dynamiques internes en cours dans ce pays . ¬† [SujetInv_SP] √Ä l' √©quation de Ta√ęf qui liait la mise en oeuvre des r√©formes √† le red√©ploiement militaire syrien et √† la red√©finition de les " relations privil√©gi√©es " , succ√®de une √©quation qui, implicitement, fait de la pr√©sence syrienne une fonction de la donne r√©gionale .D' o√Ļ l' √©vidence selon laquelle le temps mort des n√©gociations est un temps durant lequel se perp√©tue et s' aggrave le rapport in√©gal syro-libanais, avec les cons√©quences politiques et √©conomiques internes qui en r√©sultent .

Le couple syro-libanais isolé

¬† [Il..._SN] Il est d√©sormais admis que la carte libanaise est l' atout r√©gional le plus pr√©cieux entre les mains de la Syrie . ¬† [Cliv_SP] Aussi, c' est sur le couple syro-libanais que se concentreraient pressions des uns et r√©actions des autres pour tenter de modifier le statu quo, et dans un contexte pareil, l' utilisation du terrain libanais pour amener la Syrie √† plus de souplesse dans la n√©gociation n' est pas √† exclure .L' √©ventail des instruments est √† ce niveau multiple, empruntant le biais du socio√©conomique et de la dette libanaise croissante, jouant sur le ressentiment politique du camp chr√©tien, ou prenant aussi le visage de la " l√©galit√© internationale " en ouvrant plusieurs registres sur lesquels le Liban est per√ßu comme en manquement ( drogue, asiles de terroristes recherch√©s, ou encore droits de l' homme non respect√©s ... ) .Un degr√© sup√©rieur de pression serait par ailleurs celui de la d√©stabilisation s√©curitaire de faible ou moyenne intensit√© .Face √† les cas de figure √©voqu√©s, l' alternative de Damas serait de s' agripper avec encore plus de force √† son acquis r√©gional .Dans ces cas extr√™mes, le recours de la Syrie elle -m√™me √† la violence n' est pas totalement √† exclure .Toutefois, une logique de ce type est lourde de risques, ne serait -ce que parce que elle mettrait en lumi√®re une carence essentielle du r√īle d√©volu par la communaut√© internationale √† la Syrie au Liban, √† savoir celui de mettre √† profit le temps de sa gestion libanaise pour y consolider la paix civile .

En cas de blocage prolong√© dans la r√©gion, et aussi √©loign√©e qu' une telle √©ventualit√© puisse para√ģtre, le retour de la violence arm√©e sur la sc√®ne libanaise ne saurait √™tre exclu .L' ancienne √©quation " paix libanaise si paix r√©gionale " redeviendrait alors op√©ratoire . Nombre de dynamiques internes libanaises se pr√™tent d'ailleurs √† un tel appel bellig√®ne .La guerre s' est achev√©e sur un sentiment de r√©conciliation incompl√®te ; per√ßu ou r√©el, ce sentiment exprime l' id√©e que la guerre a clairement fait des vainqueurs et des vaincus .√Ä d'autres niveaux aussi, beaucoup de comptes sont encore √† r√©gler entre les diff√©rentes factions libanaises, et leur r√®glement par les armes n' est pas - comme on pourrait le penser - unanimement rejet√©, si les conditions r√©gionales le permettaient - en assurant l' approvisionnement en armes et les prolongements d' alliances .De telles attitudes trouvent des relais jusqu' au sein de le pouvoir, dont les pratiques ont g√©n√©ralis√© un regain de crispation communautaire devenue depuis sept ans une v√©ritable culture politique dominante . ¬† [Autre] Aussi, force est de constater qu' aujourd'hui au Liban s' expriment dans certains milieux, et se lisent √† certains indices, des perceptions qu' un climat semblable √† celui de l' ann√©e 1975 couve sous la cendre ...Bien s√Ľr, d'autres forces travaillent les soci√©t√©s civile et politique libanaises ; des forces qui tentent de d√©montrer que la guerre a √©t√© une v√©ritable le√ßon et que la violence ne saurait rien r√©gler .La transversalit√© de ces forces est toutefois encore bien faible et leur impact limit√© √† certains cercles √©litaires, sinon marginal .Il l' est d' autant plus que les partenaires ext√©rieurs du Liban, ignorant trop souvent ces dynamiques pourtant dignes d' √™tre investies, pr√©f√®rent se donner pour seul interlocuteur un Liban certes officiel, mais lourdement hypoth√©qu√© .

L' √©ventualit√© d' un regain de tension violente √† le Liban acquerrait plus de consistance encore - mais aussi plus de complexit√© - si elle venait √† se greffer sur, ou √† avoir lieu √† un moment o√Ļ la situation interne syrienne risque de se compliquer en raison de la transition d√©licate que ne manquera pas d' ouvrir la succession du pr√©sident Assad .Ce texte n' est bien s√Ľr pas le lieu d' envisager des sc√©narios de cet ordre, mais il est n√©cessaire de remarquer que l' imbrication des espaces politiques libanais et syrien a atteint un degr√© tel qu' il est difficile d' en s√©parer les dynamiques strictement internes et d' en d√©limiter des effets circonscrits .Le va-et-vient entre ces deux espaces est loin de √™tre √† sens unique ; depuis vingt ans maintenant que le pouvoir syrien pratique et fr√©quente le Liban, ses crises et ses modes de production sociales et politiques, nul ne sait plus tr√®s bien qui des deux acteurs a le plus teint√© l' autre . ¬† [Il...] Dans ce domaine comme dans d'autres, plut√īt que de parler uniquement de domination √† sens unique ou d' h√©g√©monie unilat√©rale, il conviendrait aussi de parler de convergence entre deux r√©gimes et deux types de fonctionnement .Dans un cas de figure comme celui -ci, l' espace libanais ne serait plus un espace neutre o√Ļ se projette seulement la puissance syrienne, mais un espace o√Ļ se projettent √©galement les rivalit√©s des " barons " de cette puissance .Plus encore, plusieurs indices montrent que le Liban est aussi pour eux un espace-ressource et - par procuration - un vivier de forces d' appoint pour leurs propres luttes d' influence .

Hypothèques et viabilité du politique au Liban

En cas de blocage persistant et durable au niveau de les n√©gociations, et si la d√©gradation s√©curitaire √©tait exclue - la Syrie ne pouvant ainsi contribuer √† nier sa propre raison d' √™tre au Liban -, Damas a tout de m√™me largement d'autres moyens de s' y assurer le contr√īle quasi exclusif, pour un temps du moins, en profitant de sa ma√ģtrise devenue in√©gal√©e de toutes les ressources du jeu local . ¬† [Il..._SP] Dans pareil cas de figure, il faut s' attendre √† la perp√©tuation sous √©gide syrienne des modes de gestion politique en cours aujourd'hui au Liban, sans exclure, de plus, de brusques durcissements sur des dossiers sensibles ou √† m√™me de le devenir .

L' ensemble de l' √©difice politique mis en place au Liban depuis Ta√ęf est dans ce sens parfaitement instrumentalisable .D'abord, la " tro√Įka " pr√©sidentielle - n√©e d' un enchev√™trement savamment dos√© de les pouvoirs et de les pr√©rogatives entre les deux branches de l' ex√©cutif , et entre elles et le l√©gislatif - est une structure doublement propice .Elle est g√©n√©ratrice de divisions durables et infinies d'une part, permettant, √† chaque fois, √† Damas d' en r√©concilier in extremis les acteurs .Elle est, d'autre part, g√©n√©ratrice d' immobilisme et de statu quo d√©cisionnel, ce qui permet, √† chaque fois aussi, √† Damas de trancher pour l' option qui a sa faveur .En perp√©tuant ainsi le besoin d' arbitrage syrien, la structure constitutionnelle libanaise assure √† la Syrie un " monitoring " permanent et sans failles, tout comme elle la pr√©munit contre tout risque de d√©rapage et contre toute vell√©it√© - de quelque partie libanaise qu' elle √©mane - d' √©largissement de marge de manoeuvre .Le pouvoir √©tatique ainsi tenu, le contr√īle s' √©tend par la suite √† l' ensemble de la classe politique institutionnelle ou √† l' activit√© agr√©√©e ou admise .au terme de deux scrutins l√©gislatifs, d' un long travail de p√©n√©tration du terrain qui dure depuis parfois deux d√©cennies, d' innombrables retournements d' alliances entre les forces locales sur la sc√®ne libanaise et d' une connaissance profonde des ressorts de la sociologie politique libanai Damas peut √™tre assur√©e aujourd'hui de contr√īler la quasi-totalit√© des membres du Parlement, des partis politiques en exercice, des forces, groupes et associations √† capacit√© mobilisatrice plus ou moins notable .Elle profite, de surcro√ģt, en cela de la dislocation des forces traditionnellement oppos√©es √† sa politique libanaise ( les Forces libanaises, l' ossature de certaines anciennes brigades de l' arm√©e, le mouvement aouniste, certains groupes islamistes, des r√©seaux arafatistes ou proches de l' OLP, les sympathisants du Ba'th irakien rival ... ) .Enfin, ma√ģtresse des √©ch√©ances diverses, Damas peut, tour √† tour, les utiliser pour renforcer et consolider ses instruments de contr√īle ( √©lections l√©gislatives, par exemple ) ou, au contraire, pour les geler et les annuler afin de √©viter des tests difficiles ou g√™nants selon la conjoncture ( √©lections municipales, jusque-l√† ; √©lection pr√©sidentielle de 1995 ) .Aussi, au nom de les " circonstances ( r√©gionales ) exceptionnelles " et des " dangers qui menacent la s√©curit√© nationale et la paix civile ", le d√©ficit d√©mocratique ne cesse de se creuser au niveau de l' exercice du pouvoir, mais aussi - de fa√ßon croissante - √† celui de l' exercice et de l' expression des libert√©s et des droits fondamentaux .

Dans un tel contexte, l' équilibre actuel - imposé mais fluctuant , entre les trois principales forces politiques libanaises que représentent Rafiq Hariri , le Hezbollah et l' armée libanaise - est appelé à perdurer .   [Il..._SP] Concernant ce triangle, il est possible de parler de trois projets politiques sensiblement divergents en termes d' objectifs, de stratégies et d' alliances locales et régionales .Leur compétition et leurs différends restent toutefois pour l' heure inscrits dans une équation de conflit et de coopération très précisément rythmée et dosée par l' impératif de leur subordination à ce que les libanais appellent désormais le " plafond syrien " ( As-saqf as-sury ) .

Par son ambitieux projet de reconstruction, et la dynamique √©conomique que cela provoque et entretient, Rafiq Hariri joue sur un besoin syrien de stabilit√© √©conomique et sociale au Liban dans la p√©riode d' attente qu' imposent √† tous les n√©gociations . ¬† [Cliv_SN] C' est cette logique qui a largement pr√©sid√© √† sa nomination comme Premier ministre en 1992, √† l'issue de les √©lections l√©gislatives controvers√©es auxquelles il n' avait pas directement pris part, et √† un moment o√Ļ la crise √©conomique libanaise atteignait la c√īte d' alerte .Certes, par ailleurs, Rafiq Hariri incarne et repr√©sente bien d'autres aspects et bien d'autres fonctionnalit√©s .Pr√©sent dans les coulisses du jeu politique libanais depuis pr√®s de quinze ans, son entregent, sa surface financi√®re et ses r√©seaux lui conf√®rent une possibilit√© non n√©gligeable de convertir l' ensemble des forces politiques de la guerre en forces de gouvernement .D'autre part, sa facette saoudienne, ses relations d' affaires et personnelles avec plusieurs dirigeants de le Golfe , d'autres parties de le monde arabe et de certains pays industrialis√©s , constituent des atouts sur lesquels Damas peut s' appuyer pour g√©rer la p√©riode difficile d' adaptation aux nouvelles r√®gles du jeu international, de n√©gociations et de gestion de la carte libanaise dans un environnement volatil .

Consid√©rant la centralit√© que la r√©sistance au sud occupe dans la strat√©gie n√©gociatrice syrienne, le Hezbollah acquiert une place pr√©pond√©rante, et souvent √† part, dans le jeu politique libanais .Son exception provient bien s√Ľr de l' activit√© militaire qu' il est d√©sormais pratiquement le seul √† entreprendre contre Isra√ęl, ce qui l' a exempt√© de se soumettre √† la dissolution des milices √† la fin de la guerre .Mais elle provient aussi de ce qu' il est l' expression la plus √©vidente de l' alliance syro-iranienne .D' un point de vue strictement libanais, les analyses et les degr√©s d' acceptation du fait que repr√©sente le Hezbollah sont multiples et diverses . " Contre-soci√©t√© " potentiellement dangereuse ( car porteuse de projet de th√©ocratisation de la vie politique ) pour les uns, vecteur d' ing√©rence syro-iranienne ( √† l'origine de la prolongation de l' √©preuve du Liban-sud ) pour d'autres, le Hezbollah est aussi consid√©r√© par beaucoup comme un parti politique - aux sp√©cificit√©s certes notables - somme toute parfaitement int√©gr√© au jeu politique libanais, voire banalis√© . ¬† [Autre] Ce qui est invoqu√© √† cet √©gard est l' entr√©e du parti dans le paysage parlementaire d√®s 1992, ses positions relativement mod√©r√©es sur plusieurs questions internes et ses relations tr√®s largement √©tendues √† toutes les parties libanaises : autant de caract√©ristiques qui font de lui une force semblable √† d'autres forces dites de " l' opposition institutionnelle " . ¬† [Il..._SN] Il reste √©vident que l' importance du Hezbollah s' impose √† tous, ne serait -ce qu' en raison de sa fonction - en concurrence avec le mouvement Amal - d' encadrement et de mobilisation effective et symbolique d' une partie de la communaut√© chiite, et de la place qu' occupe d√©sormais cette derni√®re dans tous les √©quilibres libanais .

La fin de la guerre a fait appara√ģtre un besoin pressant de s√©curit√© .L' arm√©e libanaise, devenue au fil de le conflit l'un de ses acteurs majeurs , se voit alors confier, en √©troite collaboration avec les troupes syriennes stationn√©es au Liban, le r√īle de gardien de l' ordre et de la paix civile . ¬† [NoSaber] √Ä la croissance num√©rique qu' un tel r√īle impose, s' ajouteront par la suite d'autres fonctions que l' arm√©e se donnera .Face √† le projet de la r√©sistance et √† ses d√©bordements potentiels, l' arm√©e joue - vis-√†-vis des parrains du processus - le r√īle de garant, afin que les termes de tout arrangement soient respect√©s ; corollairement, elle sugg√®re, √©galement aux partenaires √©trangers, qu' en cas de d√©faillance soudaine de la pr√©sence arm√©e syrienne - pour des raisons qu' il n' est pas possible de discuter ici - elle serait pr√™te √† remplir le vide s√©curitaire, mais aussi √† parer √† toute potentielle d√©faillance politique .Face au projet " tout-√©conomique ", l' arm√©e se donne une image de creuset int√©grateur de la nation et de ses g√©n√©rations montantes, multipliant publications, camps de jeunes et campagnes diverses de civisme .Plus encore, face √† la d√©gradation de l' image de la classe politique libanaise, elle se pose aussi en recours possible, en jouant de surcro√ģt sur une opinion dont de vastes segments ne seraient pas hostiles √† un sc√©nario bonapartiste .

Représentant la reconstruction, la résistance et la sécurité, ces trois forces expriment - parfois lourdement - des divergences découlant de leurs logiques intrinsèques, mais dont les expressions reflètent aussi les positions nuancées de leurs propres alliés et protecteurs respectifs au sein de le leadership syrien, quant à les politiques à suivre au Liban ou envers le dossier régional .Les membres de ce leadership, en retour , jouent de ces différences, afin de mettre en avant telle ou telle option en fonction de l' état d' avancement du processus lui -même .

La divergence la plus flagrante , la plus profonde aussi , est celle qui oppose Rafiq Hariri au Hezbollah .En la mati√®re, tout ou presque a √©t√© d√©voil√© durant les deux semaines d' avril 1996, lors de l' op√©ration " Raisins de la col√®re " .Pour le Premier ministre dont la priorit√© absolue est son projet de reconstruction, la lib√©ration du Sud doit - autant que possible - √™tre obtenue par la n√©gociation .La r√©sistance est en ce sens co√Ľteuse, au sens propre du terme, surtout si elle devait mener Isra√ęl √† ex√©cuter sa menace de destruction des infrastructures, en riposte √† sa vuln√©rabilit√© au Sud . ¬† [Cliv_SN] D'autre part, c' est la v√©ritable opposition entre deux " projets de soci√©t√© " qui s√©pare les deux forces, les valeurs soci√©tales v√©hicul√©es par le Hezbollah pouvant difficilement s' acclimater avec l' imagerie du Liban de demain incarn√©e par les technocrates d' une √©conomie de services, extravertie et d√©pendante .En pr√©sentant sa bataille l√©gislative √† l' √©t√© 1996 comme √©tant celle de la " mod√©ration contre l' extr√©misme ", Rafiq Hariri pointait aussi bien cela du doigt .Aussi, il fait peu de doute que le modus vivendi entre la formation islamiste et Rafiq Hariri doive presque exclusivement √† la pression syrienne .

Entre Rafiq Hariri et l' arm√©e libanaise, les crises ont √©t√© tout aussi fr√©quentes et pas toujours feutr√©es .des promotions d' officiers - dont le num√©ro deux de les renseignements militaires - bloqu√©es par le Premier ministre , √† les accusations directes lanc√©es √† les " services " pour leur immixtion dans plusieurs manifestations de la vie civile , en passant p est longue .Par deux fois, Rafiq Hariri ira jusqu' √† sous-entendre que l'une des raisons essentielles de la crise √©conomique est √† rechercher dans le budget d√©mesur√© allou√© aux forces arm√©es et au traitement de la troupe .Effectivement, en absorbant une bonne partie des milices dissoutes, l' arm√©e a vu ses effectifs s' hypertrophier depuis le d√©but de la d√©cennie . ¬† [SujetInv] Mais √† ce d√©veloppement num√©rique correspond aussi un changement assez profond de structure, l' arm√©e se pr√©sentant aujourd'hui comme un corps o√Ļ les officiers sont en surnombre et o√Ļ les avantages sociaux et mat√©riels qui leur sont conf√©r√©s sont en croissance constante .D' instrument militaire, l' arm√©e est en passe de devenir un v√©ritable corps social, dot√© de ses logiques propres et de ses revendications corporatistes . ¬† [NoSaber] Par ailleurs, se greffent sur ces √©volutions des lectures politico-communautaires de la troupe .Alors que, traditionnellement au Liban, l' arm√©e √©tait consid√©r√©e comme l'un des outils privil√©gi√©s de l' h√©g√©monie maronite, elle est aujourd'hui per√ßue comme le vecteur d' une ascendance chiite au sein de les appareils de l' √Čtat . ¬† [Cliv] Plus profond√©ment, c' est l√† encore deux quasi - " projets de soci√©t√© " qui s' affrontent et qui cherchent, chacun, √† se placer d'ores et d√©j√† comme l' acteur de r√©serve id√©al en cas de r√®glement r√©gional .

En cas de avanc√©e des n√©gociations, non seulement ces √©quilibres seront modifi√©s, mais la nature et l' action m√™mes de chacun de ses acteurs ( pour deux d' entre eux du moins ) seront appel√©es √† varier sensiblement .La d√©flation du conflit isra√©lo-libanais poussera sans aucun doute vers une plus grande conversion du Hezbollah en force exclusivement politique et vers une plus grande int√©gration de cette derni√®re dans les rouages institutionnels . ¬† [Cliv] C' est en ce sens que une ligne de plus en plus affirm√©e au sein de les cadres du parti pr√īne, depuis un certain temps d√©j√†, la " libanisation ", c' est-√†-dire une plus grande distance √† prendre par rapport √† les imp√©ratifs strat√©giques proprement iraniens, m√™me si la filiation id√©ologique et spirituelle avec T√©h√©ran n' est pas √† remettre en question .La Syrie aura - encore plus qu' actuellement - un r√īle essentiel √† jouer dans ce processus, en faisant accepter √† son alli√© local les logiques du r√®glement r√©gional et en obtenant probablement pour lui, en compensation, des concessions substantielles √† l'int√©rieur de le syst√®me libanais .Dans le cas contraire, la conversion du Hezbollah pourrait s' av√©rer plus probl√©matique .L' option du d√©sarmement forc√© de le Hezbollah serait alors impos√©e √† la Syrie ou encore √† l' arm√©e libanaise .Tant l'une que l' autre ont d√©j√† eu des affrontements avec le Hezbollah : en 1987, lorsque l' arm√©e syrienne ne put entrer dans la banlieue sud qu' apr√®s un assaut qui fit 27 morts dans les rangs du Hezbollah ; et, en septembre 1993, lorsque l' arm√©e libanaise tira sur des manifestants du parti qui protestaient contre la signat faisant 13 morts dans leurs rangs . Si les rancoeurs se sont depuis √©teintes, elles pourraient √™tre suscit√©es √† nouveau .La reconversion pourrait d'autre part √™tre frein√©e - ou compliqu√©e - par la relance, de la part de les √Čtats-Unis le plus probablement, de demandes judiciaires concernant des affaires pass√©es de " terrorisme " et pouvant atteindre certains cadres aujourd'hui bien en vue de le Hezbollah, dont des parlementaires .Cette derni√®re √©ventualit√© √©tant bien entendu sujette √† l' √©tat des relations libano-am√©ricaines et syro-am√©ricaines √† ce moment l√† . Quant √† la coexistence du Hezbollah avec le projet Hariri dans un syst√®me o√Ļ ce dernier, toutes choses √©tant √©gales par ailleurs , sera une force probablement plus autonome , elle sera sans doute fonction de l' √©tat des relations entre la Syrie, les √Čtats du Golfe - essentiellement l' Arabie Saoudite - et l' Iran . ¬† [Il...] Il faut toutefois se figurer ce que pourrait devenir le Hezbollah comme force politique interne, si la carte de la r√©sistance au Sud ne faisait plus partie de son arsenal discursif et mobilisateur .Dans ce sens, le parti a d√©j√† entam√© une diversification de ses th√®mes d' action et de revendication, en se portant pr√©sent sur les fronts de la revendication sociale et des libert√©s publiques o√Ļ il montre d'ailleurs une capacit√© notable √† lier des alliances avec des forces tr√®s disparates sur l' √©chiquier politique libanais, jouant en cela d' une forte l√©gitimit√© acquise sur le champ de bataille .Par ailleurs, une reconcentration du parti sur des th√®mes politiques proches de ceux de les autres mouvements islamistes de la r√©gion - avec lesquels le Hezbollah est d'ailleurs en relation - n' est pas √† exclure ; elle a toutefois pour limite de faire alors r√©appara√ģtre un clivage communautaire entre les deux grandes familles de l' Islam .

Quant √† l' arm√©e, son r√īle dans l' apr√®s-r√®glement continuerait d' √™tre crucial .Aussi, au nom de la n√©cessit√© d' assumer l' engagement s√©curitaire au Sud, elle plaidera probablement pour un accroissement de ses effectifs et de ses moyens, surtout si elle devait √† la fois assurer le d√©ploiement dans la partie m√©ridionale et dans le reste du pays . ¬† [Cliv_SP] C' est sur cette √©conomie des forces arm√©espaixLe d√©ploiement de forces √©trang√®res de maintien de la paix dans le cadre de les arrangements √† pr√©voir serait en ce sens un moyen de sortir de cette logique . ¬† [Cliv] C' est du reste en se pr√©sentant comme la force concr√®te de substitution √† l' arm√©e syrienne que l' arm√©e libanaise tente de promouvoir son image tant aupr√®s de les franges anti syriennes de l' opinion qu' aupr√®s - plus discr√®tement - des Etats-Unis dont elle a traditionnellement toujours √©t√© tr√®s proche .√Ä cet √©gard, le travail de contr√īle syrien √† l' oeuvre au sein de l' arm√©e depuis 1991 , et dont attestent le trait√© de d√©fense commune et les sessions d' entra√ģnement de les officiers libanais en Syrie , est suppos√© constituer pour Damas la garantie que les forces arm√©es libanaises ne seront pas entra√ģn√©es, comme elles l' ont souvent √©t√©, dans des actions hostiles √† la politique libanaise . ¬† [Autre] C' est pourquoi il serait √† craindre qu' en cas de divergences s√©rieuses entre la Syrie et les parties tierces, autour de la gestion du terrain libanais en situation de paix, l' arm√©e ne soit l' objet de polarisations . ¬† [Il..._SN] √Ä plus long terme, il serait cependant plus probable que la pacification de la r√©gion entra√ģne une diminution de l' importance de l' arm√©e dans l' √©quation politique, m√™me si elle devait conserver l' essentiel de ses acquis sociaux . ¬† [Il...] √Ä cet √©gard, il faut rappeler que ce d√©bat est propre √† l' ensemble des √Čtats de la r√©gion : la d√©mobilisation entra√ģnera -t-elle un recul d' influence des militaires dans la vie politique des soci√©t√©s concern√©es ou, au contraire, cette influence sera -t-elle appel√©e √† s' affirmer, parfois sous l' encouragement des parrains de la paix, pour garantir les engagements pris ?Dans le cas du Liban, un facteur suppl√©mentaire s' ajoute √† cela .La coexistence entre l' arm√©e et le projet Hariri, toujours en cas de pacification , pourrait se faire sur le mode " taiwanais ", c' est-√†-dire celui de la n√©cessit√© d' assurer les investisseurs √©trangers et leurs capitaux contre des risques de m√©contentement social ...

