# Les Voisins De Le Monde - Voisins distributionnels de : S disposition législatif _
# Copyright ERSS 2005 - Certains droits sont réservés
# Merci de lire la mention légale : http://172.31.174.47/voisinsdelemonde/infos/legal.jsp

Catégorie	Lemme	Prox Jacc
S	directif européen	0.231
S	contrôle judiciaire	0.137
S	nouveau loi	0.168
S	système informatique	0.188
S	décision de justice	0.183
S	loi fondamental	0.182
S	accord de principe	0.188
S	plan de sauvetage	0.145
N	avenant	0.183
S	législation français	0.475
S	loi électoral	0.222
S	protocole de accord	0.21
S	accord de branche	0.228
S	nouveau texte	0.201
S	plan de redressement	0.155
S	loi français	0.327
S	code de procédure	0.223
S	règlement intérieur	0.3
S	texte de loi	0.243