En cas de perc√©e sur le volet syro-isra√©lo-libanais des n√©gociations et en cas de desserrement de l' emprise syrienne sur le Liban, la rel√®ve libanaise et la viabilit√© politique de le pays d√©pendraient encore d'autres facteurs, largement internes .Les hypoth√®ques √† ce niveau sont nombreuses .En premier lieu, la grande fragmentation de la soci√©t√© libanaise, aggrav√©e par quinze ann√©es de guerre, et dont l' histoire montre qu' elle est une source r√©currente d' appel √† l' ing√©rence ext√©rieure dans les affaires du pays mais aussi de ses communaut√©s . La classe politique libanaise refl√®te, amplifie et sans doute recr√©e les conditions de cette fragmentation ; elle y ajoute un √©go√Įsme ind√©passable et une culture politique souvent √©troite et " paroissiale " .En contrepartie, une contre-√©lite fonci√®rement diff√©rente - et √† m√™me de jouer des r√īles de nature et d' envergure qualitativement autres - n' a pas √©merg√© ou, du moins, n' est pas pr√™te d' √™tre structur√©e autour de projets lisibles et rep√©rables .Pour une bonne part, elle est d'ailleurs le fait de personnalit√©s de l' ancienne classe politique ou de ses h√©ritiers, souvent marqu√©e par des vell√©it√©s revanchardes .des personnalit√©s politiques se d√©tachent pourtant, et contribuent encore, par des positions courageuses et notables, √† pr√©server un minimum d' immunit√© √† la vie politique libanaise .Leur action reste toutefois individuelle et le moindre de leurs √©checs n' est pas justement cette incapacit√© √† f√©d√©rer des positions par ailleurs attendues par une large part de la soci√©t√© .Le poids de la tutelle et celui de les blocages r√©gionaux sont certainement √† cet √©gard un facteur √† prendre en compte . ¬† [Il..._SN] Il reste que la n√©cessit√© de recr√©er les circuits de recrutement et de mobilit√© d' une nouvelle √©lite politique, mais aussi administrative, est pressante si le Liban doit, dans un Proche-Orient pacifi√©, affronter des d√©fis d' un tout autre ordre que ceux qu' il a connus jusqu'ici .Dans ce sens, l'un des atouts majeurs du projet Hariri est justement de pouvoir se pr√©senter comme un vecteur politique de transversalit√© dans la soci√©t√© libanaise et comme porteur d' une modernisation - certes co√Ľteuse et autoritaire . ¬† [SujetInv] Reste que la culture politique sugg√©r√©e tant par son discours que par certaines des mesures prises depuis cinq ans laissent entrevoir une distance certaine entre ce projet et des pratiques pleinement d√©mocratiques .Quoi qu' il en soit, la principale limite du projet Hariri reste dans sa propre sur√©valuation .En accr√©ditant - ou ne laissant se confirmer - la th√®se de la " non alternative " ( La badil ) √† ce projet, le Liban court le risque - auquel il a jusque-l√† √©chapp√© - d' aligner son syst√®me politique sur celui de l' ensemble des √Čtats arabes de la r√©gion, en raison du manque total d' alternance et de la non circulation de leurs √©lites, tal d' alternance et de la non circulation de leurs √©lites, leur difficult√© √† entrevoir avec s√©r√©nit√© la succession politique ou naturelle de leurs dirigeants .

L' économique, entre déperditions et potentialités

La perp√©tuation du statu quo actuel se paie d'ores et d√©j√† en forte d√©perdition du potentiel √©conomique libanais . ¬† [Il...] Il est difficile de ne pas voir que l' essentiel du projet √©conomique engag√© apr√®s la guerre, et qui prendra une ampleur et une vitesse grandissantes √† partir de 1992 avec l' arriv√©e directe au pouvoir de Rafiq Hariri, est bas√© sur l' hypoth√®se, faite alors, que la paix serait install√©e dans l' ensemble de la r√©gion quelque deux √† trois ans plus tard .Au moment de son entr√©e en fonctions en octobre 1992, le Premier ministre promettait aux Libanais des r√©alisations consid√©rables pour le printemps suivant .La plupart des rapports r√©dig√©s au tout d√©but des ann√©es 90 pr√©voyaient la r√©duction quasi totale du d√©ficit public libanais d√®s 1994-1995, un taux de croissance soutenu de 8 √† 9 % √† partir de ces m√™mes ann√©es, le d√©but du passage de l' investissement public en travaux d' infrastructure √† des investissements plus productifs, etc . ¬† [Il...] Il est facile de constater aujourd'hui le caract√®re plus qu' optimiste de ces projections et de ces promesses .Bien s√Ľr, la r√©paration de l' infrastructure physique du pays a √©t√© largement entam√©e .Elle est toutefois encore insuffisante alors qu' une majeure partie des sommes qui lui √©taient allou√©es ont √©t√© d√©pens√©es .Ces d√©penses comprennent une large part de co√Ľts et de frais non pris en compte au d√©part, et que l' on peut sans risque attribuer √† la situation alarmante de l' administration, mais aussi et surtout aux blocages et nuisances politiques - locales et r√©gionales - qu' il s' agit chaque fois de surmonter ou de contourner financi√®rement .Alors que le co√Ľt global de la reconstruction √©tait cens√© se chiffrer √† environ 20 milliards de dollars, la seule dette publique libanaise - interne et externe - atteint d√©j√† 13 milliards de dollars .

¬† [Il..._SP] En cas de blocage durable des n√©gociations, il faut s' attendre √† la perp√©tuation de la morosit√© √©conomique, √† la d√©gradation de l' √©tat des finances publiques, √† l' accroissement de la dette - ou au moins de son service - sans d√©collage r√©el de l' activit√© productive .Les taux d' int√©r√™t √©lev√©s , outils d' une politique mon√©taire restrictive destin√©e avant tout √† la d√©fense de la stabilit√© de la monnaie nationale , d√©couragent une bonne partie des investissements productifs au plan local, r√©duisent le niveau de la consommation et gonflent artificiellement la bulle sp√©culative fonci√®re .Les investisseurs √©trangers, lorsqu' ils s' installent √† le Liban , le font en " stand-by ", par le biais de petites structures, mobiles et peu co√Ľteuses, dans une logique de prise d' options au cas o√Ļ les choses se d√©bloqueraient dans la r√©gion . ¬† [Present] Quant √† les capitaux libanais √† l' √©tranger, estim√©s √† plus de 30 milliards de dollars, et sur lesquels beaucoup d' espoirs se fondent, il s' agit d'abord de voir quel est leur degr√© de mobilit√©, quel est encore leur degr√© de " libanit√© " et, enfin, quelles sont les conditions politiques que leurs d√©tenteurs attendent pour les diriger vers leur pays d' origine .Dans le m√™me temps, les pesanteurs et blocages politiques rendront pratiquement impossibles et vaines les tentatives de r√©forme administrative - si elles ont lieu .Ainsi, la corruption qui gr√®ve les finances publiques est appel√©e √† perdurer .Un d√©ficit accru par le fait que la situation sociale devenant de plus en plus critique , il sera difficile √† l' ensemble de la classe politique de priver le corps social des fonctionnaires de la pr√©bende que constituent pour eux l' emploi public et ses avantages en nature .Ces consid√©rations macro√©conomiques se traduisent douloureusement sur le niveau de vie des Libanais .Si la classe moyenne √† l' assise autrefois large n' en finit pas de s' √©tioler depuis le d√©but de la guerre, l' apr√®s-guerre a vu se d√©velopper une nouvelle pauvret√© aux proportions objectivement alarmantes . ¬† [Cliv] C' est dire que le blocage persistant de la situation r√©gionale aura donc pour effet d' entamer s√©rieusement la cr√©dibilit√© et l' image - au d√©part tr√®s avantageuses - de Rafiq Hariri comme op√©rateur √©conomique et comme homme miracle de la convalescence libanaise d' apr√®s-guerre .Si cette situation s' envenimait , ses effets pourraient m√™me s' av√©rer politiquement dangereux et devenir, par contrecoup, des facteurs de crise √©conomique syrienne, ne serait -ce que par le biais de le march√© de l' emploi que le chantier libanais offre au surplus de main-d'oeuvre syrienne . ¬† [Cliv] Ce n' est d'ailleurs l√† pas la moindre des fonctions syriennes du projet Hariri, √† savoir celui de g√©n√©rateur de prosp√©rit√© pour la Syrie .

En d√©pit de tous ces signaux n√©gatifs, l' √©conomie libanaise garde quand m√™me de grandes ressources de viabilit√© si le blocage r√©gional √©tait lev√© .Certes, comme tous les autres √Čtats de la r√©gion, le Liban aura √† vivre des adaptations difficiles et parfois douloureuses, la nouvelle division r√©gionale du travail imposant sacrifices et contraintes de type nouveau . ¬† [Il..._SN] Il est d'ores et d√©j√† probable que le Proche-Orient √©conomique dans l' apr√®s-paix se dessinera autour de deux ensembles plus ou moins int√©gr√©s, dont les relations seront sujettes aux consid√©rations politiques, mais aussi √† celles de l' avantage comparatif .Si la premi√®re de ces zones regroupe les " trois " - Palestine , Jordanie et Isra√ęl - , une zone " √† deux " devra lui faire contrepartie, regroupant la Syrie et le Liban .Dans ce sens, les dynamiques √† l' oeuvre d√®s maintenant dans le couple syro-libanais sont essentielles et constituent autant de chances que de pesanteurs . ¬† [Il..._SP] et Si la perception actuellement dominante est celle du mod√®le Chine / Hong-Kong, il est vrai qu' √† maints √©gards, le Liban remplit pour la Syrie la fonction d' un espace √©conomique compensatoire, il n' en demeure pas moins que le fonctionnement optimal de cet ensemble pour le b√©n√©fice des deux parties comporte ses conditions .Il appartiendra donc au pouvoir libanais de r√©√©quilibrer la mise en oeuvre des trait√©s √©conomiques entre le Liban et la Syrie, en faisant jouer pleinement la r√®gle des avantages comparatifs, en r√©duisant les protectionnismes appuy√©s sur les rapports de force in√©gaux entre les deux pays et en s' √©loignant - le plus t√īt serait le mieux - de pratiques plus proches de la pr√©dation √©conomique que la Syrie exerce sur certains secteurs libanais .√Ä ce niveau, le probl√®me de la main-d'oeuvre syrienne , dont les estimations les plus prudentes chiffrent la ponction √† un minimum de 1 milliard de dollars par an , se pose en termes particuli√®rement complexes, tant il m√™le les consid√©rations √©conomiques √† d'autres, plus psychosociologiques, engageant des repr√©sentations dangereusement n√©gatives de l' autre .Par ailleurs, le Liban peut √™tre envisag√© par la Syrie aussi comme un espace de sp√©cialisation par procuration .Certains faits signalent d√©j√† que plusieurs entreprises libanaises servent d√®s aujourd'hui d' √©cole √† des cadres syriens form√©s pour la plupart √† l' √©tranger .au sens plus large, d'ailleurs, l' entr√©e dans le march√© libanais de la reconstruction d' un certain nombre d' entrepreneurs syriens contribue √† l' acquisition par ces derniers de r√©flexes propres √† une √©conomie de march√© ouverte et plus comp√©titive .

Les conditions √©conomiques de la paix imposeront au Liban une double adaptation : avec l' √©conomie syrienne, mais aussi avec celle d' Isra√ęl .Dans ce sens, plusieurs secteurs devront √™tre sacrifi√©s, d'autres d√©velopp√©s plus encore et mieux dans une perspective de sp√©cialisation et d' excellence ( banque, hospitalisation, syst√®me √©ducatif, informatique et t√©l√©communication ... ) .√Ä plus long terme, et si les blocages √©taient v√©ritablement lev√©s, la possibilit√© que le Liban serve d' espace interm√©diaire entre le march√© isra√©lien et les march√©s arabes - et plus sp√©cifiquement syrien - ne peut pas √™tre exclue .De pareilles perspectives ne manqueront pas, cependant, de placer les entrepreneurs libanais dans des situations de tension, difficiles √† tenir si les √©changes commerciaux continuaient d' √™tre id√©ologis√©s dans une logique de refus de normalisation totale m√™me apr√®s la paix .

Relever ces d√©fis n√©cessite d√®s maintenant que le Liban s' engage sur la voie de certaines corrections et r√©formes de son environnement √©conomique et social .Les conditions du miracle √©conomique des ann√©es 50 , 60 et 70 ont drastiquement chang√© et la guerre n' y est certainement pas pour peu .√Ä titre d' exemple uniquement, l' √©conomie libanaise devra progressivement accommoder un nombre croissant de nouveaux venus sur son march√© du travail, en raison de une pyramide des √Ęges en rajeunissement constant depuis un certain temps .Le syst√®me √©ducatif et de formation professionnelle devra retrouver son r√īle central de qualification . ¬† [Cliv_SP] C' est de lui, ainsi que d' un syst√®me fiscal plus juste, que d√©pend la recr√©ation d' une classe moyenne importante .Une grande partie des entreprises devront moderniser leurs structures organisationnelles et consolider leur capitalisation ; √† l' √®re de la comp√©tition r√©gionale et de la mondialisation, il y a peu de place pour des entreprises essentiellement familiales et parfois sous-capitalis√©es .L' avantage comparatif du Liban en termes de tourisme ne pourra √™tre exploit√© si des actions r√©solument volontaires n' √©taient entreprises pour arr√™ter la d√©gradation catastrophique de son environnement naturel ...

Le Liban et l' intégration régionale

L' √©conomie libanaise dans un Proche-Orient en voie de pacification , voire m√™me le couple √©conomique syro-libanais dans un tel environnement , sera aussi largement d√©pendant de ce que les n√©gociations multilat√©rales dessineront comme cadres et comme contraintes .Concernant le Liban, cela est vrai pour deux domaines au moins : celui de l' eau et celui des r√©fugi√©s .Si la position officielle isra√©lienne, maintes fois r√©it√©r√©e, est de n' avoir aucune vis√©e territoriale sur le Liban , cela ne saurait exclure que des arrangements concernant l' eau libanaise ne soit mis sur la table des n√©gociations .√Ä tort ou √† raison, le Liban est pr√©sent√© comme un pays exc√©dentaire en eau, dans une r√©gion o√Ļ sa raret√© fait loi .√Ä cet √©gard, Isra√ęl pourrait invoquer le pr√©c√©dent du trait√© libano-syrien de partage des eaux de l' Oronte, o√Ļ le Liban s' est montr√© l√©g√®rement g√©n√©reux, pour exiger √† son tour, et sur d'autres cours d' eau, le droit √† l' utilisation de certaines quantit√©s .Pareil point renvoie √† la question plus globale des n√©gociations multilat√©rales et √† ce qui y attend le Liban .

Pour politiquement d√©fendable que soit la position libanaise de boycott des n√©gociations multilat√©rales, celle -ci aura eu jusque-l√†, et aura davantage encore √† l'avenir, un prix plus √©lev√© pour le Liban que pour le partenaire syrien, dans la mesure o√Ļ le Liban est concern√© de fa√ßon vitale par le dossier des r√©fugi√©s o√Ļ se joue le sort des quelque 300 000 Palestiniens stationn√©s sur son sol .il il peut continuer √† s' en tenir √† une stricte rh√©torique juridique en la mati√®re, le Liban ne pourra pas longtemps ignorer qu' en cas de paix, ce genre de question sera plut√īt r√©gl√©e selon des modes de transnationalit√©, modes qui revisiteront sans doute largement les principes traditionnels du droit international public au profit de m√©canismes juridiques plus souples et plus inventifs aujourd'hui envisag√©s sans lui .Si l' absence aux n√©gociations multilat√©rales a ses raisons, un palliatif momentan√© serait, pour le Liban, d' √™tre aussi pr√©sent que possible au sein de autres forums - multilat√©raux mais moins charg√©s diplomatiquement et politiquement .Outre que le Liban, s' il y √©tait trait√© comme acteur autonome r√©affirmerait ainsi son identit√© diplomatique, il y gagnerait aussi par le fait que ses repr√©sentants prendraient l√† le pouls de ce qui se pr√©pare pour lui et pour la r√©gion dans diff√©rents domaines .

¬† [On...] √Ä cet √©gard, on peut l√©gitimement s' inqui√©ter de l' √©tat d' impr√©paration " du n√©gociateur libanais en ce qui a trait √† certains dossiers techniquement pointus .Sur des questions cruciales comme celle de l' eau, des r√©fugi√©s palestiniens, de l' int√©gration √©conomique ou des futurs syst√®mes de s√©curit√© collective, le consensus national est loin de √™tre form√©, l' accumulation de connaissances et d' expertises est embryonnaire, la mise √† contribution des sp√©cialistes est au mieux informelle et dispers√©e, quand elle n' est pas simplement √©cart√©e pour des raisons de conformit√© politique .Le temps mort depuis l' arr√™t de les n√©gociations libano-isra√©liennes aurait pu √™tre mis √† profit pour avancer sur la ma√ģtrise de ces dossiers .Dans ce sens, en se montrant aussi craintif et r√©ticent √† l'encontre de toute pr√©sence d' experts libanais dans des c√©nacles internationaux portant sur ces sujets, Beyrouth se prive d' opportunit√©s s√©rieuses de construction de capacit√©s n√©gociatrices futures .

Conclusion : l' avenir du couple syro-libanais

Si, selon certaines analyses, la Syrie peut - ou préfère - ni guerre ", s' accommoder de l' état de " ni paix, le Liban, lui , a clairement intérêt à un déblocage et à une issue rapides des négociations .Là n' est n' est pas la moindre de ses différences avec la Syrie .Le Liban joue aujourd'hui sa viabilité dans une course contre la montre et chaque jour passé dans la situation actuelle se paie cher : en vies humaines au Sud, en déliquescence politique à l' intérieur, en marasme économique, en ponction de plus en plus lourde opérée par son protecteur sur ses ressources, en désenchantement tous les jours plus profond que vivent ses citoyens .

Est -ce √† dire que c' est dans la paix que r√©side la seule clef de l' entier recouvrement du Liban ? La relation syro-libanaise dans sa forme actuelle est sans doute appel√©e √† se prolonger pour un temps encore . ¬† [Present] Il s' agit l√† d' un processus tiss√© sur le long terme, dont les configurations sont fluides et √† m√™me de accommoder les pressions exog√®nes .La Syrie a cr√©√© au Liban des facteurs de contr√īle durable, dont le moindre n' est pas sa ma√ģtrise du complexe que constituent l' √©lite politique et une partie importante des forces sociales effectives .Le Document d' entente nationale mettant fin √† la guerre devait √™tre compris, au d√©part, comme un arrangement int√©rimaire, adaptable et am√©liorable, une plateforme offrant des perspectives ouvertes sur des relations syro-libanaises plus mutuellement b√©n√©fiques et sur des √©quilibres internes plus novateurs .Toutefois, la conjoncture r√©gionale et internationale des premi√®res ann√©es de la d√©cennie 90 , ainsi que les rapports de force interarabes et intra-libanais , avaient alors laiss√© le champ libre √† une lecture unilat√©rale - et ferm√©e - par la Syrie du sens de l' accord de Ta√ęf et avaient ainsi gravement d√©voy√© la relation syro-libanaise .L' impact simple et direct d' une perc√©e r√©elle du processus de paix sur cette relation reste donc limit√©, contrairement √† ce qu' un " wishfull thinking " largement r√©pandu chez les Libanais laisserait croire .Quand bien m√™me un tel processus entra√ģnerait le retrait, le red√©ploiement ou l' all√©gement des effectifs militaires syriens au Liban, d'autres types de contr√īle pourraient ais√©ment s' y substituer ou en prendre le relais .Dans ce sens, si le retrait militaire syrien est n√©cessaire, il n' est en aucune fa√ßon suffisant .Un v√©ritable r√©√©quilibrage des relations syro-libanaises reposera largement sur la capacit√© qu' auront - √† partir de les donn√©es du Liban actuel - de nouvelles forces sociales et politiques √† mettre √† profit les marges offertes par la nouvelle donne r√©gionale, par la vitalit√© √©conomique du pays, et par leur formulation commune d' un projet de vie politique - o√Ļ les Libanais seront r√©concili√©s autant avec eux -m√™mes qu' avec leur environnement, pour r√©affirmer une v√©ritable souverainet√© libanaise .

Celle -ci ne devra, en aucun cas, se reconstruire contre la Syrie ou sur le ressentiment aveugle envers elle .De telles tendances existent .En effet, malgr√© le c√īt√© incantatoire des d√©clarations officielles libanaises sur la fraternit√© qui caract√©rise d√©sormais les relations entre les deux pays, malgr√© le slogan du pr√©sident Assad lui -m√™me selon lequel Libanais et Syriens sont " un seul peuple dans de l' aspect idyllique d' une telle relation est d√©menti par les d√©tails du v√©cu quotidien .Les √©chauffour√©es sanglantes de la Cit√© sportive, qui ont oppos√© √† le mois de juin 1997 les supporters de les √©quipes syrienne et libanaise de football , ne sont qu' un sp√©cimen des rancoeurs accumul√©es entre les deux soci√©t√©s, o√Ļ se m√™lent l' √©conomique et le social √† l' identitaire et au patriotique .

Aussi, l' avenir d' une r√©elle coop√©ration syro-libanaise qu' exige un Proche-Orient en paix passe, en grande partie, par un travail de r√©ajustement des perceptions crois√©es de ces deux soci√©t√©s .D'une part, la Syrie a √©t√© v√©ritablement int√©rioris√©e par la repr√©sentation collective libanaise comme le d√©miurge et le r√©gulateur des crises, comme la partie prenante et l' arbitre, omnisciente, omnipotente et omnipr√©sente . ¬† [On...] De l' autre c√īt√©, on oublie parfois que le Liban a fini par devenir partie int√©grante du syst√®me syrien lui -m√™me .Le r√©gime du Mouvement rectificatif du pr√©sident Assad vit avec le Liban - et avec sa crise - sans interruption aucune depuis au moins 1976 .Une grande partie de son √©difice politique et militaire s' est structur√© au Liban, s' est m√™me parfois structur√© par le Liban . ¬† [Il..._SN] Il est vrai que des pratiques uniformis√©es de part et d'autre de la fronti√®re ont peut-√™tre progressivement liss√© les deux espaces ; mais elles ont aussi exacerb√© les plus petites diff√©rences . ¬† [Cliv] C' est justement entre ces deux extr√™mes, celui de la fusion et celui du rejet, que le Liban et la Syrie - seuls mais ensemble - devront r√©apprendre √† vivre .



TITRE : LA CONTESTATION DE LA MONDIALISATION : UNE NOUVELLE EXCEPTION FRANÇAISE ?

AUTEUR : Eddy Fougier

A la fin des ann√©es 1980, un consensus semble se d√©gager en France autour de l' id√©e de la fin de ce que l' on appelait l' exception fran√ßaise " .Les clivages id√©ologiques irr√©conciliables et l' atmosph√®re de guerre civile larv√©e ont disparu, tandis que les grands conflits sociaux, mais aussi l' engagement et la participation politique, sont en net d√©clin . ¬† [Autre_SN] C' est pourquoi l' apparition d' une forte contestation de la mondialisationmondialisationElle para√ģt contredire cette forme de " fin de l' histoire " √† la fran√ßaise, c' est-√†-dire cette reconnaissance quasi g√©n√©ralis√©e des principes de l' alternance d√©mocratique, mais aussi, et surtout, de l' √©conomie de march√© . ¬† [On...] On peut d√®s lors se demander si cette contestation t√©moigne d' un retour de cette fameuse " exception fran√ßaise " ou si elle est seulement le sympt√īme des difficult√©s travers√©es par une soci√©t√© confront√©e aux d√©fis de l' actuel processus de mondialisation .

La singularité de la contestation à la française

La contestation française de la mondialisation n' est pas tant singulière par ses caractéristiques, que par son influence notable sur la société et sur le débat politique .Cette contestation à la française est née, en grande partie, dans le sillage de le débat sur Maastricht, mais aussi de la réapparition de mouvements sociaux importants, avec les actions des " sans " ( logement, travail, papier ) et surtout les grèves du secteur public fin 1995 .La création, en juin 1998 , d' ATTAC et son succès rapide , l' intense campagne menée par la Coordination contre l' AMI ( Accord multilatéral sur l' investissement négocié à l' OCDE ) et le démontage de le restaurant McDonald's à Millau par des militants font de la France à travers ses figures médiatiques, notamment celle de José Bové, l'un des hauts lieux de la lutte contre la " mondialisation libérale ", avant même l' organisation des manifestations deElle le reste et le sera tout particulièrement en 2003 puisqu' elle devrait accueillir deux des grands événements de l' année sur le front contestataire : les manifestations à l'occasion de le sommet du G8 à Evian du 1er au 3 juin 2003, et le Forum social européen, qui se déroulera à Saint-Denis du 29 octobre au 3 novembre 2003 .

¬† [Present] Il n' existe pas pour autant un mouvement antimondialisationmouvement ¬† [On..._SP] On doit davantage parler d' une mouvance ou d' une n√©buleuse de groupes souvent tr√®s disparates par leurs structures, leurs objectifs ou leurs effectifs que d' un mouvement structur√© .En outre, la contestation fran√ßaise appara√ģt plut√īt altermondialiste qu' antimondialiste, dans la mesure o√Ļ les protestataires d√©fendent une autre mondialisation que l' actuelle " mondialisation lib√©rale " .Ses acteurs apparaissent donc assez diversifi√©s et √©loign√©s des clich√©s r√©duisant la critique de la mondialisation en France aux groupes ou aux personnalit√©s les plus visibles lors de les manifestations √† l'occasion de les sommets internationaux ou des r√©unions propres aux contestataires ( Forum social mondial et, aujourd'hui, Forum social europ√©en ) ou dans les m√©dias, √† savoir Jos√© Bov√© et ATTAC . En effet, les activit√©s protestataires ne se r√©sument pas √† ces manifestations .Les groupes s' expriment √©galement √† travers une intense activit√© de lobbying aupr√®s de les " d√©cideurs " ou du grand public en r√©alisant un certain nombre de campagnes sur des th√®mes sp√©cifiques comme la dette, la taxe Tobin ou les organismes g√©n√©tiquement modifi√©s ( OGM ) ; une activit√© d' information, d' analyse, de p√©dagogie et de publications ; et de contre-expertise sous la forme de une surveillance et d' une √©valuation de la politique men√©e par diverses institutions ( nationales ou internationales ) ou par des entreprises, fondement d' un v√©ritable contre-pouvoirAinsi, bien plus qu' ATTAC et la Conf√©d√©ration paysanne de Jos√© Bov√©, les groupes les plus impliqu√©s dans les campagnes sont d'abord des organisations de solidarit√© international ( OSI ), souvent d' origine confessionnelle, telles Agir ici, AITEC, Artisans du monde, le CCFD, le CRID, Peuples solidaires, le R√©seau Afrique-Europe Foi et justice, RITIMO, Solagral ou Terre des hommes, ou d'autres ONG, comme des groupes √©cologistes ( Les Amis de la Terre et Greenpeace ) et l' association de d√©fense des droits de l' homme de Danielle Mitterrand, France Libert√©s .En fait, la mouvance contestataire fran√ßaise est compos√©e de trois types de groupes : les ONG, les mouvements sociaux et les " nouveaux groupes contestataires " .

Les ONG appartenant √† la mouvance sont des organisations sp√©cialis√©es dans l' aide au d√©veloppement et la lutte contre la pauvret√© dans les pays du Sud ou la protection de l' environnement .Mais d'autres ONG tendent √©galement √† s' impliquer dans la critique de la " mondialisation lib√©rale ", comme celles qui d√©fendent les droits de l' homme, la condition f√©minine ou les minorit√©s sexuelles .Elles s' expriment principalement par le biais de campagnes, surtout ax√©es sur l' am√©lioration de la situation des pays du Sud ( d√©veloppement durable, annulation de leur dette, lutte contre la politique men√©e par les institutions financi√®res internationales ) .Une part notable de la contestation fran√ßaise, √† l'instar de la situation existant dans d'autres pays , est ainsi compos√©e d' organisations d' origine confessionnelle, rappelant que l' √Čglise est √©galement un p√īle important de critique du capitalisme .Les mouvements sociaux comprennent des mouvements de d√©fense des exclus - les " sans " -, des mouvements paysans et des syndicats radicaux, comme Sud-PTT . Ils s' expriment en particulier par le biais de manifestations, souvent assez spectaculaires, mais aussi de campagnes contre l' OMC . Enfin, les nouveaux groupes contestataires, contemporains de la mondialisation, ont √©t√© sp√©cifiquement cr√©√©s en liaison avec ce th√®me .Ils comprennent des associations, comme ATTAC, des r√©seaux, des observatoires et des " groupes de surveillance " qui s' expriment par le biais de campagne, de publications ou de promotion de telle ou telle action .Ils sont surtout pr√©sents dans la lutte contre l' OMC . On peut distinguer parmi eux des groupes r√©formistes, qui sont dans une logique d' engagement plus que d' affrontement face √† les " acteurs " de la mondialisation ( gouvernements, entreprises, institutions internationales ) et qui acceptent d' entrer dans des m√©canismes de consultation mis en place par ces derniers, et des groupes radicaux qui, eux, sont plut√īt dans une logique d' affrontement et se refusent √† tout compromis avec le " syst√®me " .Pourtant, concr√®tement, leurs diff√©rences apparaissent beaucoup plus floues, en tout cas plus de degr√© que de nature .

Ces groupes incarnent une certaine continuit√© historique avec les formes de contestation pass√©es ( ouvri√®re, intellectuelle, " anarchiste ", mais aussi celle de l' √Čglise ) et dans la tonalit√© de leurs critiques .Mais ils s' inspirent √©galement de courants plus contemporains, comme les mouvements " post-mat√©rialistes " des ann√©es 1960-1970 ou la mouvance ONG . Par ailleurs, ils ont une structuration in√©dite et de nouveaux objectifs .A la diff√©rence de la contestation ouvri√®re et marxiste d' autrefois, les groupes protestataires actuels n' aspirent plus au " Grand soir ", c' est-√†-dire √† une forme de prise de pouvoir politique et de transformation radicale de la soci√©t√© par la force, ou de toute r√©volution de type socialiste impliquant, par exemple, une appropriation collective des moyens de production .Ainsi, personne, au sein de la mouvance contestataire , ne d√©fend l' exp√©rience sovi√©tique en tant que mod√®le alternatif au capitalisme .Un groupe comme ATTAC affirme m√™me ne refuser ni l' existence du march√©, ni celle de l' entreprise priv√©e . Leur objectif r√©side donc plut√īt dans la formation de contre-pouvoirs efficaces, et non dans la prise de pouvoir politique ou m√™me une √©ventuelle participation gouvernementale .La contestation fran√ßaise pr√©sente donc de nombreuses similitudes avec la n√©buleuse contestataire internationale , mais aussi quelques particularit√©s , avec d' un c√īt√© , une quasi absence de think tanks , de groupes sp√©cialis√©s sur la mondialisation , d' se structure √©galement autour de les grandes campagnes internationales ( contre l' OMC et les institutions de Bretton Woods, et en faveur de la taxe Tobin et de la remise de)

Une France contestataire ?

¬† [Present_SN] Il existe une contestationcontestationSon influence est tangible tant sur la soci√©t√© que sur le discours politique .Elle peut √™tre mesur√©e par le nombre d' adh√©rents ou de sympathisants des groupes protestataires .Le cas d' ATTAC est particuli√®rement embl√©matique de ce point de vue .L' association compte aujourd'hui environ 30 000 adh√©rents et 230 comit√©s locaux, y compris dans les universit√©s et les grandes √©coles .Les r√©sultats aux √©lections professionnelles des syndicats appartenant √† la mouvance montrent que ces groupes ont une repr√©sentativit√© certaine dans des secteurs qui tendent √† fournir une grande partie des soutiens √† la contestation de la mondialisation en France : l' agriculture, le secteur public et l' enseignement .La Conf√©d√©ration paysanne a obtenu 28 % des suffrages lors de les √©lections aux chambres d' agriculture en janvier 2001 .Le syndicat Sud obtient des scores importants lors de les √©lections de repr√©sentants des salari√©s au conseil d' administration de grandes entreprises du secteur public ( second syndicat √† la Poste et √† France T√©l√©com, troisi√®me √† la SNCF ) ou m√™me d' entreprises priv√©es ( second syndicat chez Michelin ) .Enfin, la FSU est la premi√®re f√©d√©ration syndicale du personnel enseignant, mais aussi de la fonction publique de l' √Čtat .Les succ√®s √©ditoriaux ( ouvrages de Jos√© Bov√© , de Susan George , de Viviane Forrester ou de Pierre Bourdieu , l' √©volution des ventes du Monde diplomatique ) ou le nombre important de signataires de p√©titions ( 110 000 en faveur de la taxe Tobin , 520 00 sont √©galement les sympt√īmes .

Les enqu√™tes d' opinion soulignent enfin que la perception des contestataires et surtout de leurs principales propositions est largement positive et tend m√™me √† d√©passer les clivages partisans traditionnels, sauf si ces groupes sont bien identifi√©s √† gauche .Ainsi une tr√®s importante majorit√© des personnes interrog√©es est favorable √† la taxe Tobin et √† l' annulation de la dette . ¬† [On...] On ne peut pas parler pour autant de France contestataire .Les Fran√ßais ne sont pas majoritairement et fonci√®rement hostiles √† la mondialisation, et n' apparaissent pas globalement partisans d' une fermeture √©conomique et culturelle .Ils se montrent n√©anmoins plut√īt inquiets face √† les cons√©quences les plus n√©gatives de ce processus et tendent √† soutenir les propositions de r√©gulation et d' humanisation " .

L' influence des contestataires est √©galement √©vidente sur la politique et sur le d√©bat .Mais elle appara√ģt faible sur la d√©cision politique √† proprement parler .En effet, au-del√† de leur impact tr√®s notable sur le discours politique, leur effet sur la d√©cision para√ģt assez limit√© .Ceci est illustr√© par l' √©tude de deux cas o√Ļ la France a jou√© un r√īle fondamental : l' √©chec des n√©gociations sur l' Accord multilat√©ral sur l' investissement ( AMI ), suite √† son retrait, et l' adoption d' une l√©gislation sur la taxe Tobin .Dans le premier cas, consid√©r√© comme la premi√®re " victoire " des contestataires, leur r√īle sur la d√©cision fran√ßaise a √©t√© beaucoup plus r√©duit que ce qu' ils affirment eux -m√™mes, tandis que dans le second, la l√©gislation adopt√©e n' a aucune incidence pratique et le gouvernement, malgr√© une rh√©torique plut√īt favorable, s' est montr√© fermement oppos√© √† toute mise en place effective d' une taxe Tobin .En fait, l' √©tude du processus de d√©cision indique que les contestataires sont influents lorsque deux conditions sont r√©unies : lorsqu' ils font la promotion de micro propositions concr√®tes et techniques sur lesquelles le gouvernement fran√ßais peut avoir prise, et

En définitive, leur influence la plus notable est sur le débat .La grande victoire des contestataires français est, en effet, d' avoir réussi à influencer la perception globale de la mondialisation en France et à définir les termes mêmes du débat .Les résultats des élections présidentielles et législatives de mai - juin 2002 en ont, par exemple, été une illustration .La gauche au pouvoir, écartelée entre , d'une part , une approche pragmatique et réaliste de l' économie de marché et de la mondialisation et , d'autre part , un discours souvent assez proche de les thématiques de les contestataires , a certainement souffert électoralement de ces contradictions, alors qu' un grand nombre de sympathisants de gauche étaient séduits par le discours contestataire défendant une " gauche de gauche " .Cette influence est également perceptible dans les débats au sein de une gauche en crise suite à ces défaites, en particulier chez ceux qui souhaitent que sa pratique s' adapte à son discours et qui reprennent à leur compte nombre d' analyses et de propositions contestataires .

Malgr√© sa vigueur, la contestation en France n' a pourtant, pour le moment, pas v√©ritablement modifi√© les trois grandes tendances durables de la soci√©t√© fran√ßaise : la pacification id√©ologique, sociale et politique .Elle ne constitue donc pas le ferment d' une nouvelle " exception fran√ßaise ", celle -ci n' ayant pas vraiment cr√©√© de nouvel antagonisme id√©ologique fondamental autour de la mondialisation et les Fran√ßais, globalement, n' √©tant pas oppos√©s √† son processus .La contestation appara√ģt en fait comme le sympt√īme d' une crise, celle de la difficile adaptation du " mod√®le social fran√ßais " - crise d' adaptation de l' √©conomie, de la soci√©t√© et du gouvernement, au sens large du terme - et du " mod√®le r√©publicain " - crise de la repr√©sentation, de la d√©mocratie repr√©sentative et du politique - au contexte contemporain marqu√© par la mondialisation .Elle soul√®ve √©galement l'un des principaux d√©fis √©conomique, social et politique en liaison avec les effets de la mondialisation, √† savoir l' int√©gration √©conomique,



TITRE : Les élections de mi-mandat aux Etats-Unis (5 novembre 2002)

AUTEUR : François Vergniolle de Chantal

Les derni√®res √©lections de mi-mandat sont en opposition avec les sch√©mas √©lectoraux traditionnels : ce point a √©t√© soulign√© √† maintes reprises dans la presse .La victoire du GOP ( Grand Old Party ) s' inscrit en faux contre cette " loi d' airain " de la d√©mocratie am√©ricaine selon laquelle le parti du Pr√©sident au pouvoir perd des si√®ges aux √©lections de mi-mandat .L' √©lection de 2002 rejoint en ceci les pr√©c√©dents de 1934 et de 1998, o√Ļ des Pr√©sidents d√©mocrates ont r√©ussi √† enregistrer des gains √©lectoraux durant leur mandat . A chaque fois, l' Ex√©cutif a pris avantage de cette situation pour faire passer son programme dans des conditions ais√©es .Le cas de FDR est, de ce point de vue, exemplaire .En 2002, le r√©sultat de Bush est d' autant plus surprenant que le L√©gislatif est rarement de la m√™me orientation politique que le Pr√©sident, et ce de mani√®re de plus en plus fr√©quente depuis la fin des ann√©es soixante . A un premier niveau, il semble ainsi que l' √©lection de 2002 mette un terme aux blocages partisans trop souvent caract√©ristiques de la vie politique am√©ricaine .Le Parti r√©publicain est maintenant en position de totale responsabilit√©, tandis que le souvenir de la derni√®re pr√©sidentielle s' efface et, avec lui, le discr√©dit qui entachait √† la fois la Cour Supr√™me et la Pr√©sidence .N√©anmoins, dans les faits, cette conclusion exag√®re l' impact de la victoire r√©publicaine .Comme on le verra, la fin d' un Congr√®s d√©mocrate est loin de √™tre suffisant pour modifier les √©quilibres institutionnels : le mandat de Bush est fragile, et les contraintes qui p√®sent sur ses d√©cisions restent puissantes . ¬† [On...] A partir de un bilan ponctuel de ces √©lections, on tentera donc de valider notre √©valuation plus g√©n√©rale .

Les élections de mi-mandat du 5 novembre 2002 : une victoire de la Présidence

Les élections mettaient en jeu les 435 sièges de la Chambre des Représentants, 34 sièges au Sénat, et 36 postes de Gouverneurs .Malgré le second tour de l' élection sénatoriale en Louisiane le 7 décembre dernier et l' élection d' une Sénatrice démocrate, les résultats définitifs constituent une victoire assez nette pour les républicains : ils détiennent dorénavant une majorité de 51 sièges au Sénat ( 47 démocrates ), de 228 sièges à la Chambre ( 203 démocrates ), et de 26 Gouverneurs ( 24 démocrates ) .Ainsi, ils possèdent maintenant tous les leviers institutionnels du pouvoir - la Cour Suprême étant majoritairement conservatrice depuis les années quatre-vingt -, ce qui constitue une configuration extrêmement rare à l' aune de la pratique politique des vingt dernières années .Le " divided government ", l' opposition partisane entre Congrès et Présidence, caractérisant la vie politique américaine de façon particulièrement marquée depuis la fin des années soixante . Bush Jr . se retrouve maintenant en position de force ; et tous les commentateurs ont souligné la facilité que cela lui procurait dans la lutte anti terroriste, aussi bien que dans la gestion de la crise irakienne 2 .   [On...] Nous allons ici nous pencher sur les conséquences purement partisanes et politiques sur la scène publique américaine .

¬† [Il...] Mais auparavant, il faut imm√©diatement souligner que ce succ√®s est imputable √† la strat√©gie individuelle du Pr√©sident Bush .Il s' est personnellement impliqu√© dans le d√©roulement de la campagne, en jouant pleinement sur les r√®gles localistes du scrutin . ¬† [Il..._SN] En premi√®re approche, il semble que cette participation individuelle extr√™mement forte, en proportion inverse de sa fragilit√© issue de 2000, ait eu des cons√©quences positives pour les r√©publicains .r√©publicainSa popularit√© personnelle tr√®s solide ( 60 % de satisfaits ) a rejailli sur son parti .N√©anmoins, une analyse plus fine r√©v√®le rapidement que le comportement du Pr√©sident a surtout eu des cons√©quences sur le camp adverse, celui des d√©mocrates .Ils ont √©t√© priv√©s de toute marge de manoeuvre pour se distancier d' un Pr√©sident qui n' a pas h√©sit√© √† jouer la carte nationaliste pour s' assurer une vaste popularit√© . ¬† [Cliv] C' est donc d'abord la focalisation sur le Pr√©sident, sensible pendant toute la campagne, qui a conduit √† la d√©faite des d√©mocrates .Leur absence de message fort a √©t√© flagrante .Tout comme le manque de figure charismatique pour se faire entendre, √† l' exception, contestable, de Tom Daschle, S√©nateur d√©mocrate du Dakota du Sud ( depuis 1986 ), et actuel pr√©sident du groupe d√©mocrate au S√©nat ( Senate Minority Leader depuis 1995 ) . Si on prend les trois grands th√®mes importants - les imp√īts, la s√©curit√© du territoire ( homeland security ), et l' Irak - les d√©mocrates ont apport√© la preuve de leurs divisions, tout particuli√®rement en ce qui concerne la s√©curit√© du territoire .En effet, la r√©organisation de l' Etat f√©d√©ral impuls√©e par l' √©quipe Bush a une cons√©quence sociale lourde : elle conduit √† modifier le statut de plusieurs cat√©gories de fonctionnaires f√©d√©raux, dans le sens de la remise en cause de certains de leurs acquis sociaux .Le mouvement de consolidation des structures f√©d√©rales √† l' oeuvre se traduit concr√®tement par le regroupement des fonctionnaires f√©d√©raux sur le plus petit d√©nominateur social commun .Etant donn√© le poids de les syndicats au sein de le Parti d√©mocrate , on aurait pu s' attendre √† une r√©action vigoureuse de leur part .Or il n' en a rien √©t√© .Le discours nationaliste l' ayant tr√®s largement emport√© de part et d'autre , il s' est av√©r√© √™tre un pi√®ge √©lectoral particuli√®rement efficace pour les d√©mocrates .Au niveau des classes moyennes mod√©r√©es, les √©lecteurs se sont tourn√©s de pr√©f√©rence vers l' original plut√īt que vers la copie : ils ont suivi les r√©publicains plut√īt que les d√©mocrates .A l' inverse, au niveau des √©lecteurs traditionnellement d√©mocrates, le parti a souffert de son manque d' affirmation, de sa faible diff√©renciation par rapport √† le GOP . Sur les autres sujets, le Pr√©sident est aussi en mesure de mettre en oeuvre son programme .Il peut cr√©er son fameux " Minist√®re de la S√©curit√© du Territoire " .Il va pouvoir aussi faire p√©renniser plus facilement son programme de baisse des imp√īts : Thomas Daschle n' est plus en position de s' opposer .De m√™me, d'autres projets devraient b√©n√©ficier de cette nouvelle configuration politique : celui de la privatisation des retraites ( Social Security ), ou encore l' exploitation des r√©serves √©nerg√©tiques de l' ANWR ( Alaska National Wildlife Refugee ), ch√®re √† un grand nombre des contributeurs de la campagne r√©publicaine 3 .En fin de compte, le Parti d√©mocrate donne l' impression d' avoir perdu sur les deux tableaux . ¬† [Il..._SN] Il semble √©galement que les responsables du partipartiReagan avait d√©j√† utilis√© cette caract√©ristique de la vie politique am√©ricaine, qui revient r√©guli√®rement sur le devant de la sc√®ne depuis Andrew Jackson dans les ann√©es 1830 4 .Dans une p√©riode de crise et d' incertitude, les discours de type " Axe de le Mal " sont bien per√ßus par l' √©lectorat, √† la diff√©rence de les flottements enregistr√©s c√īt√© d√©mocrate .Les responsables d√©mocrates ont laiss√© une impression d' inutile sophistication . ¬† [On...] On pourrait ais√©ment prendre d'autres exemples en politique interne, mais l' id√©e resterait la m√™me : les d√©mocrates n' ont pas saisi ce besoin de proximit√© des √©lecteurs, √† la diff√©rence de un Pr√©sident qui, lui, en use et abuse, notamment avec la lutte anti terroriste .

  [Cliv_SP] C' est dans ce cadre général que prend place la recomposition des forces au Congrès et au niveau de les Etats .   [On...] Nous aimerions maintenant évoquer quelques-unes des personnalités marquantes qui émergent de cette élection, en commençant par le Congrès, puis en se penchant sur les Gouverneurs .   [On..._SP] Une fois ce panorama achevé, nous conclurons sur les limites qui, à court terme, vont sans doute conduire le Présidentprésident   [On..._SP] Enfin, nous tenterons de tirer quelques conclusions générales sur l' état du système politique américain .

Les conséquences partisanes de l' élection

¬† [Cliv] C' est bien s√Ľr au Congr√®s que la situation √©voluecongr√®sFace au Pr√©sident Bush, les d√©mocrates semblent tiraill√©s entre un besoin de retour aux sources id√©ologiques et une poursuite de la politique de mod√©ration mise en oeuvre par Bill Clinton .Le choix de Nancy Pelosi, √©lue de San Francisco , comme Minority Leader ( responsable de la minorit√© d√©mocrate ) √† la Chambre de les Repr√©sentants , et le maintien de Tom Daschle √† la t√™te de le groupe d√©mocrate √† le S√©nat traduisent, respectivement, cette tension .Nancy Patricia d' Alesandro Pelosi est une des plus √©lues les plus " lib√©rales " de la nation, c' est-√†-dire, engag√©e √† gauche .Elle repr√©sente le 8√®me district de Californie depuis 1987, en √©tant confortablement r√©√©lue √† chaque fois .Elle a construit sa carri√®re sur la lutte contre le SIDA, et la fermet√© de sa position vis-√†-vis de la Chine .Malgr√© son opposition au Pr√©sident Clinton sur de nombreux points - et en particulier la question chinoise - elle est un des plus efficaces contributeurs ( fund-raiser ) du Parti d√©mocrate 6 .Elle si√®ge par ailleurs √† la Commission du Renseignement ( Intelligence Committee ) depuis le 107√®me Congr√®s, et dans celle d' attribution des cr√©dits ( Appropriations Committee ) depuis le 102√®me Congr√®s .D√®s janvier 2002, elle avait obtenu le poste de Minority Whip, ce qui l' avait propuls√© √† un des deux postes les plus importants du groupe minoritaire . ¬† [Cliv_SN] A premi√®re vue, ce sont les contributions financi√®res obtenues par Pelosi qui lui ont valu cette importante promotion . ¬† [Il..._SN] Mais il reste que le message id√©ologique est √©galement clair : son engagement √† gauche est un signal de radicalisation des d√©mocrate .

Face √† cette recomposition d√©mocrate, les r√©publicains ne sont pas en reste .Tout comme chez leurs adversaires, la tendance est nettement √† la radicalisation id√©ologique .Nancy Pelosi doit ainsi apprendre √† cohabiter avec le Repr√©sentant Tom Delay, Whip du parti, alli√© indispensable du Speaker J. Dennis Hastert, et √©lu du Texas depuis 1984 .Sa r√©putation de strict conservateur n' est plus √† faire . ¬† [Cliv] Malgr√© ses relations tumultueuses avec l' ancien Speaker Newt Gingrich, c' est bien T. Delay qui a r√©dig√© l' essentiel du programme conservateur de 1994 ( Le Contrat avec l' Am√©rique ), en s' en prenant notamment √† l' extension du pouvoir f√©d√©ral .Il aurait largement contribu√© √† la chute de Gingrich en 1997 et son remplacement par Hastert, le tout avec le soutien du " Majority Leader " Dick Armey .Ce trio - avec T.Delay occupant donc la troisi√®me place - est plus que jamais fermement √† la t√™te du Parti r√©publicain .Hastert est clairement le plus mod√©r√© des trois .Ancien professeur d' histoire, Hastert est un √©lu r√©publicain depuis 1986 pour la 14√®me circonscription de l' Illinois .Sa promotion de Chief Deputy Majority Whip √† celle de Speaker remonte √† 1998, et fut organis√©e avec comme message explicite de calmer les haines partisanes au sein de la Chambre . ¬† [On...] On ne peut pas en dire autant du Majority Leader, Dick Armey, nettement plus id√©ologue .Elu de la 26√®me circonscription de le Texas depuis 1986 , il est un ancien universitaire, √©conomiste, partisan acharn√© de Reagan, et qui acquiert sa position de pr√©√©minence lors de le 104√®me Congr√®s .Ses conceptions fiscales extr√™mement conservatrices sont connues : il est partisan d' un taux unique d' imp√īt f√©d√©ral sur le revenu - la fameuse " flat tax " √† 17 % - et s' √©tait violemment oppos√© √† Bush Sr lors de l' augmentation des imp√īts en 1990 .Son activit√© intellectuelle est encore intense : outre une partie du programme de 1994, il a aussi √©crit une s√©rie de livres d' actualit√© sur les n√©cessaires r√©formes √† mener : Price Theory : A Policy-Welfare Approach ( 1977 ), The Freedom Revolution ( 1995 ) et The Flat Tax ( 1996 ) .

au S√©nat, la situation est plus stable par d√©finition .Mais l√† aussi, le constat est identique : l' activisme id√©ologique est de plus en plus marqu√©, tout particuli√®rement du c√īt√© r√©publicain .C√īt√© d√©mocrate, en effet, le pragmatisme de les " Nouveaux d√©mocrates " chers √† Bill Clinton semble se poursuivre .Tom Daschle , Senate Minority Leader depuis plusieurs ann√©es , repr√©sente, avec, jusqu' √† r√©cemment, Richard Gephart √† la Chambre, une poursuite du pragmatisme clintonien .Le Pr√©sident trouvait en eux d' utiles relais au sein de le l√©gislatif, m√™me si les ambitions des uns et des autres pouvaient occasionnellement perturber les relations .Apr√®s les derniers r√©sultats, la d√©mission de Gephart a ouvert la voie √† Pelosi, Daschle restant seul .Sa pratique des r√©publicains au cours de le 104√®me Congr√®s l' a habitu√© √† adopter une position souple, tout en tenant efficacement la base .Il a ainsi pu r√©former les r√®gles du S√©nat lors de le 107√®me Congr√®s dans un sens favorable aux d√©mocrates .Son opposition au programme de Bush Jr est ferme - comme p . ex . sur les baisses d' imp√īts - mais sans caract√®re id√©ologique ou revendicatif comme certains le craignent de Pelosi .Daschle est maintenant consid√©r√© comme un des pr√©sidentiables d√©mocrates potentiels en 2004, et ce d' autant plus que Gore a officiellement annonc√© en d√©cembre dernier qu' il ne se repr√©senterait pas .Mais au sein du GOP, la situation est radicalement diff√©rente .Malgr√© le d√©part de certains " poids lourds " de la droite r√©publicaine - Jesse Helms ( Caroline du Nord ) et Strom Thurmond ( Caroline du Sud ) - la rel√®ve est assur√©e par des √©lus clairement ancr√©s √† droite : en l'occurrence Elizabeth Dole ( √©lue √† 54 % ) et Lindsay Graham ( qui recueille 55 % des voix ) .Le principal responsable de le groupe r√©publicain √©tait le S√©nateur du Missouri Trent Lott jusqu' en d√©cembre 2002 .Elu en 1988 , il devient le " Majority Leader " du S√©nat en 1996, √† la fin de le 104√®me Congr√®s, lorsque Bob Dole se lance dans la campagne pr√©sidentielle 7 . Son parcours de r√©publicain mod√©r√© - il travaillait pour un Repr√©sentant d√©mocrate lorsqu' il est arriv√© √† Washington en 1968 - a √©t√© r√©guli√®rement marqu√© par des d√©clarations embarrassantes .Par ailleurs, son arriv√©e comme " Majority Leader " a coincid√© avec l' √©rosion de la majorit√© r√©publicaine . Lott n' a jamais r√©ellement r√©ussi √† consolider ses troupes .Ses tentatives pour atteindre un consensus sont fragiles, et ne r√©sistent pas √† sa propension √† tenir haut et fort des propos trop controvers√©s .Le pragmatisme contrari√© de Lott est le r√©sultat direct de l' amenuisement de la majorit√© r√©publicaine jusqu' en 2002 .Qu' en est -il maintenant que le GOP est dans une situation plus confortable, non seulement au S√©nat, mais √©galement √† la Chambre et au niveau de les Etats ? ¬† [interro] Peut -on s' attendre √† une √©volution sensible, peut-√™tre plus radicale, du Parti r√©publicain ?Pour l' instant, le nouveau responsable du GOP √† le S√©nat , B. Frist , semble adopter une politique de stricte adh√©sion √† la Pr√©sidence Bush 8 .Mais il est encore trop t√īt pour dire s' il va s' agir d' une personnalit√© de transition ou bien s' il pourra s' affirmer .

Au niveau des Gouverneurs, les changements sont moins massifs qu' au sein de le L√©gislatif . ¬† [Cliv] N√©anmoins, ce n' est pas une fonction √† n√©gliger : tous les derniers Pr√©sidents d' envergure - Clinton, Bush Sr, Reagan et Carter - ont √©t√© des Gouverneurs avant d' atteindre la Pr√©sidence .Que ce soit l' Arkansas, la Californie, ou le Texas, l' accession √† le poste de Gouverneur semble maintenant √™tre un marche-pied efficace pour atteindre le poste le plus √©lev√© du pays .A ce niveau, une autre figure montante du Parti d√©mocrate a acquis une certaine visibilit√© 9 . ¬† [Present_SP] Il s' agit de Bill Richardson, qui vient d' √™tre √©lu Gouverneur du Nouveau Mexique en battant le r√©publicain John Sanchez, 57 % √† 38 % .En Europe, sa r√©putation vient essentiellement de son action diplomatique, notamment √† l' ONU, entre 1997 et 1998 .Il √©tait devenu membre de l' √©quipe pr√©sidentielle de Clinton en 1998, comme Secr√©taire √† l' Energie, avant de se lancer dans une carri√®re politique nationale .Sa r√©cente √©lection constitue ainsi son premier succ√®s sur la voie de l' enracinement √©lectoral, un √©l√©ment qui, jusqu'√† pr√©sent, avait toujours manqu√© √† ce haut fonctionnaire .Ses prises de position traduisent une mod√©ration certaine, m√™me si ses engagements en faveur de la lutte contre la pollution ou l' extension de la couverture-sant√© ( health care ) sont solides .A part ce nouveau venu sur la sc√®ne √©tatique, les autres r√©sultats √©taient attendus .La r√©election de Jeb Bush en Floride n' est pas une surprise √©tant donn√© la soutien massif que son Pr√©sident de fr√®re lui a apport√© : 56 % contre 43 % pour Bill McBride 10 .En Californie, le d√©mocrate mod√©r√© Gray Davis a √©t√© ais√©ment r√©√©lu ( 48 % contre 42 % pour son adversaire, Bill Simon ), de m√™me que le r√©publicain - lui aussi mod√©r√© et lui aussi √©lu en 1994 - de New York, George Pataki ( √† 50 % contre 33 % pour Carl McCall ) .La seule " surprise " vient peut-√™tre du changement √† Hawa√Į : cet Etat, historiquement d√©mocrate, est pass√© aux r√©publicains en √©lisant Linda Lingle √† 52 % contre 47 % pour son adversaire .Les d√©mocrates ont aussi recul√© en G√©orgie, en Caroline du Sud et dans le Maryland, o√Ļ leur candidate, Kathleen Kennedy Towsend, est la fille a√ģn√©e de Robert Kennedy .Ils ne l' ont emport√© clairement que dans des Etats industriels comme l' Illinois, le Michigan ( avec Jennifer Granholm, une des √©lues les plus en vue de le Parti d√©mocrate ), et la Pennsylvanie .

Les limites de la victoire républicaine .

  [On..._SN] Au-delà de ces résultats, on peut lire les élections de 2002électionCertes, les attentats du 11 septembre 2001 ont déjà très largement permis au Président d' asseoir sa légitimité .Cette victoire charismatique a d'ores et déjà été mise au crédit du Président .L' apport des dernières élections est un peu différent, mais tout aussi sensible .Comme on le sait, la fragile majorité républicaine du 107ème Congrès ( 2000-2002 ) avait été remise en cause par la défection d' un Sénateur républicain modéré, qui, en se déclarant non inscrit, avait fait passer la majorité du Sénat aux démocrates 11 .Cet accident de parcours a maintenant été effacé .Les républicains ont récupéré leur majorité et ne dépendent plus du vote d' un Sénateur non inscrit .De même, la Cour Suprême a maintenant retrouvé de son prestige, pourtant largement entamé par la " résolution " de la crise de l' élection présidentielle en 2000 .Son soutien en faveur du candidat Bush Jr se trouve maintenant validé politiquement .Le Président peut ainsi considérer à nouveau la possibilité de nommer des Juges conservateurs non seulement à la Cour Suprême mais aussi aux cours fédérales inférieures .Alberto Gonzales est de plus en plus cité comme choix potentiel du Président en remplacement de Rehnquist, actuellement Président de la Cour ( Chief Justice ), ou de la Juge O'Connor .Par ailleurs, le Président pourrait aussi tenter à nouveau de choisir le Juge Charles W. Pickering pour un poste dans une Cour d' Appel, pourtant rejeté par la Commission Judiciaire du Sénat en mars 2002 12 .En clair, et plus généralement, les élections de 2002 constituent une sortie de la crise de légitimité issue de la présidentielle de 2000 .Tous les éléments ralentis ou décrédibilisés depuis la début de la Présidence Bush sont dorénavant débloqués politiquement et institutionnellement .

  [Il..._SN] Néanmoins, malgré cette situation, situation, il semble que le parti du Président doive modérer ses ambitions et gérer un grand nombre de contraintes .   [Il..._SN] Ainsi, en dépit de la victoire des républicains, il faut largement en nuancer l' importance .Les caractéristiques de l' élection sont telles qu' il faut se garder de toute conclusion de long terme quant à la présidentielle de 2004 .

La participation √©lectorale ne permet pas d' avoir une vue compl√®te de l' √©lectorat .La participation s' est √©tablie √† 39.3 %, en hausse l√©g√®re de 2 points par rapport √† l' an 2000 .La participation n' a √©t√© v√©ritablement √©lev√©e que dans quelques Etats bien pr√©cis, comme le Minnesota ( avec le soudain d√©c√®s du S√©nateur P. Wellstone et la mobilisation autour de son remplacement ), le Dakota du Sud, Etat d' origine de Tom Daschle : dans ces deux cas, la participation a pu atteindre 60 % .Certains taux sont par contre curieusement bas .Ainsi des 45 % du Maine, o√Ļ la participation est normalement beaucoup plus √©lev√©e . Ou encore, la Floride, dont le taux ne d√©passe pas 43 %, alors que les enjeux y √©taient particuli√®rement importants . Le Gouverneur de l' Etat, Jeb Bush , ayant en effet b√©n√©fici√© d' un important soutien de le Pr√©sident , la m√©diatisation de l' √©lection a √©t√© particuli√®rement intense . ¬† [Present] Dans ces conditions, il n' y a pas vraiment de raz-de-mar√©e √©lectoral en faveur de le Pr√©sident, et encore moins de r√©alignement √©lectoral .Une analyse plus pr√©cise confirme ais√©ment ce diagnostic :

Au Sénat par exemple, la vraie majorité n' est pas de 50, mais de 60, puisque c' est là la majorité nécessaire pour empêcher une obstruction parlementaire ( filibuster ) .Dans ces conditions, et malgré le renforcement de la majorité républicaine, la continuité devrait être la règle en pratique !Le GOP n' a aucune chance d' atteindre ce seuil .D' une manière plus générale, et comme toujours dans le système américain, la complexité de la procédure législative est telle, qu' elle assure une modération des républicains majoritaires .Autre élément qui devrait favoriser la prudence de l' équipe actuelle, la fragilité de la structure électorale du GOP . Le Nord-Est est une partie du pays déterminante pour les futurs succès du GOP : en effet, le Maine ayant élu deux Sénatrices républicaines modérées, Susan Collins et Olympia Snowe, et celles -ci sont tout à fait nécessaires pour n' importe quelle majorité, même simple, au Sénat .Or ces deux élues sont tout particulièrement modérées sur les questions de moeurs ( l'une d' elle, Olympia Snowe, est même pro-choice ) .Dans ces conditions, le Parti républicain ne peut qu' adoucir ses prises de position, afin de conserver ses légers avantages sur les démocrates .Et ceci non seulement dans le domaine social, mais aussi dans d'autres . Ainsi, les derniers changements à la tête de la Commission de l' Environnement ( Environment and Public Works ) à le Sénat en témoignent .La réputation d' opposant systématique à l' EPA ( Environment Protection Agency ) de le nouveau Président , James M. Inhofe , devrait s' altérer devant les nécessités du compromis partisan 13 .Ce schéma devrait se répéter et se généraliser au niveau de la collaboration institutionnelle .

Conclusion

Les élections de 2002 ne permettent pas de conclure sur un mandat clair pour le Président Bush .Sa victoire, indéniable , est somme toute modeste, et les gains enregistrés au Congrès ne sont pas tels qu' ils permettent au Président d' assurer le passage de ses principales mesures .A l' inverse, l' opinion publique, elle , perçoit bien les républicains comme étant maintenant responsables à part entière .Dans ces conditions, les démocrates peuvent s' assurer un certain rebond électoral s' ils évitent la marginalisation partisane qui est leur principal risque .La seule conclusion à long terme que l' on semble pouvoir tirer de ces élections est le quasi-équilibre entre les différentes institutions .   [Present_SN] Il y a une forme d' entropie institutionnelle qui ressort des chiffres définitifs de l' élection rappelés au début de cet essai .Cette situation est en clair contraste avec les élections de 1994 : l' engagement idéologique avait été tel que les impasses auxquelles cela a conduit ont traumatisé les élus .Depuis lors, les responsables politiques jouent de préférence la carte de la modération, au point que le rapport de force partisan s' équilibre et bloque le processus décisionnel .En effet, la recherche de la modération ne va pas jusqu' à cultiver le consensus avec le parti adverse .   [Il...] Il semble tout simplement que le risque politique ne paie plus sur la scène publique américaine .



TITRE : Dans l'" après-Saddam ", il y a encore " Saddam "

AUTEUR : David BARAN David Baran est le pseudonyme d'un journaliste indépendant, ancien consultant en relations internationales pour le Moyen-Orient.

Le renversement d' un r√©gime n' a jamais permis d' en faire table rase .Comme on le constate d√©j√† avec le recyclage des forces de police, d' une d√©pravation notoire, l' Irak ne fera pas exception .Mais l' h√©ritage de l' √®re pr√©c√©dente ne manquera pourtant pas de surprendre - et m√™me d' indigner - tous ceux qui ont communi√© dans l' anath√®me de Saddam Hussein .Et ils sont nombreux .En effet, le cadre moral impos√© au d√©bat sur le bien-fond√© d' une guerre contre l' Irak obligeait chacun √† une d√©nonciation unanime et convenue de la brutalit√© du r√©gime .La moindre critique √©mise √† l'encontre de la politique des Etats-Unis √©tait retourn√©e en un cautionnement des pratiques les plus condamnables du tyran ( de la m√™me fa√ßon, toute d√©nonciation des abus commis par Isra√ęl est tax√© d' antis√©mitisme ) .Cet argumentaire culpabilisateur disqualifiait √©thiquement les d√©tracteurs de la guerre et structurait le d√©bat, en interdisant de concevoir le r√©gime autrement que d' un point de vue moral .D'autres points de vue existent .En Irak, par exemple, la population avait beau √™tre lasse des exactions bien r√©elles du pouvoir en place, elle s' interrogeait sur l' avenir non pas en des termes g√©n√©raux, comme celui de " libert√© ", mais de fa√ßon pragmatique . ¬† [Interro] Comment le nouveau pouvoir pourrait -il √™tre d√©mocratique ?Comment √©viter des conflits interethniques ? ¬† [interro] Qui assurera la s√©curit√© - notamment, qui prot√©gera le centre ville de Bagdad contre la population d√©sh√©rit√©e des faubourgs ? ¬† [Interro] Combien de temps dureront les p√©nuries ?Hors d' Irak, au lieu de engager une discussion technique devant apporter des r√©ponses convaincantes √† ces questions, les diff√©rentes parties au d√©bat restaient prisonni√®res d' une vision strictement n√©gative du r√©gime, dont la chute ne pouvait √™tre que souhaitable ... et advienne que pourra .Or ce r√©gime, aussi brutal et ill√©gitime f√Ľt -il, constituait de fait un dispositif sophistiqu√© de gestion d' une population travers√©e de tensions .Loin de √™tre fruste et purement r√©pressif, il r√©pondait, par sa complexit√©, √† la complexit√© de la r√©alit√© sociale √† laquelle il √©tait confront√© . ¬† [On...] On peut donc s' inqui√©ter de ce que la politique des Etats-Unis soit justement fond√©e sur la n√©gation de cette complexit√©, que le r√©gime lui -m√™me n' a jamais cess√© de prendre au s√©rieux .Le sc√©nario de la guerre √©tait des plus √©l√©mentaires : les h√©ros am√©ricains, au prix de quelques balafres, abattent le vilain dans son rep√®re digne d' un film de James Bond, les opprim√©s en liesse c√©l√®brent leurs lib√©rateurs ... et la vie devient meilleure, tout simplement .Grande perdante de ce sc√©nario laconique, cette complexit√© de la r√©alit√© irakienne semble pr√™te √† prendre sa revanche sur une Administration, celle de George W. Bush, qui n' a aucune arme √† lui opposer .

Le projet des Etats-Unis se r√©duit apparemment √† restaurer l' appareil d' Etat existant, au sommet duquel prendrait place un nouveau type de gouvernement .des probl√®mes se posent d√©j√† au sommet, mais les plus insolubles proviennent sans doute de la base .Saddam Hussein a laiss√© en h√©ritage un appareil d' Etat dysfonctionnel, voire irr√©cup√©rable .Doubl√© d' un appareil de parti et d' un appareil pr√©sidentiel, concurrenc√© par un r√īle social croissant des communaut√©s, ruin√© par l' embargo, symboliquement synonyme de corruption plus que d' une quelconque universalit√©, l' Etat " irakien , √† vrai dire , n' en est pas un au sens propre et ne risque pas de le redevenir . ¬† [Il..._SN] D'une part, alors qu' il faut, avec Max Weber, D'une part, alors qu' il faut, avec Max Weber, " concevoir l' Etat contemporain comme une communaut√© humaine qui, dans les limites d' un territoire d√©termin√© ( ... ), revendique avec succ√®s pour son propre compte le monopole de la violence il appara√ģt que ce monopole en IrakIrakD'autre part, la culture de pr√©dation instaur√©e par le r√©gime de Saddam Hussein , coupl√©e √† cette dispersion de la violence , non seulement compliquera les relations entre la population et l' Etat, mais minera in√©vitablement celui -ci de l'int√©rieur .

Une violence diffuse

Avant-guerre, le recours √† la force et l' usage de la violence ne relevaient que marginalement de l' Etat .Certes, l' arm√©e jouait un r√īle en mati√®re de r√©pression interne et la police, sous tutelle du minist√®re de l' Int√©rieur, √©tait th√©oriquement charg√©e de la lutte contre les d√©lits et les crimes en milieu urbain .L' appareil judiciaire pronon√ßait certaines peines, et le minist√®re du Travail et des Affaires sociales g√©rait une partie du syst√®me p√©nitentiaire .Cela dit, de nombreux autres acteurs, ind√©pendants de l' Etat, intervenaient en parall√®le .Le parti Baas, tr√®s actif en ville , assurait l' essentiel des fonctions de police en milieu rural, en collaboration avec les tribus .Les Fedayins de Saddam faisaient office de police de choc, sp√©cialis√©e dans les op√©rations muscl√©es .Partisans et Fedayins disposaient de leurs propres cellules de d√©tention .D'autres formations paramilitaires, comme la Garde r√©publicaine et les forces d' intervention d'urgence , servaient d' instrument de r√©pression, aux c√īt√©s de l' arm√©e ou en son lieu et place .Ces organes n' offraient pas au r√©gime une ma√ģtrise totale, " totalitaire " pour reprendre un terme utilis√© √† tort et √† travers, de la force .Consacr√© prioritairement √† la d√©fense de ses int√©r√™ts particuliers, le r√©gime tendait √† d√©l√©guer certaines de ses pr√©rogatives .Les tribus puissantes localis√©es le long de les fronti√®res recevaient des armes ( pick-up √©quip√©s de mitrailleuses lourdes, fusils-mitrailleurs de mod√®les plus r√©cents que l' arm√©e, etc . ) au nom de une mission, en principe r√©galienne, de contr√īle du territoire .Pour se faire, elles op√©raient en coordination avec le Parti et le renseignement, rendaient des comptes directement √† la Pr√©sidence et n' avaient aucun rapport, √† cet √©gard, avec l' Etat .Autre d√©l√©gation de comp√©tence, la justice tribale a largement supplant√© la justice civile, corrompue et sinistr√©e .du meurtre √† l' accident de voiture, en passant par le divorce, un nombre croissant de litiges d√©bouchent d√©sormais sur des proc√©dures tribales de r√®glement .Les assassins condamn√©s √† mort par la justice civile voyaient m√™me leur peine commu√©e en prison √† vie pour peu que ils versent aux plaignants le " fasl ", c' est-√†-dire les " dommages et int√©r√™ts " pr√©vus par le droit tribal .Le r√©gime a √©t√© jusqu' √† autoriser chacun √† faire sa loi, dans le cas dit des " crimes d' honneur ", commis impun√©ment par les parents masculins d' une femme consid√©r√©e coupable de mauvaises moeurs .Prompt √† √©craser certaines conduites subversives, le r√©gime savait aussi faire preuve d' une grande mesure quant il semblait que cela √©tait √† son avantage .des tribus ont pu piller des d√©p√īts d' armes, attaquer des locaux de l' appareil d' Etat ou √©liminer des fonctionnaires, tels que les repr√©sentants honnis du minist√®re de l' Irrigation, sans encourir de sanctions majeures .Exemple plus parlant, les tribus du gouvernorat d' al-Anbar ont longtemps rackett√© les voyageurs sur la route entre Amman et Bagdad, unique moyen d' acc√®s en Irak jusqu' √† la fin de les ann√©es 1990, avant que le r√©gime ne se d√©cide √† mettre un terme √† ce banditisme .Alors que des images d' une r√©pression brutale viennent forc√©ment √† l' esprit, les m√©thodes employ√©es donnent √† m√©diter sur la subtilit√© des rapports entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux que sont devenues les tribus : Saddam Hussein a d√©p√™ch√© un √©missaire √©minent aupr√®s de les cheikhs rassembl√©s en congr√®s, auxquels il a seulement rappel√© leurs nobles devoirs de maintien de l' ordre .La force, qui g√©n√®re le cercle vicieux de les repr√©sailles , restait ici √† l' √©tat d' une menace tacite, bien comprise des chefs de tribus .A ceux -ci, le r√©gime, conscient de la vexation qu' il commettrait en les accusant ouvertement de les vols et en exigeant leur suj√©tion , m√©nageait adroitement une porte de sortie honorable .

La politique en Irak ne se r√©duisait donc pas √† l' exercice permanent de la violence .En encourageant la renaissance des tribus et les ph√©nom√®nes de communautarisation en g√©n√©ral, le r√©gime s' est plac√© au coeur d' un jeu dont il poss√©dait seul la capacit√© d' arbitrage .Unique garantie d' un quelconque int√©r√™t g√©n√©ral, il s' est investi d' un r√īle mod√©rateur des tensions qu' il a lui -m√™me attis√©es ...Il tirait d'ailleurs l' essentiel de sa l√©gitimit√©, y compris aupr√®s de ses d√©tracteurs, de cette qualit√© minimale de rempart contre le chaos . ¬† [Interro] Pourquoi la disparition du pouvoir signifierait -elle forc√©ment l' anarchie ?D√©j√†, parce que trop d' armes circulent au sein de la population irakienne . Les prix en vigueur sur le march√© noir en d√©but de ann√©e aident √† s' en faire une id√©e .Le meilleur mod√®le de kalachnikov, √† savoir le mod√®le russe , l√©ger et pliable , utilis√© par la Garde r√©publicaine , co√Ľtait 100 dollars au plus .Les fusils dits " GC " , d' un format , d' un calibre et d' une port√©e sup√©rieurs √† le kalachnikov , oscillaient entre 100 et 350 dollars, selon l' origine ( Iran ou Etats-Unis ) .Un lance-roquettes RPG en bon √©tat de marche valait √† peine plus de 150 dollars .A titre de comparaison, une arme rare comme un pistolet italien Beretta d√©passe les 800 dollars . ¬† [Cliv] C' est dire la banalit√© du RPG ...Cet exc√©dent d' armes l√©g√®res, n√© de l' effort de guerre contre l' Iran , alimentait d'ailleurs un trafic ill√©gal, mais lucratif, vers la Syrie et l' Arabie Saoudite .

La dispersion d' un tel arsenal nourrissait √©videmment une violence chronique .des probl√®mes d' acc√®s √† l'eau pouvaient se solder par des tirs rang√©s entre voisins √† la campagne .des combats tr√®s graves entre deux tribus rivales, qui s' √©taient appropri√© des stocks d' arme chimique pendant la d√©b√Ęcle de 1991 , ont √©t√© rapport√©s .D'autres conflits locaux ont impliqu√© des Howitzers, de grosses pi√®ces d' artillerie .Face √† ces acc√®s de violence, le r√©gime restait le seul garde-fou .Bien que il n' ait jamais pu confisquer les armes l√©g√®res en circulation, d'une part, et qu' il ait lui -m√™me arm√© certains de ses alli√©s, de l' autre, ses capacit√©s vigoureuses d' intervention et son monopole sur les blind√©s lui assuraient cependant la supr√©matie en toutes circonstances .A cet √©gard, la force d' occupation am√©ricaine se retrouve dans le m√™me cas . ¬† [interro] Mais comment pourrait -elle s' entremettre √† chacun des innombrables conflits qui ne manqueront pas de surgir ? ¬† [Interro] Pour pacifier le pays, comment collectera -t-elle des armes faciles √† cacher, voire √† enterrer, et √† qui les Irakiens tiendront d' autant plus qu' ils craindront l' anarchie ? ¬† [Interro] Quant aux futures forces irakiennes, bras arm√© d' un nouveau r√©gime dont on peine √† imaginer la l√©gitimit√© , ne renoueront -elles pas tout simplement avec les m√©thodes tant r√©prouv√©es de l' ancien ?

¬† [SujetInv] A ce sc√©nario catastrophiste s' oppose la vision am√©ricaine d' un Irak apais√©, prosp√®re et d√©mocratique .La prosp√©rit√© pourrait √™tre en effet la seule arme efficace contre les dissensions et la violence .Mais, plut√īt que de attendre sa r√©alisation miraculeuse, pourquoi, l√† encore, ne pas la concevoir en des termes techniques ? ¬† [On...] On sait d√©j√† qu' elle n' a de chance d' appara√ģtre qu' √† quelques conditions, dont on peut citer les plus √©videntes :

Une culture de prédation

Ce dernier obstacle n' est pas des moindres .Les pillages qui ont fait suite √† l' effondrement de le r√©gime n' √©taient qu' une manifestation particuli√®rement visible de toute une culture de pr√©dation, n√©e des p√©nuries et des incertitudes dont souffre la population irakienne depuis 1991 .Cette culture consiste en une appropriation imm√©diate et sauvage, au d√©triment de la collectivit√©, des ressources mat√©rielles disponibles tant que il est encore temps .Cette logique s' est traduite de multiples fa√ßons .Elle inspirait √©videmment les pratiques de l' √©lite au pouvoir, qui se comportait comme si elle n' avait effectivement pas de lendemain .Un mois avant cette guerre per√ßue comme imminente , Ahmed Watban Ibrahim al-Hassan , fils d' un demi-fr√®re de Saddam Hussein , s' accaparait encore, par exemple, le terrain d' un souk populaire du quartier d' al-Mansour, √† Bagdad, investissant jusqu'au dernier moment dans l' immobilier !Quant √† le fils a√ģn√© de Saddam Hussein, Oude√Į, il personnifiait, par ses pr√©dations non seulement commerciales mais sexuelles, l' attitude g√©n√©rale des hauts responsables du r√©gime .

N√©anmoins, la focalisation sur leurs personnes n√©glige les ph√©nom√®nes beaucoup plus vastes, end√©miques, de corruption et de racket qui formaient en Irak une sorte d' √©conomie g√©n√©ralis√©e de l' int√©r√™t particulier .Une majorit√© de fonctionnaires compl√©taient leurs maigres salaires gr√Ęce √† les bakchichs .Chaque m√©tier donnait lieu √† des strat√©gies de ran√ßonnage sp√©cifiques .Les professeurs, quant ils ne mettaient pas directement leur complaisance √† prix, gagnaient leur vie par des cours particuliers co√Ľteux et ambigus, car devenus une condition sine qua non de la r√©ussite aux examens .Les tarifs s' envolaient d'ailleurs √† l'approche de ceux -ci .des instituteurs allaient jusqu' √† d√©pouiller quotidiennement leurs √©l√®ves de leurs barres chocolat√©es, revendues par la suite .des agents de l' irrigation autorisaient des pompages illicites contre r√©mun√©ration .des officiers dans l' arm√©e faisaient payer des d√©rogations au service militaire ou des affectations privil√©gi√©es .M√™me de soi-disant " gardiens " de parkings publics exigeaient des automobilistes une r√©tribution excessive en se faisant passer pour des collaborateurs de l' inqui√©tant Comit√© olympique, quartier g√©n√©ral d' Oude√Į .La corruption s' √©tendait en outre √† des secteurs sensibles, comme la s√Ľret√© ou le renseignement, chacun tirant de son pouvoir de circonstance des revenus plus ou moins ing√©nieux .Le tout s' organisait en une √©conomie proprement cannibale, dans laquelle une voiture ou une maison abandonn√©e √©tait imm√©diatement d√©soss√©e par les plus pauvres, qui, n' ayant aucun pouvoir de circonstance √† exploiter, m√©tabolisaient en quelque sorte les r√©sidus .Le r√©gime tirait naturellement profit de ce qu' une chercheuse a r√©cemment qualifi√© de " dictature des besoins " .Les pr√©tendues largesses de Saddam Hussein , distribu√©es √† les Tikritis et autres alli√©s , ont √©t√© largement exag√©r√©es .Les Fedayins de Saddam, pourtant totalement d√©vou√©s √† la cause de le r√©gime , ne touchaient pas plus de 50 000 dinars par mois ( environ 25 dollars ) .Le salaire d' un lieutenant colonel du Renseignement militaire ne d√©passait gu√®re 70 000 dinars .Quant √† les gardes rapproch√©s de Saddam Hussein, dont l' entra√ģnement extr√™mement s√©v√®re faisait de nombreuses victimes parmi les rangs, leur p√©cule estim√© de 2 √† 3 millions ( soit de 1 000 √† 1 500 dollars ) peut para√ģtre plut√īt modeste pour une √©lite absolue . ¬† [On...] Alors que des c√©libataires du c√©l√®bre quartier populaire de Saddam City consid√©raient 100 000 dinars comme la somme n√©cessaire pour vivre dignement, on comprend mieux les efforts d√©ploy√©s par beaucoup pour am√©liorer leur quotidien en multipliant les sources de revenu, quitte √† se compromettre en cumulant les avantages du parti Baas, les gratifications offertes par la Pr√©sidence, les primes de " l' Association des amis du pr√©sident ", etc .De tels arrangements pragmatiques expliquent pourquoi la population d√©sh√©rit√©e du sud de l' Irak, majoritairement chiite et hostile au r√©gime, n' en √©tait pas moins majori-tairement baasiste .Les exemples de cynisme dans les relations √† le pouvoir sont nombreux .En voici un concernant les tribus . En mai 2002, une r√©union tr√®s discr√®te, tenue √† Amman par des cheikhs pour discuter de les perspectives de changement politique , √©tait domin√©e par les Shammar Jerba et les Baradost .Or les Shammar Jerba, notamment la puissante famille de les Al Mohammed , ont notoirement entretenu des rapports √©troits avec le r√©gime, dont leurs activit√©s commerciales ont beaucoup profit√© .Quant aux Baradost, ces kurdes sont apparent√©s aux Zibar, mercenaires de Bagdad employ√©s contre le nationalisme kurde dans les ann√©es 1970 et contre l' Iran dans les ann√©es 1980 .Quand le vent a tourn√©, en 1991, les Baradost sont entr√©s en comp√©tition avec les deux partis kurdes ( l' UPK et le PDK ) pour le partage du pouvoir au Kurdistan autonome, avant de revenir, d√©pit√©s, dans le giron du r√©gime . ¬† [Cliv] Mais ce sont sans doute ces policiers qui reprennent aujourd'hui du service qui fournissent le meilleur exemple de l' opportunisme ambiant .Issus des m√™mes milieux sociaux que les pillards, ces policiers suscitaient bien des craintes avant la guerre de la part de la population irakienne, qui s' attendait justement √† ce que ils se rangent du c√īt√© de les voleurs √† la faveur du chaos .Ces " volontaires " que les Etats-Unis pr√©sentent comme un mod√®le de coop√©ration n' ont fait que trouver un nouveau ma√ģtre cautionnant leurs abus . ¬† [SujetInv_SN] Partout r√©apparaissent les pratiques en vigueur sous l' ancien r√©gime .Les " opposants " apport√©s dans leurs bagages par les " lib√©rateurs " de l' Irak ne seront pas les derniers √† les imiter .Le nouveau gouverneur autoproclam√© de Mossoul, Mish'an Rakkad al-Damin al-Jebouri , est un arch√©type en la mati√®re .Plac√© arbitrairement par Saddam Hussein √† la t√™te de sa tribu, couvert de privil√®ges, sollicit√© pour l' enr√īlement de recrues dans la Garde r√©publicaine au d√©but des ann√©es 1980, il a longtemps servi de conseiller du tyran pour les affaires tribales, avant de s' installer √† l' √©tranger .Conspu√© d√®s sa r√©apparition √† Mossoul, il doit son retour en politique √† l' instrumentalisation de la puissance am√©ricaine pour imposer son autorit√© ...Conscients de la fragilit√© de leur pouvoir dans un pays o√Ļ s' annonce une guerre de tous contre tous, les successeurs de l' ancien r√©gime risquent fort d' adopter la logique de pr√©dation qui pr√©valait jusqu'ici .D√©crite par un Irakien comme la loi du " easy come, easy go ", cette logique se fonde pr√©cis√©ment sur l' incertitude qui p√®se sur l' avenir .Or cette incertitude, alors que les tensions qui traversent l' Irak commencent √† s' exprimer sans entraves, n' est pas pr√™te d' √™tre lev√©e .



TITRE : La ma√ģtrise des espaces, fondement de l'h√©g√©monie militaire des Etats-Unis

AUTEUR : Barry R. POSEN

Depuis la fin de la guerre froide, les sp√©cialistes de politique √©trang√®re se sont demand√© quel nouvel ordre mondial succ√©derait √† la bipolarit√© Est-Ouest, et quelle nouvelle doctrine remplacerait pour les Etats-Unis celle du containment .Ceux qui pensent que nous sommes arriv√©s √† un " moment unipolaire " de l' Histoire et pr√īnent pour les Etats-Unis une politique de " supr√©matie ", c' est-√†-dire d' h√©g√©monie, l' ont apparemment emport√© sur ceux qui pariaient sur l' √©mergence d' un monde mul-tipolaire et penchaient pour une politique √©trang√®re plus retenue .Certains estiment peut-√™tre que ce " moment unipolaire " sera court ; mais tout montre au contraire qu' il pourrait bien durer .Unipolarit√© et h√©g√©monie vont cependant durer un certain temps, m√™me si d' aucuns estiment que les Etats-Unis pourraient eux -m√™mes contribuer, par indiscipline ou hyperactivit√©, √† en pr√©cipiter la fin .L' un des piliers de l' h√©g√©monie des Etats-Unis est leur immense puissance militaire .Les seules donn√©es √©conomiques suffiraient √† leur donner une large marge de sup√©riorit√© : ce pays d√©pense plus pour la d√©fense que la quasi-totalit√© des autres grandes puissances militaires, dont la plupart sont d'ailleurs ses alli√©s .Certains estiment que les Etats-Unis b√©n√©ficient aussi d' un avantage qualitatif unique, d√©cisif, concernant l' utilisation militaire des technologies de l' information - on parle √† ce sujet de " r√©volution dans les affaires militaires " .Ces pages proposent une analyse plus nuanc√©e .D'abord, en d√©finissant les domaines d' intervention dans lesquels les Etats-Unis disposent d' une r√©elle ma√ģtrise - au sens de " ma√ģtrise des mers " . Puis en se demandant si cette " ma√ģtrise " fonde leur h√©g√©monie et si elle ne pourrait √™tre confront√©e pas bient√īt √† un d√©fi √† sa mesure . Enfin, en rappelant qu' il existe encore des zones dans lesquelles cette ma√ģtrise est contest√©e, ou du moins contestable, par des adversaires grands ou petits .

La ma√ģtrise des " espaces communs "

L' appareil militaire am√©ricain a, aujourd'hui, la ma√ģtrise globale des " espaces communs " : la mer, le ciel, et l' espace .Celle -ci est comparable √† la " supr√©matie navale " ch√®re √† Paul Kennedy .Ces " espaces communs " ne rel√®vent de la souverainet√© d' aucun pays et constituent les voies de circulation et d' acc√®s de notre monde .Le ciel appartient en principe aux pays qui se trouvent en dessous, mais rares sont les Etats qui peuvent interdire le survol des avions am√©ricains au-del√† de 15 000 pieds .La " ma√ģtrise " am√©ricaine ne signifie pas que d'autres pays ne peuvent acc√©der √† ces zones en temps de paix, ni qu' ils ne peuvent y d√©ployer des syst√®mes d' armes si les Etats-Unis n' y font pas obstacle .Elle signifie que les Etats-Unis, plus que tout autre pays, peuvent en faire un large usage militaire ; qu' ils peuvent de fa√ßon cr√©dible menacer d' en d√©nier l' usage aux autres ; et qu' ils peuvent d√©faire tout Etat qui tenterait par la force de les emp√™cher d' en disposer : le challenger ne pourrait avant longtemps reconstituer ses forces, tandis que les Etats-Unis n' auraient pas de difficult√© √† pr√©server, restaurer, ou renforcer leur emprise apr√®s la bataille .

Cette ma√ģtrise des espaces est le facteur militaire clef de la pr√©√©minence globale des Etats-Unis .Elle leur permet d' utiliser de fa√ßon plus pouss√©e d'autres √©l√©ments de puissance, dont leurs propres forces √©conomiques et militaires, et celles de leurs alli√©s .Elle aide les Etats-Unis √† affaiblir leurs adversaires en restreignant leurs possibilit√©s d' acc√®s au soutien ext√©rieur, √©conomique, militaire ou politique, et leur fournit de puissants atouts pour fixer les conditions d' une bataille √©ventuelle dans les zones contest√©es qui seront √©voqu√©es ci-apr√®s .Elle permet aux Etats-Unis de se jeter dans la guerre sans long pr√©avis, m√™me dans des r√©gions o√Ļ leur pr√©sence militaire est r√©duite, comme le montre la guerre men√©e en Afghanistan contre les Talibans apr√®s les attentats du 11 septembre .La ma√ģtrise des espaces donne aux Etats-Unis un potentiel militaire qui peut √™tre mobilis√© au service de une politique √©trang√®re h√©g√©monique √† un point qu' aucune puissance maritime n' a connu dans le pass√© .au XIXe si√®cle, quand la Grande-Bretagne avait la ma√ģtrise des mers, ses capacit√©s de projection de forces n' allaient gu√®re plus loin que la port√©e des canons des navires de la Royal Navy : celle -ci pouvait transporter une arm√©e un peu partout dans le monde, mais elle avait souvent devant elle, une fois d√©barqu√©e, un parcours long et difficile ; et sans d√©barquement, les Britanniques n' avaient qu' une capacit√© d' influence limit√©e sur les √©v√©nements .Les Etats-Unis b√©n√©ficient d' une ma√ģtrise des mers similaire et peuvent √©galement transporter partout dans le monde des forces arm√©es importantes .La ma√ģtrise de l' espace exo-atmosph√©rique leur permet de scruter en profondeur tous les territoires et de collecter sur eux plus d' informations qu' ils ne peuvent en traiter .Dans des conditions favorables, les Etats-Unis peuvent localiser et identifier d' importantes cibles militaires et transmettre rapidement ces donn√©es √† leurs " tireurs " .Leur puissance a√©rienne, √† terre ou embarqu√©e , peut atteindre des cibles situ√©es tr√®s loin √† l'int√©rieur de les terres, et les munitions de pr√©cision leur permettent souvent de les frapper et de les d√©truire .Si les forces terrestres s' aventurent √† terre, elles rencontrent donc un adversaire affaibli et disposent d' informations fiables, de bonnes cartes et d' une connaissance pr√©cise de leurs propres positions .Les Etats-Unis peuvent enfin recourir √† des frappes a√©riennes r√©actives, pr√©cises et destructrices qui garantissent aux troupes terrestres une grande libert√© de manoeuvre, m√™me si elles ne d√©terminent pas toujours √† elles seules l' issue de la bataille .

¬† [interro] Quelles sont les origines de cette ma√ģtrise des espaces ?La premi√®re, √©vidente , est tout simplement le poids √©conomique des Etats-Unis - 23 % du produit brut mondial d' apr√®s la CIA . A titre de comparaison, la Chine et le Japon, qui sont les deuxi√®me et troisi√®me puissances, n' en repr√©sentent respectivement que 10 % et 7 % .En outre, en consacrant 3,5 % de leur budget national √† la d√©fense ( soit 1 % du produit brut mondial ), les Etats-Unis peuvent entreprendre des projets plus importants que n' importe quel autre pays dans le domaine militaire .Les armements et les plates-formes n√©cessaires pour s' assurer de cette ma√ģtrise de les espaces , et en user , sont en effet co√Ľteux : leur conception et leur fabrication reposent sur un √©norme complexe scientifique et industriel .En 2001, les Etats-Unis ont engag√© autant d' argent pour la recherche et d√©veloppement ( R & D ) militaire que l' Allemagne et la France pour la totalit√© de leur d√©fense .L' utilisation militaire des nouvelles technologies de l' information, domaine o√Ļ les Etats-Unis excellent, joue ici un r√īle-clef . Les syst√®mes n√©cessaires √† la ma√ģtrise de les espaces requi√®rent des comp√©tences pointues dans l' int√©gration des syst√®mes et la gestion de projets industriels √† grande √©chelle, autres domaines d' excellence des Etats-Unis .La conception d' armements nouveaux et de nouvelles tactiques repose sur une exp√©rience accumul√©e sur des d√©cennies et s' incarne dans la m√©moire institutionnelle des centres de R & D, priv√©s et publics, qui oeuvrent dans le domaine militaire . ¬† [Il..._SN] Il faut enfin, pour g√©rer ces syst√®mes, un personnel hautement qualifi√© et tr√®s bien form√© .Pour toutes ces raisons, un Etat qui voudrait acqu√©rir 0 des capacit√©s militaires concurren√ßant celles de les Etats-Unis devrait s' acquitter de " droits d' entr√©e " tr√®s √©lev√©s .

La ma√ģtrise de l' espace

Les satellites de reconnaissance, de navigation et de communication fournissent aux Etats-Unis l' infrastructure globale n√©cessaire √† leurs op√©rations militaires .Selon le g√©n√©ral Michael Ryan, ancien chef d' √©tat-major de l' U.S . Air Force, les Etats-Unis disposent de 100 satellites militaires et de 150 satellites commerciaux, soit plus de la moiti√© de tous les satellites aujourd'hui actifs dans l' espace .Le chiffre exact de leurs d√©penses spatiales militaires n' est pas disponible, mais un expert l' √©value pour 1998 √† un peu moins de 14 milliards de dollars - soit le budget de la NASA . Ce chiffre a s√Ľrement progress√© depuis et continuera de progresser compte tenu de l' importance accord√©e √† l' espace par Donald Rumsfeld .des satellites commerciaux sont certes utilis√©s √† des fins militaires de reconnaissance et de communication ; mais la plupart sont contr√īl√©s par des entreprises am√©ricaines ou alli√©es, et leur exploitation peut √™tre interrompue par les Etats-Unis . ¬† [Il...] Il reste qu' en mati√®re de projection de forces, les Etats-Unis d√©pendent beaucoup de leurs satellites, et que ceux -ci repr√©sentent du m√™me coup une cible particuli√®rement attrayante pour leurs adversaires .Tous les satellites ne sont cependant pas √©galement vuln√©rables .La plupart des tactiques et techniques qu' un adversaire plus faible utiliserait contre les Etats-Unis ne fonctionneraient sans doute qu' une fois : par exemple les mines spatiales ou un " micro-satellite " d' interception en orbite .En outre, les Etats-Unis poss√®dent des capacit√©s anti satellites naissantes qu' ils pourraient utiliser en cas de conflit .M√™me sans disposer de tout l' √©ventail des techniques spatiales, leurs capacit√©s de frappe de pr√©cision sont cons√©quentes et peuvent d√©truire ou neutraliser les √©l√©ments terrestres des forces spatiales adverses .En cas de conflit, les capacit√©s satellitaires des Etats-Unis seraient mises √† mal, ce qui compliquerait pour un temps leurs op√©rations militaires ; mais toute bataille spatiale aurait probablement pour effet de d√©nier √† l' adversaire les moyens d' acc√©der de nouveau √† l' espace .

La ma√ģtrise des mers

La ma√ģtrise des lignes de communication maritimes permet aux Etats-Unis de projeter leur puissance militaire sur de vastes distances .Elle repose √† la fois sur les capacit√©s de l' U.S . Navy et sur un r√©seau tr√®s √©labor√© de bases navales .Les sous-marins nucl√©aires d' attaque ( SNA ) sont peut-√™tre l' atout essentiel en mati√®re de guerre anti sous-marine en haute mer, laquelle est elle -m√™me la clef de la ma√ģtrise durable des espaces maritimes .L' Union sovi√©tique a longtemps rivalis√© avec les Etats-Unis gr√Ęce √† sa flotte de SNA, mais elle n' a pu l' emporter .A plus de 1 milliard de dollars pi√®ce ( et plus de 2 pour le dernier mod√®le am√©ricain ), rares sont les pays qui peuvent s' offrir des SNA modernes : seules la Grande-Bretagne, la France, la Russie et la Chine en produisent - et cette derni√®re tr√®s difficilement .A la fin des ann√©es 1990, de nombreux SNA en cours de fabrication sont demeur√©s dans les chantiers russes : aucun SNA nouveau n' a √©t√© mis en service .L' U.S . Navy dispose de 55 SNA, quatre √©tant en construction . Elle pr√©voit d' en construire en gros deux tous les trois ans, et de convertir quatre sous-marins nucl√©aires lanceurs d' engins ( SNLE ) Ohio en sous-marins dot√©s de missiles de croisi√®re non nucl√©aires en vue de attaques terrestres .La Navy domine aussi la surface des oc√©ans, avec 12 porte-avions ( dont neuf √† propulsion nucl√©aire ) emportant des avions tr√®s performants .A part la France, qui en poss√®de d√©sormais un, aucun autre pays n' a de porte-avions nucl√©aire . ¬† [On...] A 5 milliards de dollars le porte-avions de classe Nimitz, on comprend pourquoi .Par ailleurs, le Marine Corps dispose de 12 porte-a√©ronefs, chacun au moins deux fois plus grand que les trois navires comparables de la Royal Navy ( classe Invincible ) .Pour prot√©ger leurs porte-avions et √©quipements amphibies, les Etats-Unis se sont √©quip√©s, depuis 1991, de 38 destroyers multifonctions de classe Arleigh Burke, d' une valeur de plusieurs milliards de dollars, qui sont en mesure de effectuer des frappes terrestres et des missions antia√©riennes et anti sous-marines en environnement dangereux . ¬† [Present] Il s' agit certainement l√† du navire de surface le plus performant au monde .M√™me si les Etats-Unis ont r√©duit depuis 1990 leurs forces bas√©es √† l' √©tranger et ont abandonn√© certaines installations, par exemple aux Philippines, le syst√®me de bases h√©rit√© de la guerre froide est rest√© pour l' essentiel intact, et l' expansion de l' OTAN a m√™me fourni des bases suppl√©mentaires dans l' est et le sud de l' Europe .Depuis la guerre du Golfe, l' acc√®s aux r√©gions-clefs a √©t√© am√©lior√©, les Etats-Unis ayant d√©velopp√© un r√©seau de bases a√©riennes, d' installations portuaires et de centres de commandement dans tout le golfe Persique o√Ļ troupes et avions se relaient en permanence .Ils ont install√© des stocks de munitions et des √©quipements de soutien et de combat tout autour de le monde, sur terre et sur mer, qui repr√©sentent l' √©quivalent de trois divisions et demie .Depuis 1991, les Etats-Unis ont √©galement am√©lior√© de fa√ßon significative leurs capacit√©s de transport a√©rien et maritime sur longue distance .

La ma√ģtrise des airs

Une panoplie d' engins volants sp√©cialis√©s dans l' attaque, le brouillage et l' acquisition √©lectronique de le renseignement donne aux Etats-Unis une capacit√© de " suppression " ( destruction ou neutralisation ) des d√©fenses a√©riennes ennemies ( SEAD ) .Elle limite l' efficacit√© des missiles sol-air ennemis et d' √©ventuels chasseurs, et permet aux Etats-Unis d' user, sans trop de risques, du ciel de l' adversaire au-dessus de 15 000 pieds .A cette altitude, leurs avions sont hors de port√©e des moyens de d√©fense " rustiques ", comme les canons automatiques .Les Etats-Unis poss√®dent d' importants stocks de munitions a√©riennes de pr√©cision : leurs pilotes peuvent donc, m√™me √† cette altitude, d√©truire de fa√ßon fiable des cibles aussi r√©duites que des chars ou des bunkers .Tout un √©ventail d' engins tels que les satellites , les avions de reconnaissance et les drones leur fournit aussi des informations, importantes m√™me si imparfaites, sur la localisation et l' identification des cibles majeures .Ces capacit√©s sont apparues durant l' op√©ration Rolling Thunder, au Vietnam ( 1965-1968 ) ; les r√©sultats pr√©sents sont donc le fruit de plus de trois d√©cennies d' effort .Aucun autre Etat dans le monde, √† l' exception possible d' Isra√ęl , ne dispose de moyens aussi sophistiqu√©s en mati√®re de SEAD ou de frappes de pr√©cision .La ma√ģtrise des espaces communs est au coeur de la puissance des Etats-Unis, au point qu' elle est rarement explicitement reconnue ...Sa pleine exploitation est rendue n√©cessaire par les difficult√©s qui attendent leurs forces au contact de l' adversaire .En dessous de 15 000 pieds, √† quelques centaines de kilom√®tres des c√ītes ennemies et au sol, les Etats-Unis entrent en effet dans une zone o√Ļ leur domination est contest√©e .Les militaires am√©ricains esp√®rent atteindre dans ces zones la m√™me marge de sup√©riorit√© que celle dont ils disposent dans les " espaces communs " .Mais cela n' est pas le cas, et ne le sera sans doute jamais .

Les zones contestées de la domination des Etats-Unis

Les adversaires rencontr√©s par les Etats-Unis depuis 1990 se sont rarement montr√©s coop√©ratifs .Ils savent quels sont les points forts de ce pays et s' emploient √† les neutraliser .Les militaires am√©ricains utilisent le terme de " menace asym√©trique " pour d√©signer le recours par un adversaire aux armes de destruction massive, au terrorisme ou √† n' importe quelle autre m√©thode classique prenant en compte les atouts des Etats-Unis . ¬† [On...] En inventant un terme sp√©cifique, on tombe cependant dans une sorte de pi√®ge logique : les adversaires intelligents sont d√©sign√©s par un terme sp√©cial, ce qui signifie implicitement que les autres sont cens√©s √™tre stupides . ¬† [Il...] Or, il est peu probable qu' il en aille ainsi, et il est de toute fa√ßon dangereux de raisonner de la sorte en mati√®re militaire .En r√©alit√©, plus les Etats-Unis s' approcheront du territoire tenu par l' ennemi, plus celui -ci se montrera efficace, sous l'effet de facteurs politiques, physiques et technologiques combin√©s .Les cas de l' Irak, de la Serbie , de la Somalie , de l' Iran , les embuscades rencontr√©es en Afghanistan au cours de l' op√©ration Anaconda montrent qu' il est possible de lutter militairement avec les Etats-Unis .Seuls les Somaliens peuvent revendiquer quelque chose qui ressemble √† une victoire ; mais les autres ont impos√© aux Etats-Unis des co√Ľts inattendus, pr√©serv√© leurs forces, et souvent surv√©cu √† l' affrontement jusqu' √† pouvoir h√©las colporter entre eux leurs recettes .Ces pays ou entit√©s √©taient petits, pauvres, et souvent tr√®s en retard militairement .Ces exemples appellent √† la prudence .Les facteurs essentiels sont ici les suivants .En premier lieu, la guerre a en g√©n√©ral pour les acteurs locaux un int√©r√™t politique de premier ordre, souvent bien plus important que celui des Etats-Unis .Leur tol√©rance √† la souffrance est donc plus grande .En deuxi√®me lieu, en d√©pit de leur taille r√©duite, ces acteurs supplantent d' ordinaire les Etats-Unis dans une ressource pr√©cise : le nombre d' hommes en √Ęge de combattre .M√™me s' il n' est plus l' √©l√©ment d√©terminant de la guerre terrestre, il reste un facteur critique, notamment en ville, dans la jungle ou en montagne .Troisi√®mement, les " locaux " disposent en g√©n√©ral d' un avantage : ils jouent √† domicile .Si les Etats-Unis ont constitu√© au fil de les d√©cennies la m√©moire institutionnelle qui leur permet de maintenir leur ma√ģtrise des espaces, les acteurs locaux ont fait un travail similaire sur leur propre pays .Ils connaissent intimement le terrain et la m√©t√©o, et ont mis au point, sur des d√©cennies, voire des si√®cles, des tactiques et des strat√©gies adapt√©es √† leurs milieux .Quatri√®mement, nombre des chefs militaires de ces Etats ou entit√©s ont √©t√© form√©s dans le monde d√©velopp√© - pendant la guerre froide, la formation militaire fut souvent utilis√©e comme instrument d' influence politique .Ils ont appris les tactiques en vigueur en Occident, comme l' usage des armes occidentales, et les meilleurs d' entre eux peuvent tourner ces connaissances contre les Etats-Unis .Certains rapports montrent d'ailleurs que les adversaires des Etats-Unis ont √©chang√© leurs exp√©riences .Cinqui√®mement, l' arsenal n√©cessaire √† le combat rapproch√© , √† terre , dans les airs √† basse altitude ou dans les eaux territoriales est beaucoup moins co√Ľteux que les armements n√©cessaires √† la guerre dans les " espaces communs " .En outre, la diffusion des capacit√©s √©conomiques et technologiques civiles trouve son parall√®le dans le domaine militaire : de nouveaux fabricants apparaissent, cherchant des d√©bouch√©s √† l' export, et l' arsenal pour le combat rapproch√© conna√ģt un perfectionnement constant .Tous ces facteurs se renforcent et contribuent √† cr√©er une " zone contest√©e " .Dans une telle zone, les interactions entre les Etats-Unis et les forces locales vont souvent prendre la forme d' un v√©ritable affrontement .Tout ceci n' annonce pas forc√©ment une d√©faite am√©ricaine, mais nombre de difficult√©s .

Le combat littoral

Depuis la fin de la guerre froide, l' U.S . Navy a voulu montrer qu' elle offrait des r√©ponses adapt√©es aux r√©alit√©s contemporaines .Au d√©but des ann√©es 1990, n' ayant plus d' adversaire en mer, elle a commenc√© √† se r√©orienter afin de influer sur le combat terrestre .Les premiers documents en ce sens s' intitulent, de fa√ßon r√©v√©latrice, From the Sea et Forward from the Sea .Le chef des op√©rations navales a r√©cemment mis l' accent sur les missions de la Navy √† proximit√© du littoral adverse, dans un document de doctrine : Sea Power 219 .La Navy admet que le " combat littoral " est une mission diff√©rente de celles pour lesquelles elle s' √©tait sp√©cialis√©e, exigeant comp√©tences et moyens particuliers ; mais elle n' a r√©alis√© que peu de progr√®s depuis dix ans .Nombreux sont les pays experts en combat littoral .La Su√®de, l' Allemagne et Isra√ęl , probablement la Cor√©e de le Sud , sont sans doute les meilleurs pour combiner les arsenaux et les technologies les plus modernes, ainsi que un entra√ģnement et des tactiques appropri√©s .La Chine, Taiwan , la Cor√©e de le Nord et l' Iran ont d√©velopp√© des forces militaires consid√©rables dans ce domaine, m√™me si tous souffrent de quelques lacunes .Une force structur√©e pour le combat littoral combine plusieurs √©l√©ments : mines, missiles anti navires, sous-marins diesels, vedettes d' attaque rapides, radars et moyens √©lectroniques, batteries mobiles de missiles sol-air ( SAM ) √† longue port√©e, avions et h√©licopt√®res .Ces syst√®mes sont relativement peu co√Ľteux .Ces derni√®res ann√©es, aucune grande puissance n' a eu √† combattre une marine c√īti√®re de bon niveau, mais les mines et les missiles anti navires ont touch√© ou coul√© plusieurs navires britanniques et am√©ricains depuis 1980, des √ģles Malouines au golfe Persique .Prises s√©par√©ment, ces armes sont un obstacle et un danger potentiel mortel .Ensemble, elles cr√©ent des synergies difficiles √† briser, surtout si la nature du " terrain " est favorable √† la d√©fense, par exemple dans des eaux closes comme celles du golfe Persique .L' U.S . Navy pourrait sans doute d√©manteler une d√©fense littorale performante, mais avec du temps et de lourdes pertes en hommes et en mat√©riel .

Le problème des 15 000 pieds

En dessous de 15 000 pieds, les avions de combat tactiques sophistiqu√©s et co√Ľteux restent vuln√©rables √† l' action de moyens pl√©thoriques et peu co√Ľteux comme l' artillerie anti a√©rienne automatique ( AAA ) l√©g√®re de tout calibre, les SAM, et surtout les syst√®mes portables √† guidage infrarouge comme les missiles am√©ricains Stinger .En d√©pit de un taux de pertes tr√®s bas, 71 % de celles subies par les forces a√©riennes alli√©es pendant la guerre de le Golfe furent provoqu√©es par l' AAA et des SAM infrarouges √† courte port√©e .Les forces a√©riennes occidentales volent donc au-dessus de 15 000 pieds afin de √©viter ce type d' armement . ¬† [Autre] Ce qui r√©duit sensiblement les pertes mais compromet la localisation des forces ennemiesforcesdes moyens de d√©fense anti a√©rienne simples, peu co√Ľteux , permettent donc de prot√©ger les forces au sol, m√™me s' ils n' abattent que peu d' avions adverses .Les moyens de d√©fense anti a√©rienne sont encore plus efficaces s' ils sont structur√©s dans un syst√®me de d√©fense anti a√©rienne int√©gr√© ( SDAI ), qui relie les syst√®mes √† courte port√©e, intercepteurs de combat et autres SAM √† moyenne et longue port√©e √† des radars, des moyens de renseignement √©lectronique et un syst√®me de communication .Dans ce cas, pour que les forces a√©riennes occidentales puissent op√©rer sans risque, les radars, les communications et les SAM de l' adversaire doivent √™tre neutralis√©s ou d√©truits . ¬† [Il..._SP] Il faut pour cela disposer de toute une panoplie d' instruments, et l' espace a√©rien adverseespaceLes militaires charg√©s de la d√©fense anti a√©rienne ont appris qu' il leur suffit de survivre pour accomplir une partie de leur mission, √† savoir la protection des forces au sol .Aussi ne s' exposent ne s' exposent -ils que lorsqu' ils le souhaitent, ce qui n' en contraint pas moins les Etats-Unis √† rassembler √† chaque fois l' ensemble de leurs moyens SEAD, pourtant rares et co√Ľteux .Les op√©rations de " suppression " sont d√©tectables par le renseignement √©lectronique et les moyens d' alerte avanc√©e ennemis .La d√©fense peut ainsi " rationner " les attaques et √™tre alert√©e √† l'avance .Si les d√©fenseurs sont suffisamment patients, ils se trouveront de temps √† autre dans une situation tactique qui leur permettra d' abattre un avion .En 1999, l' arm√©e serbe a montr√© qu' une AAA de basse altitude et un SDAI bien structur√© - quoique obsol√®te - pour les altitudes moyenne et haute, constituaient un soutien puissant pour des forces au sol tentant de survivre aux attaques de l' U.S . Air Force .Ces forces terrestres pr√©sentaient un large √©ventail de cibles petites et mobiles ; les Serbes surent camoufler leurs tanks, v√©hicules et canons .Ils us√®rent d' une grande vari√©t√© de leurres pour tromper les pilotes am√©ricains, et la plupart des SAM mobiles serbes √©chapp√®rent aux attaques .Les Etats-Unis durent donc entreprendre chaque jour des op√©rations de " suppresion " ( SEAD ), alertant ainsi les Serbes √† l'avance .Certes, le succ√®s de ces derniers ne pouvait √™tre que limit√© .Qu' il s' agisse de r√©seaux de transport ou d' infrastructures √©conomiques, les objectifs fixes de grande taille comme les ponts et les centrales √©lectriques ne pouvaient √™tre d√©plac√©es ou camoufl√©es , et ils furent donc d√©truits . ¬† [Il...] il fut sans doute d√©courageant pour les forces serbes d' abattre aussi peu d' avions ennemis, l' OTAN infligea finalement assez peu de dommages aux forces terrestres serbes d√©ploy√©es au Kosovo .

Le problème de l' infanterie légère

L' op√©ration Temp√™te du d√©sert sugg√®re qu' il est peu de forces terrestres au monde qui puissent rivaliser avec l' arm√©e am√©ricaine, en terrain ouvert et dans le cadre de une bataille m√©canis√©e .Mais il est d'autres configurations de combat terrestre : en ville ou en montagne, dans la jungle ou dans les marais .Et les Etats-Unis doivent avoir conscience des difficult√©s qui peuvent les y attendre .La premi√®re est une simple question d' effectifs .Les trois pays d√©sign√©s comme appartenant √† l' axe de le Mal " - la Cor√©e de le Nord , l' Irak et l' Iran - ont des arm√©es de conscription .Elles repr√©sentent en tout 16 millions d' hommes √Ęg√©s de 18 √† 32 ans .Sans doute_NEW_ ces hommes sont -ils entra√ģn√©s tr√®s in√©galement .Mais ce nombre donne tout de m√™me une id√©e du potentiel dont disposent ces pays : les hommes constituent une importante ressource militaire, ici et ailleurs .La population de la plan√®te devrait passer d' environ 6 milliards en 2003 √† 8 milliards en 2025, l' essentiel de cette augmentation touchant les pays en d√©veloppement .Les futurs fantassins devraient n' avoir aucun mal √† s' √©quiper . ¬† [Present_SP] Il y aurait dans le monde quelque 250 millions d' armes l√©g√®res √† usage militaire ou policier, y compris les mortiers et les armes antichars portables .Les strat√®ges am√©ricains doivent aussi prendre conscience du probl√®me de police qui risque de se poser si les Etats-Unis tentent de conqu√©rir et de r√©organiser politiquement des pays peupl√©s .Occuper par exemple l' Irak, pays de 22 millions d' habitants , et y maintenir l' ordre exigerait la pr√©sence sur place de 50 000 hommes, √† condition que apr√®s la victoire, comme le pr√©voient de fa√ßon optimiste les responsables militaires, le ratio policiers / population des Etats-Unis convienne √©galement en Irak ( 2,3 pour 1 000 ) .Ces 50 000 hommes repr√©sentent 10 % des effectifs actifs de l' arm√©e des Etats-Unis, et sans doute un cinqui√®me des troupes de combat .Or le personnel militaire est devenu presque trop cher √† recruter aux Etats-Unis .Pour faire des √©conomies, une r√©cente √©tude du Pentagone sugg√©rait d'ailleurs de r√©duire les effectifs de 90 000 hommes, soit une division active sur dix : mais cette recommandation n' a pas √©t√© retenue .Il est tentant de croire que les gros bataillons de l' infanterie l√©g√®re adverse seront ais√©ment battus par des forces terrestres lourdes et " high-tech " .Les cas de la Somalie et de l' Afghanistan montrent que ce n' est pas si simple .Les forces d' √©lite envoy√©es √† Mogadiscio en 1993 ont souffert de lourdes pertes, en partie du fait de leurs propres erreurs .Les combattants somaliens se sont battus avec courage et habilet√©, aid√©s par l' environnement urbain . ¬† [Present] Il existe d'ailleurs des " fantassins urbains " encore mieux arm√©s et pr√©par√©s, comme les Russes l' ont d√©couvert √† Grozny .Et les informations trouv√©es dans les camps d' entra√ģnement d' Al-Qaida en Afghanistan montrent qu' une infanterie peut √™tre form√©e de fa√ßon efficace avec des m√©thodes relativement simples et " low-tech " .L' op√©ration Anaconda, en terrain montagneux , t√©moigne du succ√®s de cet entra√ģnement .L' adversaire, camoufl√© , s' y est montr√© extr√™mement habile : une colonne d' alli√©s afghans a √©t√© prise en embuscade de tr√®s pr√®s .Et tous les moyens de reconnaissance et de renseignement am√©ricains n' ont probablement pu localiser que la moiti√© des positions pr√©par√©es par l' ennemi dans la vall√©e de Shah y Kot .Tous les h√©licopt√®res d' attaque envoy√©s en appui ont √©t√© cribl√©s de balles, et l' infanterie a souvent d√Ľ se d√©ployer sous des tirs pr√©cis de mortier, ce qui explique la plus grande part des deux douzaines de bless√©s inflig√©es aux Etats-Unis le premier jour .Au bout de plusieurs jours de combat, de nombreux √©l√©ments d' Al-Qaida ont pu s' √©chapper √† la faveur du mauvais temps .Durant cette op√©ration, Al-Qaida s' est battue avec des armes simples et tr√®s r√©pandues de type sovi√©tique : fusils d' assaut, lance-grenades, mortiers et mitrailleuses .Mais de nouvelles g√©n√©rations d' armes d' infanterie, peu co√Ľteuses , seront bient√īt accessibles aux adversaires potentiels des Etats-Unis .En bref, un grand nombre d' hommes en √Ęge de combattre , un terrain favorable , un bon entra√ģnement , et de grandes quantit√©s d' armes peu co√Ľteuses peuvent constituer un d√©fi significatif pour les forces militaires am√©ricaines .

Les Etats-Unis ont jusqu'ici eu la chance de ne combattre que des ennemis disposant seulement d' une des trois capacit√©s de base - a√©rienne, terrestre ou maritime .Et quand l' adversaire se sp√©cialisait dans l'une d' elles, il n' √©tait pas toujours du meilleur niveau .Les Serbes √©taient tr√®s efficaces, mais leurs meilleures armes avaient une g√©n√©ration de retard, voire plus .En outre, bien que ils se soient battus rudement, la guerre n' avait pour eux qu' un objectif limit√© .Les Somaliens se sont battus avec t√©nacit√© et ont tout simplement chass√© les Etats-Unis .Mais ils n' √©taient ni aussi bien arm√©s, ni aussi bien entra√ģn√©s que les combattants d' Al-Qaida dans la vall√©e de Shah Y Kot .Ces derniers n' √©tant pas aussi bien arm√©s que le seront certains de les adversaires futurs que les Etats-Unis pourraient affronter - ils n' √©taient d'ailleurs que quelques centaines sur le champ de bataille .Enfin, les actions men√©es le long des littoraux par l' U.S . Navy pendant la guerre de le Golfe ont b√©n√©fici√© de conditions tout √† fait fortuites, l' Irak ne s' √©tant pas pr√©par√© s√©rieusement au combat naval . ¬† [On...] On ne peut pr√©dire avec certitude si les Etats-Unis auront un jour √† affronter un adversaire dot√© de l' √©ventail complet des capacit√©s cr√©ant la " zone contest√©e " .Et il il venait √† se pr√©senter, ils pourraient refuser le d√©fi . ¬† [Il..._SN] A horizon de dix ans, pourtant, il est plausible que l' Iran et la Chine auront acquis la ma√ģtrise de certaines capacit√©s a√©riennes, terrestres et maritimes .La Cor√©e de le Nord est sans doute assez performante dans le domaine de le combat rapproch√© au sol, mais plus m√©diocre en mati√®re de d√©fense antia√©rienne et de combat littoral .Les capacit√©s actuelles de l' Irak sont difficiles √† √©valuer pr√©cis√©ment .La Russie sera probablement la principale source des meilleurs syst√®mes de d√©fense anti a√©rienne vendus dans le monde, mais la Chine ne tardera pas √† entrer sur le march√© .La Russie vend √©galement des syst√®mes d' armes tr√®s performants pour la d√©fense c√īti√®re . ¬† [Il...] Il est d'ailleurs probable qu' elle conservera sa comp√©tence en mati√®re de d√©fense anti a√©rienne et qu' elle r√©investira le domaine du combat littoral .Mais elle rencontrera plus de difficult√©s en mati√®re de forces terrestres, et en particulier d' infanterie .

Les cons√©quences de la ma√ģtrise globale

Nul ne doute que les Etats-Unis soient aujourd'hui la plus grande puissance militaire du monde, et la plus grande puissance globale depuis l' avènement de la voile . Leur suprématie militaire est à la fois une conséquence et une cause de l' inégale distribution de la puissance aujourd'hui .Si les Etats-Unis n' étaient pas dominants économiquement et technologiquement, ils ne seraient pas la première puissance militaire .

Cette domination militaire est aussi la cons√©quence de certains choix, comme celui d' avoir de vastes budgets d' armement, ou de certains types de d√©penses .Les Etats-Unis jouissent d' une sup√©riorit√© dans les capacit√©s militaires qui leur permet une projection globale de puissance .La ma√ģtrise des espaces communs - air , mer , espace - , leur offre toute une gamme d' options strat√©giques dont les autres pays sont priv√©s, bien que ils profitent, eux aussi, de ce " bien collectif " .Aussi longtemps que les Etats-Unis feront bon usage de cette ma√ģtrise, nombre d' Etats jugeront que leur pr√©√©minence sert leurs int√©r√™ts . ¬† [Il..._SP] Il sera donc difficile, pour d'autres, de la remettre en cause avant longtemps . ¬† [Il..._SN] Pour autant, il est essentiel que les Etats-Unis ne concluent pas que les capacit√©s qui leur assurent la ma√ģtrise des espaces, ainsi que la possibilit√© d' acc√©der √† tous les champs d' op√©rations, leur promettent un m√™me niveau de sup√©riorit√© dans toutes les circonstances .Pour des raisons d√©mographiques, politiques et technologiques, le " combat rapproch√© " restera tr√®s probablement difficile .Les responsables civils et militaires du Pentagone partent souvent du principe selon lequel la sup√©riorit√© technologique des Etats-Unis dans les zones " ma√ģtris√©es " peut √™tre reproduite dans les zones contest√©es, pour peu que on investisse suffisamment dans la technologie . ¬† [Cliv] C' est sans doute une chim√®re .Les Etats-Unis devraient r√©fl√©chir √† une strat√©gie raisonnable, qui leur permette d' exploiter concr√®tement la sup√©riorit√© que leur conf√®re la ma√ģtrise des espaces pour cr√©er les conditions les plus favorables aux affrontements dans les zones contest√©es .Une strat√©gie militaire exploitant pleinement cette ma√ģtrise de les espaces n' est pas compliqu√©e dans son principe .La ma√ģtrise des mers permet aux Etats-Unis de rassembler leurs propres forces, et celles de leurs alli√©s, pour disposer localement d' une sup√©riorit√© mat√©rielle massive et couper l' adversaire de ses soutiens politiques et militaires .La ma√ģtrise de l' espace exo-atmosph√©rique permet d' √©tudier attentivement l' ennemi et d' adapter en cons√©quence les forces √† employer contre lui .La ma√ģtrise de l' air permet d' √©puiser prudemment les forces restantes de l' adversaire .Au bon moment, les Etats-Unis et leurs alli√©s peuvent frontalement d√©fier un adversaire tr√®s affaibli dans la zone contest√©e .Ces √©l√©ments, on√©reux et durables , de la sup√©riorit√© de les Etats-Unis leur donnent de telles capacit√©s - m√™me si leur mobilisation peut s' av√©rer lente - que bien peu d' Etats seront tent√©s de s' y mesurer . ¬† [Il...] Si tel √©tait pourtant le cas, il suffirait aux Etats-Unis de mettre en oeuvre une strat√©gie exploitant patiemment leur ma√ģtrise des espaces communs : peu d' adversaires pourraient la supporter, ou y r√©sister .



TITRE : L'adversaire irakien

AUTEUR : David BARAN

L' Irak, disaient les sp√©cialistes √† la fin de les ann√©es 1980, √©tait l'un des pays les plus m√©connus au monde .Avec l' embargo, les ann√©es 1990 ont encore aggrav√© cette situation, en isolant ce pays autrefois fr√©quentable .En d√©pit de un contexte de guerre annonc√©e, l' adversaire irakien de Washington reste insaisissable, si ce n' est par des analyses se focalisant sur les " capacit√©s militaires " de Saddam Hussein .Or les guerres, pour reprendre l' expression d' un expert , ne tiennent jamais √† des " facteurs tangibles ", c' est-√†-dire chiffrables ( nombre d' hommes, de chars ou de missiles dans chaque camp ) .Le r√©gime actuel a surv√©cu plus de 30 ans √† d' innombrables dangers qui ont contribu√© √† forger un dispositif de s√©curit√© sophistiqu√©, dont le r√īle durant le conflit pourrait √™tre d√©terminant .Ce dispositif, initialement simple , s' est enrichi dans l' √©preuve, pragmatiquement .Il est le r√©sultat d' une sorte d' apprentissage, fait d' erreurs, de corrections, de perfectionnements .Par sa plasticit√©, il offre √† Saddam, au-del√† de les seules capacit√©s militaires, un ensemble de ressources qui pourraient se r√©v√©ler utiles en temps de guerre .

La consolidation du pouvoir : 1968-1980

Le r√©gime actuel a pris le pouvoir √† l'occasion de un coup d' Etat militaire, orchestr√© par le parti Baas, qui demeure le parti unique en Irak √† ce jour .Pour asseoir son autorit√©, il a proc√©d√© au remaniement de l' appareil de s√©curit√© et au d√©veloppement d' institutions propres .Il a h√©rit√© d' un dispositif de coercition classique, comprenant une arm√©e de taille mod√©r√©e ( n√©e en 1921 et incluant une force a√©rienne, la plus ancienne du monde arabe ), un service de renseignement militaire dit Istikhbarat ( charg√©, depuis le d√©but des ann√©es 1930, √† la fois d' informer l' arm√©e et de garantir sa loyaut√© ) et une police politique connue sous le nom de Amn, ou S√Ľret√© ( remontant aux ann√©es 1920 ) . ¬† [SujetInv] A ces v√©n√©rables anc√™tres datant 0 de la Monarchie s' ajoutait une innovation ult√©rieure majeure, la Garde r√©publicaine, form√©e en 1963 √† partir de √©l√©ments de l' arm√©e r√©guli√®re .Consacr√© √† la protection de la Pr√©sidence et agissant sous son autorit√© directe, ce corps d' √©lite est l' a√Įeul des fameuses Gardes r√©publicaines de Saddam Hussein .

Le développement et la subversion de l' armée

De ces quatre structures, l' arm√©e est celle qui a connu les transformations les plus spectaculaires .Rassemblant 50 000 hommes en 1968, elle en aurait compt√© pr√®s de dix fois plus en 1980 .Cet √©largissement s' est accompagn√© de la p√©n√©tration de l' institution militaire par le Parti .L' admission √† l' Acad√©mie militaire a √©t√© restreinte aux seuls membres du Baas .La peine de mort est venue sanctionner toute activit√© politique alternative dans l' arm√©e .Comme il √©tait th√©oriquement possible √† l'ancienne g√©n√©ration de demeurer apolitique, les soldats ont √©t√© encourag√©s √† d√©sob√©ir aux ordres d' officiers non baasistes au cas o√Ļ ils les jugeraient " suspects " .

Le recrutement militaire, répondant à des critères idéologiques nouveaux , maintenait cependant d' anciens principes de ségrégation communautaire .Les Anglais, sous la Monarchie , avaient rapidement institué une politique discriminatoire d' admission à l' école militaire, favorisant les Arabes sunnites au détriment de les Kurdes et des Arabes chiites .En outre, le déclin économique amorcé à cette époque par la bourgade de Tikrit , patrie de Saddam , avait engendré de nombreuses vocations militaires .   [SujetInv] Préexistait donc au coup d' Etat de 1968 une sorte de corps sur lequel les nouveaux dirigeants politiques, eux -mêmes sunnites et originaires de Tikrit, pouvaient compter .Le régime n' a fait qu' accentuer ces tendances sectaires au sein de l' armée .Lorsque Saddam Hussein a revêtu les fonctions de président de la République, en 1979, des Tikriti occupaient presque tous les postes prééminents de commandement .

L' extension du dispositif militaire et de sécurité

Parall√®lement √† ces r√©formes, le r√©gime a inaugur√© des instruments in√©dits en mati√®re de s√©curit√© .Deux d' entre eux m√©ritent mention . ¬† [Present_SP] Il s' agit de l' Arm√©e populaire et d'arm√©eIssus du Parti et formant d'embl√©e des organes relativement s√Ľrs, ils venaient concurrencer l' arm√©e r√©guli√®re et la S√Ľret√©, deux institutions dont la fid√©lit√© n' √©tait pas acquise a priori .Mise sur pied au d√©but de les ann√©es 1970, l' Arm√©e populaire est l' avatar d' une milice aussi √©ph√©m√®re que redoutable, responsable des quelques mois de terreur post-r√©volutionnaire qui ont suivi la premi√®re et br√®ve accession des baasistes au pouvoir en 1963 .Les Moukhabarat, √©tablis en tant que tels vers 1973 , sont issus d' un organe de s√©curit√© interne √©labor√© par le Parti, contraint d' agir, entre 1963 et 1968, dans la clandestinit√© .Saddam Hussein , r√©put√© √™tre l' architecte de cet organe implacable , rassemblant un noyau dur de militants de les plus engag√©s , y a certainement √©t√© √† bonne √©cole .En 1973, une spectaculaire tentative d' assassinat lui fournit le pr√©texte n√©cessaire √† une v√©ritable refonte : pr√©par√©e par le directeur g√©n√©ral de la S√Ľret√©, Nadhem Gezar, elle ne visait pas moins que le pr√©sident de la R√©publique, Ahmed Hassan al-Bakr, et l' homme fort du moment, Saddam Hussein .Seul le ministre de la D√©fense y a perdu la vie ; le r√©gime, lui, gagnait une excellente occasion d' asseoir son pouvoir .Outre diverses mesures renfor√ßant l' autorit√© du pr√©sident et des hautes instances du r√©gime, l' affaire Gezar a justifi√© le remaniement et l' expansion soudaine des services de s√©curit√© .Elle a favoris√© l' √©tablissement des Moukhabarat comme organe concurrent de la S√Ľret√© .Quant √† l' arm√©e populaire, encadr√©e par le Parti mais plac√©e par pr√©caution sous le contr√īle op√©rationnel des Moukhabarat, elle a amorc√© une forte progression de fa√ßon √† accompagner la croissance de l' arm√©e .Mobilisant 50 000 hommes en 1977, elle en rassemblait 250 000 en 1980 .

Pour verrouiller son emprise sur ce dispositif en pleine croissance, Saddam Hussein a eu recours √† deux formes de centralisation de l' autorit√© .L' une consistait √† nommer des proches √† des postes-clefs, tout en veillant √† se pr√©munir de leurs ambitions personnelles .Taha Yassin Ramadhan, camarade de lutte d' une loyaut√© sans faille , commandant 0 de l' arm√©e populaire √† partir de 1974 , √©tait ainsi flanqu√© d' un second rapportant directement √† Saddam .Dans un m√™me esprit, celui -ci nommait son demi-fr√®re, Barzan Ibrahim al-Hassan, adjoint au directeur g√©n√©ral des Moukhabarat d√®s leur conception .L' autre forme de centralisation, plus institutionnelle, consistait √† court-circuiter les hi√©rarchies traditionnelles dans certains secteurs sensibles .Ainsi, les escadrons d' attaque de la Force a√©rienne sont pass√©s d√®s 1978 sous la coupe de Saddam Hussein .Plus tard, la S√Ľret√© et les Istikhbarat, soustraits √† les minist√®res de l' Int√©rieur et de la D√©fense , respectivement , ont de m√™me √©t√© soumis √† la tutelle d' une pr√©sidence concentrant toujours plus d' autorit√© .

Tout ce processus sera renforc√© par le d√©veloppement de l' image de l' ennemi int√©rieur, relais des " imp√©rialistes " et autres " sionistes ", avant que l' identification des minorit√©s irakiennes " complices " soit bient√īt doubl√©e de celle d' un ennemi ext√©rieur autrement important : l' Iran .

Une guerre ogresse : 1980-1990

Ayant pris officiellement les commandes du pays, s√Ľr de ses forces, persuad√© de pouvoir vaincre l' Iran en quelques op√©rations d√©cisives, Saddam Hussein a jet√© l' Irak dans un conflit inutile et √©puisant .L' armistice du 8 ao√Ľt 1988 a arr√™t√© les comptes, selon les estimations les plus pessimistes, √† 500 000 morts dans chaque camp .Pourtant, huit ans de combats acharn√©s ont √† peine alt√©r√© le trac√© des fronti√®res .A l'int√©rieur du pays, en revanche, la situation a consid√©rablement chang√© : √† bien des √©gards, l' Irak s' est ruin√© par son √©norme effort de guerre .Mais les forces arm√©es et l' appareil de s√©curit√© se sont √©panouis, leur renforcement dans les ann√©es 1970 c√©dant la place √† une formidable explosion .

Une armée aussi immense que jugulée

L' arm√©e, b√©n√©ficiant d' un programme d' armement massif , a connu √† cette √©poque une nouvelle inflation, comptant pr√®s de un million d' hommes √† la fin de la d√©cennie .Ce chiffre √©vocateur a aid√© √† faire de l' Irak, apr√®s l' invasion du Kowe√Įt, cet ennemi terrible requ√©rant une coalition de 33 pays, dont les plus puissants au monde .En fait, la croissance num√©rique de l' arm√©e, autant que son surarmement , servait √† compenser de graves d√©ficiences .Elle souffrait d'abord d' un style rigide de commandement .Politique et hyper centralis√©, celui -ci laissait peu d' initiative aux professionnels de la guerre .Une planification excessive des op√©rations aboutissait √† un manque fatal de r√©activit√© .Les plans d' attaque, fixant parfois 0 des objectifs chim√©riques , √©taient √©labor√©s sous la supervision personnelle du commandant en chef des Forces arm√©es, c' est-√†-dire de Saddam .Les unit√©s sur le front ne pouvaient ni annuler un assaut, ni frapper des cibles impromptues sans en r√©f√©rer aux quartiers g√©n√©raux .Le succ√®s du concept d' arm√©e id√©ologique est un second handicap √† relever .L' arm√©e, plac√©e sous la surveillance de les Istikhbarat , √©tait aussi travers√©e d' un maillage de structures du Parti doublant la hi√©rarchie militaire et veillant au respect de une stricte orthodoxie politique .Le " bureau militaire " de le Baas et les Istikhbarat examinaient s√©par√©ment les candidatures aux postes d' officiers .Peu attentif aux aptitudes militaires, ils scrutaient les activit√©s civiles des grad√©s .Les commandants s√©lectionn√©s, craignant constamment les accusations de d√©loyaut√© , se pliaient ensuite √† des ordres absurdes pour manifester leur totale soumission .Ces consid√©rations politiques ont d'abord promu une norme de m√©diocrit√© militaire au sein de l' arm√©e .Il subsistait naturellement des commandants valeureux .Les besoins en personnel avaient d'ailleurs eu le m√©rite d' ouvrir plus √©quitablement le recrutement des grad√©s √† la population chiite, qui ne fournissait pas seulement, comme on l' a parfois pr√©tendu, la " chair √† canon " .Nombre d' officiers chiites comp√©tents ont pris la t√™te de corps d' arm√©e et les h√©ros acclam√©s parmi eux n' √©taient pas l' exception .La guerre, qu' il fallait bien gagner , obligeait le r√©gime √† ne pas trop s' ali√©ner une hi√©rarchie frustr√©e de ses pr√©rogatives et allant jusqu' √† donner quelques signes de mutinerie .Confront√© √† de cuisantes d√©faites et √† la strat√©gie iranienne de " mar√©e humaine ", Saddam a d√Ľ s' en remettre, finalement, aux conseils de quelques commandants de confiance .Ce changement ne signifiait pas la cons√©cration publique du talent militaire, au contraire .A ce moment, Saddam Hussein a justement modifi√© sa strat√©gie m√©diatique, rel√©guant dans l' ombre les officiers les plus illustres pour se prot√©ger de leur popularit√© .Une s√©rie d' accidents suspects, causant notamment la mort d' Adnan Kheirallah Tulfah , cousin et beau-fr√®re de le pr√©sident , cumulant les postes de commandant en chef adjoint de les forces arm√©es , de ministre de la D√©fense et de vice-Premier ministre , a incit√© les h√©ros ayant surv√©cu au conflit √† opter d' eux -m√™mes pour la plus grande modestie et la plus parfaite discr√©tion .

Les auxiliaires et contrepouvoirs

Conform√©ment √† sa vocation de contrepouvoir, l' Arm√©e populaire s' est √©tendue proportionnellement aux forces r√©guli√®res .Selon son commandant Taha Yassin Ramadhan, elle d√©passait en 1984 les 500 000 conscrits et venait d' √™tre dot√©e d' armes lourdes .Son r√īle sur le front la pla√ßait surtout en soutien √† l' arm√©e .Palliant le vide cr√©√© par la concentration des forces √† l' est, elle assurait aussi des campagnes d' arrestation de d√©serteurs et diverses fonctions de logistique et de contr√īle dans l' arri√®re-pays .

Dans le courant de la guerre, deux autres formations sont venues peser dans ce jeu de contrepoids .La Garde r√©publicaine, initialement pr√©torienne , s' est mu√©e en une vaste force offensive, s' ajoutant aux arm√©es r√©guli√®re et populaire .Et l' expansion de la force a√©rienne a conduit au d√©ploiement d' un Corps a√©rien de l' arm√©e, pourvu essentiellement d' h√©licopt√®res et ind√©pendant du reste de l' aviation .Redoutant ses propres avions, le r√©gime a √©galement r√©duit, par un entra√ģnement minimal, les capacit√©s op√©rationnelles des pilotes d' attaque .Autre signe de d√©fiance, la Garde r√©publicaine et l' Arm√©e populaire ont √©t√© √©quip√©es d' un arsenal de D.C.A. consid√©r√© sup√©rieur √† celui de la D√©fense a√©rienne, qui relevait de l' arm√©e .Malgr√© une organisation et une doctrine comparables, d' inspiration sovi√©tique, la Garde se distinguait de l' arm√©e par sa capacit√© √† mener des op√©rations plus complexes et impliquant des blind√©s .Recevant l' √©quipement le plus moderne gr√Ęce √† un syst√®me d' approvisionnement sp√©cifique et prioritaire, elle devait son efficacit√© √† un personnel de qualit√©, motiv√© par le prestige de ses fonctions et par les avantages qui y √©taient attach√©s, en terme de soldes, primes, permissions, rations, achats subventionn√©s, etc . ¬† [SujetInv] S' √©bauchait ainsi un syst√®me de pr√©s√©ances que le r√©gime a syst√©matis√© par la suite .La Garde inaugurait en outre une forme nouvelle de recrutement, faisant appel aux contingents de quelques grandes tribus arabes et sunnites, alli√©es du r√©gime .Ainsi, le r√©gime d√©savouait ouvertement le concept d' arm√©e id√©ologique, fondement m√™me de l' arm√©e .Les effectifs de la Garde r√©publicaine ont √©t√© particuli√®rement renforc√©s au cours de les deux derni√®res ann√©es du conflit .Elle d√©passait les 100 000 hommes lors de l' armistice et atteignit sa taille maximale de 150 000 hommes √† la fin de la d√©cennie .Multipliant les succ√®s face √† un ennemi affaibli, elle a jou√© un r√īle concluant dans la " victoire " finale de l' Irak contre l' Iran .Performante et loyale, rompue √† l'usage des gaz de combats employ√©s en coordination avec le Corps a√©rien pour endiguer les " mar√©es humaines " iraniennes, la Garde r√©publicaine s' annon√ßait enfin comme une arme de choix en politique int√©rieure .

des innovations en matière de sécurité

Deux formations apparues dans la premi√®re moiti√© des ann√©es 1980 restent aujourd'hui encore aussi obscures que d√©cisives . ¬† [Present_SP] Il s' agit de la S√©curit√© sp√©ciale,s√©curit√©Selon les avis, elle serait issue d' unit√©s de la Garde stationn√©es √† Bagdad pendant la guerre ou d' un premier bras arm√© de la S√©curit√© sp√©ciale .Quoi qu' il en soit, elle appara√ģt comme une structure bien d√©limit√©e par une t√Ęche unique : isoler physiquement les centres n√©vralgiques du r√©gime de leur environnement mena√ßant .Cet objectif simple implique en fait une extr√™me polyvalence, pour garder les √©difices vitaux du pouvoir, tenir front √† une s√©dition de blind√©s ou couvrir les d√©placements furtifs de Saddam Hussein .La Garde r√©publicaine sp√©ciale a en outre re√ßu tr√®s t√īt ses propres armes de D.C.A., ce qui illustre √† quel point la notion de redondance est un pr√©cepte structurant du dispositif de s√©curit√© irakien .Les origines de la S√©curit√© sp√©ciale, service le plus secret et le plus sensible de le r√©gime , sont encore plus incertaines .Sa structure pr√©cise et l' √©tendue exacte de ses affectations ne sont pas accessibles √† un observateur ext√©rieur au monde du renseignement . ¬† [Il...] Il serait d'ailleurs surprenant que m√™me les agents de ce service aient une vision compl√®te et d√©taill√©e de son organisation . ¬† [On..._SP] N√©anmoins, on peut tenter de la d√©crire grossi√®rement en deux points .D'une part, la S√©curit√© sp√©ciale s' est impos√©e comme l' instrument de contr√īle d' un appareil militaire et de s√©curit√© en pleine effervescence .La guerre contre l' Iran et le d√©veloppement √©conomique du pays, impliquant une importante pr√©sence √©trang√®re en Irak , a command√© une forte expansion des Istikhbarat et des Moukhabarat, s' ajoutant √† celle de l' arm√©e, de l' Arm√©e populaire et de la Garde r√©publicaine .Les effectifs de la S√Ľret√© ont √©galement progress√© durant les ann√©es 1980, bien que ils aient √©t√© purg√©s par Ali Hassan al-Majid, cousin de Saddam, et que son importance relative au sein de l' appareil de s√©curit√© ait eu tendance √† diminuer .Charg√©e de d√©celer toute dissidence, la S√©curit√© sp√©ciale s' est appuy√©e dans chacune de ces institutions sur des √©l√©ments recrut√©s discr√®tement, coopt√©s pour un loyalisme absolu et pr√©alablement √©prouv√© .

D'autre part, elle s' est affirm√©e comme une sorte de pouvoir ex√©cutif propre aux int√©r√™ts sup√©rieurs du r√©gime .Les ordres √©mis ou transmis par ses agents sont indiscutables .Son intervention signifie toujours que l' affaire est d'importance en haut lieu .Ainsi, la Garde r√©publicaine, relevant officiellement de le Commandement en chef de les forces arm√©es , lui a √©t√© fonctionnellement subrdonn√©e . ¬† [Cliv] Mais c' est surtout dans le domaine dit de l' industrialisation militaire " que son r√īle d' ex√©cutif occulte s' est r√©v√©l√© .Hussein Kamel Hassan al-Majid , neveu et gendre de Saddam Hussein , cerveau de l' industrialisation militaire et architecte suppos√© de la S√©curit√© sp√©ciale , a mis celle -ci au service de le programme ambitieux d' armement et d' approvisionnement militaire, secteur exigeant, sensible et formateur s' il en est .La S√©curit√© sp√©ciale a notamment jou√© un r√īle-clef dans la mise en place d' un r√©seau de fournisseurs via des soci√©t√©s-√©crans, dans le d√©tournement d' infrastructures civiles √† des fins militaires, dans la coordination des acteurs divers du secteur et dans la protection de l' information, gr√Ęce √† un cloisonnement accru de l' appareil de s√©curit√© et √† la mise en oeuvre des techniques de dissimulation indispensables √† ce programme .Bref, les ann√©es 1980, ponctu√©es par une guerre ogresse , par des besoins insatiables en armement et par une terrible op√©ration de r√©pression ( dite Anfal ) √† le Kurdistan , ont √©t√© les ann√©es d' une activit√© intense du point de vue de l' appareil de s√©curit√© .Les horreurs de l' op√©ration Anfal, orchestr√©e par Ali Hassan al-Majid , ont laiss√© comme symbole le gazage de Halabja .du point de vue de l' appareil de s√©curit√©, elles ont d√©montr√© l' efficacit√© de petites unit√©s paramilitaires, compos√©es d' √©l√©ments tribaux, de militants baasistes et d' agents de l' appareil de s√©curit√©, milices dont l' usage s' est aujourd'hui syst√©matis√© .

La d√©b√Ęcle et les sanctions : 1990-2002

La strat√©gie adopt√©e pour envahir le Kowe√Įt, en ao√Ľt 1990 , signalait le d√©clin de l' arm√©e .La ma√ģtrise des airs, assur√©e par la Force a√©rienne , a permis le largage, par des h√©licopt√®res du Corps a√©rien, de commandos de la Garde r√©publicaine aux points strat√©giques de l' √©mirat .L' arm√©e n' a servi, plus tard, que de force d' occupation . ¬† [Cliv_SP] Pour la petite histoire, c' est par la radio que le ministre de la D√©fense et le chef d' √©tat-major de l' arm√©e auraient pris connaissance de l' invasion .L' humiliation de l' institution militaire ent√©rinait la perte progressive, durant les ann√©es 1980, de ses fonctions de r√©pression interne et de socialisation de la population dans une perspective de construction nationale, etc .Face √† la coalition des Alli√©s, l' arm√©e a d'ailleurs c√©d√© √† une d√©bandade quasi g√©n√©ralis√©e .La Garde r√©publicaine, √† le contraire , s' est montr√©e digne des espoirs que le r√©gime avait plac√©s en elle .

Une d√©faite paradoxale et ambigu√ę

La d√©faite patente de l' Irak montrait √† l'√©vidence la faillite d' une strat√©gie d√©pass√©e .Statique et essentiellement d√©fensive, inspir√©e des tactiques sovi√©tiques et de la guerre contre l' Iran, min√©e par des consid√©rations s√©curitaires et d' incroyables erreurs de jugement, cette strat√©gie ignorait surtout que aucune guerre classique ne pouvait √™tre gagn√©e contre les Etats-Unis .L' arm√©e irakienne n' avait jamais r√©ussi √† ma√ģtriser des op√©rations coordonn√©es complexes .La sup√©riorit√© technique acquise face √† les Iraniens , pr√©cis√©ment pour compenser de telles d√©faillances , devenait d√©risoire compar√©e √† l'avance de l' OTAN . Saddam Hussein a vite compris qu' il existait des r√©ponses imaginatives et non technologiques √† opposer aux armements de l' ennemi .Confront√© √† la supr√©matie a√©rienne am√©ricaine, le r√©gime a ordonn√© aux servants de la D√©fense a√©rienne d' √©vacuer leurs positions de tir en moins de trois minutes, initiant la technique des tirs furtifs .Il a diss√©min√© de nombreux blind√©s dans les villes, notamment √† Bagdad, o√Ļ sont rest√©es intactes jusqu' √† la fin de la guerre des unit√©s enti√®res de la Garde r√©publicaine .Les avions rescap√©s de les premi√®res nuits de bombardement ont √©galement √©t√© dispers√©s, gar√©s dans des zones urbaines, int√©gr√©s √† des sites arch√©ologiques, abrit√©s sur des routes d√©tourn√©es ou encore dissimul√©s dans des hangars d√©j√† d√©truits .Le Corps a√©rien, riv√© √† le sol et escamot√© d'embl√©e , n' a ainsi perdu en tout que six h√©licopt√®res .De m√™me, les employ√©s de l' appareil de s√©curit√© ont d√©sert√© leurs locaux officiels .Certains dormaient dans leurs voitures ou s' invitaient dans des familles qui ne pouvaient gu√®re leur refuser l' hospitalit√© .D'autres disposaient d√©j√† de locaux banalis√©s .D√®s les ann√©es 1970, la S√Ľret√© avait install√© des antennes locales dans les quartiers, rachetant des pavillons d' habitation √† des prix impos√©s .Cette politique s' est √©tendue apr√®s les bombardements massifs de 1991 . ¬† [Il...] Il est notoire que Saddam Hussein lui -m√™me, pendant les frappes, a eu recours √† une mobilit√© constante plut√īt que aux fortifications, quitte √† passer lui aussi la nuit " chez l'habitant ", entour√© de gardes du corps .Les Etats-Unis, sait -on aujourd'hui, souhaitaient pourtant le localiser pour le tuer d' un missile bien plac√© .

Ces exemples d' esquive convergent vers une doctrine nouvelle et tacite de pr√©servation . Trois facteurs majeurs ont contribu√© √† la survie du r√©gime . ont contribu√© √† la survie du r√©gime .Tout d'abord, la pr√©servation de Bagdad comme sanctuaire , malgr√© de nombreux sacrifices , a fait para√ģtre Saddam Hussein comme difficilement " d√©logeable ", √† moins de une invasion hasardeuse de la capitale .Ensuite, la pr√©servation au sein des forces arm√©es de les forces dites " frappantes " ( quwat dhareba ) a autoris√© de surprenantes contre-attaques face √† un adversaire enorgueilli par la faible r√©sistance de l' arm√©e .Plus fid√®les et plus motiv√©es que les unit√©s r√©guli√®res, ces unit√©s d' √©lite sp√©cialis√©es dans les op√©rations ponctuelles s' √©taient justement √©clips√©es durant la premi√®re phase du conflit, s' abritant dans le tissu urbain de Bagdad . Enfin, la pr√©servation de l' appareil de s√©curit√©, dans ses dimensions pr√©emptive et r√©pressive , assurait au r√©gime, affaibli, de rester ma√ģtre de sa population .Avec les encouragements de Georges Bush, des r√©voltes ont √©clat√© lors de le retrait alli√© dans presque tout le pays, d'abord dans le sud chiite, puis au Kurdistan .Les soul√®vements ont touch√© jusqu' √† certains secteurs de la capitale .Ce qu' on a appel√© une " Intifada " ressemblait beaucoup, √† vrai dire, √† des √©meutes d√©sordonn√©es .Pillages et carnages y √©taient la norme en l'absence de direction politique .Le pouvoir en place a √©touff√© sans mal ce feu de paille attis√© puis d√©laiss√© par Washington .Les villes, les campagnes et surtout les m√©moires portent aujourd'hui encore les marques d' une r√©pression dont la Garde r√©publicaine et, dans une moindre mesure, le Corps a√©rien ont √©t√© les instruments de pr√©dilection .Les Irakiens, dont beaucoup avaient d'abord cru √† le r√©gime , voire adul√© Saddam Hussein , n' en √©taient certes pas √† leurs premiers d√©senchantements .N√©anmoins, la guerre et l' Intifada ont sign√© un divorce plus formel entre le pouvoir et la population .Cette fois, chacun avait irr√©m√©diablement failli √† l' autre .L' embargo a facilit√© cette rupture en devenant le responsable d√©sign√© de la souffrance du peuple et du retard du pays .Dispens√© de prodiguer un quelconque bien-√™tre social, conscient de l' inanit√© de toute relance id√©ologique, le r√©gime est d√®s lors consacr√© √† la seule d√©fense de ses int√©r√™ts vitaux .

Un resserrement du dispositif militaire et de sécurité

Les transformations de son dispositif militaire apr√®s la guerre r√©sument bien la r√©vision de ses ambitions .Saddam a pris acte de l' ampleur de la d√©b√Ęcle et des limitations impos√©es par la tutelle internationale √† la fabrication et √† l' importation d' armements nouveaux .L' arm√©e r√©guli√®re aurait √©t√© r√©duite √† 350 000 hommes environ .Au-del√† des chiffres, elle souffre surtout de la d√©moralisation des soldats, de la d√©fiance du r√©gime et d' une grave p√©nurie de pi√®ces de rechanges pour un armement extr√™mement diversifi√© . ¬† [SujetInv_SN] Lui a √©t√© retir√© le commandement de la D√©fense a√©rienne, formation qui s' est distingu√©e par sa vaillance et son utilit√© durant le conflit .Contrepartie douteuse, un d√©partement des Istikhbarat, la S√©curit√© militaire , en a √©t√© d√©tach√© en 1992 pour former un troisi√®me organe de surveillance impos√© √† l' arm√©e .S√©curit√© militaire et D√©fense a√©rienne sont pass√©s sous le contr√īle direct de la Pr√©sidence, conform√©ment √† une logique de centralisation toujours renforc√©e .La Force a√©rienne et l' Arm√©e populaire ont √©galement p√Ęti des restructurations d' apr√®s-guerre .Apr√®s une prestation lamentable face √† les Alli√©s, l' aviation s' est vu couper les ailes par la mise en place d' immenses zones d' exclusion a√©rienne, limitant ses capacit√©s d' intervention et d' entra√ģnement .L' Arm√©e populaire, r√©form√©e en tant que telle , s' est r√©incarn√©e sous diverses formes d√©g√©n√©r√©es, dont l' Arm√©e de lib√©ration de J√©rusalem ( jeish tahrir al-quds ) n' est que la derni√®re en date .N√© en 1998, ce monstre de 7 millions de soi-disant " volontaires " , burlesques et d√©motiv√©s , sert des fonctions de propagande et de domination qui n' ont rien de militaire .En revanche, le r√©gime a patronn√© trois formations importantes .Bien que il ait r√©duit de moiti√© les effectifs de la Garde r√©publicaine, pass√©e de 150 000 √† 70 000 hommes, il a veill√© √† en reconstituer les pr√©cieuses unit√©s m√©canis√©es et blind√©es .Pour ce faire_NEW_ il a eu recours, outre quelques importations ill√©gales, √† la cannibalisation des mat√©riels rescap√©s du pilonnage, souvent au d√©triment de l' arm√©e .Le r√©gime s' est aussi d√©tourn√© de son aviation au profit de un Corps a√©rien plus op√©rationnel .Il en a consolid√© les escadrons habitu√©s √† op√©rer en coordination √©troite avec la Garde r√©publicaine .L' importation de pi√®ces de rechange est d'ailleurs r√©v√©l√©e plus facile pour les h√©licopt√®res, qui b√©n√©ficient d' un double statut civil et militaire .Enfin, les incursions quasi quotidiennes des avions anglo-saxons dans les zones d' exclusion a√©rienne et les " frappes " r√©guli√®res de missiles de croisi√®re ont stimul√© l' int√©r√™t port√© par Saddam Hussein √† la D√©fense a√©rienne, r√©nov√©e et amadou√©e par des privil√®ges semblables √† ceux dont b√©n√©ficie la Garde r√©publicaine . ¬† [On...] On ne saurait souligner assez que c' est l√† la principale disposition militaire classique prise par l' Irak contre un adversaire √©tranger .

En somme, le r√©gime a remodel√© et r√©orient√© ses forces arm√©es pour aller vers un syst√®me plus s√Ľr et plus compact, au caract√®re r√©pressif et d√©fensif .Dans cette configuration, il ne repr√©sente plus gu√®re, en d√©pit de les accusations des Etats-Unis, une menace pour ses voisins .Saddam Hussein per√ßoit plut√īt l' arm√©e, la Garde r√©publicaine et le Corps a√©rien comme une menace √† son encontre, bien que ils garantissent son h√©g√©monie gr√Ęce √† le monopole de l' artillerie lourde et des blind√©s .Depuis 1988, la Garde r√©publicaine est cantonn√©e √† la p√©riph√©rie de la capitale, o√Ļ elle d√©limite √† son tour un p√©rim√®tre d' acc√®s interdit √† l' arm√©e r√©guli√®re .Dans tout le pays, un r√©seau de checkpoints d√©tecte le moindre mouvement de troupes .A chacun de ces checkpoints, au moins dix plantons relevant de hi√©rarchies diff√©rentes incarnent la m√©fiance ambiante . ¬† [SujetInv_SP] Reste √† dire que chaque unit√© comprend un agent de renseignement officiel, disposant de plus d' autorit√© que son commandant effectif, et d'autres rapporteurs plus officieux, pour mesurer √† quel point les consid√©rations s√©curitaires priment sur toutes les autres formes d' efficience, notamment militaire .

Quant √† l' armement non conventionnel du r√©gime, qu' il existe ou non, il ne peut avoir d' utilit√© sans l' appui de forces conventionnelles, sauf en cas de agression .Il para√ģt de toute fa√ßon exag√©r√© par les Etats les plus va-t-en-guerre .La r√©activation des programmes des ann√©es 1980 exigerait l' importation ill√©gale mais facilement d√©celable de toutes sortes d' √©quipements, √©tant donn√©e l' ampleur du d√©mant√®lement des infrastructures r√©alis√© par l' ancienne commission en d√©sarmement des Nations unies ( UNSCOM ) .Elle offrirait donc, en toute logique, des pi√®ces √† conviction abondantes .En temps normal, la survie de Saddam Hussein d√©coule d' une savante mainmise sur le pays .En politique int√©rieure, ses principales sources de contrari√©t√© ont trouv√© des solutions durables au cours de les ann√©es 1990 .Le r√©gime a malmen√© la communaut√© chiite et d√©capit√© sa hi√©rarchie religieuse .Il a men√© √† bien l' ass√®chement des marais, au sud, ancien sanctuaire de d√©serteurs et d' opposants .L' autonomie octroy√©e aux trois " gouvernorats " de le Nord a r√©gl√© le probl√®me que posait l' asile inexpugnable des montagnes du Kurdistan .Dernier refuge naturel, de luxuriantes palmeraies ont √©t√© d√©truites sur des surfaces consid√©rables .Quant au tissu urbain, il reste quadrill√© par un maillage d' informateurs renseignant efficacement Moukhabarat et S√Ľret√© .Pour parfaire son contr√īle du territoire, le r√©gime a √©largi son dispositif s√©curitaire en y int√©grant les tribus, jug√©es responsables de leurs membres et des r√©gions qu' elles occupent .Lorsque des troubles localis√©s surgissent, le r√©gime applique un principe de responsabilit√© collective et intervient brutalement .Une technique usuelle consiste √† encercler, voire bombarder, le village ou le quartier concern√© avant d' y mener des rafles .La S√©curit√© Sp√©ciale, les Moukhabarat , la S√Ľret√© et le Parti disposent tous de leurs bras arm√©s paramilitaires, qui op√®rent souvent en collaboration avec la Garde r√©publicaine et les troupes r√©guli√®res .L' usage simultan√© de plusieurs de ces formations illustre une fois encore la notion de redondance .Pour compliquer ce jeu de contrepoids, le fils a√ģn√© de Saddam Hussein , Oudei , y a ajout√© en 1995 sa propre milice, probablement pour contrer l' emprise de son fr√®re cadet Qousei sur l' appareil de s√©curit√© .Form√©s de jeunes d√©sh√©rit√©s, tri√©s sur le volet, endoctrin√©s et soumis √† un entra√ģnement s√©v√®re, ces " Fedayin de Saddam " n' apportent pourtant rien de nouveau √† un appareil amplement suffisant pour ma√ģtriser une population essentiellement inerte .

au plan interne, les menaces les plus s√©rieuses viendraient donc de l' appareil de s√©curit√© lui -m√™me ... s' il n' avait √©t√© soigneusement verrouill√© . ¬† [Il..._SP] A vrai dire, il est impossible de rendre compte de la pl√©thore de pr√©cautions prises en r√©ponse √† les tentatives d' assassinat, aux coups d' Etat manqu√©s, aux complots ourdis jusqu' au sein de la Garde sp√©ciale, aux trahisons de proches tels que Hussein Kamel, ainsi que aux moyens dispens√©s √† l' √©tranger pour subvertir le syst√®me . ¬† [SujetInv] Se m√™lent recouvrements de comp√©tences, concurrence entre services, contr√īles crois√©s, d√©doublement des m√©canismes de commandement, redistribution permanente du personnel, fabrication de " conspirations-hame√ßons ", etc .Cette complexit√© ne doit pas, d'ailleurs, faire illusion .L' appareil de s√©curit√© n' est pas une machinerie parfaite, rationalis√©e .La S√Ľret√© et les Moukhabarat, par exemple , sont min√©s par une corruption notoire, non seulement tol√©r√©e mais int√©gr√©e et instrumentalis√©e par le r√©gime . ¬† [Cliv] C' est l√† le point important : cette architecture est perp√©tuellement en mouvement .Or le mouvement est une ressource de ce r√©gime qui est tout sauf conservateur .

Un scénario possible pour une guerre annoncée

La plasticit√© du r√©gime est un facteur ignor√© dans toutes les anticipations de la guerre .Constatant que les " options militaires " de l' Irak sont limit√©es, les analystes n' envisagent comme alternative √† ces options classiques que le sc√©nario catastrophe des " armes de destruction massive " .Ils n' entrevoient rien, semble -t-il, entre une d√©bandade assur√©e des forces arm√©es irakiennes et une sorte d' apocalypse, renvoyant √† l' imaginaire du dictateur fou . ¬† [On...] En Irak, pourtant, on craint moins la possibilit√© d' un suicide d√©vastateur que celle d' un usage strat√©gique et retors de gaz de combat, qui serait √©ventuellement attribu√© √† l' arm√©e des Etats-Unis pour galvaniser l' opposition populaire contre " l' agresseur " .Saddam Hussein , pragmatique , s' est assur√©ment aguerri face √† les menaces ext√©rieures .Les " frappes " et autres ing√©rences √©trang√®res l' ont pr√©par√© √† cette confrontation ultime .Elles lui ont appris √† escamoter ses cibles les plus vitales, √† savoir la personne physique des hauts responsables, les missiles sol-air de la D√©fense a√©rienne et d' √©ventuelles armes de destruction massive .Les inspecteurs eux -m√™mes lui ont montr√© les limites et les failles des m√©thodes de surveillance occidentale .Il oblige ainsi ses ennemis √† se rabattre sur des cibles offertes, coquilles vides des √©difices officiels ou centres de commandements de la D√©fense a√©rienne, centres dont l' importance au sein de le syst√®me de d√©fense n' est plus n√©cessairement cruciale .Le r√©gime escamote parfois jusqu' aux cibles les plus ordinaires .Lors des bombardements de 1998, des √©coles, ainsi que de les installations industrielles et de les hangars alimentaires , ont accueilli des d√©p√īts de munitions .Ces √©coles abritent actuellement les membres du Parti charg√©s de maintenir l' ordre dans chaque quartier .Ceux -ci ont quitt√© leurs locaux officiels, imitant l' ensemble de l' appareil de s√©curit√© .

Le r√©gime compte sur la dispersion de son personnel pour maintenir la population dans l' inertie, peut-√™tre m√™me pour mener des op√©rations de gu√©rilla contre des forces am√©ricaines oblig√©es de s' engager dans le pays profond .Toutes les formations paramilitaires cit√©es plus haut sont rompues aux combats de rue .Extr√™mement mobiles, elles op√®rent au besoin en civil et b√©n√©ficient d' une connaissance intime du terrain . ¬† [interro] Resterons -elles loyales ? ¬† [On...] On peut supposer que l' immense majorit√© des Irakiens ne combattra volontiers ni pour d√©fendre le pouvoir, ni pour le d√©fier .Tous redoutent la capacit√© de survie fabuleuse de Saddam Hussein, conjugu√©e √† sa capacit√© - non moins fantastique - de r√©pression .Ils pourraient ob√©ir longtemps, mais sans z√®le, aux consignes du r√©gime, en attendant la certitude de sa chute .Il suffirait alors que la guerre tra√ģne, qu' elle engendre des p√©nuries et de nombreuses victimes, pour que Saddam galvanise ses troupes les plus fid√®les, maintiennent les plus d√©loyales dans l' irr√©solution et gagne ainsi du temps .Ceci n' est qu' un des sc√©narios possibles, √©videmment, aux c√īt√©s de une guerre √©clair, propre et sans surprise . ¬† [Autre_SN] Ce qui est s√Ľr , c' est que les dispositions prises par le r√©gimer√©gimeSaddam Hussein ne se soucie gu√®re, semble -t-il, d' opposer une arm√©e cr√©dible contre les Etats-Unis . ¬† [interro] Alors, o√Ļ est donc l' adversaire irakien ?Dans l' impr√©vu, justement .



TITRE : Les Etats-Unis et le pétrole § De Rockefeller à la Guerre du Golfe

AUTEUR : Pierre No√ęl, * Economiste du p√©trole ; Docteur en science politique. Chercheur au Centre fran√ßais sur les Etats-Unis √† l'Ifri ; chercheur associ√© au LEPIIEPE, universit√© de Grenoble. noel.cfe@ifri.org

Une histoire d' entrepreneurs

La naissance et le développement de l' industrie pétrolière américaine ne furent pas une " affaire d' Etat " ; pour l' essentiel, cette histoire est une histoire d' entrepreneurs .En cela, les Etats-Unis se distinguent de tous les autres pays, industrialisés ou non .   [On...] Nous verrons plus loin qu' il ne fallut pas attendre très longtemps les premières interventions publiques dans le secteur, interventions multiformes et de grande ampleur .   [On...] Mais on ne trouve aux Etats-Unis aucun des attributs quasi-universels de l' industrie pétrolière, tellement répandus qu' ils apparaissent parfois comme naturels : ni entreprise publique ; ni monopole sur l' exploration, la production, le transport ou la distribution ; ni subordination de l' industrie à des objectifs " supérieurs ", de politique industrielle ou de politique étrangère .Les Etats-Unis font même exception à la règle de la propriété publique sur les ressources - exception plus discrète peut-être que les précédentes, mais qui porte plus loin .

au commencement était le droit

Les ressources naturelles contenues dans le sous-sol sont en général propriété publique .Investir en vue de l' exploitation minière ou pétrolière requiert, partout dans le monde ou presque, l' obtention d' un droit auprès de la puissance publique, par exemple sous la forme de une licence .   [Autre] Tel n' est pas le cas aux Etats-Unis,Etats-Unis   [Il..._SN] Pour forer sur une parcelle donnée, il faut et il suffit d' obtenir un droit de son propriétaire légitime .Le contrat par lequel ce droit est transféré s' appelle un lease ; c' est un contrat de droit privé .

¬† [On...] On ne saurait exag√©rer l' importance de cette singularit√© juridique ; osons affirmer qu' elle repr√©sente un des principaux d√©terminants de l' histoire p√©troli√®re des Etats-Unis .La propri√©t√© sur la terre √©tant tr√®s peu concentr√©e , m√™me √† l'√©chelle de une province p√©troli√®re , le march√© de les droits d' exploration est n√©cessairement concurrentiel .Cette absence de contr√īle sur le march√© de l' exploration induit √† son tour la concurrence sur le march√© du p√©trole lui -m√™me .L' √©conomie industrielle a red√©couvert, ces trois derni√®res d√©cennies et sous l' influence de Ronald Coase, le d√©terminisme juridique dans l' organisation √©conomique .Dans le cas de l' industrie p√©troli√®re am√©ricaine, la r√®gle de droit semble induire m√©caniquement la concurrence .Et il il fallait chercher un fil rouge courant tout au long de l' histoire p√©troli√®re des Etats-Unis, on le trouverait dans l' affrontement permanent entre la dynamique concurrentielle et les forces contraires, puissances " organisatrices " publiques ou priv√©es .

Ascension et chute de John D. Rockefeller

souvent de tr√®s nombreux entrepreneurs, des aventuriers risquant leur fortune personnelle , tent√®rent leur chance dans l' exploration p√©troli√®re √† partir de les ann√©es 1860 .Acqu√©rant des droits sur de minuscules parcelles ou sur des milliers d' hectares, ils furent les acteurs de l' √®re h√©ro√Įque de l' histoire p√©troli√®re am√©ricaine .Mais l' amont p√©trolier ( exploration et production ) est une activit√© extr√™mement risqu√©e et pour beaucoup de ces pionniers l' exp√©rience tourna court .La plupart ne d√©couvrirent rien mais ceux qui eurent la chance d' acc√©der au stade de la production affront√®rent la dure r√©alit√© d' un march√© libre de mati√®re premi√®re .Le d√©veloppement intensif des premi√®res d√©couvertes pr√©cipita rapidement une chute du prix du p√©trole, qui passa de $ 37 √† $ 7 entre 1870 et 18904 . ¬† [SujetInv_SN] S' ensuivit une vague de faillites et un mouvement de consolidation de l' industrie ( s√©lection et concentration ) .

Dans cet univers de concurrence " sauvage ", la premi√®re manifestation des forces organisatrices ( ou plus exactement : planificatrices ) ne vint pas de l' ext√©rieur - de la puissance publique - mais de l' industrie elle -m√™me .Un jeune homme de 25 ans, John D. Rockefeller , apr√®s avoir tent√© bri√®vement sa chance dans l' amont , d√©laissa ce jeu " o√Ļ s' √©puisent les pauvres gens " pour se concentrer sur le raffinage, √† la t√™te de la Standard Oil .Tr√®s t√īt Rockefeller comprit l' int√©r√™t de l' int√©gration horizontale, c' est-√†-dire l' absorption ou les alliances avec les concurrents, et verticale, d'abord dans le transport ( en amont et en aval des raffineries ), plus tard dans la production .Son ascension fut fulgurante .En 1873, la Standard Oil d√©tenait d√©j√† entre 30 et 40 % des capacit√©s de raffinage du pays, et jusqu' √† 90 % en 1878 .au tournant du si√®cle, la S.O. exportait 50 % de sa production ; les Etats-Unis √©taient, de tr√®s loin, le premier exportateur de p√©trole au monde, et l' huile √©tait au second rang des produits d' exportations am√©ricains, apr√®s le coton .

L' accession de la Standard Oil a une situation de quasi-monopole sur l' aval pétrolier - et, par là, au statut de " régulateur " de l' industrie dans son ensemble - devait donner lieu au premier grand procès antitrust de l' histoire économique des Etats-Unis .En cela, l' aventure de Rockefeller revêt une importance qui dépasse la sphère pétrolière .La principale loi antitrust américaine, le Sherman Act de 1890 , fut largement rédigée en référence au cas S.O. En 1909, au terme de plusieurs années d' une procédure initiée par le département de la Justice, une cour fédérale établissait l' existence de pratiques anti concurrentielles dans les activités de la S.O. - en particulier ses " accords " préférentiels avec les transporteurs ferroviaires - et décidait de dissoudre le trust en 35 entités indépendantes, sur la base de le Sherman Act ( décision confirmée par la Cour Suprême en 1911 ) .Plusieurs des grandes compagnies pétrolières américaines sont issues de ce démembrement .Cet événement marque un tournant dans l' histoire pétrolière du pays et symbolise l' entrée dans l' ère des interventions publiques .

Soixante ans d' intervention publique

A partir des ann√©es 1920 et jusqu' au d√©but des ann√©es 1980, le march√© p√©trolier am√©ricain a v√©cu sous un r√©gime de tr√®s forte intervention publique . ¬† [On..._SN] On distinguera les mesures dites de proration, le contr√īle des importations, et le contr√īle des prix .

La mise en place de la politique de proration, entre le d√©but de les ann√©es 1920 et le milieu de les ann√©es 1930 , correspond √† un immense effort de la puissance publique - d'abord au niveau de les Etats, puis du gouvernement f√©d√©ral - pour soustraire la coordination des producteurs de p√©trole au processus concurrentiel et la soumettre √† un tr√®s haut degr√© de planification centrale .La proration est n√©e d' une volont√© de limiter le " gaspillage " et la " surproduction " que le r√©gime concurrentiel √©tait sens√© entra√ģner .Concr√®tement, les grands Etats producteurs ( Oklahoma , Texas , Louisiane - √† l' exception notable de la Californie , qui ne fut jamais " prorationniste " ) d√©cid√®rent de limiter leur production p√©troli√®re en attribuant des quotas √† chaque champs, puis √† chaque puits en activit√©, afin de maintenir un prix largement sup√©rieur au prix concurrentiel .Ces efforts locaux √©taient coordonn√©s au sein de une instance inter-√©tatique, l' interstate compact .Plus tard, dans le cadre du New Deal, la puissance f√©d√©rale pris en charge la coordination et une partie de la mise en oeuvre du r√©gime de proration .

La crise des ann√©es 1930 , survenant juste apr√®s les d√©couvertes g√©antes de Seminole et de l' East Texas , pr√©cipita une chute des prix qui renfor√ßa la perception du caract√®re destructeur de la libre concurrence .En fait, le principal probl√®me √©tait de nature juridique - le droit, encore .La r√®gle dite de " capture " , qu' impos√®rent les tribunaux de common law √† la fin de le XIXe si√®cle , autorisait un producteur √† forer dans un r√©servoir d√©j√† exploit√© par un autre producteur op√©rant depuis un terrain voisin .Cette r√®gle introduisait des incitations √©conomiques perverses et g√©n√©rait, effectivement, une importante surproduction en m√™me temps que nombre de puits inutiles .Mais la proration ne r√©glait pas ce probl√®me, au contraire : parce que les puits les moins productifs √©taient exempt√©s de quotas, le syst√®me g√©n√©ra un √©norme gaspillage de ressources .Le r√©gime de proration, qui surv√©cut jusqu' au d√©but de les ann√©es 1970 , servait essentiellement les int√©r√™ts des milliers de petits producteurs les moins performants, et des hommes politiques qui contr√īlaient un syst√®me profond√©ment corrompu .L' industrie p√©troli√®re, qui est certainement un de les symboles de le capitalisme am√©ricain , fut pendant plus d' un demi-si√®cle soumise √† un r√©gime - certes incomplet - de planification centralis√©e .

Le contr√īle des importations repr√©sentait un compl√©ment naturel et indispensable du r√©gime de proration .La trop forte p√©n√©tration du p√©trole v√©n√©zuelien et moyen-oriental e√Ľt r√©duit √† n√©ant les efforts des Etats " prorationnistes " pour d√©fendre un prix sup√©rieur au prix de concurrence .Plus g√©n√©ralement, la concurrence du p√©trole import√© repr√©sente une menace permanente pour l' industrie p√©troli√®re am√©ricaine, et ce d√®s l' entre-deux-guerres .En cons√©quence, la tentation protectionniste traverse toute l' histoire p√©troli√®re am√©ricaine .Les mesures les plus c√©l√®bres , parmi de nombreuses autres , sont les voluntary oil import quotas de 1949 et les mandatory oil import quotas de 1959 .

Au d√©but des ann√©es 1970, les objectifs de l' intervention publique sur le march√© p√©trolier chang√®rent brutalement . ¬† [On..._SP] Du soutien des prix int√©rieurs par la r√©glementation de l' offre et des importations, on passa √† la lutte contre les effets de la hausse des prix .prix ¬† [On..._SP] On pourrait dire : de la protection des producteurs √† la protection des raffineurs et des consommateurs .Un syst√®me complexe de contr√īle des prix et de r√©glementation de la commercialisation fut mis en place, par strates successives, avec des effets pervers tr√®s importants . ¬† [On...] On citera en particulier les entraves √† l' allocation marchande du brut et des produits p√©troliers, qui jou√®rent un r√īle d√©cisif dans les p√©nuries cons√©cutives √† l' embargo p√©trolier arabe de 1974 et √† la r√©volution iranienne de 1979 - les fameuses gasoline lines qui traumatis√®rent l' Am√©rique ; mais aussi, plus structurellement, les " subventions aux importations " introduites par le syst√®me des entitlements, par lequel les raffineurs s' approvisionnant en p√©trole " domestique " subventionnaient ceux qui recouraient aux importations .A la fin des ann√©es 1970, l' administration Carter souhaitait lib√©raliser le march√© p√©trolier mais se heurtait √† de fortes r√©sistances au Congr√®s .Une loi vot√©e en 1978 pr√©voyait un decontrol progressif √©tal√© sur 10 ans ; l' administration Reagan le r√©alisa en un mois .

Le " moment Reagan " et l' option libérale

Le premier mandat de Ronald Reagan √† la Maison Blanche , et m√™me les premiers mois de ce mandat , apparaissent r√©trospectivement comme une p√©riode charni√®re dans l' histoire p√©troli√®re am√©ricaine, o√Ļ furent prises des orientations rompant avec le pass√© et engageant l' avenir .La politique conduite par l' administration Reagan √©tait inspir√©e par l' id√©e que l' efficacit√© et la s√©curit√© √©nerg√©tiques ne s' obtiennent pas contre les forces du march√©, mais en s' appuyant sur elles .

R. Reagan pronon√ßa son discours inaugural le 20 janvier 1981 ; le 28 janvier, il signait l' Executive Order n¬į 12287 ( le premier de son mandat ), dont la premi√®re section dispose : " All crude oil and refined petroleum products are exempted from the price and allocation controls adopted pursuant to the Emergency Petroleum Allocation Act of 1973, as amended .The Secretary of Energy shall promptly take such action as is necessary to revoke the price and allocation regulations made unnecessary by this Order . " L' Executive Order prenait effet le jour m√™me .

Le Congrès, beaucoup plus interventionniste que l' administration , ne désarma pas et en mars 1982 le Sénat vota le Standby Petroleum Allocation Act, qui octroya